Actu 18-07-2017

Lettre ouverte à Bernard Clerfayt, Bourgmestre de Schaerbeek (DéFI)

Transparencia.be réagit via cette lettre ouverte au courrier que vous lui avez envoyé. Dans ce courrier, vous réitérez votre refus de répondre aux demandes de transparence que des citoyens ont adressées à la commune de Schaerbeek via la plateforme de demandes d'accès aux documents administratifs Transparencia.be.

Premièrement, vous vous interrogez sur la structure juridique d'Anticor Belgique, responsable du site Transparencia.be. Anticor Belgique est une association de fait. Tant la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) dans son avis 159.17, que la Commission pour la Protection de la Vie Privée (CPVP), dans son avis du 1er juin 2017, ont considéré que ce statut ne posait pas de problème au vu de la législation sur l'accès aux documents administratifs et de la législation sur la protection de la vie privée.

Découvrez la suite du communiqué Lettre ouverte à Bernard Clerfayt, Bourgmestre de Schaerbeek (DéFI).

Les mandataires les plus recherchés en juin 2017

Françoise Schepmans     Koen Kennis     Faouzia Hariche     Vincent De Wolf     Frédéric Daerden     Philippe Close     Bernard Clerfayt     Laurette Onkelinx     Yvan Mayeur     Olivier Maingain     Paul Magnette     Benoît LutgenEmir Kir     Elio Di Rupo     Bart De Wever     Kristof Calvo     Georges-Louis Bouchez     Maxime Felon     Pascale Peraita San Sebastian     Abbès Guenned

Actu 17-06-2017

Cadastre des mandats et des rémunérations de la ville de Bruxelles

La Ville de Bruxelles travaille à l'élaboration d'un cadastre des mandats et des rémunérations.

Cumuleo publie la version non encore définitive de ce cadastre en attendant que la Ville de Bruxelles rende disponible le cadastre définitif.

Accédez au Cadastre des mandats et des rémunérations Bruxelles-Ville

Actu 15-06-2017

Confirmation des 8 mandats non déclarés par Philippe Close

Rappel des faits : Ce mardi j'ai ajouté jusqu'à 8 mandats non déclarés par Philippe Close à la Cour des comptes.

Philippe Close a réagi en indiquant que, contrairement aux déclarations de Cumuleo, ces mandats avaient bien été déclarés sauf deux qui étaient effectivement manquants (administrateur de GEFEBRU et administrateur de FONSOC).

Bardaf, c'est l'embardée ... certains journalistes sont tombés dans le panneau. Voir par exemple : Philippe Close admet ne pas avoir déclaré deux mandats non rémunérés ou Philippe Close gaf twee mandaten niet aan bij het Rekenhof.

Preuve à l'appui et pour justifier ses propos, il a même transmis aux journalistes sa déclaration de mandats ... exercés en 2016.

Sauf que les ajouts de Cumuleo concernent les années 2014 et 2015 (et dans une moindre mesure 2011 et 2013).

Pour clôturer ce débat, j'ai obtenu du cabinet Close copie de ses déclarations de mandats 2014 et 2015 qui confirment qu'il a bien omis de déclarer 8 mandats pour chacune de ces années.

Reconnaissons que pour sa déclaration de mandats exercés en 2016 (non encore publiée par la Cour des comptes), il ne lui reste effectivement "que" deux mandats manquants.

En bon seigneur que je suis, j'ai indiqué à son cabinet qu'il avait encore quelques jours pour rattraper les choses puisque les déclarations de mandats exercés en 2016 ne seront publiées que dans deux mois par la Cour des comptes.

Ainsi, Philippe Close aura, enfin ... et grâce à Cumuleo ;-) ... déclaré une liste complète des mandats exercés.

Actu 14-06-2017

Les chefs de groupe du Parlement bruxellois ont signé pour la transparence

Salle pleine pour la rencontre organisée par Transparencia.be ce mardi 13 juin au Parlement bruxellois en présence de tous les chefs de groupes politiques ou de leur député-représentant.

Une des revendications de Transparencia.be concernait les sanctions applicables en cas de non-respect des lois par les mandataires politiques.

Pour illustrer le propos, Cumuleo a rappelé que :

• 1- Plus de 6700 déclarations de mandats ou de patrimoine n'ont pas été introduites par les mandataires à la Cour des comptes depuis 2004.
  
  
• 2- Plus de 700 mandats non déclarés par les mandataires ont déjà été détectés et ajoutés par Cumuleo.

La problématique des déclarations de mandats incomplètes a été illustrée par l'exemple récent de Philippe Close dont j'ai ajouté jusqu'à 8 mandats non déclarés en 2014 et en 2015 (ainsi que 2 mandats non déclarés en 2013 et 1 en 2011).

Philippe Close a tenté de se justifier, mais la Cour des comptes a, depuis, confirmé la véracité des informations publiées par Cumuleo (voir BX1 : La Cour des Comptes l’affirme : Philippe Close a oublié de signaler 7 mandats en 2015 ou BRUZZ : Rekenhof bevestigt dat Close 7 mandaten niet aangaf).

Ensuite, Transparencia.be a présenté ses revendications et après avoir laissé les députés exprimer leurs positions, leur a demandé de signer l'engagement solennel de déployer tous les efforts nécessaires pour obtenir les amendements revendiqués par Transparencia.be avant la fin de 2017.

En effet, Transparencia.be ne veut plus de lois de transparence qui restent au placard pendant 11 ans comme c'est le cas de l'ordonnance de 2006 instaurant la transparence des rémunérations et des avantages des mandataires publics !

Les revendications :

• 1- Mesures contraignantes exécutables par huissier à ajouter à l'ordonnance de 1995 sur la publicité de l'administration (législation sur l'accès aux documents administratifs).
  
  
• 2- Mesures contraignantes exécutables par huissier à ajouter à l'ordonnance de 2006, article 8, sur la transparence des mandats publics et privés et des rémunérations.
  
  
• 3- Publication en ligne des subsides aux ASBL ainsi que leur convention d'utilisation depuis 2006.
  
  
• 4- Publication des documents des enquêtes publiques en temps utile, des permis d'urbanisme et des permis d'environnement.
  
  
• 5- Publication de la composition des cabinets régionaux et communaux.

Résultats : tous les chefs de groupe ou leur député-représentant ont signé cet engagement solennel (*).

Ecolo a fait une proposition concrète d'inviter les citoyens présents à participer à un groupe de travail pour la transparence et la bonne gouvernance. Transparencia.be est évidemment disponible.

Cette action est une première étape. Transparencia.be poursuivra ses efforts jusqu'à la concrétisation réelle de ces engagements pour une transparence effective des documents et des informations publiques.

(*) Découvrez les engagements signés par les députés (5Mb). Vincent De Wolf (MR) a signé en remplaçant "exécutables par huissier" par "exécutables par toutes voies de droit". Philippe Close (PS) a ajouté "à rendre contraignant via jugement". Emmanuel De Bock (DéFI) a supprimé l'indication "exécutables par huissier".

Intéressé(e) ? Rejoignez Anticor/Transparencia via www.anticor.be/participer

Actu 09-06-2017

13 juin 12h30 : Rassemblement au Parlement bruxellois pour exiger la transparence

Pour un réel contrôle des citoyens sur la gestion de notre société.

Rassemblement ce mardi 13 juin 12h30 au Parlement bruxellois pour obtenir que la région et les bourgmestres bruxellois respectent les lois de Transparence.

Saviez-vous que vous avez le droit d'obtenir tous documents, factures, dépenses et rémunérations des politiciens ou de l'administration, marchés publics, subsides, cumuls de mandats par un simple email et gratuitement ?

Dans les pays nordiques, ces informations sont accessibles sur internet …

En Belgique, ces lois devaient permettre un réel contrôle du politique face aux dérives des scandales actuels (emplois fictifs, détournement de l'argent public) ... MAIS elles ne sont pas respectées par ceux qui les ont votées …

… En réalité, ces lois sur la Transparence ne prévoient aucune sanction en cas d'infraction … étrange, non ?

Objecif sanctions !

Le mardi 13 juin à 12h30 Transparencia.be organise une rencontre avec des parlementaires bruxellois pour parler de ces sanctions. En effet, suite aux scandales actuels, le parlement travaille sur une nième nouvelle loi de Transparence ... à nouveau sans prévoir de sanctions … à nous de les exiger à nos représentants ce mardi !

Depuis 8 mois et malgré les victoires juridiques des utilisateurs du site Transparencia.be, la région et les 19 bourgmestres refusent de répondre à la plupart des questions des Bruxellois. C'est inacceptable !

La transparence est l'outil indispensable du contrôle-citoyen. Transparencia.be est une plateforme collaborative de demandes d'accès aux documents publics, qui vous aide à envoyer et suivre vos demandes aux autorités. Toutes les réponses sont publiées sur le site.

Actu 21-03-2017

Transparencia.be : Les bourgmestres déboutés par la CADA doivent répondre

Depuis le lancement de la plate-forme Transparencia.be, les responsables politiques ont multiplié les arguments juridiques pour tenter de se soustraire à leurs obligations légales de transparence.

La Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) a remis plusieurs avis dans lesquels elle déboute, un par un, l'ensemble de ces arguments.

La CADA a également confirmé, sans ambiguïté, la légalité des demandes d'accès aux documents administratifs faites via Transparencia.be.

La créativité que nos responsables politiques ont mis dans la recherche et la multiplication des arguments pour contrer le développement de Transparencia.be confirme le constat du refus de la transparence qui a motivé le lancement de la plate-forme.

Cette démonstration étant faite, Anticor.be et sa plate-forme de demande d'accès aux documents administratifs Transparencia.be sifflent la fin de la récréation.

La loi et l'article 32 de la Constitution doivent être respectés !
Découvrez le communiqué avec la liste des arguments juridiques de Rudi Vervoort, Olivier Maingain,... qui ont été déboutés par la CADA Transparencia.be : Les bourgmestres déboutés par la CADA doivent répondre.

Actu 14-02-2017

Le gouvernement wallon suit l'impulsion donnée par Cumuleo et Anticor.be

Le gouvernement wallon s'ouvre enfin à la transparence des cabinets ministériels ...
7 mois après le début de la campagne sur les cabinets lancée par Cumuleo et Anticor.be, en collaboration avec Le Vif ... et après l'affaire Publifin : Il n'est jamais trop tard !


Pourquoi Cumuleo et Anticor.be ont-ils mis tant d'énergie à demander la composition des cabinets ?

Les conseillers qui travaillent dans les cabinets ont une influence indéniable sur les décisions du gouvernement. Les conséquences d'un conflit d'intérêts à ce niveau sont donc importantes. D'où l'exigence de transparence.

Flashback : En juillet 2016, Cumuleo et Anticor.be demandent à tous les ministres du pays de transmettre la composition actuelle et passée de leur cabinet ministériel.

Cette demande avait visiblement gêné le gouvernement wallon qui avait sollicité l'avis de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA). Suite à l'avis favorable de la CADA, les ministres nous ont transmis la liste des membres actuels de leur cabinet.

Ces listes ont d'ailleurs déjà fait oeuvre utile, vous vous souvenez de la compagne de Paul Furlan, Anne-Sophie Herbé, qui n'a pas déclaré qu'elle était employée au sein de son cabinet,...

Février 2017 : Les ministres wallons ont commencé à publier sur le site du Gouvernement la liste des membres de leur cabinet.


Un premier pas important, mais…

En consultant la liste des membres du cabinet de Paul Magnette tout récemment publiée, on constate qu'il manque une information importante : la date d'engagement et, le cas échéant, la date de fin de mission. Ces informations sont utiles pour déterminer d'éventuels conflits d'intérêts entre une décision gouvernementale et la période d'activité, au sein du cabinet, d'un membre suspecté.

Nous demandons que ces informations soient ajoutées à toutes les listes des membres des cabinets.

Enfin, nous restons toujours en attente que les ministres wallons respectent leurs obligations légales telles que rappelées par la CADA et qu'ils transmettent à Cumuleo et Anticor.be la liste des membres démissionnaires ayant quitté leur cabinet depuis le début de la législature en cours.

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Actu 12-01-2017

LE VIF consacre son dossier de couverture sur les demandes de Cumuleo aux Ministres

En juillet 2016, j'ai demandé à tous les ministres la liste des membres de leurs cabinets (nom, prénom et fonction).

Découvrez dans le VIF les turpitudes de 6 mois d'enquête et les classements des Ministres.

Certains jouent le jeu de la transparence (avec parfois pas mal de réticence), d'autres la refusent catégoriquement.

 

Actu 10-01-2017

Le code de non-déontologie du parlement fédéral

Une journée à la Chambre

A la veille de la reprise de la Commission Kazakhgate, Cumuleo demande aux parlementaires fédéraux de supprimer le second paragraphe de l'article 5 du Code de déontologie des membres de la Chambre des représentants.

Ce paragraphe n'est pas compatible avec une approche contemporaine de la déontologie. Il affaiblit la démocratie et ne peut que renforcer la méfiance des citoyens envers le monde politique.

En remplacement de ce paragraphe, Cumuleo demande l'ajout d'une obligation de signalement écrit et de déport (*) en cas de conflit d'intérêts et l'instauration de sanctions adéquates en cas de non respect de cette règle.

(*) Déport = Interdiction de prendre part à un processus décisionnel dans lequel le parlementaire a un intérêt de nature à compromettre ou paraître compromettre son indépendance, son impartialité ou son objectivité.

Accédez au code de déontologie du parlement fédéral.

Version HD de l'illustration

Actu 14-11-2016

Le front des 19 bourgmestres bruxellois

Les 19 bourgmestres bruxellois se sont réunis en Conférence des Bourgmestres pour adopter un front commun face à Transparencia.be. A cette fin, ils ont demandé un avis juridique à l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale (AVCB-Brulocalis).

Le 20 octobre dernier, Anticor.be (dont Cumuleo est co-fondateur) annonçait le lancement de la plate-forme d'accès aux documents publics Transparencia.be. La 1ere phase du déploiement de Transparencia.be concerne la Région bruxelloise, c'est donc à l'attention des 19 communes de Bruxelles que les premières demandes ont été introduites.

Ces demandes concernent des sujets d'intérêts publics comme la sécurité des écoles et des logements sociaux (registre de sécurité, inventaire amiante, conformité incendie, gaz et électricité), l'utilisation de l'argent public (liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale et informations sur l'utilisation des 15 millions d'euros des contrats de quartier) ou encore le périmètre élargi des partis politiques (liste des mandats octroyés aux élus par le conseil communal).

Il est positif que les autorités publiques s'intéressent, enfin, à l'application d'une législation vieille de plus de 20 ans (la loi relative à la publicité de l'administration date du 11 avril 1994).

Toutefois, Anticor espère que derrière ce front commun des bourgmestres, il n'y a pas une volonté de faire bloc contre la transparence.

Notre expérience nous appelle à la vigilance, car faire appliquer la transparence, pourtant imposée par des directives européennes, s'apparente souvent en Belgique à un parcours du combattant, semé d'embûches, de refus et de pseudo-excuses des administrations qui n'ont d'autres objectifs que de décourager les citoyens dans leur quête d'informations.

Vu la nature des informations demandées, un refus de transparence des bourgmestres des 19 communes bruxelloises serait inacceptable !

Actu 20-10-2016

Interview BX1 #M - Le Mag de la rédac suite au lancement de Transparencia.be

Actu 20-10-2016

Transparencia.be : Lancement de la plateforme collaborative de la transparence

Phase 1 : Région Bruxelloise.





Anticor Belgique et Cumuleo annoncent le lancement de la plateforme collaborative d'accès aux informations publiques Transparencia.be.

Cette plateforme rencontre plusieurs objectifs :

• Promouvoir l'accès aux informations publiques
• Faciliter et centraliser les demandes d'accès aux informations publiques
• Renforcer le contrôle démocratique et la participation citoyenne

L'expérience d'Anticor Belgique et de Cumuleo démontre que la transparence peut être grandement améliorée. Parfois les administrations et les responsables politiques ne connaissent pas les obligations de transparence auxquelles ils sont soumis, parfois c'est en pleine conscience qu'ils décident de ne pas les respecter !

Chez Anticor et Cumuleo nous croyons en la transparence. Elle est un vecteur fondamental d'amélioration de la société et parfois l'unique rempart contre la corruption, l'abus ou la mauvaise utilisation des moyens publics.

Le lancement de cette plateforme est le reflet de cette conviction profonde.

Baromètre de la transparence

La centralisation, au sein de Transparencia.be, des demandes d'accès aux informations publiques permettra de connaître le niveau réel de transparence des autorités publiques. Les autorités qui refusent la transparence seront identifiées, tout comme celles qui respectent les règles du jeu.

Une base de données d'informations publiques

Toutes les demandes effectuées et les informations reçues en provenance des autorités publiques seront publiées sur le site. Transparencia.be deviendra donc une base de données centrale d'informations publiques.

Un processus simplifié

1. Vous sélectionnez l'autorité publique
2. Vous rédigez votre demande
3. Transparencia.be envoie votre demande à l'autorité publique
4. Vous recevez un mail lorsque l'autorité publique répond ou lorsque le délai de réponse est expiré

Une coopération internationale

Transparencia.be a été développé en collaboration avec l'ONG anglaise MySociety qui a décerné à Anticor Belgique le prix " Freedom of Information ". MySociety soutient des projets de développement de la transparence de l'accès aux informations publiques dans 33 pays à travers le monde.

Par exemple en Grande-Bretagne, les utilisateurs du site www.whatdotheyknow.com ont accumulé en 8 ans plus de 360 000 documents venant des différentes autorités publiques.

Campagnes de lancement

Pour le lancement de l'outil, six campagnes de demandes seront envoyées dès ce jeudi.

Ces campagnes concernent :

1. Les mandats désignés par les conseils communaux dans les intercommunales, les asbl,...
2. Le registre de sécurité des logements sociaux.
3. Le registre de sécurité des écoles.
4. La liste des asbl subsidiées par les communes via le programme de cohésion sociale.
5. Les contrats de quartier (programme, montants alloués, bénéficiaires,...).
6. Analyse des offres d'un marché public.

Vous aussi vous avez une demande à effectuer à une autorité publique ? Rendez-vous sur Transparencia.be !

Actu 22-09-2016

Transparence : Cinq ministres bruxellois ne respectent pas les règles du jeu

Le 15 juillet 2016, Cumuleo a demandé à l'ensemble des ministres du Gouvernement bruxellois la composition des membres de leur cabinet depuis le début de la législature en cours.

Les membres des cabinets (conseillers, experts,...) exercent une influence indéniable sur les décisions des gouvernements. Imaginez les conséquences directes que peuvent avoir les conflits d'intérêts à ce niveau. Il est donc important que les citoyens puissent facilement savoir quelles sont les personnes qui ont, à un moment ou un autre, exercé ces positions d'influence.

Un ballet en quatre actes : Certains ministres jouent le jeu de la transparence d'autres pas

Acte 1 - Premières réactions

Didier Gosuin a rapidement répondu favorablement à notre demande. Pascal Smet et Bianca Debaets ont transmis des listes partielles renseignant la composition actuelle de leur cabinet, mais sans lister les membres qui l'ont quitté en cours de législature.


Acte 2 - Rappels et entrée en scène de la CADA

Le 18 août 2016, Cumuleo a adressé aux ministres récalcitrants un rappel. Simultanément, la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) a été informée des refus ou des silences de plusieurs ministres.


Acte 3 - L'effet CADA

Pascal Smet complète sa précédente liste pour se conformer à notre demande.
Cécile Jodogne nous transmet la liste demandée.


Acte 4 - Les récalcitrants

La CADA nous donne raison sur l'ensemble de notre demande. Les ministres bruxellois qui ne nous ont pas transmis la liste complète des membres (actuels et passés) de leur cabinet dans les 30 jours suivant notre demande initiale sont donc en infraction avec les règles de transparence imposées aux administrations.

Il s'agit de Rudi Vervoort, Guy Vanhengel, Céline Frémault, Bianca Debaets, Fadila Laanan.

Nous demandons à ces ministres de se conformer, sans délai, à la loi et de nous transmettre les informations demandées.

Actu 20-09-2016

Les subsides à l'asbl Mondial Sport : 1000 fois plus élevés que les chiffres déclarés par son président Yves Goldstein

La semaine passée, le journal Le Soir (*) publiait un article sur la dénonciation par Cumuleo et Anticor du conflit d'intérêts d'Yves Goldstein, Chef de cabinet du Ministre-Président de la Région bruxelloise et Président de l'asbl subsidiée Mondial Sport.

Dans cet article, Yves Goldstein déclare que «les subsides s'élèvent à 100 ou 200 euros par-ci par-là». En réalité, les montants des subsides et des emplois subsidiés s'élèvent à plus de 186.000 euros !

Et Yves Goldstein de poursuivre en indiquant «Ils (les subsides) émanent tous de la Cocof et des communes, aucun ne provient de la Région bruxelloise». Déclaration étonnante puisque le montant des subsides directs de la Région bruxelloise s'élèvent au moins à 14.166 euros et des emplois subsidiés par la Région (Actiris) à 116.172 euros.

Aujourd'hui, Cumuleo et Anticor publient le dernier bilan annuel de Mondial Sport afin que chacun puisse constater les montants exacts des subsides octroyés à cette asbl. Ces bilans sont signés par Yves Goldstein et chacune des pages est parafée de sa main.

Consultez le dernier bilan de l'asbl Mondial Sport sur le site d'Anticor.

Toujours dans le même article de presse, Yves Goldstein indique avoir fait supprimer un subside de la Région de Bruxelles-Capitale à son arrivée en 2013 à la tête de Mondial Sport. Nous avons demandé à Rudi Vervoort de nous transmettre le PV de la réunion du Conseil des ministres qui acte de la suppression de ce subside régional à Mondial Sport.




(*) Voir l'article paru dans Le Soir "Anticor incrimine le chef cab de Vervoort, qui contre-attaque"
(13-09-2016).

Actu 12-09-2016

Conflit d'intérêts au sein du Cabinet Vervoort - Cumuleo et Anticor font une demande au Ministre-Président

Le 12 septembre 2016, Cumuleo et Anticor ont envoyé un courrier à Rudi Vervoort lui demandant de rendre public sous 15 jours l'ensemble des mandats, fonctions et professions publics et privés exercés par les membres des cellules stratégiques de son cabinet afin d'instaurer un climat de confiance entre les Bruxellois et l'équipe de son cabinet.

Cette demande fait suite à la découverte par Cumuleo et Anticor de la situation de conflit d'intérêts de son chef de cabinet Yves Goldstein qui exerce le mandat de Président de l'asbl Mondial Sport et de Chef de cabinet du Ministre-Président du Gouvernement de la Région Bruxelloise qui est aussi le pouvoir subsidiant de l'asbl Mondial Sport. Affaire à suivre...