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Amiante et Procédure-bâillon : Les élus de Woluwe-Saint-Pierre perdent leur procédure judiciaire

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Amiante et Procédure-bâillon : Les élus de Woluwe-Saint-Pierre perdent leur procédure judiciaire

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Le contexte de cette procédure, rappelé en bas de ce message, est abracadabrantesque.

Il est question d'un dépôt de plainte de la commune de Woluwe-Saint-Pierre à l'encontre d'un des fondateurs de Transparencia.be pour « diffamation » sur fond d'amiante dans les écoles de la commune.

Dans cette affaire, dès la première audience, le Ministère public, représenté par le Procureur du Roi, plaidera le non-lieu.

Toutefois, la base de toute procédure-bâillon à l'encontre de ceux qui dérangent le monde politique ou le monde des affaires n'est pas de gagner ou de faire condamner la personne visée. L'objectif est de pousser les militants et les opposants à l'autocensure et de faire taire, en épuisant financièrement, moralement et nerveusement celui qui en est la victime.

Et c'est ce que le personnel politique de la commune de Woluwe-Saint-Pierre s'évertuera à faire pendant les deux années et demie de cette procédure. Ils useront et abuseront des techniques de l'arsenal des procès-bâillon pour faire durer artificiellement la procédure et multiplier les coûts pour la victime (dépôt de conclusions la veille des audiences afin de provoquer reports sur reports,...).

Dans une décision récente, la Chambre des mises en accusation a, toutefois, statué en faveur de l'appel introduit par le cofondateur de Transparencia.be et condamne la commune de Woluwe-Saint-Pierre à lui verser la somme de 2880,00 euros en indemnité de procédure.

Cumuleo condamne fermement les agissements des élus de la commune à l'époque des faits :

Leur comportement est indigne de celui de représentants du peuple dans une société démocratique.

Plus globalement, Cumuleo constate avec effarement qu'acculés à la transparence revendiquée par la société, nos élus violent régulièrement la loi et la Constitution pour tenter d'y échapper. Pire, on constate que certains vont jusqu'à user de procédures-bâillon pour faire taire les velléités de transparence en matière de gestion publique.

On se rappellera que la Ville de Namur dirigée par Maxime Prévot, le président du CDH, avait également intenté une procédure judiciaire à l'encontre d'un représentant de Transparencia Namur pour bloquer la publication de documents. Procédure que la Ville avait sèchement perdue.

Et ce n'est malheureusement pas le seul dossier de ce type en cours.


A l'époque des faits, cela fait déjà deux ans que Claude Archer, un des fondateurs de Transparencia.be, tente d'obtenir de la commune de Woluwe-Saint-Pierre la transmission de documents relatifs à l'amiante dans des écoles de la commune (inventaire, programmes de gestion des risques liés à l'exposition à l'amiante,...).

D'autres communes comme Etterbeek publient ces documents, prouvant ainsi qu'elles gèrent les risques liés à l'amiante dans leurs écoles. Woluwe-Saint-Pierre s'y refuse.

Refusant illégalement la transmission de ces documents malgré une intervention de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA), la commune invite Claude à venir les consulter sur place. Il se rend alors au service du conseiller en prévention en présence de journalistes de la RTBF et de la DH. Prétextant que les copies des inventaires n'étaient pas prêtes, la commune leur demande de revenir dans les prochains jours. Claude reviendra donc quelques jours plus tard pour, espère-t-il, obtenir copie des documents promis lors de la première visite.

Après trois heures d'attente pour obtenir une énième autorisation, la police se présente et le dirige vers la sortie lui indiquant qu'une plainte a été signalée à son encontre. Et la commune de s'empresser de diffuser un communiqué de presse relatant ces faits.

Le lendemain, Claude se rend au commissariat de police communal afin de consulter la plainte en question. Il apprendra qu'elle n'a jamais existé. En réalité, c'est le cabinet du bourgmestre qui, pour faire évacuer Claude, a prétexté une plainte du conseiller en prévention (qui a depuis démissionné). Celui-ci aurait été prétendument empêché de rentrer chez lui. Par cette manoeuvre, le bourgmestre tente ainsi, une fois de plus, d'échapper à son obligation légale et constitutionnelle de transmission des documents sur l'amiante dans les écoles de Woluwe-Saint-Pierre.

Claude déclare alors vouloir déposer plainte contre la commune pour le contenu mensonger du communiqué qu'elle a diffusé par voie de presse. Ce qui lui sera refusé. Pire, insistant pour que son droit à faire enregistrer une plainte soit respecté, il sera molesté par les policiers et privé de liberté durant une demi-journée.

Après avoir fait procéder à un constat de lésions à l'hôpital, choqué par sa mésaventure, il rédige un post dans les médias sociaux en exprimant ce qu'il pense de la gestion de la commune de Woluwe-Saint-Pierre par les membres de son Collège.

Et la commune, représentée par son bourgmestre Benoît Cerexhe et ses échevins CDH, ECOLO, DéFI et CD&V de déposer plainte pour « diffamation » avec les suites décrites.

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