CUMULEO
LA TRANSPARENCE EST LE CARBURANT DE LA DÉMOCRATIE
Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Transparence des autorités fédérales

Des institutions publiques et la société civile demandent au gouvernement d'adapter son projet de loi !

COMMUNIQUE PUBLIE PAR TESTACHATS, le GERFA, CUMULEO, TRANSPARENCIA et l'AAFB LE 15 AVRIL 2024

Le 11 avril 2024, nous avons fêté les 30 ans d'existence de la législation fédérale sur la Publicité de l'administration (transparence administrative). En 30 années, la législation n'a fait l'objet d'aucune adaptation, malgré les failles qui sont apparues durant ces trois décennies.

Il aura fallu l'intervention du GRECO (§53), l'organe anti-corruption du Conseil de l'Europe, pour qu'un gouvernement se décide, enfin, à revoir les règles de transparence régissant les autorités fédérales.

On se rappellera que les entités fédérées ont toutes, à leur niveau de pouvoir, fait évoluer leur législation. Elles ont, par exemple, rendu contraignantes les décisions de leur Commission de recours (CADA) dès 2004 en Flandre et en 2019 à Bruxelles, en Wallonie et en Fédération Wallonie-Bruxelles. Il n'y a plus qu'au niveau fédéral que la CADA reste un organe purement consultatif.

Depuis que le gouvernement a publié son projet de loi, celui-ci est critiqué de toute part.


Depuis une année, le gouvernement fait la sourde oreille !

Cette attitude est d'autant plus inacceptable que l'on constate une multiplication des dossiers de violation du droit à la transparence impliquant ce même gouvernement (Batopin, Be Alert, Het Laatste Nieuws,...). La CADA a beau rendre des avis en faveur de la transmission des documents, le gouvernement n'en a cure.

Le gouvernement fédéral doit écouter les recommandations des institutions publiques et des organisations de la société civile et amender son texte pour :


Refuser la transparence, c'est refuser le contrôle démocratique indispensable dans toute démocratie.

Les élections approchent, le gouvernement se doit d'envoyer un signal démocratique positif à l'électeur !


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