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Le cumul des mandats et de rémunérations Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

Jean Marcel Deboutte

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jean Marcel Deboutte - 3090 OVERIJSE.

Aussi connu(e) sous le nom de Jean Deboutte.

Jean Marcel Deboutte est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2006

Jean Marcel Deboutte est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour l'année 2005

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Déclaration fédérale de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Cour des comptes en février 2025. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

Vous êtes Jean Marcel Deboutte ?

Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2022 et 2023.

Accédez à l'application de déclaration en temps réel de vos mandats

2022

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean Marcel Deboutte en 2022

Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2024
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DirecteurFederaal Agentschap van de Schuld183.957,27
Lid van een adviesraadCommissie voor Nucleaire Voorzieningen2.790,00
Lid en voorzitter van het Uitvoerend ComitéFederaal Agentschap van de Schuld-
Lid van het Strategisch Comité van de SchuldFederaal Agentschap van de Schuld-
Lid van het Stuurcomité voor de aanvullende pensioenen van de contractuele medewerkers van de federale overheidFOD Beleid en Ondersteuning-
BestuurderILFINPRO bv1,00 - 5 918,00
Lid van het InvesteringscomitéNIRAS - Nationale Instelling voor Radioactief Afval en verrijkte Splijtstoffen1,00 - 5 918,00
Total : entre 186.749,27 et 198.583,27 euros brut


2021

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean Marcel Deboutte en 2021

Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2023
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DirecteurFederaal Agentschap van de SchuldAfgerond op 200 000,00
Lid en voorzitter van het Uitvoerend ComitéFederaal Agentschap van de Schuld-
Lid van het Strategisch Comité van de SchuldFederaal Agentschap van de Schuld-
Lid van het Stuurcomité voor de aanvullende pensioenen van de contractuele medewerkers van de federale overheidFOD Beleid en Ondersteuning-
BestuurderILFINPRO bv-05/08/21
Lid van het InvesteringscomitéNIRAS - Nationale Instelling voor Radioactief Afval en verrijkte Splijtstoffen5 272,00 - 10 544,0005/07/21
Total : entre 155.272,00 et 260.543,00 euros brut


2020

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean Marcel Deboutte en 2020

Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2022
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DirecteurFederaal Agentschap van de SchuldAfgerond op 200 000,00
Lid van het Strategisch Comité van de SchuldFederaal Agentschap van de Schuld-
Lid van het Uitvoerend Comité en voorzitterFederaal Agentschap van de Schuld-
Lid van het Stuurcomité voor de aan- vullende pensioenen van de contrac- tuele medewerkers van de federale overheidFOD Beleid en Ondersteuning-01/06/20
Total : entre 150.000,00 et 249.999,00 euros brut
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean Marcel Deboutte en 2020

2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean Marcel Deboutte en 2019

Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2021
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DirecteurFederaal Agentschap van de SchuldAfgerond op 200 000,00
Lid van de raad van bestuurCommissie voor Nucleaire Voorzieningen510,00
Total : entre 150.510,00 et 250.509,00 euros brut
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean Marcel Deboutte en 2019

2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean Marcel Deboutte en 2018

Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2020
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DirecteurFederaal Agentschap van de SchuldAfgerond op 200 000,00
Total : entre 150.000,00 et 249.999,00 euros brut
Pour l'année 2018, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 187 185,66 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean Marcel Deboutte en 2018

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean Marcel Deboutte en 2007

Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DirecteurFonds voor Spoorweginfrastructuur
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean Marcel Deboutte en 2007

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean Marcel Deboutte en 2005

Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DirecteurFonds voor Spoorweginfrastructuur25/02/05
Directeur strategie en risicobeheerAgentschap van de Schuld
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean Marcel Deboutte en 2005

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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