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Les mandataires en infraction

Le cumul des mandats et de rémunérations Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

Les mandataires en infraction

La liste des mandataires en défaut de dépôt de leur liste de mandats, fonctions et profession ou de leur déclaration de patrimoine à la Cour des comptes.

Consultez également le classement des mandataires en infraction basé sur le nombre de fois où ils n'ont pas introduit leur liste de mandats à la Cour des comptes (2004 à 2019).



Voir les mandataires en infraction pour les années précédentes




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