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Jean-Marc Scorey

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jean-Marc Scorey (PS) - 1470 GENAPPE (Baisy-Thy)

Parti Socialiste
Parti politique : PS - Parti Socialiste
Dernière déclaration disponible pour Jean-Marc Scorey : Déclaration fédérale 2008 (mandats exercés en 2007)
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Infraction(s) de Jean-Marc Scorey en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2014 2013 2006 2004
Infraction(s) de Jean-Marc Scorey en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2014 2013 2004
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2014

Jean-Marc Scorey est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2014

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Jean-Marc Scorey a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2015)

Déclaration fédérale de mandats
2014

Jean-Marc Scorey est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2014

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Jean-Marc Scorey a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2015)

Déclaration fédérale de patrimoine
2013

Jean-Marc Scorey est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2013

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Jean-Marc Scorey a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)

Déclaration fédérale de mandats
2013

Jean-Marc Scorey est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2013

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Jean-Marc Scorey a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)

Déclaration fédérale de patrimoine
2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marc Scorey en 2007

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalVille de NivellesRémunéré  
AdministrateurSEDIFIN 15/06/07
AdministrateurSEDILEC 15/06/07
Membre comité de directionSEDILEC 15/06/07
AdministrateurCrèche Communale de NivellesRémunéré 13/06/07

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Marc Scorey en 2007

2006

Jean-Marc Scorey est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2006

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Jean-Marc Scorey a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)

Déclaration fédérale de mandats
2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marc Scorey en 2005

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalVille de NivellesRémunéré  
AdministrateurSEDIFINRémunéré01/06/05 
AdministrateurSEDILECRémunéré  
Membre comité de directionSEDILECRémunéré  
AdministrateurCrèche Communale de NivellesRémunéré  
Membre du conseil de policeZone de police NIVELLES - GENAPPERémunéré  
AdministrateurAssociation des parents et amis des jeunes nivellois asblNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Marc Scorey en 2005

2004

Jean-Marc Scorey est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2004

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Jean-Marc Scorey a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)

Déclaration fédérale de mandats
2004

Jean-Marc Scorey est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2004

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Jean-Marc Scorey a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)

Déclaration fédérale de patrimoine

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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