Marc-Jean Ghyssels
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Marc-Jean Ghyssels (PS)
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Enquête de Cumuleo auprès des députés bruxellois sur la création
d'une commission d'enquête parlementaire sur Bruxelles Logement.
Récemment un fonctionnaire du SPRB Bruxelles Logement a alerté sur le non-paiement depuis 8 ans des allocations-loyers à 96% des familles précaires bruxelloises qui y ont droit.
Ce dysfonctionnement administratif a forcé des milliers de familles à déménager vers des logements inadaptés moins chers, faute de pouvoir payer leur loyer. Plus de 11.500 demandeurs attendent une allocation-loyer (BX1) Hoe Brussel al acht jaar amper huurtoelages uitbetaalt (BRUZZ).
Malgré une nouvelle procédure simplifiée en 2021 et malgré les 738.000 euros de consultance versés au cabinet d'audit et de conseil DELOITTE en 2022 pour accélérer les paiements, l'administration de Bruxelles Logement semble toujours incapable de procéder au versement des sommes dues aux intéressés.
Des députés de plusieurs partis (MR, N-VA, PTB, Agora, CD&V, député Ozkara) ont déposé des demandes pour une commission d'enquête sur ces 8 années de dysfonctionnements graves de Bruxelles Logement.
> Voir la proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire sur le paiement des allocations loyer et le fonctionnement de l'administration Bruxelles Logement
> Voir la proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire sur le paiement des allocations loyer
Quelle est la position de Marc-Jean Ghyssels sur la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les dysfonctionnements graves de Bruxelles Logement ?
Marc-Jean Ghyssels n'a pas encore répondu à l'enquête (date d'envoi : 23 juin 2022)
Récemment un fonctionnaire du SPRB Bruxelles Logement a alerté sur le non-paiement depuis 8 ans des allocations-loyers à 96% des familles précaires bruxelloises qui y ont droit.
Ce dysfonctionnement administratif a forcé des milliers de familles à déménager vers des logements inadaptés moins chers, faute de pouvoir payer leur loyer. Plus de 11.500 demandeurs attendent une allocation-loyer (BX1) Hoe Brussel al acht jaar amper huurtoelages uitbetaalt (BRUZZ).
Malgré une nouvelle procédure simplifiée en 2021 et malgré les 738.000 euros de consultance versés au cabinet d'audit et de conseil DELOITTE en 2022 pour accélérer les paiements, l'administration de Bruxelles Logement semble toujours incapable de procéder au versement des sommes dues aux intéressés.
Des députés de plusieurs partis (MR, N-VA, PTB, Agora, CD&V, député Ozkara) ont déposé des demandes pour une commission d'enquête sur ces 8 années de dysfonctionnements graves de Bruxelles Logement.
> Voir la proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire sur le paiement des allocations loyer et le fonctionnement de l'administration Bruxelles Logement
> Voir la proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire sur le paiement des allocations loyer
Quelle est la position de Marc-Jean Ghyssels sur la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les dysfonctionnements graves de Bruxelles Logement ?
Marc-Jean Ghyssels n'a pas encore répondu à l'enquête (date d'envoi : 23 juin 2022)
La Région wallonne a publié les mandats exercé en 2021.
RECHERCHEZ UN MANDATAIRE DANS CES NOUVELLES DÉCLARATIONS WALLONNES
Les mandats exercés en 2022 seront publiés par la la Cour des comptes en février 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.
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Vous êtes Marc-Jean Ghyssels ?
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2021 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc-Jean Ghyssels en 2021 |
| Base : Déclaration fédérale de mandats |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Député | Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale | |||
| Membre du conseil communal | Commune de Forest | |||
| Avocat gérant | Ghyssels et Verbeken, sprl | |||
| Secrétaire | Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale | |||
| Membre du bureau | PS - Parti socialiste | - | ||
| Membre du bureau et du comité | PS - Parti socialiste - Section locale de Forest | - | ||
| Total : entre 142.697,46 et 232.315,46 euros brut | ||||
2021 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc-Jean Ghyssels en 2021 |
| Base : Déclaration de mandats au Parlement bruxellois de Marc-Jean Ghyssels |
| Institution / Mandat | € (année 2021) | Type | Début | Fin |
| - Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale - député | 130.501,16 | Mandats et fonctions publics | 10-06-2014 | |
| - Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale - secrétaire | 14.239,65 | Mandats et fonctions publics | 17-09-2018 | |
| - Commune de Forest - conseiller communal | 1.500,00 | Mandats et fonctions publics | 04-12-2018 | |
| - Ghyssels & Verbeken sprl - avocat-gérant | De 500 à 1.000 | Activités professionnelles privées | 1992 |
Le tableau mentionne les mandats, fonctions et activités professionnelles publics qui sont ou ont été exercés au cours de la période entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2022, ainsi que les activités professionnelles privées qui ont été exercées au cours de la période entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021. Les rémunérations et avantages de toute nature portent sur l'année d'exercice 2021. Ils sont exprimés en montants bruts. Sauf indication contraire, les montants des activités professionnelles privées sont mentionnés selon des catégories de revenus mensuels.
2020 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc-Jean Ghyssels en 2020 |
| Base : Déclaration fédérale de mandats |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Député | Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale | |||
| Membre du bureau | Parlement bruxellois | |||
| Conseiller communal | Commune de Forest | |||
| Avocat gérant | Ghyssels et Verbeken sprl | |||
| Membre du bureau | PS - Parti socialiste | - | ||
| Membre du bureau et du comité | PS - Parti socialiste section Forest | - | ||
| Total : entre 153.103,13 et 203.714,13 euros brut | ||||
 |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Marc-Jean Ghyssels en 2020 |
2020 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc-Jean Ghyssels en 2020 |
| Base : Déclaration de mandats au Parlement bruxellois de Marc-Jean Ghyssels |
| Institution / Mandat | € (année 2020) | Type | Début | Fin |
| Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale - député | 129109,00 | Mandats et fonctions publics | 10-06-2014 | |
| Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale - secrétaire | 14217,17 | Mandats et fonctions publics | 17-09-2018 | |
| Commune de Forest - conseiller communal | 2025,00 | Mandats et fonctions publics | 4-12-2018 | |
| - Ghyssels & Verbeken sprl - avocat-gérant | De 1 à 499 euros brut par mois | Activités professionnelles privées | 1992 |
Le tableau mentionne les mandats, fonctions et activités professionnelles publics qui sont ou ont été exercés au cours de la période entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2021, ainsi que les activités professionnelles privées qui ont été exercées au cours de la période entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020. Les rémunérations et avantages de toute nature portent sur l'année d'exercice 2020. Ils sont exprimés en montants bruts. Les montants des activités professionnelles privées sont mentionnés selon des catégories de revenus mensuels.
2019 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc-Jean Ghyssels en 2019 |
| Base : Déclaration fédérale de mandats |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Député | Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale | |||
| Député | Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale | |||
| Conseiller communal | Commune de Forest | |||
| Avocat gérant | Ghyssels et Verbeken sprl | |||
| Membre du bureau | Parlement bruxellois | |||
| Membre du bureau | PS | - | ||
| Membre du bureau et du comité | PS section Forest | - | ||
| Total : entre 130.434,13 et 180.671,13 euros brut | ||||
|
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Marc-Jean Ghyssels en 2019 |
2019 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc-Jean Ghyssels en 2019 |
| Base : Déclaration de mandats au Parlement bruxellois de Marc-Jean Ghyssels |
| Institution / Mandat | € (année 2019) | Type | Début | Fin |
| Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale - député | 127.296,54 | Mandats et fonctions publics | 10-06-2014 | |
| Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale - secrétaire | 10.793,87 | Mandats et fonctions publics | 17-09-2018 | |
| Commune de Forest - conseiller communal | 5.499,51 | Mandats et fonctions publics | 04-12-2018 | |
| Ghyssels & Verbeken sprl - avocat-gérant | De 1.001 à 5.000 brut par mois | Activités professionnelles privées | 1992 |
Le tableau mentionne les mandats, fonctions et activités professionnelles qui sont ou ont été exercés au cours de la période entre le 1er janvier 2019 et le 30 juin 2020. Les rémunérations et avantages de toute nature portent sur l'année d'exercice 2019. Ils sont exprimés en montants bruts. Les montants des activités professionnelles privées sont mentionnés selon des catégories de revenus mensuels.
2018 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc-Jean Ghyssels en 2018 |
| Base : Déclaration fédérale de mandats |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Député | Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale | |||
| Bourgmestre (titulaire ou f.f.) | Commune de Forest | |||
| Conseiller communal | Commune de Forest | |||
| Administrateur | Erap | - | ||
| Membre du bureau | Parlement bruxellois | |||
| Membre du bureau | PS | - | ||
| Membre du bureau et du comité | PS section Forest | - | ||
| Avocat gérant | sprl Ghyssels et Verbeken | |||
| Total : entre 235.433,68 et 335.428,68 euros brut | ||||
| Pour l'année 2018, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 187 185,66 euros brut. | ||||
|
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Marc-Jean Ghyssels en 2018 |
2018 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc-Jean Ghyssels en 2018 |
| Base : Déclaration de mandats au Parlement bruxellois de Marc-Jean Ghyssels |
| Institution / Mandat | € (année 2018) | Type | Début | Fin |
| Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale - député | 125429,68 | 10/06/2014 | ||
| Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale - secrétaire | 3672,27 | Mandats et fonctions publics | 17/09/2018 | |
| Commune de Forest - conseiller communal | Mandats et fonctions publics | 4/12/2018 | ||
| Commune de Forest - bourgmestre | 51176,44 | Mandats et fonctions publics | 1/12/2012 | 4/12/2018 |
| ERAP asbl | • | Mandats et fonctions publics | 2014 | |
| Zone de police Bruxelles-Midi - membre du collège | • | Mandats et fonctions publics | 1/12/2012 | 4/12/2018 |
| Transit asbl | • | Mandats et fonctions publics | 2012 | 2018 |
| Ghyssels & Verbeken sprl - avocat-gérant | De 1.001 à 5.000 | Activités professionnelles privées | 1992 |
Le tableau mentionne les mandats, fonctions et activités professionnelles privées qui sont ou ont été exercés au cours de la période entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2019. Les rémunérations et avantages de toute nature portent sur l'année d'exercice 2018. Ils sont exprimés en montants bruts. Les montants des activités professionnelles privées sont mentionnés selon des catégories de revenus mensuels.
2017 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc-Jean Ghyssels en 2017 |
| Base : Déclaration fédérale de mandats |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Député | Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale | ⇐ | ||
| Bourgmestre (titulaire ou ff) | Commune de Forest |  | ⇐ | |
| Administrateur | ERAP | € | ⇐ | |
| Administrateur | Transit asbl | • | ⇐ | |
| Membre du collège de police | Zone de police Midi | • | ⇐ | |
| Membre du bureau | PS | • | 01/12/17 | |
| membre du bureau et du comité | PS Fédération locale | • | ⇐ | |
| Avocat - gérant | Ghyssels & Verbeken sprl | € | ⇐ | |
| Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut. | ||||
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Marc-Jean Ghyssels. | ||||
|
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Marc-Jean Ghyssels en 2017 |
2016 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc-Jean Ghyssels en 2016 |
| Base : Déclaration fédérale de mandats |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Député | Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale | | ⇐ | |
| Bourgmestre (titulaire ou ff) | Commune de Forest | | ⇐ | |
| Administrateur | ERAP | € | 10/03/16 | |
| Administrateur | Transit asbl | • | ⇐ | |
| Membre du collège de police | Zone de police Midi | • | ⇐ | |
| Avocat - gérant | Ghyssels & Verbeken sprl | € | ⇐ | |
| Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut. | ||||
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Marc-Jean Ghyssels. | ||||
|
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Marc-Jean Ghyssels en 2016 |
2015 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc-Jean Ghyssels en 2015 |
| Base : Déclaration fédérale de mandats |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Député | Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale | en 2015 | ⇐ | |
| Bourgmestre (titulaire ou f.f.) | Commune de Forest | en 2015 | ⇐ | |
| Administrateur | ERIP - Ecole Régionale et Intercommunale de Police | • | ⇐ | |
| Administrateur | Transit asbl | • | ⇐ | |
| Membre collège de police | Zone de police Midi | • | ⇐ | |
| Avocat - Gérant | Ghyssels & Verbeken sprl | € | ⇐ | |
| Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut. | ||||
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Marc-Jean Ghyssels. | ||||
|
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Marc-Jean Ghyssels en 2015 |
2014 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc-Jean Ghyssels en 2014 |
| Base : Déclaration fédérale de mandats |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Député | Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale | | 10/06/14 | |
| Bourgmestre (titulaire ou f.f.) | Commune de Forest | |||
| Administrateur | ERIP | • | ||
| Président du conseil d'administration | ERAP | € | 10/06/14 | |
| Président du conseil d'administration | Centre européen des Fruits et Légumes | € | 10/06/14 | |
| Avocat - Gérant | Ghyssels & Verbeken sprl | € | ||
| Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut. | ||||
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Marc-Jean Ghyssels. | ||||
|
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Marc-Jean Ghyssels en 2014 |
2013 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc-Jean Ghyssels en 2013 |
| Base : Déclaration fédérale de mandats |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Bourgmestre (titulaire ou f.f.) | Commune de Forest | |||
| Administrateur | ERIP | € | 20/02/13 | |
| Président | ERAP | € | 01/05/13 | |
| Président | Centre européen des Fruits et Légumes | € | ||
| Avocat - Gérant | Ghyssels & Verbeken sprl | € | ||
| Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut. | ||||
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Marc-Jean Ghyssels. | ||||
|
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Marc-Jean Ghyssels en 2013 |
2012 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc-Jean Ghyssels en 2012 |
| Base : Déclaration fédérale de mandats |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Bourgmestre (titulaire ou f.f.) | Commune de Forest | 01/12/12 | ||
| Echevin | Commune de Forest | | 30/11/12 | |
| Administrateur | STIB | € | ||
| Président du conseil d'administration | Centre européen des Fruits et Légumes | € | ||
| Avocat - Gérant | Ghyssels & Verbeken sprl | € | ||
| Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut. | ||||
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Marc-Jean Ghyssels. | ||||
|
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Marc-Jean Ghyssels en 2012 |
2011 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc-Jean Ghyssels en 2011 |
| Base : Déclaration fédérale de mandats |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Echevin | Commune de Forest | | ||
| Administrateur | STIB | € | ||
| Président du conseil d'administration | Centre européen des Fruits et Légumes | € | ||
| Avocat - Gérant | Ghyssels & Verbeken sprl | € | ||
| Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut. | ||||
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Marc-Jean Ghyssels. | ||||
|
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Marc-Jean Ghyssels en 2011 |
2010 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc-Jean Ghyssels en 2010 |
| Base : Déclaration fédérale de mandats |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Echevin | Commune de Forest | | ||
| Administrateur | STIB | € | ||
| Président du conseil d'administration | Centre européen des Fruits et Légumes | € | ||
| Avocat - Gérant | Ghyssels & Verbeken sprl | € | ||
| Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut. | ||||
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Marc-Jean Ghyssels. | ||||
|
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Marc-Jean Ghyssels en 2010 |
2009 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc-Jean Ghyssels en 2009 |
| Base : Déclaration fédérale de mandats |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Echevin | Commune de Forest | |||
| Administrateur | STIB | € | 08/12/09 | |
| Président | Centre européen des Fruits et Légumes | € | ||
| Gérant | Rentimmo Sprl | € | 24/11/09 | |
| Avocat - Gérant | Ghyssels & Verbeken sprl | € | ||
| Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut. | ||||
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Marc-Jean Ghyssels. | ||||
|
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Marc-Jean Ghyssels en 2009 |
2008 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc-Jean Ghyssels en 2008 |
| Base : Déclaration fédérale de mandats |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Echevin | Commune de Forest | | ||
| Président | Centre européen des Fruits et Légumes | € | ||
| Gérant | Rentimmo Sprl | € | ||
| Avocat - Gérant | Ghyssels & Verbeken sprl | € | ||
| Conseiller | Cabinet du Président du Parlement bruxellois | € | ||
| Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut. | ||||
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Marc-Jean Ghyssels. | ||||
|
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Marc-Jean Ghyssels en 2008 |
2007 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc-Jean Ghyssels en 2007 |
| Base : Déclaration fédérale de mandats |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Echevin | Commune de Forest | |||
| Président | Centre européen des Fruits et Légumes | € | ||
| Gérant | Rentimmo Sprl | € | ||
| Avocat - Gérant | Ghyssels & Verbeken sprl | € | ||
| Conseiller | Cabinet du Président du Parlement bruxellois | € | ||
| Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut. | ||||
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Marc-Jean Ghyssels. | ||||
|
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Marc-Jean Ghyssels en 2007 |
2006 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc-Jean Ghyssels en 2006 |
| Base : Déclaration fédérale de mandats |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Echevin | Commune de Forest | € | 05/12/06 | |
| Président | Centre européen des Fruits et Légumes | € | ||
| Gérant | Rentimmo Sprl | € | ||
| Administrateur | Anciennement Forest-National asbl | € | ||
| Avocat - Gérant | Ghyssels & Verbeken sprl | € | ||
| Conseiller | Cabinet du Président du Parlement bruxellois | € | ||
| Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut. | ||||
|
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Marc-Jean Ghyssels en 2006 |
Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer
les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.
Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante.
Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin
ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.
Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.
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