La justice a débouté la Ville de Namur et son bourgmestre Maxime Prévot dans l'action judiciaire en référé qu'ils ont intentée en vue de faire censurer la publication des documents préparatoires du Conseil communal diffusés par Transparencia.
Comme l'a plaidé Maître Dermagne, l'avocat de Transparencia, la Présidente du Tribunal de première instance de Namur a considéré que la Ville ne peut se prévaloir d'aucun préjudice.
Pour la justice, Daniel Durvaux, Porte-Parole de Transparencia Namur, n'a commis aucune voie de fait.
Concernant les quatre documents potentiellement litigieux, le tribunal estime qu'il appartenait à la Ville de Namur de transmettre la liste de ceux-ci à Transparencia, ce que l'association de lutte pour la transparence lui demandait depuis le début. En refusant d'agir ainsi, la juge considère que l'urgence n'existait au moment de la citation QUE par le fait du comportement la Ville elle-même et ne peut dès lors être admise.
Pour les centaines d'autres documents relatifs au conseil communal du 21/03/2019, le jugement est clair, c'est à la ville de démontrer et de justifier qu'un document ne peut pas être publié. Transparencia avait donc bel et bien le droit de publier ces documents au regard de l'article 32 de la Constitution.
La Ville de Namur est condamnée à payer l'ensemble des frais de procédure.
Si Transparencia se réjouit de cette décision judiciaire qui va dans le sens de la transparence et d'un meilleur fonctionnement démocratique à Namur, nous déplorons que de l'argent public ait été inutilement gaspillé par la Ville afin de tenter d'intimider et de faire censurer une action citoyenne légitime.
Fort de ce jugement, Transparencia continuera à publier les documents relatifs aux prochains conseils communaux tant que les autorités namuroises ne feront pas en sorte que ceux-ci soient rendus disponibles sur le site de la Ville comme l'on fait, ou se sont engagées à le faire, d'autres villes et communes (Bruxelles, Ganshoren, Mons, Liège,…).
POURQUOI L'ACCES A CES DOCUMENTS EST UN ENJEU DEMOCRATIQUE ?
La demande de Transparencia est simple : rendre publics les documents préparatoires des conseils communaux (hors partie huis clos) au moment où ils sont mis à disposition des conseillers (+/-7 jours avant le conseil communal).
Ces documents donnent aux citoyens l'accès aux informations complètes sur les sujets qui seront débattus durant les conseils communaux. Ils permettent aussi d'interpeller les élus AVANT que les décisions ne soient votées.
C'est donc un enjeu démocratique permettant aux citoyens une réelle participation dans la vie locale.
La demande de Transparencia est simple : rendre publics les documents préparatoires des conseils communaux (hors partie huis clos) au moment où ils sont mis à disposition des conseillers (+/-7 jours avant le conseil communal).
Ces documents donnent aux citoyens l'accès aux informations complètes sur les sujets qui seront débattus durant les conseils communaux. Ils permettent aussi d'interpeller les élus AVANT que les décisions ne soient votées.
C'est donc un enjeu démocratique permettant aux citoyens une réelle participation dans la vie locale.
RETROACTES DES FAITS AMENANT AU JUGEMENT EN FAVEUR DE TRANSPARENCIA
18 novembre 2018 : Transparencia demande à la Ville de Namur de publier les documents préparatoires des conseils communaux.
21 février 2019 : Après plusieurs rappels, la Ville refuse sous prétexte que cela demanderait 9 jours d'équivalent temps-plein.
21 février 2019 : Lors du conseil communal, le PTB dépose un amendement pour inscrire au Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) la diffusion des documents, annexes et projets de délibérations des conseils communaux. L'amendement est soutenu par le PS mais rejeté par DéFI, Ecolo, cdH et MR. La directrice générale intervient pour dire que cette diffusion est impossible et le débat est clôturé par la majorité.
17 mars 2019 : Transparencia publie les documents préparatoires du conseil communal du 21 mars 2019 et démontre que cela ne constitue pas une charge de travail conséquente.
20 mars 2019 : La Ville demande la suppression des documents publiés sous prétexte de données personnelles et confidentielles. Transparencia suspend temporairement la publication et demande à la Ville de préciser les documents dont la publication poserait, selon elle, problème.
31 mars 2019 : Devant le refus de la ville de préciser les documents potentiellement litigieux et le maintien de sa demande de retrait de TOUS les documents, Transparencia indique que l'association les remettra en ligne le 6 avril 2019.
5 avril 2019 : La Ville introduit une procédure judiciaire en référé.
Edit 23 avril 2019
11 avril 2019 : La Justice déboute la Ville de Namur (voir le jugement).
15 avril 2019 : Maxime Prévot annule un rendez-vous prévu de longue date avec Transaprencia et dont l'objectif était d'initier un dialogue constructif en vue d'aboutir à la publication, par la Ville de Namur, des documents préparatoires des prochains Conseils communaux.
22 avril 2019 : Transparencia publie les documents préparatoires du conseil communal de la Ville de Namur qui se tiendra ce jeudi 25 avril 2019.
18 novembre 2018 : Transparencia demande à la Ville de Namur de publier les documents préparatoires des conseils communaux.
21 février 2019 : Après plusieurs rappels, la Ville refuse sous prétexte que cela demanderait 9 jours d'équivalent temps-plein.
21 février 2019 : Lors du conseil communal, le PTB dépose un amendement pour inscrire au Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) la diffusion des documents, annexes et projets de délibérations des conseils communaux. L'amendement est soutenu par le PS mais rejeté par DéFI, Ecolo, cdH et MR. La directrice générale intervient pour dire que cette diffusion est impossible et le débat est clôturé par la majorité.
17 mars 2019 : Transparencia publie les documents préparatoires du conseil communal du 21 mars 2019 et démontre que cela ne constitue pas une charge de travail conséquente.
20 mars 2019 : La Ville demande la suppression des documents publiés sous prétexte de données personnelles et confidentielles. Transparencia suspend temporairement la publication et demande à la Ville de préciser les documents dont la publication poserait, selon elle, problème.
31 mars 2019 : Devant le refus de la ville de préciser les documents potentiellement litigieux et le maintien de sa demande de retrait de TOUS les documents, Transparencia indique que l'association les remettra en ligne le 6 avril 2019.
5 avril 2019 : La Ville introduit une procédure judiciaire en référé.
Edit 23 avril 2019
11 avril 2019 : La Justice déboute la Ville de Namur (voir le jugement).
15 avril 2019 : Maxime Prévot annule un rendez-vous prévu de longue date avec Transaprencia et dont l'objectif était d'initier un dialogue constructif en vue d'aboutir à la publication, par la Ville de Namur, des documents préparatoires des prochains Conseils communaux.
22 avril 2019 : Transparencia publie les documents préparatoires du conseil communal de la Ville de Namur qui se tiendra ce jeudi 25 avril 2019.
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