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Cumuleo : Le baromètre du cumul des mandats

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Tutoriel d'accès au Moniteur Belge

Comment accéder aux listes publiées au Moniteur Belge

Tutoriel pour accéder aux documents publiés par le Moniteur Belge concernant l'obligation de dépôt d'une liste de mandats, fonctions et professions et d'une déclaration de patrimoine.

1- Accédez à la recherche avancée du site du Moniteur Belge (le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet).

2- Introduisez le numéro Numac correspondant à la liste de mandats, fonctions et professions que vous cherchez (voir tableau ci-dessous).

3- Cliquez sur le bouton "Rechercher" et ensuite sur le bouton "Liste".

4- Pour accéder au document voulu (format pdf) cliquez sur le bouton contenant le numéro "Numac" (à droite) et ensuite sur le bouton "Image" (en bas à droite).


Tableau des numéros NUMAC :

Documents recherchés (date de publication)Numéro Numac 
Liste des mandats, fonctions et professions exercés en 2015 et des mandataires en défaut (12-08-2016)2016018253 

Liste des mandats, fonctions et professions exercés en 2014 et des mandataires en défaut (14-08-2015)2015018256 
Correction à la liste des mandats exercés en 2014 (12-08-2016 - voir bas du document)2016018253 

Liste des mandats, fonctions et professions exercés en 2013 et des mandataires en défaut (14-08-2014)2014018267 
Correction à la liste des mandats exercés en 2013 (14-08-2015 - voir bas du document)2015018256 

Liste des mandats, fonctions et professions exercés en 2012 et des mandataires en défaut (14-08-2013)2013018335 
Correction à la liste des mandats exercés en 2012 (14-08-2014 - voir bas du document)2014018267 
Correction à la liste des mandats exercés en 2012 (17-01-2014)2014018016 

Liste des mandats, fonctions et professions exercés en 2011 et des mandataires en défaut (14-08-2012)2012018316 
Correction à la liste des mandats exercés en 2011 (14-08-2013 - voir bas du document)2013018335 
Correction à la liste des mandats exercés en 2011 (05-10-2012)2012018370 

Liste des mandats, fonctions et professions exercés en 2010 et des mandataires en défaut (12-08-2011)2011018260 
Correction à la liste des mandats exercés en 2010 (05-10-2012)2012018370 
Correction à la liste des mandats exercés en 2010 (14-08-2012 - voir bas du document)2012018316 

Liste des mandats, fonctions et professions exercés en 2009 et des mandataires en défaut (13-08-2010)2010018273 
Correction à la liste des mandats exercés en 2009 (12-08-2011 - voir bas du document)2011018260 

Liste des mandats, fonctions et professions exercés en 2008 et des mandataires en défaut (14-08-2009)2009018305 
Correction à la liste des mandats exercés en 2008 (12-08-2011 - voir bas du document)2011018260 
Correction à la liste des mandats exercés en 2008 (13-08-2010 - voir bas du document)2010018273 
Correction à la liste des mandats exercés en 2008 (26-01-2010)2010018013 

Liste des mandats, fonctions et professions exercés en 2007 et des mandataires en défaut (14-08-2008)2008018195 
Correction à la liste des mandats exercés en 2007 (13-08-2010 - voir bas du document)2010018273 
Correction à la liste des mandats exercés en 2007 (05-11-2008)2008018290 
Correction à la liste des mandats exercés en 2007 (14-08-2009 - voir bas du document)2009018305 
Correction à la liste des mandats exercés en 2007 (26-01-2010)2010018016 

Liste des mandats, fonctions et professions exercés en 2006 et des mandataires en défaut (13-08-2007)2007018126 
Correction à la liste des mandats exercés en 2006 (13-08-2010 - voir bas du document)2010018273 
Correction à la liste des mandats exercés en 2006 (14-08-2008 - voir bas du document)2008018195 
Correction à la liste des mandats exercés en 2006 (26-01-2010)2010018015 

Liste des mandats, fonctions et professions exercés en 2005 et des mandataires en défaut (11-08-2006)2006018097 
Correction à la liste des mandats exercés en 2005 (13-08-2010 - voir bas du document)2010018273 
Correction à la liste des mandats exercés en 2005 (01-12-2006)2006018174 
Correction à la liste des mandats exercés en 2005 (26-01-2010)2010018014 

Liste des mandats, fonctions et professions exercés en 2004 et des mandataires en défaut (12-08-2005)2005018092 
Correction à la liste des mandats exercés en 2004 (09-11-2005)2005018126 
Correction à la liste des mandats exercés en 2004 (11-08-2006)2006018097 
2006018098 

Remarque : Cliquez sur un numéro Numac en orange pour ouvrir le fichier pdf sur le site du Moniteur belge.



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