Cumuleo : Le baromètre du cumul des mandats

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Le baromètre du cumul des mandats, fonctions et professions

Le détail des mandats, fonctions et professions cumulés par les mandataires politiques en Belgique.


News 14-04-2019

La Ville de Namur perd son action judiciaire contre Transparencia


La justice a débouté la Ville de Namur et son bourgmestre Maxime Prévot dans l'action judiciaire en référé qu'ils ont intentée en vue de faire censurer la publication des documents préparatoires du Conseil communal diffusés par Transparencia.

Comme l'a plaidé Maître Dermagne, l'avocat de Transparencia, la Présidente du Tribunal de première instance de Namur a considéré que la Ville ne peut se prévaloir d'aucun préjudice.

Pour la justice, Daniel Durvaux, Porte-Parole de Transparencia Namur, n'a commis aucune voie de fait.

Concernant les quatre documents potentiellement litigieux, le tribunal estime qu'il appartenait à la Ville de Namur de transmettre la liste de ceux-ci à Transparencia, ce que l'association de lutte pour la transparence lui demandait depuis le début. En refusant d'agir ainsi, la juge considère que l'urgence n'existait au moment de la citation QUE par le fait du comportement la Ville elle-même et ne peut dès lors être admise.

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Les mandataires les plus recherchés en mars 2019

Robert Vertenueil     Caroline Taquin     Maxime Prévot     Mathieu Michel     Koen Kennis     Dimitri Fourny     Philippe Close     Jean-Marc Close     Grégor Chapelle     Laurent Delvaux     Stéphane Moreau     Muriel Targnion     Elio Di Rupo     Bart De Wever     Marie-Hélène Ska     Kristof Calvo     Isabelle Mazzara     Georges-Louis Bouchez     Anne-Sophie Herbé     Patricia Potigny



News 20-03-2019

Le point sur la situation du dossier transparence au Parlement wallon.

Vous avez certainement entendu dans les médias qu'une députée MR a quitté le parti. Le gouvernement MR-cdH a donc perdu sa majorité au sein du Parlement wallon. En conséquence, l'équilibre des forces doit être revu au sein des Commissions parlementaires pour refléter cette nouvelle situation.

Cela a entraîné la suspension de toutes les commissions parlementaires qui reprendront leur travail ce jeudi 21 mars 2019 (normalement le nouvel équilibre des commissions sera le suivant : 5 PS, 3 MR et 2 cdH - Ecolo et le PTB n'ayant pas le droit de vote au sein des commissions faute d'avoir un nombre suffisant de députés).

Hier, Jean-Paul Wahl, chef de groupe MR au Parlement wallon, est venu nous expliquer que le groupe MR voulait reprendre la main en déposant un nouveau texte sur le renforcement de la transparence. Cela semble signifier que le texte du gouvernement MR-cdH passera aux oubliettes (on voit mal comment les députés MR pourraient défendre deux textes, l'un émanant du Gouvernement, l'autre du Parlement). C'est une bonne chose car le texte du gouvernement, à part l'octroi du pouvoir de décision à la CADA, était un déroulé d'attaques contre la transparence.

Comme Vincent De Wolf, chef de groupe MR au Parlement bruxellois, a cosigné un texte très engagé pour la transparence, nous avons immédiatement envoyé copie du texte bruxellois à tous les députés du groupe MR au Parlement wallon afin qu'ils déposent un texte similaire.

Le MR wallon suivra-t-il le MR bruxellois en déposant ce texte réellement engagé pour la transparence ou va-t-il pondre un texte médiocre à la va-vite ?

Prochaine réunion de la commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique qui est en charge de l'étude des textes sur la transparence : vendredi 22 mars 2019 à partir de 9h30 (la transparence est le dernier point à l'ordre du jour) : https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=ag-pub&cal=event&idag=19267

Affaire à suivre…


News 18-03-2019

Acte 3 du débat sur le renforcement de la Transparence en Wallonie : 19 mars 2019. Quelle sera la position du cdH et du MR ?

Depuis le 12 février 2019, la majorité gouvernementale cdH et MR jouent la montre et baladent la Commission du Parlement wallon pour bloquer le vote sur un texte déposé par Ecolo pour renforcer l'effectivité du droit d'accès aux documents publics (*).

Les élections approchent et certains pèsent de tout leur poids pour reporter, au-delà du 26 mai 2019, le vote sur le renforcement de l'effectivité de la transparence … comprenez à un moment où il sera plus facile, politiquement parlant, de mettre le sujet sous le tapis.

Les jeux ont assez duré !

Ce mardi 19 mars 2019 le vote sur l'effectivité de la transparence est, à nouveau, à l'ordre du jour de la Commission du Parlement wallon.

Il est temps de VOTER !


Le cdH est-il schizophrène ?

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Mathilde Vandorpe cdH


Le 13 mars 2019, le groupe cdH du Parlement Parlement de la Fédération Wallonne-Bruxelles (PFWB) a voté, en choeur, une proposition de décret similaire à celle débattue au Parlement Wallon (**).

100% des députés cdH du Parlement de la Fédération Wallonne-Bruxelles (PFWB) siègent également au Parlement wallon.

Que votera Mathilde Vandorpe, la députée représentant le cdH en Commission ?

Votera-t-elle CONTRE au Parlement wallon alors qu'elle a voté POUR un texte similaire au Parlement de la Fédération Wallonne-Bruxelles ?

Va-t-on assister à un numéro d'écartèlement politique digne d'un des meilleurs cirques contemporains.

Sur un même sujet, les mêmes personnes voteraient BLANC à un niveau de pouvoir et NOIR à un autre niveau de pouvoir, quel spectacle !


Voir la vidéo de rétroactes des déclarations du cdH au Parlement wallon depuis 2018
⇓⇓⇓





Accédez à la suite du communiqué et l'analyse des positions contradictoires du MR




News 13-03-2019

Quelle est la position de vos députés du PFWB sur la Transparence ?

Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles s'est prononcé en séance plénière du mercredi 13 mars 2019 sur une proposition de décret et sur des amendements visant à renforcer le droit d'accès aux documents détenus par les autorités publiques dépendant de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Proposition de décret : Le texte donne à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) un pouvoir décisionnel.

Actuellement, les recours concernant l'accès aux documents administratifs débouchent sur des «avis». Le texte vise à les transformer en «décisions» tout comme c'est déjà le cas pour l'accès aux documents environnementaux. La Flandre a d'ailleurs élargi le pouvoir de décision de la CADA depuis 2004.

Lorsque la CADA est saisie, soit par une autorité publique, soit par un citoyen confronté à une difficulté d'accès à des documents administratifs, elle écoute les arguments invoqués par l'autorité publique et par le requérant et effectue une analyse juridique de la demande.

Son analyse renseigne l'autorité publique sur ses obligations : selon les termes de la loi et de la Constitution, doit-elle transmettre les documents ou peut-elle invoquer un des motifs d'exception à la transparence prévue dans la loi ?

Ne pas voter en faveur du pouvoir décisionnel de la CADA revient à laisser aux autorités publiques la possibilité de choisir, en toute connaissance de cause, l'illégalité plutôt que le respect des règles légales et constitutionnelles de transparence.

Résultat global du vote : 54 voix POUR (députés Ecolo, DéFI, PS et cdH), 22 ABSTENTIONS (députés MR). La proposition de décret d'Ecolo est donc adoptée et la Commission d'Accès aux Documents Administratifs de la Fédération Wallonie-Bruxelles rendra prochainement des "Décisions" et non plus simplment des "Avis".

Amendement (1) "Conseil d'Etat" : L'objectif de cet amendement est de renverser la charge de la contestation de la décision de la CADA devant le Conseil d'Etat.

Dans le système actuel, lorsqu'un citoyen obtient un avis favorable de la CADA, il doit introduire un second recours devant le Conseil d'Etat s'il est face à une autorité publique qui persiste, en toute illégalité, dans son refus de transparence.

Cet amendement vise, simplement, à rééquilibrer le système en obligeant l'autorité publique qui souhaite contester une décision de la CADA à introduire un recours devant le Conseil d'Etat.

Pour rendre le système effectif, un amendement complémentaire prévoit qu'en cas d'absence de décision de la CADA dans le délai prescrit, la demande de transmission est réputée acceptée.

Ne pas voter cet amendement revient à vouloir laisser aux autorités publiques la possibilité de persister dans leur refus illégal de transmission des documents alors qu'elles ont reçu un rappel à la loi de la CADA.

Résultat du vote : 7 voix POUR (députés Ecolo et DéFI), 69 voix CONTRE (députés MR, PS et cdH). L'amendement est donc rejeté.

Amendement (2) "Astreintes" : L'objectif de cet amendement est de mettre en place un système d'astreintes en cas de non-respect des règles. Une loi sans sanctions n'est pas une loi !

Ne pas voter le système des astreintes revient à faire des lois de transparence des lois de façade, qui n'ont pas vocation à être appliquées. Nous constatons trop souvent cette pratique et nous n'en sommes plus dupes.

Résultat du vote : 7 voix POUR (députés Ecolo et DéFI), 69 voix CONTRE (députés MR, PS et cdH). L'amendement est donc rejeté.

Amendement (3) "Extension" : L'objectif de cet amendement est d'élargir le champ des organismes soumis aux obligations de transparence pour le faire coïncider avec le spectre des organismes qui exercent, de manière effective, des missions publiques (filiales, asbl,...).

L'histoire récente nous a montré que les montages juridiques via des filiales ou «l'ASBLisation» de la gestion publique amènent à des dérives. Il est temps de remettre ces organismes dans le giron de la transparence publique.

Ne pas voter l'élargissement des organismes soumis aux obligations de transparence revient à vouloir laisser des «fuites» dans le système de la transparence.

Résultat du vote : 7 voix POUR (députés Ecolo et DéFI), 69 voix CONTRE (députés MR, PS et cdH). L'amendement est donc rejeté.

Quelle est la position de vos députés sur le renforcements de l'effectivité de la Transparence ?

Pour le découvrir, accédez au communiqué complet




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