F.A.Q (Frequently Asked Questions)

La réponse aux questions que vous vous posez au sujet de Cumuleo.

• Quand publierez-vous les mandats exercés par les mandataires durant cette année ?
• D'où proviennent les données sur les mandataires ?
• Pourquoi je ne trouve pas un mandataire dans le site Cumuleo ?
• Pourquoi ne publiez-vous pas le montant des rémunérations ?
• Est-il possible de consultez la liste des mandataires actif au sein d'un même organisme ?
• Comment accéder aux listes publiées au Moniteur belge ?
• Quels sont les différences entre les informations du Moniteur et celles présentes sur Cumuleo ?
• Comment avez-vous procédé pour analyser le cumul des mandats des mandataires ?
• Deux mandats cumulés durant une journée ont-ils été pris en compte dans le calcul ?
• Quels sont les mandataires concernés par l'obligation de dépôt d'une liste de mandats ?
• Quels sont les mandataires concernés par l'obligation de dépôt d'une déclaration de patrimoine ?
• Publiez-vous le contenu de la déclaration de patrimoine des mandataires ?
• Un parti politique se cache-t-il derrière Cumuleo ?
• L'objectif de Cumuleo est-il de condamner le cumul des mandats, fonctions et professions ?
• Pourquoi n'ajoutez-vous pas les déclarations que certains mandataires doivent introduire à la Région wallonne ?
• Quel est l'historique du développement de Cumuleo ?
• D'où vient l'idée du logo ?
• Que signifie Peopolitix ?

• » Quand publierez-vous les mandats exercés par les mandataires durant cette année ?
  
  Les mandats exercés par les mandataires durant cette année seront publiés par la Cour des comptes mi-août de l'année prochaine. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.
• » D'où proviennent les données sur les mandataires ?
  
  Le site Cumuleo est basé sur les publications annuelles du Moniteur belge concernant l'obligation pour les mandataires de déposer, à la Cour des comptes, une liste de mandats et une déclaration de patrimoine. Cette liste est publiée au Moniteur durant le mois d'août et concerne l'année qui précède. Les données "brutes" du Moniteur ont été compilées, traitées et analysées afin de rendre leur consultation plus aisée.
• » Pourquoi je ne trouve pas un mandataire dans le site Cumuleo ?
  
  Voici les situations les plus courantes qui expliquent l'absence d'un mandataire :
  • Le mandataire a pris ses fonctions cette année (il sera ajouté au site en août de l'année prochaine).
  • Le mandataire ne rentre pas dans les conditions de la loi sur l'obligation de déposer une liste des mandats et une déclaration de patrimoine à la Cour des comptes (à titre d'exemple, un mandat de conseiller communal ou provincial ne déclenche pas une obligation de dépôt d'une liste de mandats à la Cour des comptes. Voir à ce sujet la liste complète des mandataires concernés par l'obligation de dépôt d'une déclaration de patrimoine.
  • Le mandataire est présent dans le site sous un autre nom que le nom connu publiquement (par exemple nom de jeune-fille versus nom d'épouse)
• » Pourquoi ne publiez-vous pas le montant des rémunérations ?
  
  Les mandataires ne doivent pas déclarer à la Cour des comptes le montant des rémunérations de leurs différents mandats. Ils doivent uniquement indiquer si les mandats donnent lieu à une rémunération ou non. Les rémunérations n'apparaissent donc pas dans les publications officielles du Moniteur. Cumuleo travaille actuellement au développement du cadastre centralisé des rémunérations et des avantages en nature des mandats publics et des mandats dérivés. C'est un travail important auquel vous pouvez d'ailleurs apporter votre contribution. Plus d'informations sur le cadastre centralisé des rémunérations et des avantages en nature des mandats publics et des mandats dérivés.
• » Est-il possible de consulter la liste des mandataires actifs au sein d'un même organisme ?
  
  Les intitulés des mandats sont renseignés par les mandataires. Un même organisme est donc repris sous différents noms (exemple : STIB, Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles, MIVB, Maatschappij voor het Intercommunaal Vervoer te Brussel,... et c'est sans compter les fautes de frappe dans les déclarations des mandataires). Afin de ne pas diffuser des informations qui seraient incomplètes, la recherche par organisme n'est donc actuellement pas possible. Vous pouvez toutefois utiliser le moteur de recherche (voir colonne de droite) pour avoir une idée des mandataires actifs au sein d'un organisme. Pour avoir une vision complète, il vous faudra rechercher les différentes orthogaphes possibles du nom de l'organisme en question.
• » Comment accéder aux listes publiées au Moniteur belge ?
  
  J'ai mis en ligne un tutoriel pour accéder aux documents publiés par le Moniteur belge concernant l'obligation de dépôt d'une liste de mandats, fonctions et professions et d'une déclaration de patrimoine.
• » Quels sont les différences entre les informations du Moniteur et celles présentes sur Cumuleo ?
  
  La Cour des comptes publie chaque année la liste des mandats, fonctions et professions des mandataires. Cumuleo, en plus de reprendre ces informations, analyse le cumul des mandats, fonctions et professions des mandataires.
  
  C'est pourquoi environ 59 366 958 calculs ont été nécessaires pour construire la base de données Cumuleo.
• » Comment avez-vous procédé pour analyser le cumul des mandats, fonctions et professions des mandataires ?
  
  Sur base des informations publiées par le Moniteur, j'ai calculé, pour chaque mandataire, le nombre de mandats, fonctions et professions exercé durant chaque jour de l'année. Le nombre le plus élevé résultant de ce calcul représente le nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés par le mandataire durant l'année analysée.
• » Deux mandats cumulés durant une journée ont-ils été pris en compte dans le calcul ?
  
  Oui. Etant donné qu'il n'était pas objectif de fixer une limite inférieure (1 jour, 2 jours, une semaine,...) sous laquelle le cumul ne devait pas être pris en compte, tous les cumuls ont été utilisés pour le calcul. Précisons que les dates de début et de fin de chaque mandat sont publiées dans la fiche détaillée de chaque mandataire.
• » Quels sont les mandataires concernés par l'obligation de dépôt d'une liste de mandats, fonctions et professions ?
  
  Consulez la liste complète des mandataires concernés par l'obligation de dépôt d'une liste de mandats classés par niveau de pouvoir.
• » Quels sont les mandataires concernés par l'obligation de dépôt d'une déclaration de patrimoine ?
  
  Consulez la liste complète des mandataires concernés par l'obligation de dépôt d'une déclaration de patrimoine classés par niveau de pouvoir.
• » Publiez-vous le contenu de la déclaration de patrimoine des mandataires ?
  
  Non. La déclaration de patrimoine des mandataires est remise à la Cour des comptes sous pli fermé et seul un juge d'instruction est habilité à la consulter. Son contenu n'est donc pas public. Par contre le Moniteur publie le nom des mandataires qui n'ont pas déposé leur déclaration de patrimoine dans le délai imparti. La liste des mandataires en défaut de dépôt de leur déclaration de patrimoine est également disponible sur Cumuleo.
• » Un parti politique se cache-t-il derrière Cumuleo ?
  
  Non. Cumuleo est une initiative privée et indépendante sans aucun lien avec un quelconque parti politique. Vous trouverez plus d'informations sur les motivations du développement de Cumuleo dans la rubrique A propos.
• » L'objectif de Cumuleo est-il de condamner le cumul des mandats, fonctions et professions ?
  
  Non. Je ne porte pas de jugement de valeur sur le cumul des mandats, fonctions et professions. Je suis par contre convaincu qu'un outil permettant à tout citoyen de savoir quels sont les mandats, fonctions et professions exercés par les mandataires est un outil de contrôle démocratique nécessaire. Vous trouverez plus d'informations sur les motivations du développement de Cumuleo dans la rubrique A propos.
• » Pourquoi n'ajoutez-vous pas les déclarations que certains mandataires doivent introduire à la Région wallonne ?
  
  Certains mandataires wallons doivent introduire une déclaration de mandats à la Région wallonne. Ces dernières ne sont pas reprises dans Cumuleo pour deux raisons principales :
  
  
  • 1- Les déclarations de mandats ne sont rendues publiques par la Région wallonne que plusieurs années après l'exercice des mandats (3 années de décalage), ce qui réduit fortement l'intérêt de ces déclarations en matière de transparence.
    
    
  • 2- Une partie importante des mandataires doivent introduire deux déclarations de mandats : une à la Région wallonne et une à la Cour des comptes. Cette obligation envers la Cour des comptes assure leur présence dans Cumuleo. Ce sont principalement certains conseillers communaux, provinciaux ou de CPAS qui peuvent être absents de Cumuleo. Beaucoup de ces mandataires sont toutefois présents dans Cumuleo car ils exercent, en plus de leur mandat de conseiller, un mandat dit assujettissable envers la Cour des comptes. Ils doivent alors introduire une déclaration à la Cour des comptes et l'ensemble de leurs mandats sont donc repris dans Cumuleo. Pour plus d'information, consultez la liste des mandataires concernés par l'obligation de dépôt d'une liste de mandats et d'une déclaration de patrimoine à la Cour des comptes.
• » Quel est l'historique du développement de Cumuleo ?
  
  J'ai mis en ligne une rubrique Actualité et historique de Cumuleo afin de garder les traces des étapes principales du développement du site.
• » D'où vient l'idée du logo ?
  
  Les deux mots-clés ayant orienté la réflexion sur le logo sont "mandataire" et "politique". Le logo est constitué de silhouettes de personnes et de barrettes de couleurs. Les silhouettes représentent les mandataires et les couleurs des barrettes ont été sélectionnées sur base des couleurs présentes dans les logos des différents partis politiques du pays.