Cumuleo : Le baromètre du cumul des mandats

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Joëlle Kapompolé

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Joëlle Kapompolé (PS) - 7000 MONS.

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Joëlle Kapompolé a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Joëlle Kapompolé est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour la/les année(s) :
| 2012 |



WALLONIE : TRANSPARENCE DES DOCUMENTS PUBLICS

Le Parlement wallon a voté à l'unanimité, en séance plénière du 30 avril 2019, une proposition de décret visant à renforcer le droit d'accès aux documents détenus par les autorités publiques wallonnes.

Les principales améliorations de ce texte sont :

- Elargissement du spectre des autorités soumises aux obligations de transparence aux ASBL paracommunales, etc.

- Renforcement du rôle de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) en lui conférant un "pouvoir de décision" en remplacement de son "pouvoir d'avis".

- Renforcement de l'indépendance de la CADA en ne donnant qu'une voix consultative aux membres issus de l'administration.

Joëlle Kapompolé a voté POUR la proposition de décret.


⇒ Accédez au compte-rendu des débats sur la proposition de décret.


PFWB : TRANSPARENCE DES DOCUMENTS PUBLICS

Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles s'est prononcé en séance plénière du mercredi 13 mars 2019 sur une proposition de décret et sur des amendements visant à renforcer le droit d'accès aux documents détenus par les autorités publiques dépendant de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Proposition de décret : Le texte donne à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) un pouvoir décisionnel.

Actuellement, les recours concernant l'accès aux documents administratifs débouchent sur des «avis». Le texte vise à les transformer en «décisions» tout comme c'est déjà le cas pour l'accès aux documents environnementaux. La Flandre a d'ailleurs élargi le pouvoir de décision de la CADA depuis 2004.

Lorsque la CADA est saisie, soit par une autorité publique, soit par un citoyen confronté à une difficulté d'accès à des documents administratifs, elle écoute les arguments invoqués par l'autorité publique et par le requérant et effectue une analyse juridique de la demande.

Son analyse renseigne l'autorité publique sur ses obligations : selon les termes de la loi et de la Constitution, doit-elle transmettre les documents ou peut-elle invoquer un des motifs d'exception à la transparence prévue dans la loi ?

Ne pas voter en faveur du pouvoir décisionnel de la CADA revient à laisser aux autorités publiques la possibilité de choisir, en toute connaissance de cause, l'illégalité plutôt que le respect des règles légales et constitutionnelles de transparence.

Joëlle Kapompolé a voté POUR la proposition de décret.

Amendement "Conseil d'Etat" : L'objectif de cet amendement est de renverser la charge de la contestation de la décision de la CADA devant le Conseil d'Etat.

Dans le système actuel, lorsqu'un citoyen obtient un avis favorable de la CADA, il doit introduire un second recours devant le Conseil d'Etat s'il est face à une autorité publique qui persiste, en toute illégalité, dans son refus de transparence.

Cet amendement vise, simplement, à rééquilibrer le système en obligeant l'autorité publique qui souhaite contester une décision de la CADA à introduire un recours devant le Conseil d'Etat.

Pour rendre le système effectif, un amendement complémentaire prévoit qu'en cas d'absence de décision de la CADA dans le délai prescrit, la demande de transmission est réputée acceptée.

Ne pas voter cet amendement revient à vouloir laisser aux autorités publiques la possibilité de persister dans leur refus illégal de transmission des documents alors qu'elles ont reçu un rappel à la loi de la CADA.

Joëlle Kapompolé a voté CONTRE l'amendement "Conseil d'Etat".

Amendement "Astreintes" : L'objectif de cet amendement est de mettre en place un système d'astreintes en cas de non-respect des règles. Une loi sans sanctions n'est pas une loi !

Ne pas voter le système des astreintes revient à faire des lois de transparence des lois de façade, qui n'ont pas vocation à être appliquées. Nous constatons trop souvent cette pratique et nous n'en sommes plus dupes.

Joëlle Kapompolé a voté CONTRE l'amendement "Astreintes".

Amendement "Extension" : L'objectif de cet amendement est d'élargir le champ des organismes soumis aux obligations de transparence pour le faire coïncider avec le spectre des organismes qui exercent, de manière effective, des missions publiques (filiales, asbl,...).

L'histoire récente nous a montré que les montages juridiques via des filiales ou «l'ASBLisation» de la gestion publique amènent à des dérives. Il est temps de remettre ces organismes dans le giron de la transparence publique.

Ne pas voter l'élargissement des organismes soumis aux obligations de transparence revient à vouloir laisser des «fuites» dans le système de la transparence.

Joëlle Kapompolé a voté CONTRE l'amendement "Extension"


⇒ Accédez au compte-rendu des débats sur la proposition de décret.


Les mandats exercés en 2018 seront publiés par la Région wallonne en décembre 2019 et par la Cour des comptes en février 2020. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent.

Sans attendre ces publications officielles, les mandataires ont la possibilité de publier dans Cumuleo leurs déclarations de mandats exercés en 2018 et en 2019

Vous êtes Joëlle Kapompolé ?

Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2018 et/ou en 2019.

Accédez à l'application de déclaration en temps réel de vos mandats

2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Joëlle Kapompolé en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseillère communaleMons (Ville de)Non
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
Présidente du conseil d'administrationCentre Hospitalier Universitaire et Psychiatrique de Mons-Borinage (Ambroise Paré)Non
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
DéputéeParlement wallonNon
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
DéputéeParlement de la Communauté françaiseNon
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Joëlle Kapompolé en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéeParlement Wallon⇒ 2018
DéputéeParlement de la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles)⇒ 2018
Conseillère communaleVille de Mons⇒ 2018
Présidente du conseil d'administrationCentre Hospitalier Universitaire et Psychiatrique de Mons-Borinage (Ambroise Paré)⇒ 2018
Présidente du conseil d'administrationAide et Soutien asbl⇒ 2018
Vice-présidente du conseil d'administrationCHU Tivoli28/06/17⇒ 2018
Présidente du conseil d'administrationLa Maison Boraine⇒ 2018
AdministratriceUnion Nationale des Mutualités Socialistes⇒ 2018
Vice-Présidente du Conseil d'administrationMaison de la solidarité de Wallonie Picarde asbl⇒ 2018
Présidente du Conseil d'administrationSolidaris Mons Wallonie picarde⇒ 2018
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2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Joëlle Kapompolé en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéeParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
⇒ 2017
DéputéeParlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
⇒ 2017
Conseillère communaleVille de Mons⇒ 2017
Présidente du conseil d'administrationCentre Hospitalier Universitaire et Psychiatrique de Mons-Borinage (Ambroise Paré)⇒ 2017
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PrésidenteAide et Soutien asbl12/09/16⇒ 2017
PrésidenteLa Maison Boraine12/09/16⇒ 2017
AdministratriceUnion Nationale des Mutualités Socialistes22/10/16⇒ 2017
Présidente du conseil d'administrationCo-nnexion07/11/16
Vice - présidenteMaison de la solidarité de Wallonie Picarde asbl12/09/16⇒ 2017
Présidente du Conseil d'administrationSolidaris Mons Wallonie picarde23/06/16⇒ 2017
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2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Joëlle Kapompolé en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéeParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
⇒ 2016
DéputéeParlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
⇒ 2016
Conseillère communaleVille de Mons⇒ 2016
Membre comité restreintCentre Hospitalier Universitaire et Psychiatrique de Mons-Borinage (Ambroise Paré)⇒ 2016
Présidente du conseil d'administrationCentre Hospitalier Universitaire et Psychiatrique de Mons-Borinage (Ambroise Paré)⇒ 2016
Présidente du conseil d'administrationContrat de Rivière de la Haine08/06/15
AdministratriceRégie des Quartiers de Mons - Frameries - Colfontaine26/05/15
AdministratriceProgress22/06/15
Vice-présidentePS Fédération de Mons-Borinage14/06/15
Présidente du conseil d'administrationEquilibre asbl22/06/15
Présidente du conseil d'administrationCo-nnexion⇒ 2016
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2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Joëlle Kapompolé en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 17
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 12
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéeParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
DéputéeParlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
EchevineVille de Mons17/06/14
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Conseillère communaleVille de Mons17/06/14
Membre comité restreintCHU Ambroise Paré10/06/14
Présidente du conseil d'administrationCHU Ambroise Paré10/06/14
Présidente du conseil d'administrationAgence immobilière sociale communale AIS15/10/14
AdministratriceCentre culturel transfrontalier de Diffusion et de Création de Mons - Le Manège01/10/14
Présidente du conseil d'administrationContrat de Rivière de la Haine
Présidente du conseil d'administrationMaison du Tourisme de la Région de Mons15/10/14
Présidente du conseil d'administrationOffice du Tourisme de la Ville de Mons15/10/14
Présidente du conseil d'administrationPort de Plaisance du Grand Large à Mons15/10/14
AdministratriceRégie des Quartiers de Mons - Frameries - Colfontaine
AdministratriceProgress asbl28/04/14
Vice-présidentePS Fédération de Mons-Borinage
Présidente du conseil d'administrationEquilibre asbl
Présidente du conseil d'administrationCo-nnexion scrl28/04/14
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2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Joëlle Kapompolé en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 9
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéeParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
DéputéeParlement de la Communauté française
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
EchevineVille de Mons
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PrésidenteAgence immobilière sociale communale AIS
AdministratriceCentre culturel transfrontalier de Diffusion et de Création de Mons - Le Manège
Présidente du conseil d'administrationContrat de Rivière de la Haine
PrésidenteMaison du Tourisme de la Région de Mons
PrésidenteOffice du Tourisme de la Ville de Mons
PrésidentePort de Plaisance du Grand Large à Mons
AdministratriceProgress asbl
Vice-présidentePS Fédération de Mons-Borinage
Présidente du conseil d'administrationEquilibre asbl
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2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Joëlle Kapompolé en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéeParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
Présidente de Commission(s)Parlement Wallon
DéputéeParlement de la Communauté française
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
EchevineVille de Mons03/12/12
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
Conseillère communaleVille de Mons03/12/12
Commissaire aux comptesIESA
AdministratriceCentre Interculturel de Mons-Borinage CIMB
Présidente du conseil d'administrationContrat de Rivière de la Haine
Membre du conseil de policeZone de police Mons - Quévy
Vice-présidentePS Fédération de Mons-Borinage
Présidente du conseil d'administrationEquilibre asbl
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2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Joëlle Kapompolé en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéeParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
Présidente de Commission(s)Parlement Wallon
DéputéeParlement de la Communauté française
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
Conseillère communaleVille de Mons
Commissaire aux comptesIntercommunale d'Enseignement Supérieur d' Architecture
AdministratriceCentre Interculturel de Mons-Borinage CIMB
Présidente du conseil d'administrationContrat de Rivière de la Haine
Membre du conseil de policeZone de police Mons - Quévy
Vice-présidentePS Fédération de Mons-Borinage
Présidente du conseil d'administrationEquilibre


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Joëlle Kapompolé en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéeParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
Présidente de Commission(s)Parlement Wallon
DéputéeParlement de la Communauté française
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
Conseillère communaleVille de Mons
Commissaire aux comptesIntercommunale d'Enseignement Supérieur d' Architecture
AdministratriceCentre Interculturel de Mons-Borinage CIMB
Présidente du conseil d'administrationContrat de Rivière de la Haine
Membre du conseil de policeZone de police Mons - Quévy
Vice-présidentePS Fédération de Mons-Borinage
Présidente du conseil d'administrationEquilibre


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Joëlle Kapompolé en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Sénatrice de communautéSénat30/06/09
DéputéeParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
30/06/09
DéputéeParlement Wallon01/07/09
DéputéeParlement de la Communauté française
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
Conseillère communaleVille de Mons
Commissaire aux comptesIntercommunale d'Enseignement Supérieur d' Architecture
PrésidenteContrat de Rivière de la Haine
Membre du conseil de policeZone de police Mons - Quévy
PrésidenteEquilibre
AdministratriceAs Palavras
AdministratriceCIMB
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Joëlle Kapompolé en 2009

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Joëlle Kapompolé en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Sénatrice de communautéSénat
DéputéeParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
DéputéeParlement de la Communauté française
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
Conseillère communaleVille de Mons
Commissaire aux comptesIntercommunale d'Enseignement Supérieur d'Architecture
Membre du conseil de policeZone de police MONS - QUEVY
PrésidenteContrat de Rivière Trouille
PrésidenteRéseau Equilibre


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Joëlle Kapompolé en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Sénatrice de communautéSénat
DéputéeParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
DéputéeParlement de la Communauté française
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
Conseillère communaleVille de Mons
Commissaire aux comptesIntercommunale d'Enseignement Supérieur d'Architecture
TrésorièreCentre Interculturel de Mons-Borinage CIMB14/09/07
Membre du conseil de policeZone de police MONS - QUEVY
AdministratriceCompagnie As Palavras
Présidente du comitéContrat de Rivière Trouille
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Joëlle Kapompolé en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Joëlle Kapompolé en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Sénatrice de communautéSénat
DéputéeParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
DéputéeParlement de la Communauté française
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
Conseillère communaleVille de Mons
Commissaire aux comptesIntercommunale d'Enseignement Supérieur d'Architecture
Membre titulaire des commissions Relex et DeveComité des Régions auprès de l'Union européenne CRUE26/01/06
AdministratriceCompagnie As Palavras
Présidente du comitéContrat de Rivière Trouille
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Joëlle Kapompolé en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Joëlle Kapompolé en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Sénatrice de communautéSénat
DéputéeParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
DéputéeParlement de la Communauté française
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
Conseillère communaleVille de Mons
Présidente du conseil d'administrationIntercommunale de Salubrité Publique Hennuyère22/06/05
Commissaire aux comptesIntercommunale d'Enseignement Supérieur d'Architecture
AdministratriceITRADEC22/06/05
AdministratriceParc communal de Jemappes01/11/05
AdministratriceGarance asbl01/11/05
Présidente du conseil d'administrationVALODEC sa22/06/05
AdministratriceCompagnie As Palavras
AdministratriceEcomons asbl01/11/05
Présidente du comitéComité du contrat de Rivière Trouille asbl11/07/05
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Joëlle Kapompolé en 2005

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Joëlle Kapompolé en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 13
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Sénatrice de communautéSénat06/07/04
DéputéeParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
13/06/04
DéputéeParlement de la Communauté française
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
13/06/04
Conseillère communaleVille de Mons
Présidente du conseil d'administrationISPH
AdministratriceITRADEC
Membre comité de directionITRADEC
AdministratriceGarance asbl
AdministratricePS Fédération de Mons-Borinage
AdministratriceSociété wallonne d'économie sociale marchande01/12/04
AdministratricePromotion et Gestion de l'Economie sociale de Mons et du Borinage
AdministratriceChantecler Asbl
PrésidenteVALODEC SA
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Joëlle Kapompolé en 2004

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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