Cumuleo : Le baromètre du cumul des mandats

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Maxime Prévot

Maxime Prévot

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Maxime Prévot (cdH)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Maxime Prévot a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Maxime Prévot a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



WALLONIE : TRANSPARENCE DES DOCUMENTS PUBLICS

Le Parlement wallon a voté à l'unanimité, en séance plénière du 30 avril 2019, une proposition de décret visant à renforcer le droit d'accès aux documents détenus par les autorités publiques wallonnes.

Les principales améliorations de ce texte sont :

- Elargissement du spectre des autorités soumises aux obligations de transparence aux ASBL paracommunales, etc.

- Renforcement du rôle de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) en lui conférant un "pouvoir de décision" en remplacement de son "pouvoir d'avis".

- Renforcement de l'indépendance de la CADA en ne donnant qu'une voix consultative aux membres issus de l'administration.

Maxime Prévot a voté POUR la proposition de décret.


⇒ Accédez au compte-rendu des débats sur la proposition de décret.


PFWB : TRANSPARENCE DES DOCUMENTS PUBLICS

Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles s'est prononcé en séance plénière du mercredi 13 mars 2019 sur une proposition de décret et sur des amendements visant à renforcer le droit d'accès aux documents détenus par les autorités publiques dépendant de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Proposition de décret : Le texte donne à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) un pouvoir décisionnel.

Actuellement, les recours concernant l'accès aux documents administratifs débouchent sur des «avis». Le texte vise à les transformer en «décisions» tout comme c'est déjà le cas pour l'accès aux documents environnementaux. La Flandre a d'ailleurs élargi le pouvoir de décision de la CADA depuis 2004.

Lorsque la CADA est saisie, soit par une autorité publique, soit par un citoyen confronté à une difficulté d'accès à des documents administratifs, elle écoute les arguments invoqués par l'autorité publique et par le requérant et effectue une analyse juridique de la demande.

Son analyse renseigne l'autorité publique sur ses obligations : selon les termes de la loi et de la Constitution, doit-elle transmettre les documents ou peut-elle invoquer un des motifs d'exception à la transparence prévue dans la loi ?

Ne pas voter en faveur du pouvoir décisionnel de la CADA revient à laisser aux autorités publiques la possibilité de choisir, en toute connaissance de cause, l'illégalité plutôt que le respect des règles légales et constitutionnelles de transparence.

Maxime Prévot a voté POUR la proposition de décret.

Amendement "Conseil d'Etat" : L'objectif de cet amendement est de renverser la charge de la contestation de la décision de la CADA devant le Conseil d'Etat.

Dans le système actuel, lorsqu'un citoyen obtient un avis favorable de la CADA, il doit introduire un second recours devant le Conseil d'Etat s'il est face à une autorité publique qui persiste, en toute illégalité, dans son refus de transparence.

Cet amendement vise, simplement, à rééquilibrer le système en obligeant l'autorité publique qui souhaite contester une décision de la CADA à introduire un recours devant le Conseil d'Etat.

Pour rendre le système effectif, un amendement complémentaire prévoit qu'en cas d'absence de décision de la CADA dans le délai prescrit, la demande de transmission est réputée acceptée.

Ne pas voter cet amendement revient à vouloir laisser aux autorités publiques la possibilité de persister dans leur refus illégal de transmission des documents alors qu'elles ont reçu un rappel à la loi de la CADA.

Maxime Prévot a voté CONTRE l'amendement "Conseil d'Etat".

Amendement "Astreintes" : L'objectif de cet amendement est de mettre en place un système d'astreintes en cas de non-respect des règles. Une loi sans sanctions n'est pas une loi !

Ne pas voter le système des astreintes revient à faire des lois de transparence des lois de façade, qui n'ont pas vocation à être appliquées. Nous constatons trop souvent cette pratique et nous n'en sommes plus dupes.

Maxime Prévot a voté CONTRE l'amendement "Astreintes".

Amendement "Extension" : L'objectif de cet amendement est d'élargir le champ des organismes soumis aux obligations de transparence pour le faire coïncider avec le spectre des organismes qui exercent, de manière effective, des missions publiques (filiales, asbl,...).

L'histoire récente nous a montré que les montages juridiques via des filiales ou «l'ASBLisation» de la gestion publique amènent à des dérives. Il est temps de remettre ces organismes dans le giron de la transparence publique.

Ne pas voter l'élargissement des organismes soumis aux obligations de transparence revient à vouloir laisser des «fuites» dans le système de la transparence.

Maxime Prévot a voté CONTRE l'amendement "Extension"


⇒ Accédez au compte-rendu des débats sur la proposition de décret.


La Ville de Namur perd son action judiciaire contre Transparencia.

La justice a débouté la Ville de Namur et son bourgmestre Maxime Prévot dans l'action judiciaire en référé qu'ils ont intentée en vue de faire censurer la publication des documents préparatoires du Conseil communal diffusés par Transparencia.

Voir le communiqué

Malgré l'avis positif de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA), Maxime Prévot a refusé de transmettre la composition de son cabinet ministériel depuis le début de la législature en cours (seuls les membres actuels m'ont été transmis). Il a persisté dans son refus du 15 juillet 2016 jusqu'à la fin de son mandat de ministre le 28 juillet 2017.

En agissant ainsi, il enfreint les lois belges et les directives européennes sur la transparence ainsi que l'article 32 de la Constitution.

Les mandats exercés en 2018 seront publiés par la Région wallonne en décembre 2019 et par la Cour des comptes en février 2020. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent.

Sans attendre ces publications officielles, les mandataires ont la possibilité de publier dans Cumuleo leurs déclarations de mandats exercés en 2018 et en 2019

Vous êtes Maxime Prévot ?

Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2018 et/ou en 2019.

Accédez à l'application de déclaration en temps réel de vos mandats

2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Maxime Prévot en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
BourgmestreNamur (Ville de)Non
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
PrésidentNEW asblNon
PrésidentZone de secours NageNon
DéputéParlement wallonNon
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
DéputéParlement de la Communauté françaiseNon
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
MinistreGouvernement wallonOui
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Maxime Prévot en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
MinistreGouvernement wallon, Vice-présidence, Travaux publics, Santé, Action sociale et Patrimoine28/07/17
DéputéParlement de Wallonie28/07/17⇒ 2018
DéputéParlement de la Communauté française28/07/17⇒ 2018
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Ville de Namur28/07/17⇒ 2018
Conseiller communalVille de Namur28/07/17
PrésidentNEW asbl25/09/17⇒ 2018
PrésidentZone de secours Nage01/08/17⇒ 2018
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2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Maxime Prévot en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
MinistreGouvernement wallon, Vice-présidence, Travaux publics, Santé, Action sociale et Patrimoine⇒ 2017
⇒ 2017
Conseiller communalVille de Namur⇒ 2017
PrésidentAgence wallonne de la Sécurité routière⇒ 2017
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2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Maxime Prévot en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Conseiller communalVille de NamurNonMandat originaire
MinistreGouvernement wallon, Vice-présidence, Travaux publics, Santé, Action sociale et PatrimoineNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Maxime Prévot en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
MinistreGouvernement wallon, Vice-présidence, Travaux publics, Santé, Action sociale et Patrimoine⇒ 2016
⇒ 2016
Conseiller communalVille de Namur⇒ 2016
PrésidentAgence wallonne de la Sécurité routière⇒ 2016
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2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Maxime Prévot en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
MinistreGouvernement wallon, Vice-présidence, Travaux publics, Santé, Action sociale et Patrimoine23/07/14
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
23/07/14
DéputéParlement de la Communauté française
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
23/07/14
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Ville de Namur23/07/14
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Conseiller communalVille de Namur23/07/14
AdministrateurFestival Musical de Namur26/07/14
AdministrateurGroupement des Acteurs Urbains GAU asbl26/07/14
Président du conseil d'administrationNEW29/09/14
AdministrateurAction Solidaire CDH asbl23/07/14
Membre comité de surveillanceETHIAS26/07/14
AdministrateurCentre International de Musique Chorale09/10/14
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2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Maxime Prévot en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
DéputéParlement de la Communauté française
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Ville de Namur
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AdministrateurBEP25/06/13
AdministrateurFestival musical de Namur
Président du conseil d'administrationNEW
AdministrateurAction Solidaire CDH asbl
Membre comité de surveillanceETHIAS
PrésidentCDA asbl
AdministrateurGAU
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2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Maxime Prévot en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
DéputéParlement de la Communauté française
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Ville de Namur05/03/12
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
EchevinVille de Namur05/03/12
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
AdministrateurFestival musical de Namur05/03/12
Président du conseil d'administrationNEW05/03/12
AdministrateurCentre local de promotion de la santé CLPS26/03/12
AdministrateurRelais social urbain namurois
AdministrateurAction Solidaire CDH asbl
AdministrateurGAU05/03/12
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2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Maxime Prévot en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
Chef de groupeParlement Wallon
DéputéParlement de la Communauté française
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
EchevinVille de Namur
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
AdministrateurMission régionale pour l'emploi de Namur MIRENA17/02/11
AdministrateurCentre Hospitalier Régional de Namur31/12/11
Membre comité de gestionCentre Hospitalier Régional de Namur31/12/11
AdministrateurCentre local de promotion de la santé CLPS
AdministrateurRelais social urbain namurois
AdministrateurAction Solidaire CDH asbl
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Maxime Prévot.
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2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Maxime Prévot en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
Chef de groupeParlement Wallon
DéputéParlement de la Communauté française
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
EchevinVille de Namur
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
PrésidentSPABS Namur30/04/10
PrésidentCommission internationale de la Meuse30/12/10
AdministrateurMission régionale pour l'emploi de Namur MIRENA
AdministrateurCentre Hospitalier Régional de Namur
Membre comité de gestionCentre Hospitalier Régional de Namur
AdministrateurCentre local de promotion de la santé CLPS
AdministrateurRelais social urbain namurois
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Maxime Prévot.
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2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Maxime Prévot en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
ReprésentantChambre des Représentants23/06/09
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DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
23/06/09
Chef de groupeParlement Wallon23/06/09
DéputéParlement de la Communauté française
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
30/06/09
EchevinVille de Namur
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Président (démissionnaire)SPABS NAMUR
PrésidentCommission internationale de la Meuse01/02/09
AdministrateurMission régionale pour l'emploi de Namur MIRENA01/12/09
AdministrateurCentre Hospitalier Régional de Namur
Membre comité de gestionCentre Hospitalier Régional de Namur
AdministrateurCentre local de promotion de la santé CLPS
AdministrateurPatinoire La Mosane30/11/09
PrésidentComité de quartier des Arsouilles
AdministrateurRelais social urbain namurois
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2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Maxime Prévot en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 9
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
ReprésentantChambre des Représentants
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
EchevinVille de Namur
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PrésidentSPABS NAMUR
AdministrateurCentre Hospitalier Régional de Namur
Membre comité de gestionCentre Hospitalier Régional de Namur
AdministrateurCentre local de promotion de la santé CLPS21/01/08
AdministrateurPatinoire La Mosane
AdministrateurLes Jambiens asbl28/07/08
PrésidentComité de quartier des Arsouilles
AdministrateurLe 38, espace communautaire des Balances
Vice-présidentLes Aînés de Saint-Servais asbl
AdministrateurRelais social urbain namurois
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Maxime Prévot.
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2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Maxime Prévot en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 13
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
ReprésentantChambre des Représentants28/06/07
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
Conseiller provincialProvince de Namur28/06/07
EchevinVille de Namur
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
Commissaire du gouvernementASE28/06/07
Membre comité de surveillanceIDEFIN16/04/07
PrésidentSPABS NAMUR
AdministrateurCentre Hospitalier Régional de Namur
Membre comité de gestionCentre Hospitalier Régional de Namur
Collaborateur politiqueCDH15/06/07
AdministrateurPatinoire La Mosane21/05/07
AdministrateurLes Jambiens asbl23/04/07
PrésidentFeri SA28/09/07
PrésidentComité de quartier des Arsouilles
Vice-présidentLes Aînés de Saint-Servais asbl23/04/07
AdministrateurRelais social urbain namurois22/01/07
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Maxime Prévot.
Devenez Ami de Cumuleo pour soutenir le développement du projet Cumuleo et voir les rémunérations.
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Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Maxime Prévot en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Maxime Prévot en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 13
    ⇒ Rémunérés : 10
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller provincialProvince de Namur20/10/06
EchevinVille de Namur04/12/06
Conseiller communalVille de Namur04/12/06
Conseiller de CPASVille de Namur01/12/06
Commissaire du gouvernementASE01/07/06
Membre comité de surveillanceIDEFIN
PrésidentSPABS NAMUR
AdministrateurCentre Hospitalier Régional de Namur01/12/06
Membre organe de gestionCentre Hospitalier Régional de Namur
AdministrateurCentre Hospitalier Régional de Namur04/12/06
Collaborateur politiqueCDH15/12/06
AdministrateurSOGEPA
PrésidentFeri SA
PrésidentComité de quartier des Arsouilles
Représentant du ministreCommission nationale du climat
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Maxime Prévot en 2006

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

Le mandat de conseillé communal exercé en 2014 a été modifié en non rémunéré suite aux informations transmises par Maxime Prévot.

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