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Franciscus De Bont

Franciscus De Bont

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Franciscus De Bont - 2387 BAARLE-HERTOG.



Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Franciscus De Bont est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour la/les année(s) :
| 2009 | 2008 | 2007 | 2006 |
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Franciscus De Bont est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour la/les année(s) :
| 2009 | 2007 | 2005 |


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Les mandats exercés en 2018 seront publiés par la Région wallonne en décembre 2019 et par la Cour des comptes en février 2020. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent.

Sans attendre ces publications officielles, les mandataires ont la possibilité de publier dans Cumuleo leurs déclarations de mandats exercés en 2018 et en 2019

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Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2018 et/ou en 2019.

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2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franciscus De Bont en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
SchepenGemeente Baarle-Hertog⇒ 2018
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BestuurderIKA (Intercommunale)⇒ 2018
BestuurderPontes (Intercommunale)⇒ 2018
BestuurderIntercommunale Milieudienst (IMD)⇒ 2018
ZaakvoerderDe Bont Architecten BVBA⇒ 2018
AandeelhouderDe Eigenstede BVBA⇒ 2018
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2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franciscus De Bont en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
SchepenGemeente Baarle-Hertog⇒ 2017
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
BestuurderIKA⇒ 2017
BestuurderPontes⇒ 2017
Zaakvoerder-⇒ 2017
BestuurderIntercommunale Milieudienst⇒ 2017
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2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franciscus De Bont en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Baerle-Duc⇒ 2016
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
AdministrateurIKA⇒ 2016
AdministrateurPontes⇒ 2016
Gérant-⇒ 2016
ActionnaireDe Eigenstede bvba⇒ 2016
AdministrateurIntercommunale Milieudienst⇒ 2016
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2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franciscus De Bont en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinGemeente Baarle-Hertog
AdministrateurIKA
AdministrateurPontes
AdministrateurIntercommunale Milieudienst


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franciscus De Bont en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinGemeente Baarle-Hertog02/01/13
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
AdministrateurIKA13/03/13
Administrateur (voix délibérative)Pontes21/03/13
AdministrateurPontes21/03/13
GérantArchitectenbureau De Bont Frans bvba
AdministrateurIntercommunale Milieudienst21/02/13
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Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Franciscus De Bont en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franciscus De Bont en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 1
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Administrateur (voix délibérative)Intercommunale Vereniging voor Crematoriumbeheer in de Provincie Antwerpen


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franciscus De Bont en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Baerle-Duc
Administrateur (voix consultative)IKA22/06/11
Administrateur (voix consultative)Intercommunale Vereniging voor Crematoriumbeheer in de Provincie Antwerpen
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Franciscus De Bont en 2011

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franciscus De Bont en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Baerle-Duc
Administrateur (voix consultative)IKA
Administrateur (voix consultative)Intercommunale Vereniging voor Crematoriumbeheer in de Provincie Antwerpen
AdministrateurADAK Archeologische dienst


2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franciscus De Bont en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 2
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Baerle-Duc
Administrateur (voix consultative)IVEKA22/06/05
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Franciscus De Bont en 2005

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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