MandatsLeaks 21 août 2017

Le programme MandatsLeaks sera désormais publié selon un rythme mensuel à partir du mois d'octobre 2017.

Ce rythme mensuel facilitera la gestion du programme, car il est parfois nécessaire de faire confirmer certaines informations par les organismes dans lesquels les mandats sont exercés. Si certains organismes répondent rapidement, d'autres se font tirer les oreilles.

Selon les informations que j'arrive à obtenir, il est possible qu'un bonus soit publié avant le mois d'octobre 2017.

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PS : Le compte Cumuleo gratuit est nécessaire pour visualiser les mandats non déclarés qui sont ajoutés par Cumuleo aux listes des mandataires.


OBJECTIFS

Ce programme de vérification de l'exhaustivité des déclarations de mandats exercés par les responsables politiques rencontre deux objectifs :

• 1- Compléter les déclarations de mandats pour qu'elles puissent pleinement jouer leur rôle de détection des conflits d'intérêts.
  
  
• 2- Provoquer une prise de conscience chez nos mandataires sur la nécessité du respect de la loi du 2 mai 1995 qui les oblige à déclarer "tous les mandats, fonctions dirigeantes ou professions, quelle qu'en soit la nature, qu'ils ont exercés au cours de l'année, tant dans le secteur public que pour le compte de toute personne physique ou morale, de tout organisme ou association de fait, établis en Belgique ou à l'étranger."

MANDATSLEAKS DU 21 AOUT 2017

PARTIE 1 : Cumuleo complète le MandatsLeaks du 11 août 2017 et ajoute quatre mandats supplémentaires non déclarés par les ministres wallons.

PARTIE 2 : L'année passée, Cumuleo a ajouté une centaine de mandats non déclarés. Suite à la récente publication des nouvelles listes de mandats exercés en 2016, Cumuleo fait le point sur ces mandats non déclarés. Certains mandataires se sont mis en ordre, d'autres n'exerçaient plus le mandat en question ou ne sont plus soumis à l'obligation de déclarer leurs mandats, et bien évidemment d'autres persistent dans leur déclaration incomplète.

Accédez aux données du MandatsLeaks du 21 août 2017

Actu 13-08-2017

L'ajout par Cumuleo de plusieurs mandats non déclarés par les nouveaux ministres wallons n'est pas passé inaperçu.

Après les réactions des ministres concernés, faisons le point.

1- Que dit la loi ?

Les mandataires doivent déclarer "tous les mandats, fonctions dirigeantes ou professions, quelle qu'en soit la nature, qu'ils ont exercés au cours de l'année, tant dans le secteur public que pour le compte de toute personne physique ou morale, de tout organisme ou association de fait, établis en Belgique ou à l'étranger."

Cela inclut évidemment les mandats non rémunérés, ce qui règle la question de l'excuse N°1 des mandataires pris en défaut "Oui, mais ce sont des mandats non rémunérés".

2- Quelles sont les sources de Cumuleo ?

Mes deux sources principales sont :

- Les actes des sociétés publiés au Moniteur belge
- Les comptes annuels publiés à la Banque Nationale

Donc l'officiel de l'officiel en Belgique.

Le cas échéant, je fais confirmer les informations par les organismes concernés. Evidemment ils ne répondent pas tous, Transparence et Belgique sont parfois plus des oxymores qu'une réalité.

3- A quelle date la démission d'un administrateur d'une société ou d'une asbl est-elle effective ?

Le principe est que, vis-à-vis des tiers, la date correspond à celle de l'assemblée générale. C'est à cette date que la démission est publiée au Moniteur et est effective (plus d'infos à ce sujet sur le site de Kluwer).

4- Illustrons le propos avec le cas de Willy Borsus

- Union des Villes et Communes de Wallonie

Willy Borsus a déclaré ce mandat jusqu'au 30-10-2014 (date à laquelle il a introduit sa démission).
Cette démission n'est toutefois effective qu'au 29-05-2015 (src Banque Nationale).

- Maison du Tourisme Condroz-Famenne

Willy Borsus a déclaré ce mandat jusqu'au 22-12-2010 (date à laquelle il a introduit sa démission).
Cette démission n'est toutefois effective qu'au 30-04-2013 (src Moniteur belge).

Pour ce dernier mandat, j'ai, en plus, envoyé en juillet une demande d'information à la Maison du Tourisme Condroz-Famenne. Ils m'ont confirmé que la date de fin de mandat de Willy Borsus était le 30-04-2013.

EDIT 16-08-2017 : La Maison du Tourisme Condroz-Famenne m'a signalé que tant le compte annuel déposé à la Banque Nationale, que l'acte de démission publié au Moniteur belge, que le mail qu'ils m'ont envoyé le 31-07-2017 sont entachés de faux et que la date réelle de fin de mandat de Willy Borsus est le 11-04-2011.

Comme vous le constatez, il s'agit d'un vrai travail d'enquête à la loupe !

Quand le journal l'Echo avait publié en août 2015 l'illustration ci-dessous concernant Cumuleo, ils ne s'étaient pas trompés ;-)



Src : L'Echo août 2015

Les mandataires les plus recherchés en juillet 2017

Jean-Paul Philippot     Alain Mathot     Pierre-Yves Jeholet     Pierre Huart     Dimitri Fourny     Valérie De Bue     Jean-Luc CruckeChristophe Collignon     Willy Borsus     François Bellot     Daniel Bacquelaine     Bernard Clerfayt     Olivier Maingain     Benoît Lutgen     Elio Di Rupo     Bart De Wever     Olivier Chastel     Marie-Hélène Ska     Georges-Louis Bouchez     Pascale Peraita San Sebastian

Actu 14-06-2017

Les chefs de groupe du Parlement bruxellois ont signé pour la transparence

Salle pleine pour la rencontre organisée par Transparencia.be ce mardi 13 juin au Parlement bruxellois en présence de tous les chefs de groupes politiques ou de leur député-représentant.

Une des revendications de Transparencia.be concernait les sanctions applicables en cas de non-respect des lois par les mandataires politiques.

Pour illustrer le propos, Cumuleo a rappelé que :

• 1- Plus de 6700 déclarations de mandats ou de patrimoine n'ont pas été introduites par les mandataires à la Cour des comptes depuis 2004.
  
  
• 2- Plus de 700 mandats non déclarés par les mandataires ont déjà été détectés et ajoutés par Cumuleo.

La problématique des déclarations de mandats incomplètes a été illustrée par l'exemple récent de Philippe Close dont j'ai ajouté jusqu'à 8 mandats non déclarés en 2014 et en 2015 (ainsi que 2 mandats non déclarés en 2013 et 1 en 2011).

Philippe Close a tenté de se justifier, mais la Cour des comptes a, depuis, confirmé la véracité des informations publiées par Cumuleo (voir BX1 : La Cour des Comptes l'affirme : Philippe Close a oublié de signaler 7 mandats en 2015 ou BRUZZ : Rekenhof bevestigt dat Close 7 mandaten niet aangaf).

Ensuite, Transparencia.be a présenté ses revendications et après avoir laissé les députés exprimer leurs positions, leur a demandé de signer l'engagement solennel de déployer tous les efforts nécessaires pour obtenir les amendements revendiqués par Transparencia.be avant la fin de 2017.

En effet, Transparencia.be ne veut plus de lois de transparence qui restent au placard pendant 11 ans comme c'est le cas de l'ordonnance de 2006 instaurant la transparence des rémunérations et des avantages des mandataires publics !

Les revendications :

• 1- Mesures contraignantes exécutables par huissier à ajouter à l'ordonnance de 1995 sur la publicité de l'administration (législation sur l'accès aux documents administratifs).
  
  
• 2- Mesures contraignantes exécutables par huissier à ajouter à l'ordonnance de 2006, article 8, sur la transparence des mandats publics et privés et des rémunérations.
  
  
• 3- Publication en ligne des subsides aux ASBL ainsi que leur convention d'utilisation depuis 2006.
  
  
• 4- Publication des documents des enquêtes publiques en temps utile, des permis d'urbanisme et des permis d'environnement.
  
  
• 5- Publication de la composition des cabinets régionaux et communaux.

Résultats : tous les chefs de groupe ou leur député-représentant ont signé cet engagement solennel (*).

Ecolo a fait une proposition concrète d'inviter les citoyens présents à participer à un groupe de travail pour la transparence et la bonne gouvernance. Transparencia.be est évidemment disponible.

Cette action est une première étape. Transparencia.be poursuivra ses efforts jusqu'à la concrétisation réelle de ces engagements pour une transparence effective des documents et des informations publiques.

(*) Découvrez les engagements signés par les députés (5Mb). Vincent De Wolf (MR) a signé en remplaçant "exécutables par huissier" par "exécutables par toutes voies de droit". Philippe Close (PS) a ajouté "à rendre contraignant via jugement". Emmanuel De Bock (DéFI) a supprimé l'indication "exécutables par huissier".

Intéressé(e) ? Rejoignez Anticor/Transparencia via www.anticor.be/participer

Actu 09-06-2017

13 juin 12h30 : Rassemblement au Parlement bruxellois pour exiger la transparence

Pour un réel contrôle des citoyens sur la gestion de notre société.

Rassemblement ce mardi 13 juin 12h30 au Parlement bruxellois pour obtenir que la région et les bourgmestres bruxellois respectent les lois de Transparence.

Saviez-vous que vous avez le droit d'obtenir tous documents, factures, dépenses et rémunérations des politiciens ou de l'administration, marchés publics, subsides, cumuls de mandats par un simple email et gratuitement ?

Dans les pays nordiques, ces informations sont accessibles sur internet …

En Belgique, ces lois devaient permettre un réel contrôle du politique face aux dérives des scandales actuels (emplois fictifs, détournement de l'argent public) ... MAIS elles ne sont pas respectées par ceux qui les ont votées …

… En réalité, ces lois sur la Transparence ne prévoient aucune sanction en cas d'infraction … étrange, non ?

Objectif sanctions !

Le mardi 13 juin à 12h30 Transparencia.be organise une rencontre avec des parlementaires bruxellois pour parler de ces sanctions. En effet, suite aux scandales actuels, le parlement travaille sur une nième nouvelle loi de Transparence ... à nouveau sans prévoir de sanctions … à nous de les exiger à nos représentants ce mardi !

Depuis 8 mois et malgré les victoires juridiques des utilisateurs du site Transparencia.be, la région et les 19 bourgmestres refusent de répondre à la plupart des questions des Bruxellois. C'est inacceptable !

La transparence est l'outil indispensable du contrôle-citoyen. Transparencia.be est une plateforme collaborative de demandes d'accès aux documents publics, qui vous aide à envoyer et suivre vos demandes aux autorités. Toutes les réponses sont publiées sur le site.

Actu 21-03-2017

Transparencia.be : Les bourgmestres déboutés par la CADA doivent répondre

Depuis le lancement de la plate-forme Transparencia.be, les responsables politiques ont multiplié les arguments juridiques pour tenter de se soustraire à leurs obligations légales de transparence.

La Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) a remis plusieurs avis dans lesquels elle déboute, un par un, l'ensemble de ces arguments.

La CADA a également confirmé, sans ambiguïté, la légalité des demandes d'accès aux documents administratifs faites via Transparencia.be.

La créativité que nos responsables politiques ont mis dans la recherche et la multiplication des arguments pour contrer le développement de Transparencia.be confirme le constat du refus de la transparence qui a motivé le lancement de la plate-forme.

Cette démonstration étant faite, Anticor.be et sa plate-forme de demande d'accès aux documents administratifs Transparencia.be sifflent la fin de la récréation.

La loi et l'article 32 de la Constitution doivent être respectés !
Découvrez le communiqué avec la liste des arguments juridiques de Rudi Vervoort, Olivier Maingain,... qui ont été déboutés par la CADA Transparencia.be : Les bourgmestres déboutés par la CADA doivent répondre.

Actu 14-02-2017

Le gouvernement wallon suit l'impulsion donnée par Cumuleo et Anticor.be

Le gouvernement wallon s'ouvre enfin à la transparence des cabinets ministériels ...
7 mois après le début de la campagne sur les cabinets lancée par Cumuleo et Anticor.be, en collaboration avec Le Vif ... et après l'affaire Publifin : Il n'est jamais trop tard !


Pourquoi Cumuleo et Anticor.be ont-ils mis tant d'énergie à demander la composition des cabinets ?

Les conseillers qui travaillent dans les cabinets ont une influence indéniable sur les décisions du gouvernement. Les conséquences d'un conflit d'intérêts à ce niveau sont donc importantes. D'où l'exigence de transparence.

Flashback : En juillet 2016, Cumuleo et Anticor.be demandent à tous les ministres du pays de transmettre la composition actuelle et passée de leur cabinet ministériel.

Cette demande avait visiblement gêné le gouvernement wallon qui avait sollicité l'avis de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA). Suite à l'avis favorable de la CADA, les ministres nous ont transmis la liste des membres actuels de leur cabinet.

Ces listes ont d'ailleurs déjà fait oeuvre utile, vous vous souvenez de la compagne de Paul Furlan, Anne-Sophie Herbé, qui n'a pas déclaré qu'elle était employée au sein de son cabinet,...

Février 2017 : Les ministres wallons ont commencé à publier sur le site du Gouvernement la liste des membres de leur cabinet.


Un premier pas important, mais…

En consultant la liste des membres du cabinet de Paul Magnette tout récemment publiée, on constate qu'il manque une information importante : la date d'engagement et, le cas échéant, la date de fin de mission. Ces informations sont utiles pour déterminer d'éventuels conflits d'intérêts entre une décision gouvernementale et la période d'activité, au sein du cabinet, d'un membre suspecté.

Nous demandons que ces informations soient ajoutées à toutes les listes des membres des cabinets.

Enfin, nous restons toujours en attente que les ministres wallons respectent leurs obligations légales telles que rappelées par la CADA et qu'ils transmettent à Cumuleo et Anticor.be la liste des membres démissionnaires ayant quitté leur cabinet depuis le début de la législature en cours.

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Actu 12-01-2017

LE VIF consacre son dossier de couverture sur les demandes de Cumuleo aux Ministres

En juillet 2016, j'ai demandé à tous les ministres la liste des membres de leurs cabinets (nom, prénom et fonction).

Découvrez dans le VIF les turpitudes de 6 mois d'enquête et les classements des Ministres.

Certains jouent le jeu de la transparence (avec parfois pas mal de réticence), d'autres la refusent catégoriquement.

 

Actu 10-01-2017

Le code de non-déontologie du parlement fédéral

Une journée à la Chambre

A la veille de la reprise de la Commission Kazakhgate, Cumuleo demande aux parlementaires fédéraux de supprimer le second paragraphe de l'article 5 du Code de déontologie des membres de la Chambre des représentants.

Ce paragraphe n'est pas compatible avec une approche contemporaine de la déontologie. Il affaiblit la démocratie et ne peut que renforcer la méfiance des citoyens envers le monde politique.

En remplacement de ce paragraphe, Cumuleo demande l'ajout d'une obligation de signalement écrit et de déport (*) en cas de conflit d'intérêts et l'instauration de sanctions adéquates en cas de non respect de cette règle.

(*) Déport = Interdiction de prendre part à un processus décisionnel dans lequel le parlementaire a un intérêt de nature à compromettre ou paraître compromettre son indépendance, son impartialité ou son objectivité.

Accédez au code de déontologie du parlement fédéral.

Version HD de l'illustration

Actu 20-10-2016

Interview BX1 #M - Le Mag de la rédac suite au lancement de Transparencia.be

Actu 20-10-2016

Transparencia.be : Lancement de la plateforme collaborative de la transparence

Phase 1 : Région Bruxelloise.





Anticor Belgique et Cumuleo annoncent le lancement de la plateforme collaborative d'accès aux informations publiques Transparencia.be.

Cette plateforme rencontre plusieurs objectifs :

• Promouvoir l'accès aux informations publiques
• Faciliter et centraliser les demandes d'accès aux informations publiques
• Renforcer le contrôle démocratique et la participation citoyenne

L'expérience d'Anticor Belgique et de Cumuleo démontre que la transparence peut être grandement améliorée. Parfois les administrations et les responsables politiques ne connaissent pas les obligations de transparence auxquelles ils sont soumis, parfois c'est en pleine conscience qu'ils décident de ne pas les respecter !

Chez Anticor et Cumuleo nous croyons en la transparence. Elle est un vecteur fondamental d'amélioration de la société et parfois l'unique rempart contre la corruption, l'abus ou la mauvaise utilisation des moyens publics.

Le lancement de cette plateforme est le reflet de cette conviction profonde.

Baromètre de la transparence

La centralisation, au sein de Transparencia.be, des demandes d'accès aux informations publiques permettra de connaître le niveau réel de transparence des autorités publiques. Les autorités qui refusent la transparence seront identifiées, tout comme celles qui respectent les règles du jeu.

Une base de données d'informations publiques

Toutes les demandes effectuées et les informations reçues en provenance des autorités publiques seront publiées sur le site. Transparencia.be deviendra donc une base de données centrale d'informations publiques.

Un processus simplifié

1. Vous sélectionnez l'autorité publique
2. Vous rédigez votre demande
3. Transparencia.be envoie votre demande à l'autorité publique
4. Vous recevez un mail lorsque l'autorité publique répond ou lorsque le délai de réponse est expiré

Une coopération internationale

Transparencia.be a été développé en collaboration avec l'ONG anglaise MySociety qui a décerné à Anticor Belgique le prix " Freedom of Information ". MySociety soutient des projets de développement de la transparence de l'accès aux informations publiques dans 33 pays à travers le monde.

Par exemple en Grande-Bretagne, les utilisateurs du site www.whatdotheyknow.com ont accumulé en 8 ans plus de 360 000 documents venant des différentes autorités publiques.

Campagnes de lancement

Pour le lancement de l'outil, six campagnes de demandes seront envoyées dès ce jeudi.

Ces campagnes concernent :

1. Les mandats désignés par les conseils communaux dans les intercommunales, les asbl,...
2. Le registre de sécurité des logements sociaux.
3. Le registre de sécurité des écoles.
4. La liste des asbl subsidiées par les communes via le programme de cohésion sociale.
5. Les contrats de quartier (programme, montants alloués, bénéficiaires,...).
6. Analyse des offres d'un marché public.

Vous aussi vous avez une demande à effectuer à une autorité publique ? Rendez-vous sur Transparencia.be !