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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Bernard Clerfayt (DéFi) - 1030 SCHAERBEEK.



Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Bernard Clerfayt est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour la/les année(s) :
| 2012 | 2007 |
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Bernard Clerfayt est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour la/les année(s) :
| 2012 | 2007 |



Décumul intégral au Parlement bruxellois

Le 8 juin 2018, le Parlement bruxellois a voté la proposition d'ordonnance en vue d'instaurer une incompatibilité entre la fonction de bourgmestre ou d'échevin et le mandat de membre du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Chambre des Représentants, du Sénat, du Parlement flamand et du Parlement européen.

Bernard Clerfayt s'est ABSTENU lors du vote sur le décumul intégral

» Voir le texte de l'ordonnance


Les mandats exercés en 2018 seront publiés par la Région wallonne en décembre 2019 et par la Cour des comptes en février 2020. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent.

Sans attendre ces publications officielles, les mandataires ont la possibilité de publier dans Cumuleo leurs déclarations de mandats exercés en 2018 et en 2019

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Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2018 et/ou en 2019.

Accédez à l'application de déclaration en temps réel de vos mandats

2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Clerfayt en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 13
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 10
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-Capitale⇒ 2018
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
Président de Commission(s)Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale⇒ 2018
Vice-président du bureauParlement de la Région de Bruxelles-Capitale⇒ 2018
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
Bourgmestre (titulaire ou ff)Commune de Schaerbeek⇒ 2018
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
AdministrateurEcole Régionale et Intercommunale de Police⇒ 2018
Président du conseil d'administrationForum belge pour la Prévention et la Sécurité urbaine⇒ 2018
AdministrateurTransit asbl⇒ 2018
Président du conseil d'administrationTravail de Rue à Schaerbeek⇒ 2018
AdministrateurCHU Brugmann⇒ 2018
AdministrateurM-Village⇒ 2018
Président du conseil d'administrationAmis de la Maison des Arts (les)⇒ 2018
Président du conseil d'administrationPatriS asbl⇒ 2018
Président du Conseil d'administrationSchaerbeek-Info asbl⇒ 2018
Cumuleo a ajouté la rémunération de 3 mandat(s) exercé(s) par Bernard Clerfayt.
Devenez Ami de Cumuleo pour soutenir le développement du projet Cumuleo et voir les rémunérations.
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2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Clerfayt en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 9
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-Capitale⇒ 2017
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
Président de Commission(s)Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale⇒ 2017
Vice-président du bureauParlement de la Région de Bruxelles-Capitale⇒ 2017
Bourgmestre (titulaire ou ff)Commune de Schaerbeek⇒ 2017
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
AdministrateurEcole Régionale et Intercommunale de Police⇒ 2017
Président du conseil d'administrationForum belge pour la Prévention et la Sécurité urbaine⇒ 2017
Administrateur démissionnaireTransit asbl⇒ 2017
Président du conseil d'administrationTravail de Rue à Schaerbeek⇒ 2017
AdministrateurM-Village⇒ 2017
Président du conseil d'administrationAmis de la Maison des Arts (les)⇒ 2017
Président du conseil d'administrationPatriS asbl⇒ 2017
Président du Conseil d'administrationSchaerbeek-Info asbl⇒ 2017
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Bernard Clerfayt.
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2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Clerfayt en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-Capitale⇒ 2016
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Schaerbeek⇒ 2016
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
AdministrateurERIP - Ecole Régionale et Intercommunale de Police⇒ 2016
AdministrateurERAP - Ecole Régionale d'Administration Publique⇒ 2016
MembreCentre Hospitalier Universitaire Brugmann⇒ 2016
AdministrateurM-Village⇒ 2016
Président du conseil d'administrationAmis de la Maison des Arts (les)⇒ 2016
Vice-président du bureauParlement de la Région de Bruxelles-Capitale⇒ 2016
Administrateur - TrésorierSchaerbeek Info asbl⇒ 2016
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Bernard Clerfayt.
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2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Clerfayt en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
ReprésentantChambre des Représentants28/04/14
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-Capitale10/06/14
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
Membre du bureauParlement de la Région de Bruxelles-Capitale01/07/14
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Schaerbeek
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
AdministrateurEcole Régionale et Intercommunale de Police
AdministrateurEcole Régionale d'Administration Publique
Administrateur - TrésorierSchaerbeek Information
MembreCentre Hospitalier Universitaire Brugmann
AdministrateurM-Village sa
Président du conseil d'administrationAmis de la Maison des Arts (les)
Cumuleo a ajouté la rémunération de 3 mandat(s) exercé(s) par Bernard Clerfayt.
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Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bernard Clerfayt en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Clerfayt en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
ReprésentantChambre des Représentants
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Schaerbeek
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
AdministrateurEcole Régionale et Intercommunale de Police
AdministrateurEcole Régionale d'Administration Publique
Administrateur - TrésorierSchaerbeek Information
Président du conseil d'administrationTravail de Rue à Schaerbeek
Président du collège de policeZone de Police Schaerbeek/Saint-Josse/Evere
AdministrateurCentre Hospitalier Universitaire Brugmann
AdministrateurM-Village sa
Président du conseil d'administrationAmis de la Maison des Arts (les)
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Bernard Clerfayt.
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2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Clerfayt en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Secrétaire d'EtatGouvernement fédéral, Modernisation du SPF Finances, Fiscalité environnementale et Lutte contre la fraude fiscale05/12/11
ReprésentantChambre des Représentants05/12/11
ReprésentantChambre des Représentants06/12/11
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Schaerbeek06/12/11
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
Conseiller communalCommune de Schaerbeek06/12/11
AdministrateurERIP - Ecole Régionale et Intercommunale de Police06/12/11
AdministrateurAgence locale pour l'Emploi
Vice-présidentFDF
Président du conseil d'administrationAmis de la Maison des Arts (les)
AdministrateurPater Baudry asbl
AdministrateurM-Village sprl
Administrateur - trésorierSchaerbeek Info asbl
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Bernard Clerfayt.
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Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bernard Clerfayt en 2011

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Clerfayt en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Secrétaire d'EtatGouvernement fédéral, Modernisation du SPF Finances, Fiscalité environnementale et Lutte contre la fraude fiscale
ReprésentantChambre des Représentants06/07/10
Conseiller communalCommune de Schaerbeek
AdministrateurAgence locale pour l'Emploi
Vice-présidentFDF
Président du conseil d'administrationAmis de la Maison des Arts (les)
AdministrateurPater Baudry asbl
AdministrateurM-Village sprl
Administrateur - trésorierSchaerbeek Info asbl
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bernard Clerfayt en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Clerfayt en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Secrétaire d'EtatGouvernement fédéral, Modernisation du SPF Finances, Fiscalité environnementale et Lutte contre la fraude fiscale
Bourgmestre empêchéCommune de Schaerbeek
Conseiller communalCommune de Schaerbeek
AdministrateurAgence locale pour l'Emploi
Vice-présidentFDF
Président du conseil d'administrationAmis de la Maison des Arts (les)
AdministrateurPater Baudry asbl
AdministrateurM-Village sprl
Administrateur - trésorierSchaerbeek Info asbl


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Clerfayt en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 13
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 10
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Secrétaire d'EtatGouvernement fédéral, Finances (secrétaire d'Etat)20/03/0830/12/08
Secrétaire d'EtatGouvernement fédéral, Modernisation du Servicepublic fédéral Finances, à la Fiscalité environnementaleet à la lutte contre la fraude fiscale30/12/08
ReprésentantChambre des Représentants20/03/08
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Schaerbeek20/03/08
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
Bourgmestre empêchéCommune de Schaerbeek20/03/08
AdministrateurERIP - Ecole Régionale et Intercommunale de Police20/03/08
AdministrateurAgence locale pour l'Emploi
AdministrateurERAP - Ecole Régionale d'Administration Publique20/03/08
AdministrateurSchaerbeek Information
TrésorierSchaerbeek Information
AdministrateurTransit20/03/08
Vice-présidentFDF
AdministrateurM-Village sa
PrésidentPater Baudry asbl
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Bernard Clerfayt.
Devenez Ami de Cumuleo pour soutenir le développement du projet Cumuleo et voir les rémunérations.
Vous êtes déjà "Ami de Cumuleo" ? Connectez-vous.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bernard Clerfayt en 2008

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Clerfayt en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 13
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 11
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Schaerbeek
AdministrateurAcadémie Intercommunale de Musique de Saint-Josse-ten-Noode/Schaerbeek
AdministrateurERIP - Ecole Régionale et Intercommunale de Police
AdministrateurERAP - Ecole Régionale d'Administration Publique
Président du conseil d'administrationPatrimoine de Schaerbeek
AdministrateurSchaerbeek Information
TrésorierSchaerbeek Information
AdministrateurTransit
Vice-présidentFDF Front démocratique des francophones
AdministrateurM-Village sa
AdministrateurMaison Autrique asbl
Président du conseil d'administrationPater Baudry asbl09/05/06
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bernard Clerfayt.
Devenez Ami de Cumuleo pour soutenir le développement du projet Cumuleo et voir les rémunérations.
Vous êtes déjà "Ami de Cumuleo" ? Connectez-vous.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bernard Clerfayt en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Clerfayt en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 9
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Schaerbeek
AdministrateurERIP - Ecole Régionale et Intercommunale de Police
AdministrateurERAP - Ecole Régionale d'Administration Publique
PrésidentPatrimoine de Schaerbeek
AdministrateurSchaerbeek Information
TrésorierSchaerbeek Information
Vice-présidentFDF Front démocratique des francophones
AdministrateurMaison Autrique asbl
Vice-présidentMaison Autrique asbl
AdministrateurM-Village asbl
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bernard Clerfayt.
Devenez Ami de Cumuleo pour soutenir le développement du projet Cumuleo et voir les rémunérations.
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2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Clerfayt en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 9
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Schaerbeek
AdministrateurERIP - Ecole Régionale et Intercommunale de Police
Membre comité directeurFDF
Vice-présidentFDF
PrésidentPatrimoine de Schaerbeek
AdministrateurSchaerbeek Information
TrésorierSchaerbeek Information
AdministrateurTransit
AdministrateurClerfayt asbl
AdministrateurNuit du Bourgmestre asbl
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bernard Clerfayt.
Devenez Ami de Cumuleo pour soutenir le développement du projet Cumuleo et voir les rémunérations.
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Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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