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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de José Spits (cdH)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

José Spits a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

José Spits a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


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2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par José Spits en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller Provincial ( -> 14/10/2018)Province de Liège
6.381,26
brut pour la période exercée
Conseiller communal (-> 03/12/2018)Ville de Herve
1.064,63
brut pour la période exercée
Administrateur et membre de l'AGAPW
312,51
brut pour la période exercée
AdministrateurCPL Vegemar
AdministrateurCentre d'étude et de documentations sociales
AdministrateurChâteau de Jehay
AdministrateurComité de gestion des prêts d'études
AdministrateurFonds d'entraide de la Province de Liège
AdministrateurRégie Provinciale d'Éditions
1.267,20
brut pour la période exercée
Vice-président /AdministrateurSITEL
4.875,56
brut pour la période exercée
Administrateur/ membre exécutif (-> 05/2018)SPI
11.620,89
brut pour la période exercée

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par José Spits en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller provincialProvince de Liège
8.635,14
brut pour la période exercée
Conseiller communalVille de Herve
1.303,84
brut pour la période exercée
AdministrateurAPW
209,18
brut pour la période exercée
AdministrateurCentre d'Etudes et de Documentation Sociales CEDS asbl Province
AdministrateurChâteau de Jehay
AdministrateurComité de gestion des Prêts d'études de la Province de Liège
AdministrateurFonds d'Entraide de la Province de Liège
Comité DirectionRégie Prov Edition
2.050,80
brut pour la période exercée
Administrateur - Vice PrésidentSITEL (filiale Intradel)
8.063,14
brut pour la période exercée
Administrateur Membre du BESPI
21.301,32
brut pour la période exercée
AdministrateurVEGEMAR

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par José Spits en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller provincialProvince de Liège⇒ 2018
Conseiller communalVille de Herve⇒ 2018
Administrateur et membre du comité de directionSPI⇒ 2018
AdministrateurAssociation pour la Gestion du Château de Jehay⇒ 2018
AdministrateurCentre Provincial Liégeois des Productions Végétales et Maraîchères CPL-VEGEMAR⇒ 2018
AdministrateurFonds d'Entraide de la Province de Liège asbl23/10/17⇒ 2018
Représentant communalGroupement d'informations géographiques GIG AIVE29/06/17⇒ 2018
AdministrateurComité de gestion des Prêts d'études de la Province de Liège⇒ 2018
AdministrateurCentre d'Etudes et de Documentation Sociales asbl⇒ 2018
AdministrateurAssociation des Provinces wallonnes APW14/12/17⇒ 2018
Vice-présidentSITEL scrl⇒ 2018
AdministrateurLes Editions de la Province de Liège⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par José Spits en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller provincialProvince de Liège
8.912,66
brut par an
⇒ 2017
Conseiller communalVille de Herve⇒ 2017
AdministrateurSPI⇒ 2017
Membre du comité de directionSPI21/03/16⇒ 2017
AdministrateurAssociation pour la Gestion du Château de Jehay⇒ 2017
AdministrateurCentre culturel de Spa25/02/16
AdministrateurCentre Provincial Liégeois des Productions Végétales et Maraîchères CPL-VEGEMAR⇒ 2017
AdministrateurComité de gestion des Prêts d'études de la Province de Liège⇒ 2017
Vice-présidentSITEL scrl⇒ 2017
AdministrateurCentre d'éétudes et de documentation sociale PLG25/02/16⇒ 2017
AdministrateurLes Editions de la Province de Liège⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par José Spits.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par José Spits en 2016

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par José Spits en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Conseiller provincialProvince de LiègeNonMandat originaire
Conseiller communalVille de HerveNonMandat originaire
MembreAPWNonMandat dérivé
AdministrateurAssociation pour la Gestion du Château de JehayNonMandat dérivé
AdministrateurCentre d'Etudes et de Documentation Sociales CEDS asblNonMandat dérivé
AdministrateurComité de gestion des Prêts d'études de la Province de LiègeNonMandat dérivé
AdministrateurCPL-VEGEMAR asblNonMandat dérivé
AdministrateurRPA Les Editions de la Province de LiègeNonMandat dérivé
Vice-présidentSITELNonMandat dérivé
AdministrateurSPINonMandat dérivé
Retraité-NonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par José Spits en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller provincialProvince de Liège⇒ 2016
Conseiller communalVille de Herve⇒ 2016
AdministrateurSPI⇒ 2016
AdministrateurAssociation pour la Gestion du Château de Jehay⇒ 2016
AdministrateurCentre culturel de Spa⇒ 2016
AdministrateurCentre Provincial Liégeois des Productions Végétales et Maraîchères CPL-VEGEMAR⇒ 2016
AdministrateurComité de gestion des Prêts d'études de la Province de Liège⇒ 2016
Vice-présidentSITEL scrl⇒ 2016
AdministrateurLes Editions de la Province de Liège⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par José Spits en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller provincialProvince de Liège
Conseiller communalVille de Herve
AdministrateurSPI
AdministrateurAssociation pour la Gestion du Château de Jehay
AdministrateurCentre culturel de Spa
AdministrateurCentre Provincial Liégeois des Productions Végétales et Maraîchères CPL-VEGEMAR
AdministrateurComité de gestion des Prêts d'études de la Province de Liège
Vice-présidentSITEL scrl
AdministrateurLes Editions de la Province de Liège28/05/14
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par José Spits en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par José Spits en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller provincialProvince de Liège
Conseiller communalVille de Herve
AdministrateurFINIMO12/06/13
AdministrateurINTRADEL12/06/13
AdministrateurSPI12/06/13
AdministrateurAssociation pour la Gestion du Château de Jehay12/06/13
AdministrateurCentre culturel de Dison12/06/13
AdministrateurCentre culturel de Spa04/07/13
AdministrateurCentre Provincial Liégeois des Productions Végétales et Maraîchères CPL-VEGEMAR12/06/13
AdministrateurCrédit social au Logement scrl12/06/13
AdministrateurComité de gestion des Prêts d'études de la Province de Liège25/09/13
Vice-présidentSITEL scrl30/07/13
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par José Spits en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par José Spits en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller provincialProvince de Liège
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Ville de Herve
61 934,81
brut par an
03/12/12
Conseiller communalVille de Herve03/12/12
AdministrateurFINIMO
AdministrateurINTRADEL
AdministrateurCentre culturel de Dison
AdministrateurCrédit social au Logement scrl
AdministrateurCPL- VEGEMAR
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par José Spits.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par José Spits en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par José Spits en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller provincialProvince de Liège
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Ville de Herve
60 721,18
brut par an
AdministrateurFINIMO
AdministrateurINTRADEL
AdministrateurCentre culturel de Dison
AdministrateurCrédit social au Logement scrl
AdministrateurSITEL scrl
AdministrateurCPL- VEGEMAR
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par José Spits.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par José Spits en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller provincialProvince de Liège28/01/10
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Ville de Herve
59 531,10
brut par an
20/12/10
EchevinVille de Herve
35 718,60
brut par an
20/12/10
AdministrateurFINIMO
AdministrateurINTRADEL
AdministrateurCentre culturel de Dison28/01/10
AdministrateurCrédit social au Logement scrl28/01/10
AdministrateurSITEL scrl
AdministrateurCPL- VEGEMAR28/01/10
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par José Spits.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par José Spits en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par José Spits en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Herve
35 016,44
brut par an
AdministrateurFINIMO
AdministrateurINTRADEL
AdministrateurSITEL scrl
Enseignant (en DPPR)-
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par José Spits.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par José Spits en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Herve
35 016,44
brut par an
AdministrateurFINIMO
AdministrateurINTRADEL
AdministrateurSITEL scrl
Enseignant (en DPPR)-
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par José Spits.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par José Spits en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Herve
32 996,88
brut par an
AdministrateurFINIMO
AdministrateurINTERMOSANE25/06/07
AdministrateurINTRADEL
AdministrateurSITEL scrl24/10/07
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par José Spits.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par José Spits en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par José Spits en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Herve
CommissaireFINIMO19/12/06
AdministrateurFINIMO19/12/06
AdministrateurINTERMOSANE
AdministrateurINTRADEL
Enseignant-
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par José Spits en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par José Spits en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Herve
CommissaireFINIMO
AdministrateurINTERMOSANE
AdministrateurINTRADEL
Enseignant-
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par José Spits en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Herve
CommissaireFINIMO
AdministrateurINTERMOSANE
AdministrateurINTRADEL
Enseignant-
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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