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Serge de Patoul

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Serge de Patoul (DéFi)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Serge de Patoul a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Serge de Patoul a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

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2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Serge de Patoul en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Membre de l'assemblée réunieAssemblée réunie de la Commission communautaire commune⇒ 2018
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
123 532,62
brut par an
⇒ 2018
Vice-présidentParlement francophone bruxellois
8 186,10
brut par an
⇒ 2018
EchevinCommune de Woluwe-Saint-Pierre
53 023,85
brut par an
⇒ 2018
MembreConseil d'Agglomération⇒ 2018
Commissaire aux comptesCréemploi asbl⇒ 2018
PrésidentJumelages et Partenariats asbl⇒ 2018
Administrateur déléguéWolu-Graphic asbl⇒ 2018
MembreConseil de participation des écoles communales⇒ 2018
AdministrateurAuto-Développement Afrique asbl⇒ 2018
AdministrateurCPEONS asbl⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 3 mandat(s) exercé(s) par Serge de Patoul.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Serge de Patoul en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Membre de l'assemblée réunieAssemblée réunie de la Commission communautaire commune⇒ 2017
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
113 874,12
brut par an
⇒ 2017
Vice-présidentParlement francophone bruxellois⇒ 2017
EchevinCommune de Woluwe-Saint-Pierre
51 982,44
brut par an
⇒ 2017
MembreConseil d'Agglomération⇒ 2017
Commissaire aux comptesCréemploi asbl⇒ 2017
PrésidentJumelages et Partenariats asbl⇒ 2017
Administrateur déléguéWolu-Graphic asbl⇒ 2017
MembreConseil de participation des écoles communales⇒ 2017
AdministrateurAuto-Développement Afrique asbl⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Serge de Patoul.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Serge de Patoul en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Membre de l'assemblée réunieAssemblée réunie de la Commission communautaire commune⇒ 2016
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
111 774,82
brut par an
en 2015
⇒ 2016
Vice-présidentParlement francophone bruxellois⇒ 2016
EchevinCommune de Woluwe-Saint-Pierre
50 962,21
brut par an
en 2015
⇒ 2016
MembreConseil d'Agglomération⇒ 2016
Commissaire aux comptesCréemploi asbl⇒ 2016
PrésidentJumelages et Partenariats asbl⇒ 2016
Administrateur déléguéWolu-Graphic asbl⇒ 2016
MembreConseil de participation des écoles communales⇒ 2016
AdministrateurAuto-Développement Afrique asbl⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Serge de Patoul.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Serge de Patoul en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Membre de l'assemblée réunieAssemblée réunie de la Commission communautaire commune
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
111 771,79
brut par an
DéputéParlement francophone bruxellois10/06/14
Vice-présidentParlement francophone bruxellois10/06/14
EchevinCommune de Woluwe-Saint-Pierre
50 962,21
brut par an
MembreConseil d'Agglomération
Commissaire aux comptesCréemploi asbl
PrésidentJumelages et Partenariats asbl
Administrateur déléguéWolu-Graphic asbl
MembreConseil de participation des écoles communales
AdministrateurAuto-Développement Afrique asbl
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Serge de Patoul.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Serge de Patoul en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Serge de Patoul en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Membre de l'assemblée réunieAssemblée réunie de la Commission communautaire commune
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
111 711,08
brut par an
DéputéParlement francophone bruxellois
EchevinCommune de Woluwe-Saint-Pierre
50 962,21
brut par an
MembreConseil d'Agglomération
Commissaire aux comptesCréemploi asbl
PrésidentJumelages et Partenariats asbl
Administrateur déléguéWolu-Graphic asbl
MembreConseil de participation des écoles communales
ProfesseurUniversité Catholique de Louvain
AdministrateurAuto-Développement Afrique asbl
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Serge de Patoul.


2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Serge de Patoul en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 20
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 15
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Membre de l'assemblée réunieAssemblée réunie de la Commission communautaire commune
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
109 589,38
brut par an
DéputéParlement francophone bruxellois
EchevinCommune de Woluwe-Saint-Pierre
49 964,08
brut par an
MembreConseil d'Agglomération
AdministrateurMédiathèque de la Communauté française de Belgique
AdministrateurAPAC asbl
Commissaire aux comptesCentre communautaire de Joli-Bois
Commissaire aux comptesCréemploi
PrésidentJumelages et Partenariats
AdministrateurSoleil des Toujours Jeunes
AdministrateurSyndicat d'Initiative communal
AdministrateurWolugraphic
AdministrateurConseil de l'Enseignement des communes et des provinces
MembreConseil de participation des écoles communales
ProfesseurUniversité Catholique de Louvain
AdministrateurAssociation de la ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale AVCB
Commissaire aux comptesAssociation sportive de Woluwe-Saint-Pierre
AdministrateurAthanor asbl
AdministrateurAuto Développement Afrique asbl
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Serge de Patoul.


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Serge de Patoul en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 20
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 15
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Membre de l'assemblée réunieAssemblée réunie de la Commission communautaire commune
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
107 314,34
brut par an
Membre de l'assembléeParlement francophone bruxellois
EchevinCommune de Woluwe-Saint-Pierre
48 984,99
brut par an
MembreConseil d'Agglomération
AdministrateurMédiathèque de la Communauté française de Belgique
AdministrateurAPAC asbl
Commissaire aux comptesCentre communautaire de Joli-Bois
Commissaire aux comptesCréemploi
PrésidentJumelages et Partenariats
AdministrateurSoleil des Toujours Jeunes
AdministrateurSyndicat d'Initiative communal
AdministrateurWolugraphic
AdministrateurConseil de l'Enseignement des communes et des provinces
MembreConseil de participation des écoles communales
ProfesseurUniversité Catholique de Louvain
AdministrateurAssociation de la ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale AVCB
Commissaire aux comptesAssociation sportive de Woluwe-Saint-Pierre
AdministrateurAthanor asbl
AdministrateurAuto Développement Afrique asbl
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Serge de Patoul.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Serge de Patoul en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 23
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 17
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Membre de l'assemblée réunieAssemblée réunie de la Commission communautaire commune
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
105 203,6
brut par an
Membre de l'assembléeParlement francophone bruxellois
EchevinCommune de Woluwe-Saint-Pierre
48 024,84
brut par an
MembreConseil d'Agglomération
AdministrateurMédiathèque de la Communauté française de Belgique
AdministrateurAPAC asbl
Commissaire aux comptesCentre communautaire de Joli-Bois
Commissaire aux comptesCréemploi
PrésidentJumelages et Partenariats
AdministrateurSoleil des Toujours Jeunes
AdministrateurSyndicat d'Initiative communal
AdministrateurWolugraphic
AdministrateurConseil de l'Enseignement des communes et des provinces
MembreConseil de participation des écoles communales
Conseiller à la formationUniversité Catholique de Louvain
Maître de conférencesUniversité Catholique de Louvain
AdministrateurGroupe MR-CRB asbl
AdministrateurAssociation de la ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale AVCB
Commissaire aux comptesAssociation sportive de Woluwe-Saint-Pierre
Administrateur - TrésorierFrancophone sans frontière
AdministrateurAthanor asbl
AdministrateurAuto Développement Afrique asbl
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Serge de Patoul.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Serge de Patoul en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 21
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 15
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Membre de l'assemblée réunieAssemblée réunie de la Commission communautaire commune
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
103 251,66
brut par an
Membre de l'assembléeParlement francophone bruxellois
EchevinCommune de Woluwe-Saint-Pierre
47 080,58
brut par an
MembreConseil d'Agglomération
AdministrateurMédiathèque de la Communauté française de Belgique
AdministrateurAPAC asbl
Commissaire aux comptesCentre communautaire de Joli-Bois
CommissaireCréemploi
PrésidentJumelages et Partenariats
AdministrateurSoleil des Toujours Jeunes
AdministrateurWolugraphic
AdministrateurConseil de l'Enseignement des communes et des provinces
MembreConseil de participation des écoles communales
Conseiller à la formationUniversité Catholique de Louvain
Maître de conférencesUniversité Catholique de Louvain
AdministrateurCentre d'études Jacques Georgin asbl
AdministrateurGroupe MR-CRB asbl
AdministrateurAssociation de la ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale AVCB
Commissaire aux comptesAssociation sportive de Woluwe-Saint-Pierre
Administrateur - TrésorierFrancophone sans frontière
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Serge de Patoul.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Serge de Patoul en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 22
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 16
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Membre de l'assembléeAssemblée de la Commission Communautaire Française (Bruxelles)
Membre de l'assemblée réunieAssemblée réunie de la Commission communautaire commune
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
96 859,51
brut par an
EchevinCommune de Woluwe-Saint-Pierre
47 080,58
brut par an
Secrétaire de l'assembléeAssemblée de la Commission Communautaire Française (Bruxelles)
MembreConseil d'Agglomération
AdministrateurMédiathèque de la Communauté française de Belgique
AdministrateurAPAC asbl
Commissaire aux comptesCentre communautaire de Joli-Bois
CommissaireCréemploi
PrésidentJumelages et Partenariats
AdministrateurSoleil des Toujours Jeunes
AdministrateurWolugraphic
AdministrateurConseil de l'Enseignement des communes et des provinces
MembreConseil de participation des écoles communales
Conseiller à la formationUniversité Catholique de Louvain
Maître de conférencesUniversité Catholique de Louvain
AdministrateurCentre d'études Jacques Georgin asbl
AdministrateurGroupe MR-CRB asbl
AdministrateurAssociation de la ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale AVCB
Commissaire aux comptesAssociation sportive de Woluwe-Saint-Pierre
Administrateur - TrésorierFrancophone sans frontière
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Serge de Patoul.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Serge de Patoul en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 22
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 17
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Membre de l'assembléeAssemblée de la Commission Communautaire Française (Bruxelles)
Membre de l'assemblée réunieAssemblée réunie de la Commission communautaire commune
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
90 978,13
brut par an
EchevinCommune de Woluwe-Saint-Pierre
44 365,13
brut par an
Secrétaire de l'assembléeAssemblée de la Commission Communautaire Française (Bruxelles)
MembreConseil d'Agglomération
AdministrateurMédiathèque de la Communauté française de Belgique
Vérificateur aux comptesCentre communautaire de Joli-Bois
Vérificateur aux comptesCréemploi
PrésidentJumelages et Partenariats
AdministrateurConseil de l'Enseignement des communes et des provinces
MembreConseil de participation des écoles communales
Conseiller à la formationUniversité Catholique de Louvain
Maître de conférencesUniversité Catholique de Louvain
AdministrateurAmicale des Aînés francophones APAC Woluwé-Saint-Pierre asbl
AdministrateurCentre d'études Jacques Georgin asbl
AdministrateurGestion du FDF asbl
AdministrateurGroupe MR-CRB asbl
AdministrateurAssociation de la ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale AVCB
Vérificateur aux comptesAssociation sportive de Woluwe-Saint-Pierre - Sportcity
AdministrateurFrancophone sans frontière
TrésorierFrancophone sans frontière
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Serge de Patoul.


2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Serge de Patoul en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 19
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 14
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Membre de l'assembléeAssemblée de la Commission Communautaire Française (Bruxelles)
Membre de l'assemblée réunieAssemblée réunie de la Commission communautaire commune
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
90 935,89
brut par an
EchevinCommune de Woluwe-Saint-Pierre
Secrétaire de l'assembléeAssemblée de la Commission Communautaire Française (Bruxelles)
MembreConseil d'Agglomération
PrésidentAgence locale pour l'Emploi
Commissaire aux comptesCentre communautaire de Joli-Bois
PrésidentCréemploi
PrésidentJumelages et Partenariats
Conseiller à la formationUniversité Catholique de Louvain
Maître de conférencesUniversité Catholique de Louvain
AdministrateurAmicale des Aînés francophones APAC Woluwé-Saint-Pierre asbl
AdministrateurCentre d'études Jacques Georgin asbl
AdministrateurGestion du FDF asbl
AdministrateurGroupe MR-CRB asbl
Commissaire aux comptesAssociation sportive de Woluwe-Saint-Pierre - Sportcity
AdministrateurFrancophone sans frontière
TrésorierFrancophone sans frontière
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Serge de Patoul.


2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Serge de Patoul en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 19
    ⇒ Rémunérés : 8
    ⇒ Non rémunérés : 11
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Membre de l'assembléeAssemblée de la Commission Communautaire Française (Bruxelles)
Membre de l'assemblée réunieAssemblée réunie de la Commission communautaire commune
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
89 927,22
brut par an
EchevinCommune de Woluwe-Saint-Pierre
Secrétaire de l'assembléeAssemblée de la Commission Communautaire Française (Bruxelles)
MembreConseil d'Agglomération
PrésidentAgence locale pour l'Emploi
CommissaireCentre communautaire de Joli-Bois
PrésidentCréemploi
PrésidentJumelages et Partenariats
ConseillerUniversité Catholique de Louvain
Maître de conférencesUniversité Catholique de Louvain
AdministrateurAmicale des Aînés francophones APAC Woluwé-Saint-Pierre asbl
AdministrateurCentre d'études Jacques Georgin asbl
AdministrateurGestion du FDF asbl
AdministrateurGroupe MR-CRB asbl
CommissaireAssociation sportive de Woluwe-Saint-Pierre - Sportcity
AdministrateurFrancophone sans frontière
TrésorierFrancophone sans frontière
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Serge de Patoul.


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Serge de Patoul en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 21
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 17
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Membre de l'assembléeAssemblée de la Commission Communautaire Française (Bruxelles)
Membre de l'assembléeAssemblée réunie de la Commission communautaire commune
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
88 130,60
brut par an
EchevinCommune de Woluwe-Saint-Pierre
Maître de conférencesUCL
AdministrateurCentre d'études Jacques Georgin asbl
PrésidentAgence Locale pour l'emploi
CommissaireCentre communautaire de Joli-Bois
CommissaireCentre sportif local/communal
PrésidentCréemploi
PrésidentJumelages et Partenariats
AdministrateurWolugraphic
AdministrateurLa Médiathèque de la Communauté française de Belgique
SecrétaireAssemblée de la Commission Communautaire Française (Bruxelles)01/10/04
AdministrateurAPAC asbl
AdministrateurBelgique-Rwanda asbl
PrésidentConseil consultatif de la coopération et développement
MembreConseil d'Agglomération
AdministrateurGestion du FDF asbl
AdministrateurGroupe MR-CRB asbl
AdministrateurLe Nid asbl
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Serge de Patoul.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Serge de Patoul en 2004

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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