Frédéric Dagniau

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Frédéric Dagniau (MR) - 1380 LASNE.

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Frédéric Dagniau a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.

Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Frédéric Dagniau est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour la/les année(s) :
| 2017 | 2015 |

Les mandats exercés en 2020 seront publiés par la Cour des comptes en février 2022, ceux exercés en 2021 seront publiés en février 2023. Ils seront, à chaque fois, ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

2018	Les mandats, fonctions et professions exercés par Frédéric Dagniau en 2018
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 7 ⇒ Rémunérés : 2 ⇒ Non rémunérés : 5
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Échevin (titulaire ou f.f.)	Commune de Lasne	10 001,00 - 50 000,00		03/12/18
Conseiller communal	Commune de Lasne	1,00 - 5 000,00
Membre	CCATM Lasne	-
Président et membre de commissions du conseil communal	Commune de Lasne	-
Conseiller de police effectif	Zone de police la Mazerine	-	03/12/18
Conseiller de police suppléant	Zone de police la Mazerine	-	01/01/18	03/12/18
Avocat indépendant	-	-
Total : entre 10.002,00 et 55.000,00 euros brut
Pour l'année 2018, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 187 185,66 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frédéric Dagniau en 2018

2018	Les mandats, fonctions et professions exercés par Frédéric Dagniau en 2018
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature
Échevin au Collège communal jusqu'au 3/12/2018	Commune de Lasne	35.640,26 brut pour la période exercée	•
Conseiller communal	Commune de Lasne	152,98 brut pour la période exercée	•
Membre de la CCATM	Commune de Lasne	•	•
Conseil de police - Conseiller - suppléant jusqu'au 3/12/2018 Conseiller - effectif depuis le 3/12/2018	Zone de police de la Mazerine	•	•
Avocat	Activité indépendante exercée en personne physique	€	•

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.

2017	Les mandats, fonctions et professions exercés par Frédéric Dagniau en 2017
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature
Collège communal - Échevin	Commune de Lasne	37.757,29 brut pour la période exercée	•
Conseiller communal	Commune de Lasne	165,11 brut pour la période exercée	•
Membre	CCATM	•	•
CA-Administrateur	IECBW	1.451,96 brut pour la période exercée	•
Conseil de police - Conseiller suppléant	Zone de police Mazerine	•	•
Avocat	Activité indépendante exercée en personne physique	€	•

2017	Les mandats, fonctions et professions exercés par Frédéric Dagniau en 2017
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 7 ⇒ Rémunérés : 3 ⇒ Non rémunérés : 4
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Lasne	€	⇐	⇒ 2018
Administrateur	Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant Wal- lon	€	⇐	⇒ 2018
Président	Commission communale des Finances	•	⇐	⇒ 2018
Président	Commission communale des sports	•	⇐	⇒ 2018
Membre	Commissions communales	•	⇐	⇒ 2018
Membre du conseil de police (sup- pléant)	Zone de police La Mazerine	•	⇐	⇒ 2018
Avocat	-	€	⇐	⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.

2016	Les mandats, fonctions et professions exercés par Frédéric Dagniau en 2016
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 7 ⇒ Rémunérés : 2 ⇒ Non rémunérés : 5
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Lasne	•	⇐	⇒ 2017
Administrateur	Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant Wal- lon	€	⇐	⇒ 2017
Président	Commission communale des Finances	•	⇐	⇒ 2017
Président	Commission communale des sports	•	⇐	⇒ 2017
Membre	Commissions communales	•	⇐	⇒ 2017
Membre du conseil de police (sup- pléant)	Zone de police La Mazerine	•	⇐	⇒ 2017
Avocat	-	€	⇐	⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.

2016	Les mandats, fonctions et professions exercés par Frédéric Dagniau en 2016
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature	Type
Echevin	Commune de Lasne	€	Non	Mandat originaire
Membre	CCATM	•	Non	Mandat dérivé
Membre	Commissions communales	•	Non	Mandat dérivé
Administrateur	IECBW	€	Non	Mandat dérivé
Conseiller de police suppléant	Zone de police La Mazerine	•	Non	Mandat dérivé
Avocat	-	€	Non	Mandats, fonctions dirigeantes ou professions

2015	Les mandats, fonctions et professions exercés par Frédéric Dagniau en 2015
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 10 ⇒ Rémunérés : 4 ⇒ Non rémunérés : 6
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Lasne	€	27/01/15	⇒ 2016
Conseiller Communal	Commune de Lasne	•	⇐	26/01/15
Conseiller de Police Suppléant	Zone de Police de la Mazerine	•	⇐	⇒ 2016
Administrateur	Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant Wallon (IECBW)	€	⇐	⇒ 2016
Président	Commission Communale des Finances - Lasne	•	27/01/15	⇒ 2016
Président	Commission Communale des Sports - Lasne	•	27/01/15	⇒ 2016
Membre effectif	Commission Communale de l'Aménagement du Territoire et de lUrbanisme -Lasne	•	⇐	⇒ 2016
Membre effectif	Commission Communale de la Mobilité - Lasne	•	⇐	⇒ 2016
Membre effectif	Commission Communale de l'Environnement & Gestion des déchets - Lasne	•	⇐	⇒ 2016
Membre effectif	Commission Consultative de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (CCATM) - Lasne	€	⇐	⇒ 2016
Avocat	Frédéric DAGNIAU	€	⇐	⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frédéric Dagniau en 2015

2014	Les mandats, fonctions et professions exercés par Frédéric Dagniau en 2014
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 9 ⇒ Rémunérés : 8 ⇒ Non rémunérés : 1
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller communal	Commune de Lasne	€
Administrateur	Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant Wallon	€
Membre suppléant du conseil de police	Zone de police La Mazerine	•
Avocat	-	€
Membre	Commission communale de la Mobilité	€
Membre	Commission communale de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme	€
Membre	Commission communale de l'Environnement et Gestion des déchets	€
Membre	Commission communale des Sports	€
Membre	Commission consultative de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité CCATM	€
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.

2013	Les mandats, fonctions et professions exercés par Frédéric Dagniau en 2013
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 9 ⇒ Rémunérés : 8 ⇒ Non rémunérés : 1
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller communal	Commune de Lasne	€
Administrateur	IECBW	€	28/06/13
Membre	Commission communale de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité CCATM	€	30/12/13
Membre	Commission communale de mobilité	€	12/11/13
Membre	Commission communale des sports	€	12/11/13
Membre du conseil de police sup- pléant	Zone de police La Mazerine	•
Avocat	-	€
Membre	Commission communale d'aménagement du territoire et de l'Urbanisme - Lasne	€	12/11/13
Membre	Commission communale de l'Environnement et Gestion des déchets -Lasne	€	12/11/13
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frédéric Dagniau en 2013

2012	Les mandats, fonctions et professions exercés par Frédéric Dagniau en 2012
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 8 ⇒ Rémunérés : 4 ⇒ Non rémunérés : 4
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Lasne	34 688,82 brut par an		03/12/12
Conseiller communal	Commune de Lasne	€	03/12/12
Administrateur	Centre culturel du Brabant wallon	•		03/12/12
Membre	COPALOC enseignement	•		03/12/12
Membre du conseil de police	Zone de police La Mazerine	€		13/12/12
Avocat	-	€
Président	Commission communale de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme	•		03/12/12
Membre	Commissions communales	•		03/12/12
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Frédéric Dagniau.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frédéric Dagniau en 2012

2011	Les mandats, fonctions et professions exercés par Frédéric Dagniau en 2011
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 7 ⇒ Rémunérés : 3 ⇒ Non rémunérés : 4
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Lasne	34 009,17 brut par an
Administrateur	Centre culturel du Brabant wallon	•
Membre	COPALOC enseignement	•
Membre du conseil de police	Zone de police La Mazerine	€
Avocat	-	€
Président	Commission communale pour l'aménagement du territoire et urbanisme	•
Membre	Commissions communales	•
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Frédéric Dagniau.

2010	Les mandats, fonctions et professions exercés par Frédéric Dagniau en 2010
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 9 ⇒ Rémunérés : 3 ⇒ Non rémunérés : 6
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Lasne	33 342,51 brut par an
Administrateur	Centre culturel du Brabant wallon	•
Membre	COPALOC enseignement	•
Représentant communal	Immobilière publique du Centre et de l'Est du Brabant wallon	•
Représentant communal	Maison de l'Urbanisme	•
Membre du conseil de police	Zone de police La Mazerine	€
Avocat	-	€
Président	Commission communale pour l'aménagement du territoire et urbanisme	•
Membre	Commissions communales	•
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Frédéric Dagniau.

2009	Les mandats, fonctions et professions exercés par Frédéric Dagniau en 2009
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 7 ⇒ Rémunérés : 3 ⇒ Non rémunérés : 4
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Lasne	32 687,01 brut par an
Administrateur	Centre culturel du Brabant wallon	•
Membre	COPALOC enseignement	•
Membre du conseil de police	Zone de police La Mazerine	€
Avocat	-	€
Président	Commission communale pour l'aménagement du territoire et urbanisme	•
Membre	Commissions communales	•
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Frédéric Dagniau.

2008	Les mandats, fonctions et professions exercés par Frédéric Dagniau en 2008
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 7 ⇒ Rémunérés : 4 ⇒ Non rémunérés : 3
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Lasne	32 687,01 brut par an	11/02/08
Conseiller communal	Commune de Lasne	€
Administrateur	Centre culturel du Brabant wallon	•
Membre	COPALOC enseignement	•
Membre du conseil de police	Zone de police La Mazerine	€
Avocat	-	€
Président	Commission communale pour l'aménagement du territoire et urbanisme	•
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Frédéric Dagniau.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frédéric Dagniau en 2008

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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