Cumuleo : Le baromètre du cumul des mandats

La transparence est le carburant de la Démocratie

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News 27-08-2019 - La Ville de Verviers est-elle digne de la devise "Publicité, sauvegarde du peuple" qui trône sur le fronton de l'Hôtel de ville ?


Il y a quelques jours Edwy Plenel est venu à Verviers pour enquêter sur la devise "Publicité, sauvegarde du peuple" qui trône fièrement sur le fronton de l'Hôtel de ville (la même devise est également présente à Theux).

- https://www.lavenir.net/...
- https://www.sudinfo.be/...
- https://www.lameuse.be/...

Pour que le directeur de Mediapart soit correctement informé de la réalité de la transparence à Verviers, Cumuleo et le Comité Transparencia Verviers lui ont transmis le message ci-dessous.

-----------------------------

Cher Edwy Plenel,

Vous êtes venu récemment à Verviers pour enquêter sur la maxime "Publicité, sauvegarde du peuple" qui trône fièrement sur le fronton de l'Hôtel de ville.

Et vous aviez raison, quelle formule extraordinaire !

Prononcée en 1789 par le 1er maire de Paris et installée quelques décennies plus tard sur le fronton de l'Hôtel de ville de Theux et de Verviers, elle n'en reste pas moins une source d'inspiration deux cents ans plus tard.


Mais s'applique-t-elle au Verviers contemporain ?

Les édiles communaux actuels et de ces dernières décennies sont-ils les dignes héritiers de Jean Sylvain Bailly (révolutionnaire français auteur de la maxime) ou de Pierre David (bourgmestre de Verviers en 1830) ?

La réponse à cette question apparaît comme une évidence. C'est même cela qui a engendré la création du Comité Transparencia Verviers en 2017.

J'imagine que les édiles verviétois que vous avez rencontrés ont dû vous conter leur attachement à la transparence, peu d'élus se revendiquent du contraire.

Mais seuls les faits comptent, le chant des sirènes de la transparence, aussi envoutant soit-il, n'en reste pas moins un chant.

Entre le choix de la transparence et le choix de l'illégalité, de l'anti-constitutionnalité (1) et de la violation de l'article 10 de la Convention Européenne des droits de l'Homme (2), les élus verviétois font trop souvent le second choix.

Le fait que la ville de Verviers ait été dirigée par un homme visionnaire il y a deux siècles ne fait pas du Verviers d'aujourd'hui une "Capitale du droit de savoir". Y faire respecter les obligations de transparence, pourtant imposées par la loi et la Constitution, est loin d'être une sinécure.

Un journaliste de votre qualité ne fera pas l'erreur de "commettre" une telle contrevérité.

Les actions de Cumuleo et de Transparencia visent, notamment, à faire en sorte que des villes comme Verviers ne puissent plus échapper à leurs obligations et que les citoyens obtiennent le plein respect de leur "droit de savoir".

Avant de vous présenter plus bas des faits pour étayer ces propos, je voulais attirer votre attention sur un autre point en relation avec la liberté de la presse, qui est le sujet de votre prochain livre.

La bourgmestre de Verviers, Muriel Targnion, cumule sa fonction maïorale avec celle de présidente de l'intercommunal Enodia (ex-Publifin) (3).
Enodia, via sa filiale Nethys dirigée par Stéphane Moreau (présenté comme un proche de Muriel Targnion), est propriétaire du titre de presse L'Avenir (4).

Lorsque la presse parle de l'actionnaire Enodia/Nethys c'est rarement pour vanter sa haute conception de la liberté de la presse : "Menaces sur des journalistes pour avoir couvert des actualités qui auraient déplu à certains", "liste noire de journalistes mis sur la sellette parce qu'ils sont trop peu dociles", "diktat de Nethys mettant sous pression des journalistes qui font leur métier", etc. (5).

Jusqu'il y a quelques mois, Enodia, toujours via sa filiale Nethys, possédait également des parts dans le quotidien de presse écrite Nice-Matin et La Provence.

Quelques exemples concernant les problèmes de transparence à Verviers (Ville et Zone de police dont le Conseil siège également dans l'Hôtel de ville) :

  • - Refus de transmettre aux citoyens les PV des conseils de police de la précédente législature (décision du Collège de police du 14 février 2019 et article https://www.lanouvellegazette.be/...).

  • - Refus d'envoyer aux élus ces mêmes documents (https://www.lavenir.net/...).

  • - Refus de communiquer toutes les pièces dans un dossier d'épandage illégal de glyphosate sur un terrain de foot communal (nous venons de saisir la Commission de recours pour le droit d'accès à l'information en matière d'environnement).

  • - Refus de communiquer les frais de voyages/justificatifs et rapports de missions de la Bourgmestre, les Echevins, des Conseillers communaux et accompagnants.

  • - Refus de transmission de l'organigramme du personnel de la Ville de Verviers.

  • - Refus de transmission de la liste des bâtiments dont la ville est propriétaire ainsi que leur utilité, charges et revenus.

  • - Refus de l'interpellation citoyenne (Conseil de police du 31 janvier 2019).

  • - Plusieurs autres demandes de citoyens faites à la ville de Verviers restent sans réponse : https://transparencia.be/body/verviers

  • - Suite aux quelques demandes effectuées par le Comité Transparencia Verviers à la zone de police, dont le Collège est présidé par la bourgmestre de Verviers, celle-ci mandate un avocat (https://www.facebook.com/comitetransparenciaverviers/...).

  • - …

"Le Droit de savoir" étant un livre de chevet pour tous militants pour la transparence, il me brûle de découvrir votre prochaine parution pour poursuivre le combat afin de faire de la devise "Publicité, sauvegarde du peuple" une réalité.

Bien à vous,
Christophe Van Gheluwe
Fondateur de Cumuleo - Le baromètre du cumul de mandats (https://www.cumuleo.be/)
Cofondateur du Comité Transparencia Verviers (https://www.facebook.com/...)

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(1) En Belgique, l'accès aux documents publics est un droit garanti par l'article 32 de la Constitution, ce qui ne suffit toutefois pas à en faire un droit correctement appliqué.

(2) L'accès aux documents publics est reconnu par la Cour européenne des droits de l'homme comme faisant partie de l'article 10 de la Convention : affaire Magyar Helsinki Bizottság c. Hongrie https://hudoc.echr.coe.int/...

(3) Plus d'infos sur Enodia (ex-Publifin) : https://www.levif.be/actualite/tag/publifin-379847.html

(4) https://www.lavenir.net/

(5) https://www.lavenir.net/...


14-08-2019 - 2019 : année sans transparence des mandats, fonctions et professions


Cela fait 15 ans que, chaque année, juste avant le 15 août, les déclarations de mandats, fonctions et professions de nos mandataires politiques sont publiées par la Cour des comptes au Moniteur.

En 2019 ce ne sera pourtant pas le cas !

La raison peut se déduire de l'adage «un pas en avant, deux pas en arrière».

Comment en est-on arrivé là ?

Lire la suite : 2019 : année sans transparence des mandats, fonctions et professions

08-03-2018 - Le décumul à Bruxelles sera-t-il bloqué par les néerlandophones ?


Le décumul est une mesure nécessaire pour avancer sur les questions de bonne gouvernance dans la Capitale. Les députés francophones sont majoritairement pour le décumul mais il pourrait être bloqué par certains députés néerlandophones.

Ce mardi 13 mars 2018, le parlement bruxellois se prononcera en commission sur le décumul.

Trois textes seront soumis au vote.

Le texte le plus engagé est porté par 48 députés d'Ecolo, de Groen, de DéFI, du PS et du sp.a. Il prône le décumul intégral entre la fonction de bourgmestre ou d'échevin et le mandat de membre du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Chambre des Représentants, du Sénat, du Parlement flamand et du Parlement européen (voir le texte).

Ecolo, Groen, DéFI, PS et sp.a

Le MR et le cdH ont, quant à eux, déposé chacun leur texte et prônent le décumul partiel pour le MR et intégral sous conditions pour le cdH (1). Ces textes ne recueillent pas de majorité.

CDH et MR



48 députés sur 89 : Majorité acquise pour le décumul intégral
... Si tout était simple ...
Car il y a un MAIS critique…
et il se situe du côté néerlandophone

Les groupes Ecolo, Groen, DéFI, PS et sp.a ont 48 députés sur les 89 que comptent le parlement. Il y a donc une majorité confortable pour faire passer le texte sur le décumul intégral.

Mais, au parlement bruxellois, pour certains votes, il faut une majorité dans les deux groupes linguistiques. Et c'est là que les choses se corsent.

Ce dispositif de protection de la minorité néerlandophone n'a pas à être actionné ici, car les intérêts des néerlandophones bruxellois ne sont absolument pas menacés !

Lire la suite : Le décumul à Bruxelles sera-t-il bloqué par les néerlandophones ?

18-07-2017 - Lettre ouverte à Bernard Clerfayt, Bourgmestre de Schaerbeek (DéFI)


Transparencia.be réagit via cette lettre ouverte au courrier que vous lui avez envoyé. Dans ce courrier, vous réitérez votre refus de répondre aux demandes de transparence que des citoyens ont adressées à la commune de Schaerbeek via la plateforme de demandes d'accès aux documents administratifs Transparencia.be.

Premièrement, vous vous interrogez sur la structure juridique d'Anticor Belgique, responsable du site Transparencia.be. Anticor Belgique est une association de fait. Tant la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) dans son avis 159.17, que la Commission pour la Protection de la Vie Privée (CPVP), dans son avis du 1er juin 2017, ont considéré que ce statut ne posait pas de problème au vu de la législation sur l'accès aux documents administratifs et de la législation sur la protection de la vie privée.

Découvrez la suite du communiqué Lettre ouverte à Bernard Clerfayt, Bourgmestre de Schaerbeek (DéFI).

14-06-2017 - Les chefs de groupe du Parlement bruxellois ont signé pour la transparence


Salle pleine pour la rencontre organisée par Transparencia.be ce mardi 13 juin au Parlement bruxellois en présence de tous les chefs de groupes politiques ou de leur député-représentant.

Transparencia.be a d'abord présenté ses revendications et après avoir laissé les députés exprimer leurs positions, leur a demandé de signer l'engagement solennel de déployer tous les efforts nécessaires pour obtenir les amendements revendiqués par Transparencia.be avant la fin de 2017.

Résultats : tous les chefs de groupe ou leur député-représentant ont signé cet engagement solennel (*).

Cette action est une première étape. Transparencia.be poursuivra ses efforts jusqu'à la concrétisation réelle de ces engagements pour une transparence effective des documents et des informations publiques.

Découvrez le communiqué Les chefs de groupe du Parlement bruxellois ont signé pour la transparence.

21-03-2017 - Transparencia.be : Les bourgmestres déboutés par la CADA doivent répondre


Depuis le lancement de la plate-forme Transparencia.be, les responsables politiques ont multiplié les arguments juridiques pour tenter de se soustraire à leurs obligations légales de transparence.

La Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) a remis plusieurs avis dans lesquels elle déboute, un par un, l'ensemble de ces arguments.

La CADA a également confirmé, sans ambiguïté, la légalité des demandes d'accès aux documents administratifs faites via Transparencia.be.

La créativité que nos responsables politiques ont mis dans la recherche et la multiplication des arguments pour contrer le développement de Transparencia.be confirme le constat du refus de la transparence qui a motivé le lancement de la plate-forme.

Cette démonstration étant faite, Anticor.be et sa plate-forme de demande d'accès aux documents administratifs Transparencia.be sifflent la fin de la récréation.

La loi et l'article 32 de la Constitution doivent être respectés !

Découvrez le communiqué avec la liste des arguments juridiques de Rudi Vervoort, Olivier Maingain,... qui ont été déboutés par la CADA Transparencia.be : Les bourgmestres déboutés par la CADA doivent répondre.

Voir la vidéo du JT de la RTBF.


14-02-2017 - Le gouvernement wallon suit l'impulsion donnée par Cumuleo et Anticor.be


Le gouvernement wallon s'ouvre enfin à la transparence des cabinets ministériels ... 7 mois après le début de la campagne sur les cabinets lancée par Cumuleo et Anticor.be, en collaboration avec Le Vif ... et après l'affaire Publifin : Il n'est jamais trop tard !

C'est un premier pas important mais...

Découvrez le communiqué Le gouvernement wallon suit l'impulsion donnée par Cumuleo et Anticor.be.

14-12-2016 - Rencontre avec Philippe Pascot - Abus et Privilèges des Elus


Rencontrons-nous le mercredi 14 décembre 2016 lors de la soirée de présentation du dernier livre de Philippe Pascot de 18h à 20h.

La politique est parfois devenue davantage l'objet d'une carrière personnelle dans laquelle l'élu n'est plus un engagé mais un intéressé. Réconcilier le citoyen avec la politique et la démocratie est la solution pour permettre à chacun de s'engager.

Philippe Pascot est l'ancien adjoint de Manuel Valls du temps où il était maire d'Evry. Il est également ancien conseiller municipal et puis régional et Chevalier des Arts et des Lettres.

Philippe Pascot a 25 ans de vie politique derrière lui et a fréquenté la plupart des élus politiques de premier plan. Il milite pour une transparence totale de l'exercice politique.

Philippe n'a pas sa langue dans sa poche et est l'auteur de trois ouvrages à succès sur les abus des élus et leurs condamnations.

Son dernier livre est le tome 2 "Du goudron et des plumes" :

----- Dans un usage métaphorique l'expression "Du goudron et des plumes" évoque l'indignation ou provoque la vindicte publique. C'est sans nul doute ce qu'inspire le deuxième tome des Délits d'élus de Philippe Pascot. Condamnés pour trafic d'influence, impliqués dans des affaires de mœurs, pour avoir truqué des marchés publics ou confondu leur compte en banque avec celui de la collectivité qu'ils administrent... Le comportement des 600 élus concernés dans cette enquête exigeante, témoigne d'un coté sombre de notre vie citoyenne et nous alerte sur le manquement de plus en plus choquant d'une partie de nos élus, à incarner le devoir de probité et d'exemplarité indispensable à notre vie démocratique. Au delà de ce constat, Philippe Pascot propose des pistes pertinentes contre ce fléau et encourage chacun de nous à plus de vigilence.-----

La France et la Belgique partagent nombres de "pratiques déviantes", je vous propose donc de venir échanger ensemble autour du thème de la transparence et de l'intégrité dans la gestion publique durant cette soirée de rencontre-dédicace.

Au plaisir de vous y rencontrer le mercredi 14 décembre 2016.

Christophe Van Gheluwe



14-11-2016 - Le front des 19 bourgmestres bruxellois


Les 19 bourgmestres bruxellois se sont réunis en Conférence des Bourgmestres pour adopter un front commun face à Transparencia.be. A cette fin, ils ont demandé un avis juridique à l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale (AVCB-Brulocalis).

Découvrez le communiqué Le front des 19 bourgmestres bruxellois.

21-10-2016 - Transparencia.be : Interview BX1 #M - Le Mag de la rédac


Voir la vidéo de l'Interview BX1 #M - Le Mag de la rédac.


20-10-2016 - Transparencia.be : Lancement de la plateforme collaborative de la transparence


Anticor Belgique et Cumuleo annoncent le lancement de la plateforme collaborative d'accès aux informations publiques Transparencia.be.

Cette plateforme rencontre plusieurs objectifs :
  • - Promouvoir l'accès aux informations publiques
  • - Faciliter et centraliser les demandes d'accès aux informations publiques
  • - Renforcer le contrôle démocratique et la participation citoyenne

Découvrez le communiqué Transparencia.be : Lancement de la plateforme collaborative de la transparence.

22-09-2016 - Transparence : Cinq ministres bruxellois ne respectent pas les règles du jeu


Le 15 juillet 2016, Cumuleo a demandé à l'ensemble des ministres du Gouvernement bruxellois la composition des membres de leur cabinet depuis le début de la législature en cours.

Les membres des cabinets (conseillers, experts,...) exercent une influence indéniable sur les décisions des gouvernements. Imaginez les conséquences directes que peuvent avoir les conflits d'intérêts à ce niveau. Il est donc important que les citoyens puissent facilement savoir quelles sont les personnes qui ont, à un moment ou un autre, exercé ces positions d'influence.

Découvrez le ballet en quatre actes : Certains ministres jouent le jeu de la transparence d'autres pas.

20-09-2016 - Les subsides à l'asbl Mondial Sport : 1000 fois plus élevés que les chiffres déclarés par son président Yves Goldstein


Cumuleo et Anticor se cotisent pour offrir à Yves Goldstein un chèque formation Actiris ;-)

Chèque Formation aux Calculs - J'apprends à multiplier par 1000 - Bénéficiaire : Yves Goldstein

Pour plus de détails, consultez le communiqué Les subsides à l'asbl Mondial Sport : 1000 fois plus élevés que les chiffres déclarés par son président Yves Goldstein.

12-09-2016 - Conflit d'intérêts au sein du Cabinet Vervoort - Cumuleo et Anticor font une demande au Ministre-Président.


Cumuleo et Anticor ont envoyé un courrier à Rudi Vervoort lui demandant de rendre public sous 15 jours l'ensemble des mandats, fonctions et professions publics et privés exercés par les membres des cellules stratégiques de son cabinet afin d'instaurer un climat de confiance entre les Bruxellois et l'équipe de son cabinet.

Cette demande fait suite à la découverte par Cumuleo et Anticor de la situation de conflit d'intérêts de son chef de cabinet Yves Goldstein qui exerce le mandat de Président de l'asbl Mondial Sport et de Chef de cabinet du Ministre-Président du Gouvernement de la Région Bruxelloise qui est aussi le pouvoir subsidiant de l'asbl Mondial Sport.

12-08-2016 - Mise à jour annuelle des listes de mandats.


La Cour des comptes a publié la liste des mandats, fonctions et professions exercés en 2015 par les mandataires.

Cumuleo s'est immédiatement mis au travail pour intégrer ces nouveaux mandats à la base de données Cumuleo qui franchit désormais la barre des 600.000 mandats, fonctions et professions référencés (voir les statistiques sur le cumul des mandats en Belgique).

12-08-2016 - Cadastre des rémunérations des mandats publics et dérivés


Cumuleo annonce la création du cadastre centralisé des rémunérations et des avantages en nature des mandats publics et des mandats dérivés (en août 2016 déjà plus de 24 000 rémunérations sont disponibles).

Accédez à la présentation du projet de Cadastre des rémunérations des mandats publics et dérivés

10-08-2016 - Comparaison des déclarations à la Cour des comptes et à la Région wallonne


Dans les réactions politiques suite à la récente étude de Cumuleo sur l'appartenance politique des mandataires en infraction il est apparu qu'il y avait des confusions entre ces deux déclarations même au plus haut niveau des partis politiques.

J'ai donc publié une infographie comparant les déclarations à la Cour des comptes de celles à la Région wallonne.

J'espère que cette infographie comparative apportera de la clarification.

Accédez à l'infographie "Cour des comptes versus déclaration en Région wallonne".

07-06-2016 - Etude sur l'appartenance politique des mandataires en infraction


Depuis que les mandataires politiques et les hauts fonctionnaires doivent déposer une déclaration de mandats et de patrimoine, 6494 déclarations manquent à l'appel.

Dans cette étude, Cumuleo s'est penché sur les 2836 mandataires concernés.

A quels partis politiques appartiennent-ils ? Quel parti compte le plus grand nombre de mandataires hors-la-loi ? Quelle est leur proportion dans chaque parti ?

Accédez à l'étude sur l'appartenance politique des mandataires en infraction

14-03-2016 - Cookies et parlementaires : la recette ne prend pas !


En mai 2014, juste avant les élections fédérales, Cumuleo publiait une étude sur le respect de la loi télécom par les parlementaires de la législature qui l'avait votée.
100 % des sites des parlementaires étaient alors en infraction avec l'article sur l'usage des cookies. Cette étude a été actualisée et le constat 2016 n'est gère meilleur.
Accédez à l'étude cookies et sites des parlementaires fédéraux

14-08-2015 - 10 recommandations pour améliorer la transparence et l'efficacité des listes de mandats et des déclarations de patrimoine


Cumuleo profite de la publication des listes de mandats exercés en 2014 pour faire 10 recommandations pour améliorer la transparence et l'efficacité des listes de mandats et des déclarations de patrimoine.

14-08-2015 - Mise à jour annuelle des listes de mandats.


La Cour des comptes a publié la liste des mandats, fonctions et professions exercés en 2014 par les mandataires.

Cumuleo s'est immédiatement mis au travail pour rendre ces données plus facilement consultables.

Voici quelques chiffres pour résumer cette nouvelle année de mandats :

Mandataires en règle de déclaration : 7267
   ⇒ Francophones : 3195 (43,96 %)
   ⇒ Néerlandophones : 3947 (54,32 %)
   ⇒ Germanophones : 125 (1,72 %)

Nombre total de mandats, fonctions et professions exercés : 49.044
   ⇒ Rémunérés : 24.489 (49,93 %)
   ⇒ Non rémunérés : 24.544 (50,05 %)
   ⇒ Non précisés : 11 (0,02 %)

Cumul moyen par mandataire : 6,62

Mandataires en défaut : 210 (mandataires différents)

   ⇒ Listes de mandats non déposées : 201
  • 90 francophones,
  • 112 néerlandophones,
  • 0 germanophone

   ⇒ Déclarations de patrimoine non déposées : 46
  • 17 francophones,
  • 29 néerlandophones,
  • 0 germanophone

Comparez ces données avec celles des années précédentes en consultant les statistiques sur le cumul des mandats.

14-12-2014 - Cumuleo fête ses 5 ans et offre 27 millions d'euros au gouvernement


Ces cinq années de développement ont été ponctuées d'interviews TV et Radio, de citations dans des rapports d'organismes internationaux comme le Greco, Transparency International, l'agence Taiex de la Commission européenne, de centaines d'articles de presse, de milliers de mentions dans des blogs, Twitter, Facebook et autres.

Pour fêter cet anniversaire, Cumuleo offre 27 millions d'euros au gouvernement fédéral.

Comment est-ce possible ? Découvrez-le en accédant au communiqué : Cumuleo fête ses 5 ans et offre 27 millions d'euros au gouvernement.

28-08-2014 - Les recommandations du GRECO pour améliorer les déclarations de mandats et de patrimoine


Le GRECO (Groupe d'Etats contre la Corruption) publie aujourd'hui un rapport sur la Belgique et ses moyens de lutte contre la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs.

Cumuleo avait d'ailleurs été invité à participer à une réunion de travail lorsque les représentants du GRECO sont venus en Belgique pour préparer le rapport.

Que recommande le GRECO ?

Découvrez l'analyse de Cumuleo concernant les recommandations liées aux déclarations de mandats et de patrimoine, aux déclarations de revenus et aux sanctions des mandataires en défaut.

Consultez le classement des mandataires en défaut basé sur le nombre de fois où ils n'ont pas introduit leur liste de mandats à la Cour des comptes.

15-08-2014 - Une nouvelle année de mandats rendus publics


Comme chaque année la Cour des comptes a publié la liste des mandats, fonctions et professions exercés par les politiciens et les hauts fonctionnaires durant tout ou partie de l'année qui précède.

Que retenir de cette publication :

1- Fait incroyable, Elio Di Rupo persiste dans son refus de déclarer son mandat au sein de la société Patrimons SPRL. Il détenait 97% des parts de cette société active dans l'immobilier et qui a été dissoute le 16/07/2013, son mandat devait donc bien apparaître dans sa déclaration des mandats exercés en 2013.

2- Le nombre de mandataires en défaut de dépôt d'une liste de mandats ou d'une déclaration de patrimoine est en hausse. Avec une augmentation très marquée pour les déclarations de patrimoine manquantes (432 cette année contre 155 l'année passée).

Ces mandataires n'ont toutefois pas trop de raisons de s'inquiéter vu le peu d'intérêt que le parquet consacre à la poursuite des mandataires en défaut. Sur les 2750 mandataires ayant été en défaut depuis que l'obligation de dépôt d'une liste de mandats et d'une déclaration de patrimoine existe (2004) seulement une dizaine ont été poursuivis. C'est du moins le chiffre non officiel qui circule. Car la justice refuse de transmettre le nombre exact de cas traités.

3- Le trio de tête des "super mandataires" est occupé par Jozef Dauwe (58 mandats cumulés), Ludwig Vandenhove (55 mandats cumulés) et Jean-Pascal Labille (50 mandats cumulés avant son entrée en fonction comme ministre).

Pour plus de détails, accédez au communiqué : Une nouvelle année de mandats rendus publics

20-05-2014 - Dans quels partis se cachent les plus gros cumuls ?


Après avoir associé plus de 10.000 mandataires avec leur parti, Cumuleo publie une enquête exclusive sur les cumuls au sein des partis politiques.

72,8 % des internautes francophones pensent que le Parti Socialiste est le parti abritant le plus de cumulards. Ont-ils raison ? Ont-il tort ?

Découvrez-le dans l'enquête "Dans quels partis se cachent les plus gros cumuls ?".

16-05-2014 - 100% des sites des députés utilisant des cookies sont hors-la-loi


Un constat édifiant, sur les 121 députés possédant un site internet utilisant des cookies aucun ne respecte la loi.

- Les députés se considèrent-ils au-dessus des lois ?
- L'article sur les cookies de la "loi télécom" est-il mal pensé, mal rédigé ?
- Les députés n'ont-ils pas connaissance ou ne comprennent-ils pas les lois qu'ils votent ?

Voir le communiqué 100% des sites des députés utilisant des cookies sont hors-la-loi. Découvrez l'analyse complète des sites internet de nos députés.

13-05-2014 - Un regard unique sur les candidats


Les candidats aux élections du 25 mai 2014 passés au scanner de la transparence. Allez-vous voter pour un des 225 candidats qui n'a pas respecté ses obligations en matière de transparence ? Allez-vous voter pour un candidat qui a déjà cumulé plus de 40 mandats, fonctions ou professions ? Allez-vous voter pour un candidat sans vous intéresser aux activités qu'il exercera à côté de son mandat d'élu ?
Voir le communiqué Elections 2014 - Un regard unique sur les candidats.

20-12-2013 - Les mandats oubliés de nos mandataires (Elio Di Rupo, Bert Anciaux,...)


Cumuleo a récemment ajouté plusieurs mandats «oubliés» par les mandataires. A cela s'ajoutent des mandats «corrigés» car certains semblent ne pas tout à fait connaître l'étendue des fonctions qu'ils exercent.

Consultez la liste complète des mandataires qui n'ont pas déclaré tous leurs mandats sur la toute nouvelle page Facebook de Cumuleo et likez la page pour suivre les prochaines actualités.

Vous constatez qu'un mandat exercé entre 2004 et 2012 ne figure pas dans la liste d'un mandataire ? Prévenez-moi.

Voir le communiqué complet sur Les mandats oubliés de nos mandataires.


Un autre regard sur les liste des mandats...


Ettore Rizza, journaliste au Vif/L'Express a réalisé une enquête fort intéressante sur les listes de mandats en se basant sur les données transmises par Cumuleo. Pour son enquête Ettore a mis en place un système de pondération des mandats afin de faire ressortir les "Vrais Cumulards". Cette analyse apporte un regard nouveau sur la thématique du cumul des mandats du côté francophone du pays (Vif/L'Express 29-08-13).



14-08-2013 - Une nouvelle année de cumuls rendus publics


La Cour des comptes a publié le mercredi 14 août 2013 la liste des mandats, fonctions et professions exercés par les mandataires durant tout ou partie de l'année 2012. Vous trouverez ci-dessous les informations publiées le 14 et le 15 août au fur et à mesure de l'intégration des nouvelles listes de mandats dans Cumuleo.

--- 15/08/13 - 13h30 ---
Accédez au communiqué suite à la publication de la nouvelle liste des mandats, fonctions et professions. Vous y découvrirez notamment le podium de nos champions nationaux : Une nouvelle année de cumuls rendus publics

--- 15/08/13 - 12h07 ---
Les statistiques actualisées sont désormais disponibles.

--- 15/08/13 - 11h30 ---
Les classements des mandataires sur base du nombre de mandats, fonctions et professions cumulés sont en ligne. Consultez par exemple les classements basés sur tous les mandats, les mandats rémunérés, les mandats non rémunérés.

--- 15/08/13 - 11h30 ---
Les graphiques montrant l'évolution journalière du cumul des mandataires sont disponibles pour les mandataires qui ont connus des modifications dans leurs mandats durant l'année 2012. Consultez par exemple les graphiques pour Benoît Lutgen, Charles Michel, Emily Hoyos, Olivier Deleuze et de Gwendolyn Rutten,...

--- 15/08/13 - 11h25 ---
Les nouvelles listes de mandats, fonctions et professions sont disponibles dans les pages dédiées des mandataires. Consultez par exemple les nouvelles listes de mandats d'Elio di Rupo, de Benoît Lutgen, de Charles Michel, d'Emily Hoyos, d'Olivier Deleuze et de Bart De Wever, de Wouter Beke, de Gwendolyn Rutten, de Bruno Tobback,...

--- 15/08/13 - 9h42 ---
Le TRIO de tête des mandataires qui ont le plus cumulés de mandats, fonctions et professions est occupé par Jozef Dauwe (59 cumuls), Etienne Van Vaerenbergh (57 cumuls) et Jean-Pascal Labille (56 cumuls).

--- 14/08/13 - 23h01 ---
Trois serveurs calculent actuellement les cumuls des 7681 mandataires (soit environ 10 millions de données à générer). Fin de l'opération prévue durant la matinée du jeudi 15-08-12.

--- 14/08/13 - 20h11 ---
Sur les 7681 mandataires ayant déposé leur liste de mandats à la Cour des comptes on compte 3629 francophones (47,3 %), 3913 néerlandophones (50,9 %) et 139 germanophones (1,8 %).

--- 14/08/13 - 12h50 ---
Répartition linguistique des mandataires en défaut :
Défaut de liste de mandats : 126 francophones, 168 néerlandophones, 4 germanophones
Défaut de déclaration de patrimoine : 108 francophones, 43 néerlandophones, 4 germanophones.

--- 14/08/13 - 12h11 ---
7681 mandataires ont déposé leur liste de mandats à la Cour des comptes.

--- 14/08/13 - 10h15 ---
51.613 mandats, fonctions et professions ont été exercés par les mandataires. Ce chiffre se répartit en 25.976 mandats rémunérés (50,3 %), 25.589 mandats non rémunérés (49,6 %) et 48 mandats dont la rémunération n'est pas précisée (0,1 %).

--- 14/08/13 - 8h57 ---
La province qui enregistre le plus de mandataires en défaut est la province du Hainaut avec 46 mandataires en défaut (liste de mandats et/ou déclaration de patrimoine) suivie par les autres provinces du pays :

Flandre Orientale (45 mandataires en défaut)
Anvers (39 mandataires en défaut)
Flandre Occidentale (36 mandataires en défaut)
Brabant Flamand (35 mandataires en défaut)
Limbourg (29 mandataires en défaut)
Namur (29 mandataires en défaut)
Liège (27 mandataires en défaut)
Bruxelles (26 mandataires en défaut)
Luxembourg (17 mandataires en défaut)
Brabant wallon (11 mandataires en défaut)

A cela s'ajoute un mandataire domicilé en France (Jacques Petry).

--- 14/08/13 - -8h50 ---
341 mandataires différents n'ont pas respecté leur obligation de dépôt auprès de la Cour des comptes.

298 listes de mandats manquent à l'appel
155 déclarations de patrimoine manquent à l'appel.

Consultez la nouvelle liste des mandataires en défaut de dépôt d'une liste de mandats ou d'une déclaration de patrimoine.

Comparez ces données avec celles de années précédentes :

201220112010200920082007200620052004
Mandataires en défaut de dépôt de la liste de mandats, fonctions et professions :  298 158 196 329 293 645 569 371 373
Mandataires en défaut de dépôt de la déclaration de patrimoine :  155 48 89 109 44 816 395 89 513


10-04-2013 - Le point sur les déclarations de patrimoine en Belgique


On parle actuellement beaucoup de la déclaration de patrimoine suite à l'affaire Jérôme Cahuzac en France. Cumuleo était invité à participer à un Chat sur ce sujet par le journal Le Soir (voir le Chat).

Quelle est la situation en Belgique en matière de déclaration de patrimoine ?

Les mandataires et les hauts fonctionnaires (sauf les conseillers communaux et provinciaux) sont soumis à l'obligation de dépôt d'une déclaration de patrimoine. Cette déclaration est envoyée sous pli fermé à la Cour des comptes. Elle est conservée de manière confidentielle par la Cour des comptes et ne peut être ouverte que par un juge d'instruction dans le cadre d'une enquête judiciaire.

Les mandataires doivent transmettre une déclaration de patrimoine en début de mandat, en fin de mandat et en cas de changement dans leurs mandats. Il ne s'agit donc pas d'une obligation annuelle comme c'est le cas pour la déclaration de mandats.

Que pourrait-on améliorer ?

Comme indiqué ci-dessus, la Cour des comptes conserve les déclarations de patrimoine mais ne les ouvrent pas. Selon Cumuleo, il conviendrait de doter la Cour des comptes d'un pouvoir d'enquête sur les déclarations de patrimoine afin qu'elle puisse d'une part s'assurer de leur conformité et d'autre part analyser de possibles enrichissement illégaux.

Pour aller plus loin dans la transparence on pourrait rendre ces déclarations publiques. Certains pays le font (en totalité ou en partie) : Etats-Unis, Canada, République tchèque, Afrique du Sud, Allemagne, Croatie,...

Citons également la Norvège, la Suède et la Finlande où les revenus de tous les citoyens sont rendus publics.

On le voit à travers ces exemples, la transparence est aussi une "affaire culturelle" mais c'est un mouvement inéluctable dans toute démocratie moderne.

En complément :

Consultez la liste des mandataires qui n'ont pas respecté leur obligation de dépôt d'une déclaration de patrimoine

Consultez les déclarations de patrimoine des ministres français.


15-08-2012 - Une année de cumuls sous la loupe de Cumuleo


Comme chaque été depuis maintenant 8 ans, la Cour des comptes publie la liste des mandats, fonctions et professions exercés par les mandataires politiques et les hauts fonctionnaires l'année précédente.

Cette année 7403 mandataires ont déclaré 51.174 mandats et 177 mandataires n'ont pas respecté leurs obligations légales en matière de dépôt d'une liste de mandats et d'une déclaration de patrimoine.

Après quelques heures de traitements et de compilations, et quelques dizaines de millions de calculs, Cumuleo dévoile les nouveaux classements des mandataires basés sur leurs cumuls respectifs.

Voir le communiqué Une année de cumuls sous la loupe de Cumuleo

01-02-2012 - Cumuleo interpelle les mandataires en défaut


L'année passée 197 mandataires ont omis de déposer leur liste de mandats. Par cette omission et en ignorant le rappel envoyé par la Cour des comptes ils se sont mis consciemment en infraction avec les lois afférentes à l'exercice de leurs mandats.

En ce début d'année, Cumuleo les a donc interpellés personnellement par mail ou par courrier afin de les rappeler à leurs obligations légales.

Pourquoi les interpeller maintenant ?

Les mandataires concernés par l'obligation de dépôt à la Cour des comptes ont jusqu'au 31 mars 2012 pour introduire leur déclaration de patrimoine et leur liste de mandats exercés durant tout ou partie de l'année 2011. Il était donc judicieux de les rappeler à leurs obligations avant cette échéance.

Votre avis nous intéresse !

Certains mandataires ont manifesté leur désapprobation - pour le dire plus poliment qu'eux ;-) - à cette initiative de Cumuleo. Et vous qu'en pensez-vous ? Trouvez-vous légitime que Cumuleo ou plus généralement la "société civile" interpelle les mandataires lorsqu'ils ne respectent pas la législation dans l'exercice de leurs mandats ? Donnez-nous votre avis en participant au sondage disponible à l'adresse : www.cumuleo.be/sondage.php

Remarque : 21 des 197 mandataires en défaut n'ont, à ce stade, pas pu être contacté car leurs coordonnées n'ont pas été trouvées.

Voir le communiqué et le courrier envoyé aux mandataires Cumuleo interpelle les mandataires en défaut


29-01-2012 - Qui doit déposer une liste de mandats et une déclaration de patrimoine ?


La liste des mandataires concernés par l'obligation de dépôt d'une liste de mandats et d'une déclaration de patrimoine a été améliorée. Cette liste est maintenant disponible via un classement par niveau de pouvoir.

Voir la liste des mandataires concernés par l'obligation de dépôt d'une liste de mandats et d'une déclaration de patrimoine


14-12-2011 - Cumuleo fête sa deuxième année d'existence


Cumuleo profite de ce deuxième anniversaire pour publier le palmarès 2011 des mandataires et pour annoncer la disponibilité de nouveaux outils.

Voir le communiqué Cumuleo fête sa deuxième année d'existence


7-11-2011 - La proportion de députés fédéraux ayant au moins un mandat local


En 2011, 75,9% des députés fédéraux ont cumulé leur fonction à la Chambre avec un mandat local de bourgmestre, d'échevin, de conseiller communal, de président de CPAS ou de conseiller CPAS (soit 126 députés sur les 166 ayant exercé cette fonction durant tout ou partie de l'année).

Voici le détail de ces cumuls (*) :

32 cumuls député fédéral/bourgmestre
20 cumuls député fédéral/échevin
71 cumuls député fédéral/conseiller communal
6 cumuls député fédéral/président de CPAS
4 cumuls député fédéral/conseiller CPAS

(*) Certains mandataires ont cumulé la fonction de député fédéral avec différents mandats locaux exercés successivement.


6-11-2011 - Les futurs incompatibilités de cumuls en Wallonie


Fin 2010, le Parlement wallon a adopté un projet de décret spécial limitant le cumul de mandats dans le chef des députés du Parlement wallon.

Ce décret, qui entrera en vigueur lors du prochain renouvellement intégral du Parlement wallon, vise à limiter le nombre de parlementaires cumulant un mandat de député au Parlement wallon avec un mandat dans un Collège Communal (Bourgemestre, Echevin ou Président de CPAS).

Cette limite a été fixée à 25 % des membres de chaque groupe politique.

Vrai réforme ou "mesurette" ?

Pour se faire une idée regardons combien de parlementaires wallons auraient été concernés si ce décret avait été d'application en 2010.

  • 28 ont cumulé la fonction de député et de bourgemestre (14 PS, 10 MR, 4 CDH)
  • 11 ont cumulé la fonction de député et d'échevin (4 PS, 4 MR, 3 CDH)
  • 2 ont cumulé la fonction de député et de président de CPAS (2 PS)

Au total 41 députés wallons étaient donc dans une situation de cumul visé par le nouveau décret.

Nbre de députés au parlementLimite à 25% pour le groupe politique Députés cumulards en 2010 (*)Députés cumulards excédentaires en 2010 (*)
PS2972013
MR195149
ECOLO14300
CDH13374

(*) Sur base des cumuls visés par le décret wallon.

En appliquant la limite de 25% pour chaque groupe politique, on constate donc que 26 parlementaires wallons auraient dû renoncer à leur cumul en 2010 (13 PS, 9 MR, 4 CDH, 0 ECOLO).

A titre de comparaison, regardons la situation de l'autre côté de la frontière linguistique en matière de cumul entre les fonctions de député au Parlement flamand et de membre d'un Collège Communal (Bourgemestre, Echevin ou Président de CPAS).

  • 21 ont cumulé la fonction de député et de bourgemestre (10 CD&V, 8 Open VLD, 2 sp.a, 1 N-VA)
  • 17 ont cumulé la fonction de député et d'échevin (9 CD&V, 2 Open VLD, 3 sp.a, 3 N-VA)
  • 1 a cumulé la fonction de député et de président de CPAS (1 sp.a)

Nbre de députés au parlement Limite à 25% pour le groupe politiqueDéputés cumulards en 2010 (*)Députés cumulards excédentaires en 2010 (*)
CD&V3181911
Open Vld225105
Vlaams Belang19500
sp.a19561
N-VA17440
LDD7200
Groen!7200
UF1100
Onafhankelijke1100

(*) Sur base des cumuls visés par le décret wallon.

Soit un total de 39 parlementaires flamands dans une situation de cumul visé par le décret wallon s'il avait été d'application en 2010 au nord du pays. Et 17 parlemantaires flamands auraient dû renoncer à leur cumul en 2010.

12-08-2011 - Mise à jour annuelle : 51.438 mandats supplémentaires


Les 51.438 nouveaux mandats, fonctions et professions (25.237 rémunérés, 26.148 non rémunérés et 53 non précisés) sont dès à présent disponibles dans la base de données Cumuleo.

Consultez par exemple :

Voir le communiqué Mise à jour annuelle : 51.438 mandats supplémentaires

06-06-2011 - Plus de 13 millions de données présentées sous forme graphique


Aujourd'hui, Cumuleo ajoute 13.758.918 données pour vous permettre de suivre, à l'aide de graphiques, l'évolution journalière des mandats, fonctions et professions exercés par les mandataires.

En consultant les 11.854 fiches détaillées des mandataires, vous aurez constaté qu'un certain nombre d'entre eux ont une conception quelque peu «versatile» de l'exercice de leurs mandats.

Dans certains cas, cette «versatilité» découle d'un choix ou d'une promotion qui impose aux mandataires de se «délester» de certains mandats (légalement ou éthiquement). Dans d'autres cas, elle résulte des élections qui entraînent, de facto, une redistribution.

Quelles qu'en soient les raisons, certains mandats débutent ou se terminent en cours d'année. Il est alors difficile de connaître la situation d'un mandataire à un moment donné ainsi que son évolution sur les 12 mois.

Les graphiques de l'évolution journalière des mandats apportent donc un surcroît de lisibilité et permettent d'appréhender avec plus de précisions la réalité des cumuls. Ils sont disponibles en trois versions : tous les mandats, les mandats rémunérés et les mandats non rémunérés.

Evolution journalière du cumul des mandats de Joëlle Milquet

Précisons que ces graphiques concernent uniquement les mandataires dont le nombre de mandats varie durant l'année (84% des mandataires). Pour les mandataires «fidèles», le nombre de mandats exercés pour chaque année figure dans le tableau récapitulatif au début de la fiche détaillée.

A titre d'exemples, consultez dès maintenant les fiches détaillées de Joëlle Milquet, Elio di Rupo, Charles Michel, Jean-Marc Nollet, Yves Leterme, Herman Van Rompuy,... et cliquez sur le lien «Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés» que vous trouverez sous la liste des mandats de chaque année.

La présentation journalière des mandats exercés par les mandataires sous forme graphique est une des idées d'amélioration proposées par les visiteurs. Donnez-nous votre avis sur cet ajout ou proposez-nous d'autres idées en remplissant le formulaire dédié présent en bas de chaque page du site.

Voir le communiqué Plus de 13 millions de données présentées sous forme graphique


24-05-2011 - Cumuleo était à la conférence d'Eva Joly


Cumuleo a assisté à la conférence d'Eva Joly sur la corruption en col blanc. Cette conférence était organisée par Transparency International Belgium.

Etaient présents aux côtés d'Eva Joly :
Michel Claise (Investigating Judge within the Court of First Instance of Brussels),
Jean-Claude Delepière (Director of the Belgian Intelligence Processing Unit - CTIF-CFI),
Johan Denolf (Director of the department Economic and Financial Crime Division of the Police),
Robert Wtterwulghe (Professor UCL and Lawyer).

Sans avoir une valeur de compte-rendu de cette conférence forte intéressante, voici quelques phrases - certes sorties du contexte - qui donnent le ton des débats entre les intervenants :

"On ne règle le problème que pour les petits, les rapports de forces en présence sont en défaveur de la lutte contre la corruption."

"Les paradis fiscaux rendent services à des forces très différentes mais qui ensemble font en sorte que le système reste en place."

"En France, 1/4 des sociétés du CAC 40 ne payent pas d'impôts. Par exemple Total, malgré ses gains de plus de 10 milliards d'euros, ne paye pas d'impôts grâce à des transferts financiers en vue de minorer sa base fiscale."

"La Banque mondiale n'a pas souhaité mener une enquête sur les paradis fiscaux (ces mêmes paradis fiscaux sont membres du conseil d'administration de la Banque mondiale)."

"En 2010, 1,32 milliards d'euros suspects ont transité par le système financier belge.
70% de ces fonds sont liés à la criminalité en col blanc."

"Le blanchiment d'argent est un vrai business."

"Chaque année se tient en toute légalité le salon du Prêt à porter de la fraude fiscale mondiale"

"Pour l'économie, la terre est devenue une circonférence. Alors que la police reste liée à des contraintes territoriales. Un exemple : l'Angleterre ne répond jamais aux demandes de collaboration émanant des autorités étrangères."

"La Belgique a toujours été une plaque tournante des trafics divers car c'est un pays faible et avec la régionalisation c'est encore pire !"

"Chaque enquêteur du département Economic and Financial Crime Division rapporte 80 fois ce qu'il coûte (en tenant compte de tous les frais, salaires, bâtiments occupés,...)."

"Les fraudeurs auront toujours une longueur d'avance sur nous, l'important est de savoir de combien est cette longueur."

"La récente loi sur les transactions a été votée sous pression du lobby diamantaire anversois. Le conseil de la justice n'a même pas été consulté."

"Je voudrais bien savoir comment les syndicats utilisent leurs boîtes noires car c'est aussi une forme de blanchiment."

"Trop de lois tue la loi, comme trop de monnaies tue la monnaie."

"La politique est devenue événementielle et elle ferme les yeux sur la réalité."

"Les régulateurs sont totalement inféodés aux politiques."

"10% de la population est malhonnête
  10% de la population est honnête
  80% de la population est aussi honnête que le système le permet
  C'est sur ces 80% qu'il faut se concentrer."

Et je laisse la phrase de la fin à Eva Joly : "On ne peut pas faire confiance aux pouvoirs publics".

19-05-2011 - Double actualité autour de la transparence


Transparence ! C'est le mot-clé au coeur de la double actualité de Cumuleo. Transparence réclamée par les citoyens envers les mandataires politiques et transparence apportée par Cumuleo sur les motivations qui ont encouragé son développement.

Les citoyens réclament plus de transparence dans la rémunération des mandataires

Aujourd'hui Cumuleo publie un récapitulatif des sondages réalisés sur le site. Vous y trouverez les résultats des sondages réalisés dans le passé ainsi que l'évolution en temps réel de l'opinion des visiteurs sur les thèmes en cours.

Le dernier sondage, toujours en cours, nous apprend que 98,2 % des visiteurs souhaitent connaître la rémunération octroyée aux mandataires pour l'exercice de leurs mandats publics.

Parmi ces votants, 80,1 % désirent étendre cette transparence financière aussi aux mandats privés.

Et vous, qu'en pensez-vous ? Votre avis est important ! Partagez-le en accédant dès maintenant au récapitulatif des sondages.

Plus d'informations sur Cumuleo et sur les motivations de son développement

Dès son ouverture, le baromètre du cumul des mandats a suscité un grand intérêt auprès des internautes et des médias.

Les visiteurs et les journalistes ont très naturellement souhaité s'informer sur les objectifs poursuivis par le site mais aussi sur son concepteur.

Voici quelques questions qui ont été posées.

  • - Qui se cache derrière le site ?
  • - Pourquoi avoir créé ce site ?
  • - Le site est-il orienté politiquement ?
  • - Le site veut-il jeter le discrédit sur le monde politique ?

Fournir des réponses transparentes à ces interrogations est évidemment un objectif primordial en terme de crédibilité.

Bien que la rubrique FAQ (Frequently Asked Questions) réponde déjà à la majorité des interrogations, nous avons décidé de mettre en ligne une page «A propos» dans laquelle sont explicitées les motivations ayant conduit au développement du site.

Cette rubrique est également l'occasion de faire plus ample connaissance avec le concepteur du site et sa vision de la valeur ajoutée apportée par Cumuleo.

Retrouvez dès à présent ces informations en consultant la rubrique «A propos».


14-05-2011 - Mise à jour de la base de données Cumuleo


La Cour des comptes a publié le 24 février 2011 des corrections aux listes des mandats, fonctions et professions exercés pendant l'année 2009. Ces corrections ont été répercutées dans la base de données Cumuleo.

Les mandataires concernés par ces modifications sont :

Norbert De Batselier
Claudette De Koninck
Joëlle Milquet
Frank Robben
Sarah Turine
Vincent Van Quickenborne
Toon Wassenberg
Hugues Doumont

29-03-2011 - Lancement de l'outil "tendance des recherches"


Cumuleo a le plaisir d'annoncer le lancement d'une nouvelle fonctionnalité "tendance des recherches" disponible dès à présent dans l'interface du site (à découvrir dans la colonne de droite).

Cet outil permet de suivre, en temps réel, le pouls des visiteurs quant à leur intérêt pour les mandataires et leurs cumuls.

Actuellement, sans grande surprise, c'est le duo socialiste de choc Stéphane Moreau / Michel Daerden qui fait le buzz.

Ils occupent, à raison, le haut du classement des mandaires les plus consultés car ils ont fait couler beaucoup d'encre.

En 2009 déjà, Bernard Wesphael (Ecolo) et Pierre-Yves Jeholet (MR) interpellaient le Ministre Paul Furlan au sujet de certains de leurs cumuls.

L'ambiance de fin de règne pour Michel Daerden s'accompagnera-t-elle d'une nouvelle réflexion sur le cumul des mandats pour Stephane Moureau ?

Rien n'est moins sûr !

L'outil de mesure "tendance des recherches" nous enseigne toutefois que le sujet ne laisse pas indifférent.

Et cela, chez Cumuleo, on s'en réjouit...

Voir le communiqué Lancement de l'outil "tendance des recherches"


14-12-2010 - Cumuleo est jeune d'un an - Moments et chiffres clés


Cumuleo revient sur les moments marquants qui ont jalonné sa première année d'existence et publie le palmarès des mandataires qui ont le plus attisé la curiosité des visiteurs.

Voir le communiqué Cumuleo est jeune d'un an - Moments et chiffres clés


01-09-2010 - Francophones et néerlandophones, une vision différente de la gestion de leurs mandats ?


L'analyse des mandats exercés en 2009 par les mandataires du nord et du sud du pays met en exergue des différences substantielles. Simple coïncidence ou réelle vision communautaire différente ?

Voir le communiqué Francophones et néerlandophones, une vision différente de la gestion de leurs mandats ?

Consultez les statistiques communautaires sur le cumul des mandats.


25-08-2010 - L'ajout des mandats oubliés de deux mandataires.


Les publications annuelles des mandats par la Cour des comptes sont également l'occasion pour le Moniteur de publier les corrections aux listes des années précédentes. Cette année ne fait pas exception à la règle.

Deux mandataires sont concernés par ces corrections : Rudy Demotte et Patrick Moriau.

En 2008, Rudy Demotte a omis de déclarer son mandat au Groupement européen de coopération territoriale (GECT) Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai. Il y a occupé une fonction d'administrateur non rémunéré à partir du 28 janvier.

En 2008, 2007, 2006 et 2005, Patrick Moriau a oublié de déclarer son poste d'administrateur non rémunéré au sein de la société Comit Invest sa.

Pour être complet, signalons que la Cour des comptes a publié en août 2009 les noms de Georges Goffin et de Victor Sévrin dans la liste des mandataires en défaut de dépôt de la liste de mandats ou de la déclaration de patrimoine alors que ceux-ci n'étaient pas tenus par cette obligation pour l'année 2008.

Ces corrections, apportées par la Cour des comptes, ont été répercutées dans la base de données Cumuleo.

Voir le communiqué : 3 actualisations suite à la mise à jour 2010 des mandats


25-08-2010 - Plus de sénateurs et de députés dont le cumul est analysé.


La liste des membres du sénat et de la chambre dont l'historique des mandats est disponible sur Cumuleo s'allonge de plusieurs noms (Eric Jadot, Annick Ponthier, Ronny Balcaen, Ann Vanheste,...).

Ces ajouts ont permis d'actualiser le nombre moyen de mandats, fonctions et professions cumulés par les sénateurs. Ce chiffre passe à 11,7 (4,6 rémunérés et 8,2 non rémunérés). En ce qui concerne les députés les chiffres actualisés sont de 10,9 mandats, fonctions et professions cumulés dont 4,5 rémunérés et 7,6 non rémunérés.

Voir le communiqué : 3 actualisations suite à la mise à jour 2010 des mandats


16-08-2010 - Mise à jour de la liste des mandats, fonctions et professions.


La nouvelle liste de mandats, fonctions et professions publiée au Moniteur belge ce vendredi 13 août 2010 est disponible sur Cumuleo.

Cette liste concerne 51 767 mandats, fonctions et professions exercés par 7470 mandataires durant tout ou partie de l'année 2009.

Consultez les nouveaux mandats des mandataires de votre choix ou accédez aux classements actualisés pour découvrir les nouveaux "crus" des mandataires les plus "gourmands".

Peut-être serez-vous également intéressé par la liste des mandataires en défaut de dépôt de leur liste de mandats (331) ou de leur déclaration de patrimoine (109).

Voir le communiqué : Mise à jour de la liste des mandats, fonctions et professions


27-07-2010 - Le cumul des sénateurs et des députés fraîchement élus.


En plus de la liste des nouveaux députés et sénateurs, Cumuleo publie leur classement sur base de l'historique de leurs cumuls de mandats, fonctions et professions.

Ce classement personnalisable est disponible dans 810 combinaisons possibles afin de vous permettre de sélectionner l'information la plus pertinente pour vos recherches.

L'analyse statistique nous informe que durant la période actuellement couverte par l'obligation de dépôt d'une liste de mandats, le nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés est en moyenne de 10,8 parmi les députés récemment élus. Ce chiffre est de 4,5 et 7,5 respectivement pour les mandats rémunérés et non rémunérés.

Les sénateurs ont, quant à eux, cumulés jusqu'à 11,3 mandats, fonctions et professions avec une moyenne de 4,4 rémunérés et 8,1 non rémunérés.

Liste des nouveaux députés et sénateurs
Voir le communiqué : Le cumul des sénateurs et des députés fraîchement élus


20-07-2010 - Cumuleo à la conférence TAIEX à Kiev en Ukraine.


TAIEX

Cumuleo a été présenté aux hauts fonctionnaires Ukrainiens lors de la conférence sur les conflits d'intérêts et la prévention de la corruption organisée par l'agence TAIEX (Technical Assistance and Information Exchange Instrument)1 de la Commission européenne, le mardi 20 juillet 2010 à Kiev en Ukraine.

Un expert TAIEX a intégré une présentation du site Cumuleo dans sa conférence « Suivi et audit de la propriété, des revenus et des dépenses des fonctionnaires ».

Cette conférence portait plus spécifiquement sur la législation belge obligeant les mandataires à déclarer leurs mandats, fonctions et professions et leur patrimoine. Depuis peu l'Ukraine dispose d'ailleurs d'une législation comparable à celle de la Belgique.

Cumuleo a donc trouvé tout naturellement sa place dans cette conférence comme «initiative du secteur privé visant à rendre l'information plus accessible».

Cumuleo est prêt à partager ses compétences avec l'Ukraine ou avec d'autres pays si cela s'avère utile.

(1) TAIEX (Technical Assistance and Information Exchange Instrument) est un instrument de la direction générale de l'élargissement de la Commission européenne. TAIEX aide les pays bénéficiaires en matière de rapprochement, d'application et d'exécution de la législation de l'Union européenne.

Voir le communiqué : Cumuleo présenté à la conférence TAIEX à Kiev en Ukraine


14-06-2010 - Pics de fréquentation du site


Le dimanche 13 juin, jour des élections, le site Cumuleo a connu un pic de fréquentation. Vous avez été 5,72 fois plus nombreux à visiter le site que la moyenne journalière des 30 jours précédents. Le samedi 12 juin, la fréquentation a été multipliée par 4,5.

Voir le communiqué : Les électeurs s'informent sur le cumul avant d'aller voter


08-06-2010 - Dossier spécial sur les statistiques communautaires


En ces temps de tensions entre les communautés du pays, Cumuleo pose un regard communautaire sur le cumul des mandats, fonctions et professions en publiant des statistiques basées sur l'appartenance linguistique des mandataires. Ces statistiques exclusives seront peut-être l'occasion d'apporter des nuances à certaines croyances populaires.

Plus d'infos Dossier spécial sur les statistiques communautaires
Voir le communiqué : Qui cumule le plus ? Francophones, néerlandophones ou germanophones ?


26-05-2010 - Dossier spécial élections législatives 2010


En prévision des élections anticipées du 13 juin 2010, un dossier spécial élections 2010 a été publié. Il comporte 666 pages d'informations sur les mandataires candidats aux élections. On y trouve entre autres les classements des mandataires candidats sur base du nombre de mandats, fonctions et professions cumulés, la liste des mandataires candidats en défaut de dépôt de leur liste de mandats, fonctions et professions, la liste complète des candidats des partis francophones ainsi qu'une analyse détaillée de la situation des mandataires candidats en matière de mandats, fonctions et professions cumulés et exercés.

Voir le communiqué : Un autre regard sur les candidats aux élections 2010


22-04-2010 - Focus sur les statistiques


Afin de mettre plus en évidence les chiffres statistiques, un affichage aléatoire d'un chiffre clé a été ajouté en haut de chaque page.


21-02-2010 - Traitement et compilation de données en cours


Un important travail de traitement et de compilation des informations présentes dans la base de données Cumuleo est actuellement en cours afin d'apporter des précisions et des informations complémentaires sur le cumul des mandats, fonctions et professions en Belgique.

Les nouvelles données issues de ces traitements permettront de mettre en ligne sur le site de nouvelles fonctionnalités dans les prochaines semaines et les prochains mois.


26-01-2010 - Mise à jour de la base de données Cumuleo


La Cour des comptes a publié le 26 janvier 2010 des corrections aux listes des mandats, fonctions et professions exercés pendant les années 2005, 2006, 2007 et 2008. Ces corrections ont été répercutées dans la base de données Cumuleo.

Les mandataires concernés par ces modifications sont :

Donfut Didier (2005 - 2006 - 2007)
Absillis Albert (2008)
Bolly Alain (2008)
Colicis Ingrid (2008)
Meremans Marius (2008)
Mestrez Julien (2008)
Ries Frédérique (2008)
Roland Guy (2008)
Sombreffe Marc (2008)


16-12-2009 - Renforcement de la capacité des serveurs


Le lancement du site a rencontré un tel enthousiasme qu'il a été nécessaire de le transférer sur un hébergement plus puissant afin de pouvoir accueillir tous les visiteurs intéressés par le cumul des mandats, fonctions et professions. Une architecture complémentaire a également été mise en place afin de doubler la capacité d'accueil du site lors d'événements ponctuels (articles, communiqués de presse...).


14-12-2009 - Ouverture du site Cumuleo


Après 6 mois de développement, pas mal de longues soirées et quelques courtes nuits, le site Cumuleo voit officiellement le jour.

La période de lancement du site sera particulièrement riche en contacts avec des journalistes, des mandataires politiques et des citoyens qui par centaines, m'ont transmis des messages de sympathie et d'encouragement.

Voir le communiqué : Le cumul des mandats : l'outil manquant !


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