Mise à jour annuelle des listes de mandats

La Cour des comptes a publié ce mardi 14 août 2018 la liste des mandats, fonctions et professions exercés par les mandataires durant tout ou partie de l'année 2017.

Vous trouverez ci-dessous et sur Twitter les informations clés concernant cette nouvelle publication.

L'échevin de Tubize Pierre Pinte m'a transmis ses mandats exercés en 2017, il est donc sorti de la liste des mandataires en infraction de dépôt d'une déclaration de mandats. Visiblement la Cour des comptes l'a, par erreur, comptabilisé dans les mandataires en défaut car il m'a indiqué qu'il avait bien transmis sa déclaration de mandats à la Cour des comptes.

L'application de recherche géographique a été mise à jour, vous pouvez dès maintenant voir en un clic les cumuls dans votre commune ou votre province. Cliquez sur les intitulés des colonnes pour classer les résultats selon l'ordre souhaité. Accéder à l'application

Les mandataires ont cumulé en moyenne 6,86 mandats en 2017. Bien que ce chiffre reste assez stable depuis 2004 (il a varié de 6,35 à 6,86 mandats cumulés) on notera que 2017 se situe dans la fourchette haute. Ce niveau de cumul a également été atteint en 2011.

Les statistiques actualisées sont désormais disponibles.

Si on se limite aux mandats rémunérés, voici le TRIO des mandataires qui ont le plus cumulés :
Eliane Daels PS (30 cumuls),
Koen Kennis N-VA (18 cumuls),
Anne Panneels (16 cumuls)

Voir le classement complet des mandats rémunérés

Le TOP 10 des mandataires qui ont le plus cumulés de mandats, fonctions et professions est occupé par

Ludwig Vandenhove sp.a (55 cumuls),
Bram Van Braeckevelt Groen (55 cumuls dont la plupart dans la même structure),
Jan De Haes (N-VA) (47 cumuls),
Bruno Peeters N-VA (42 cumuls),
Jozef Dauwe (CD&V) (41 cumuls),
Carl Vereecke (Open VLD) (38 cumuls),
Pierre Annet (37 cumuls),
Ludwig Caluwe (CD&V) (37 cumuls),
Gaétane D'Hoeraene (37 cumuls),
Vincent Jonckheere (Indépendant) (37 cumuls)

Il s'agit donc du nombre maximum de mandats, fonctions et professions que ces mandataires ont exercés simultanément durant tout ou partie de l'année 2017.

Les classements des mandataires sur base du nombre de mandats, fonctions et professions cumulés sont en ligne. Consultez par exemple les classements basés sur tous les mandats, les mandats rémunérés, les mandats non rémunérés.

Les nouvelles listes de mandats, fonctions et professions sont disponibles dans les pages dédiées des mandataires. Consultez par exemple les nouvelles listes de mandats d'Elio di Rupo, de Benoît Lutgen, de Charles Michel, Bart De Wever, de Wouter Beke, de Gwendolyn Rutten, de Bruno Tobback,...

Début du calcul des cumuls de mandats. Trois serveurs calculent simultanément les cumuls de tous les mandataires pour tous les jours de l'année. Qui sera le plus gros cumulards de 2017 ?

49 675 mandats, fonctions et professions ont été exercés par les mandataires. Ce chiffre se répartit en 23 831 mandats rémunérés (47,97 %), 25 823 mandats non rémunérés (51,98 %) et 21 mandats dont la rémunération n'est pas précisée (0,05 %).

Sur les 7154 mandataires ayant déposé leur liste de mandats à la Cour des comptes on compte 3191 francophones (44,60 %), 3847 néerlandophones (53,78 %) et 116 germanophones (1,62 %).

7154 mandataires ont déposé leur liste de mandats à la Cour des comptes.

Répartition linguistique des mandataires en défaut (déclaration de mandats ou de patrimoine) : 47 francophones, 122 néerlandophones, 1 germanophone.

La province qui enregistre le plus de mandataires en défaut est la province d'Anvers (30 mandataires en défaut) suivie par les autres provinces du pays :

⇒ Flandre Orientale (29 mandataires en défaut)
⇒ Brabant Flamand (27 mandataires en défaut)
⇒ Flandre Occidentale (24 mandataires en défaut)
⇒ Liège (14 mandataires en défaut)
⇒ Limbourg (12 mandataires en défaut)
⇒ Hainaut (11 mandataires en défaut)
⇒ Namur (8 mandataires en défaut)
⇒ Bruxelles (8 mandataires en défaut)
⇒ Brabant wallon (5 mandataires en défaut)
⇒ Luxembourg (2 mandataires en défaut)

170 mandataires différents n'ont pas respecté leur obligation de dépôt auprès de la Cour des comptes.

⇒ 145 listes de mandats manquent à l'appel
⇒ 72 déclarations de patrimoine manquent à l'appel.

Consultez la nouvelle liste des mandataires en défaut de dépôt d'une liste de mandats ou d'une déclaration de patrimoine.

Comparez ces données avec celles de années précédentes :

Mandataires en défaut de dépôt de la liste de mandats, fonctions et professions : 

2017	2016	2015	2014	2013	2012	2011	2010	2009	2008	2007	2006	2005	2004
145	124	196	202	331	296	158	196	329	293	645	569	371	372

Mandataires en défaut de dépôt de la déclaration de patrimoine : 

2017	2016	2015	2014	2013	2012	2011	2010	2009	2008	2007	2006	2005	2004
72	48	66	46	431	152	48	89	109	44	815	395	89	512

Les chiffres correspondent aux nombres de mandataires en infraction de dépôt de leurs déclarations à la Cour des comptes et qui n'ont pas transmis à Cumuleo leur déclaration de mandats ou la preuve du dépôt tardif de leur déclaration de patrimoine à la Cour des comptes.

News 14-08-2018

Mise à jour annuelle et étude sur le cumul de mandats depuis 2004 (par parti, par communauté, par niveau de pouvoir,…)

C'est devenu maintenant une habitude, mi-août de chaque année depuis 9 ans, Cumuleo analyse les nouvelles listes de mandats, fonctions et professions.

Cumuleo annonce toutefois que cette année sera la dernière…



Infraction aux déclarations de mandats : 145 (plus 21 infractions par rapport à l'année dernière)

Infraction aux déclarations de patrimoine : 72 (plus 24 infractions par rapport à l'année dernière)

Au total ce sont 170 mandataires différents qui ont omis de déposer leurs déclarations à la Cour des comptes (Pascale Peraïta,...). Voir tous les détails à l'adresse https://www.cumuleo.be/mandataire-en-defaut/






En collaboration avec Edouard Francq, stagiaire chez Cumuleo dans le cadre de son master en sciences politiques à l'UCL, Cumuleo produit une étude sur le cumul de mandats en Belgique depuis 2004. L'étude complète est disponible à l'adresse https://www.cumuleo.be/Analyse-du-cumul-de-mandats-en-Belgique.pdf

Après une approche théorique (définitions, cadre juridique, arguments pour ou contre les cumuls,…), l'étude se poursuit par une analyse basée sur la collecte de plus de 100 millions de données provenant de Cumuleo.

Vous trouverez ci-dessous un résumé des éléments les plus significatifs.



1- Francophones versus néerlandophones


Si les francophones cumulent plus de mandats que les néerlandophones (en moyenne 7,56 contre 6,66), une analyse plus poussée montre que la différence provient essentiellement du nombre de mandats non rémunérés (4 côté FR contre 3,14 côté NL).

Au niveau des mandats rémunérés, il n'y a pas de différence significative entre le nord et le sud du pays (3,51 contre 3,57).


⇒ Accéder au communiqué complet ...