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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Patrick Mensalt (CD&V) - 1852 GRIMBERGEN.



Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Patrick Mensalt est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour la/les année(s) :
| 2013 | 2012 | 2010 |
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Patrick Mensalt est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour la/les année(s) :
| 2013 | 2011 | 2006 |


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Les mandats exercés en 2018 seront publiés par la Région wallonne en décembre 2019 et par la Cour des comptes en février 2020. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent.

Sans attendre ces publications officielles, les mandataires ont la possibilité de publier dans Cumuleo leurs déclarations de mandats exercés en 2018 et en 2019

Vous êtes Patrick Mensalt ?

Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2018 et/ou en 2019.

Accédez à l'application de déclaration en temps réel de vos mandats

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Mensalt en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 10
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Grimbergen
Membre diverses commissionsCommune de Grimbergen
AdministrateurBrusselse Elektriciteitsintercommunale
Lid corporate governance committeeSIBELGAS
Président du conseil d'administrationSIBELGAS
Président comité de directionSIBELGAS
MembreIntermixt
AdministrateurEandis
SecrétaireOud-Soldaten Beigem
PrésidentSIBELGAS sector Noord
MembreUGRI


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Mensalt en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 8
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Grimbergen
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Grimbergen
AdministrateurBrusselse Elektriciteitsintercommunale
Membre du Corporate Governance CommitteeSIBELGAS
Membre comité de directionSIBELGAS
Président du conseil d'administrationSIBELGAS
AdministrateurIntermixt
AdministrateurCD&V Section locale
AdministrateurEandis
PrésidentPWA Grimbergen
AdministrateurKFC Humbeek
SecrétaireOud-soldaten Beigem


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Mensalt en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 8
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Grimbergen
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Grimbergen
AdministrateurBrusselse Elektriciteitsintercommunale
Membre du Corporate Governance CommitteeSIBELGAS
Membre comité de directionSIBELGAS
Président du conseil d'administrationSIBELGAS
AdministrateurIntermixt
PrésidentLandelijke Gilde Beigem
AdministrateurEandis
PrésidentLandelijke Gilde Gewest Grimbergen
SecrétaireOud-soldaten Beigem


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Mensalt en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 8
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Grimbergen
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Grimbergen
AdministrateurBrusselse Elektriciteitsintercommunale
Membre du Corporate Governance CommitteeSIBELGAS
Membre comité de directionSIBELGAS
Président du conseil d'administrationSIBELGAS
AdministrateurIntermixt
PrésidentLandelijke Gilde Beigem
AdministrateurEandis
PrésidentLandelijke Gilde Gewest Grimbergen
SecrétaireOud-soldaten Beigem


2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Mensalt en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 13
    ⇒ Rémunérés : 11
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Grimbergen
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Grimbergen
AdministrateurIBE
Président du conseil d'administrationSIBELGAS
Président comité de secteurSIBELGAS
Président Corporate Governance CommitteeSIBELGAS
AdministrateurVGRI
AdministrateurIntermixt
PrésidentLandelijke Gilde Beigem
PrésidentLandelijke Gilde Grimbergen
AdministrateurEandis
Voorzitter bestuurscomitéSIBELGAS
Voorzitter overlegcomitéSIBELGAS


2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Mensalt en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 14
    ⇒ Rémunérés : 0
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Grimbergen?
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Grimbergen?
AdministrateurIBE?
Président du conseil d'administrationSIBELGAS?
Président Corporate Governance CommitteeSIBELGAS?
Président comité de directionSIBELGAS?
AdministrateurGEDIS?
AdministrateurIntermixt?
Lid raad van nationale voorzittersIntermixt?
PrésidentLandelijke Gilde Beigem?
AdministrateurVLAGEOV?
AdministrateurCD&V Section locale?
ReprésentantLintbos vzw?
PrésidentLandelijke Gilde Gewest Grimbergen?


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Mensalt en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 9
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Grimbergen
AdministrateurIBE
Président du conseil d'administrationSIBELGAS
Président Corporate Governance CommitteeSIBELGAS
Président comité de directionSIBELGAS
AdministrateurGEDIS
AdministrateurPubli-T
AdministrateurIntermixt
Président du conseil d'administrationIntermixt
PrésidentLandelijke Gilde Beigem
PrésidentLandelijke Gilde Grimbergen
AdministrateurLintbos vzw


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

En février 2012 Cumuleo a interpellé Patrick Mensalt sur ses manquements à ses obligations légales en matière de dépôt de liste de mandats ou de déclaration de patrimoine. Voir le communiqué Cumuleo interpelle les mandataires en défaut.

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