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UPDATE déclaration fédérale : Mandats exercés en 2022

Le cumul des mandats et de rémunérations Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

UPDATE déclaration fédérale : Déclarations 2024 - Mandats exercés en 2022

Recherchez un mandataire dans les déclarations de mandats publiées le 15 février 2024 par la Cour des comptes (mandats exercés en 2022).

Cumuleo travaille à la fusion de ces nouvelles déclarations avec les données historiques de chaque mandataire.
En attendant, vous pouvez consulter les déclarations de mandats, fonctions et professions publiées le 15 février 2024 via l'outil dédié disponible ci-dessous.


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