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Franciscus De Bont

Le cumul des mandats Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

Franciscus De Bont

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Franciscus De Bont - 2387 BAARLE-HERTOG.



Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Franciscus De Bont est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour la/les année(s) :
| 2009 | 2008 | 2007 | 2006 |
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Franciscus De Bont est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour la/les année(s) :
| 2009 | 2007 | 2005 |



Les mandats exercés en 2019 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2020 et par la Cour des comptes en février 2021. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent.

Sans attendre ces publications officielles, les mandataires qui le souhaitent ont la possibilité de publier dans Cumuleo leurs déclarations de mandats exercés en 2020.

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Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2020.

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2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franciscus De Bont en 2018

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Schepen (titelvoerend of wnd.)Gemeente Baarle-Hertog10 001,00 - 50 000,0031/12/18
ZaakvoerderDe Bont Architecten BVBA10 001,00 - 50 000,00
Lid raad van bestuurIntercommunale Milieudienst (IMD)-
Lid van de raad van bestuurInvesteringsintercommunale voor de Gemeenten van de Kempen en het Antwerpse (IKA)-
Lid van de raad van bestuurPontes-
Total : entre 20.002,00 et 100.000,00 euros brut
Pour l'année 2018, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 187 185,66 euros brut.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franciscus De Bont en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
SchepenGemeente Baarle-Hertog
23 693,53
brut par an
⇒ 2018
BestuurderIKA (Intercommunale)⇒ 2018
BestuurderPontes (Intercommunale)⇒ 2018
BestuurderIntercommunale Milieudienst (IMD)⇒ 2018
ZaakvoerderDe Bont Architecten BVBA⇒ 2018
AandeelhouderDe Eigenstede BVBA⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Franciscus De Bont.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franciscus De Bont en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
SchepenGemeente Baarle-Hertog
23 227,01
brut par an
⇒ 2017
BestuurderIKA⇒ 2017
BestuurderPontes⇒ 2017
Zaakvoerder-⇒ 2017
BestuurderIntercommunale Milieudienst⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Franciscus De Bont.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franciscus De Bont en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Baerle-Duc
22 773,12
brut par an
en 2015
⇒ 2016
AdministrateurIKA⇒ 2016
AdministrateurPontes⇒ 2016
Gérant-⇒ 2016
ActionnaireDe Eigenstede bvba⇒ 2016
AdministrateurIntercommunale Milieudienst⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Franciscus De Bont.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franciscus De Bont en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinGemeente Baarle-Hertog
AdministrateurIKA
AdministrateurPontes
AdministrateurIntercommunale Milieudienst
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franciscus De Bont en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinGemeente Baarle-Hertog
22 773,12
brut par an
02/01/13
AdministrateurIKA13/03/13
Administrateur (voix délibérative)Pontes21/03/13
AdministrateurPontes21/03/13
GérantArchitectenbureau De Bont Frans bvba
AdministrateurIntercommunale Milieudienst21/02/13
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Franciscus De Bont.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Franciscus De Bont en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franciscus De Bont en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 1
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Administrateur (voix délibérative)Intercommunale Vereniging voor Crematoriumbeheer in de Provincie Antwerpen
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franciscus De Bont en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Baerle-Duc
Administrateur (voix consultative)IKA22/06/11
Administrateur (voix consultative)Intercommunale Vereniging voor Crematoriumbeheer in de Provincie Antwerpen
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Franciscus De Bont en 2011

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franciscus De Bont en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Baerle-Duc
Administrateur (voix consultative)IKA
Administrateur (voix consultative)Intercommunale Vereniging voor Crematoriumbeheer in de Provincie Antwerpen
AdministrateurADAK Archeologische dienst
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.


2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franciscus De Bont en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 2
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Baerle-Duc
Administrateur (voix consultative)IVEKA22/06/05
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Franciscus De Bont en 2005

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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