Guy Bachelard

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Guy Bachelard (PS)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Guy Bachelard a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.

Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Guy Bachelard a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.

Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.

2018	Les mandats, fonctions et professions exercés par Guy Bachelard en 2018
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature
Conseiller communal	Commune de Momignies	900 brut pour la période exercée	•
Conseiller CPAS	CPAS de Momignies	3.300,00 brut pour la période exercée	•
Pensionné	ONP	€	•

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.

2017	Les mandats, fonctions et professions exercés par Guy Bachelard en 2017
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature
Conseiller communal	Commune de Momignies	700 brut pour la période exercée	•
Conseiller de l'action sociale	Commune de Momignies	2.100,00 brut pour la période exercée	•

2016	Les mandats, fonctions et professions exercés par Guy Bachelard en 2016
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature	Type
Conseiller communal	Commune de Momignies	€	Non	Mandat originaire
Conseiller CPAS	Commune de Momignies	€	Non	Mandats, fonctions et charges publics d'ordre politique
Retraité	-	€	Non	Mandats, fonctions dirigeantes ou professions
Trésorier	ALE	•	Non	Mandats, fonctions dirigeantes ou professions
Trésorier	USC	•	Non	Mandats, fonctions dirigeantes ou professions

2012	Les mandats, fonctions et professions exercés par Guy Bachelard en 2012
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 6 ⇒ Rémunérés : 2 ⇒ Non rémunérés : 4
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Président de CPAS / Conseil de l'action sociale	Commune de Momignies	€		31/12/12
Trésorier	Agence locale pour l'Emploi	•
Administrateur	Assist	•		31/12/12
Trésorier	PS Union socialiste communale USC	•
Administrateur	Bothanet	•		31/12/12
Educateur - Econome	-	€
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.

2011	Les mandats, fonctions et professions exercés par Guy Bachelard en 2011
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 6 ⇒ Rémunérés : 2 ⇒ Non rémunérés : 4
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Président de CPAS / Conseil de l'action sociale	Commune de Momignies	€
Trésorier	Agence locale pour l'Emploi	•
Administrateur	Assist	•
Trésorier	PS Union socialiste communale USC	•
Administrateur	Bothanet	•
Educateur - Econome	-	€
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.

2010	Les mandats, fonctions et professions exercés par Guy Bachelard en 2010
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 5 ⇒ Rémunérés : 2 ⇒ Non rémunérés : 3
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Président de CPAS / Conseil de l'action sociale	Commune de Momignies	€
Trésorier	Agence locale pour l'Emploi	•
Trésorier	PS Union socialiste communale USC	•
Administrateur	Bothanet	•
Educateur - Econome	-	€
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.

2009	Les mandats, fonctions et professions exercés par Guy Bachelard en 2009
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 4 ⇒ Rémunérés : 2 ⇒ Non rémunérés : 2
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Président de CPAS / Conseil de l'action sociale	Commune de Momignies	€
Trésorier	Agence locale pour l'Emploi	•
Trésorier	PS Union socialiste communale USC	•
Educateur - Econome	-	€
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.

2008	Les mandats, fonctions et professions exercés par Guy Bachelard en 2008
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 4 ⇒ Rémunérés : 2 ⇒ Non rémunérés : 2
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Président de CPAS / Conseil de l'action sociale	Commune de Momignies	€
Trésorier	Agence locale pour l'Emploi	•
Trésorier	PS Union socialiste communale USC	•
Educateur - Econome	-	€
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.

2007	Les mandats, fonctions et professions exercés par Guy Bachelard en 2007
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 5 ⇒ Rémunérés : 2 ⇒ Non rémunérés : 3
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Président de CPAS / Conseil de l'action sociale	Commune de Momignies	€
Trésorier	Agence locale pour l'Emploi	•
Président (section locale)	Mutualité socialiste	•
Trésorier	PS Union socialiste communale USC	•
Educateur - Econome	-	€
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.

2006	Les mandats, fonctions et professions exercés par Guy Bachelard en 2006
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 5 ⇒ Rémunérés : 2 ⇒ Non rémunérés : 3
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Président de CPAS / Conseil de l'action sociale	Commune de Momignies	€
Trésorier	Agence locale pour l'Emploi	•
Président (section locale)	Mutualité socialiste	•
Trésorier	PS Union socialiste communale USC	•
Educateur - Econome	-	€
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.

2005	Les mandats, fonctions et professions exercés par Guy Bachelard en 2005
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 5 ⇒ Rémunérés : 2 ⇒ Non rémunérés : 3
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Président de CPAS	Commune de Momignies	€	18/01/05
Trésorier	Agence locale pour l'Emploi	•
Président (section locale)	Mutualité socialiste	•
Trésorier	USC	•
Educateur - Econome	-	€
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Guy Bachelard en 2005

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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