La transparence contraignante au fédéral : C'est maintenant !
Suite aux élections, il y a une majorité pour rendre contraignantes les décisions d'accès aux documents publics (CADA).
Voir le communiqué commun de Cumuleo, Transparencia, Testachats, le Gerfa, la Maison des lanceurs d'alerte et le Comité Free.Assange.Belgium
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COMMUNIQUE DU 12-06-23
Hugues Bayet
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Hugues Bayet (PS)
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 | Le PS vote CONTRE la Transparence !Plus d'informations |
Hugues Bayet vote contre la Transparence !
Hugues Bayet a voté CONTRE un amendement visant à rendre contraignantes les décisions de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA).
La CADA est l'organe de recours que les citoyens peuvent saisir lorsqu'ils sont confrontés à une violation de leurs droits constitutionnels en matière de transparence.
Voter CONTRE une CADA fédérale contraignante, c'est voter CONTRE l'effectivité du respect de vos droits constitutionnels en matière de transparence.
Ce vote est d'autant plus aberrant que toutes les autres CADA du pays ont été rendues contraignantes. Et l'expérience acquise dans les entités fédérées démontre l'intérêt en matière de transparence d'avoir une CADA qui émet des décisions contraignantes. Personne ne remet cela en question.
De plus, une dizaine d'organisations de la société civile dont Cumuleo, Transparencia TestAchats, les associations de journalistes, les Ligues des droits humains, le Gerfa,... ainsi que des organismes publics comme l'Institut fédéral des droits humains ou la Commission européenne réclament que les décisions de la CADA fédérale deviennent contraignantes.
Hugues Bayet n'en a eu cure et a voté, le 2 mai 2024, CONTRE une CADA fédérale qui émet de décisions contraignantes.
Ce vote est inacceptable, car la démocratie n'existe que dans la transparence !
Plus d'informations
Hugues Bayet a voté CONTRE un amendement visant à rendre contraignantes les décisions de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA).
La CADA est l'organe de recours que les citoyens peuvent saisir lorsqu'ils sont confrontés à une violation de leurs droits constitutionnels en matière de transparence.
Voter CONTRE une CADA fédérale contraignante, c'est voter CONTRE l'effectivité du respect de vos droits constitutionnels en matière de transparence.
Ce vote est d'autant plus aberrant que toutes les autres CADA du pays ont été rendues contraignantes. Et l'expérience acquise dans les entités fédérées démontre l'intérêt en matière de transparence d'avoir une CADA qui émet des décisions contraignantes. Personne ne remet cela en question.
De plus, une dizaine d'organisations de la société civile dont Cumuleo, Transparencia TestAchats, les associations de journalistes, les Ligues des droits humains, le Gerfa,... ainsi que des organismes publics comme l'Institut fédéral des droits humains ou la Commission européenne réclament que les décisions de la CADA fédérale deviennent contraignantes.
Hugues Bayet n'en a eu cure et a voté, le 2 mai 2024, CONTRE une CADA fédérale qui émet de décisions contraignantes.
Ce vote est inacceptable, car la démocratie n'existe que dans la transparence !
Plus d'informations
Vote de la loi pandémie (loi relative aux mesures de police administrative lors d'une situation d'urgence épidémique)
[compte rendu des débats]
⇒ Hugues Bayet a voté POUR la loi pandémie
⇒ Hugues Bayet a voté POUR la loi pandémie
Déclaration fédérale de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Cour des comptes en février 2025. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.
Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.
Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.
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Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2022 et 2023.
Accédez à l'application de déclaration en temps réel de vos mandats
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2022 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Hugues Bayet en 2022 |
| Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2024 |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Représentant | Chambre des représentants | |||
| Bourgmestre (titulaire ou f.f.) | Commune de Farciennes | |||
| Membre suppléant | PAC - Port autonome de Charleroi | - | ||
| Membre du conseil d'administration | Sambr'Aqua, sa | - | ||
| Total : entre 199.903,24 et 259.088,24 euros brut | ||||
2021 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Hugues Bayet en 2021 |
| Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2023 |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Représentant | Chambre des représentants | |||
| Bourgmestre (titulaire ou f.f.) | Commune de Farciennes | |||
| Membre suppléant | PAC - Port autonome de Charleroi | - | ||
| Membre du conseil d'administration | Sambr'Aqua, sa | - | ||
| Total : entre 184.237,08 et 236.955,08 euros brut | ||||
2020 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Hugues Bayet en 2020 |
| Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2022 |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Représentant | Chambre des représentants | |||
| Bourgmestre (titulaire ou f.f.) | Commune de Farciennes | |||
| Membre du conseil d'administration | Sambr'aqua | - | ||
| Administrateur | PAC - Port autonome de Charleroi | - | ||
| Total : entre 177.825,82 et 228.438,82 euros brut | ||||
 |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Hugues Bayet en 2020 |
2019 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Hugues Bayet en 2019 |
| Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2021 |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Député | Parlement européen | |||
| Représentant | Chambre des représentants | |||
| Bourgmestre (titulaire ou f.f.) | Commune de Farciennes | |||
| Membre du conseil d'administration | TIBI - Intercommunale pour la collecte et la destruc- tion des immondices (ex ICDI) | |||
| Administrateur | Port autonome de Charleroi | |||
| Administrateur | Sambre et Biesme scrl | |||
| Total : entre 182.549,21 et 242.834,21 euros brut | ||||
|
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Hugues Bayet en 2019 |
2018 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Hugues Bayet en 2018 |
| Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2020 |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Député | Parlement européen | |||
| Bourgmestre (titulaire ou f.f.) | Commune de Farciennes | |||
| Bourgmestre (titulaire ou f.f.) | Commune de Farciennes | |||
| Membre du conseil d'administration | Intercommunale pour la Collecte et la Destruction des Immondices (ex ICDI) - TIBI | |||
| Administrateur | Port autonome de Charleroi | |||
| Administrateur | Sambre et Biesme scrl | |||
| Total : entre 159.668,06 et 224.664,06 euros brut | ||||
| Pour l'année 2018, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 187 185,66 euros brut. | ||||
|
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Hugues Bayet en 2018 |
2017 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Hugues Bayet en 2017 |
| Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2018 |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Député | Parlement Européen | € | ⇐ | |
| Bourgmestre (titulaire ou ff) | Commune de Farciennes |  | ⇐ | |
| Administrateur | Port autonome de Charleroi | € | ⇐ | |
| Administrateur | ICDI | € | ⇐ | |
| Administrateur | Logements sociaux Sambre et Biesme | € | ⇐ | |
| Administrateur | Régie communale autonome RCA | • | ⇐ | 30/11/17 |
| Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut. | ||||
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Hugues Bayet. | ||||
|
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Hugues Bayet en 2017 |
2016 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Hugues Bayet en 2016 |
| Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2017 |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Député | Parlement Européen | € | ⇐ | |
| Bourgmestre (titulaire ou ff) | Commune de Farciennes | | ⇐ | |
| Administrateur | Port autonome de Charleroi | € | ⇐ | |
| Administrateur | ICDI | € | ⇐ | |
| Administrateur | Logements sociaux Sambre et Biesme | € | ⇐ | |
| Administrateur | Régie communale autonome RCA | • | ⇐ | |
| Administrateur | Centre d'information et d'aide aux Jeunes CIAJ | • | ⇐ | |
| Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut. | ||||
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Hugues Bayet. | ||||
|
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Hugues Bayet en 2016 |
2015 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Hugues Bayet en 2015 |
| Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2016 |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Député | Parlement Européen | € | ⇐ | |
| Bourgmestre (titulaire ou f.f.) | Commune de Farciennes | en 2015 | ⇐ | |
| Administrateur | Port autonome de Charleroi | € | ⇐ | |
| Administrateur | ICDI | € | ⇐ | |
| Administrateur | Logements sociaux Sambre et Biesme | € | ⇐ | |
| Administrateur | Régie communale autonome RCA | • | ⇐ | |
| Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut. | ||||
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Hugues Bayet. | ||||
|
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Hugues Bayet en 2015 |
2014 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Hugues Bayet en 2014 |
| Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2015 |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Député | Parlement Européen | € | 01/07/14 | |
| Député | Parlement Wallon (la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député). | € | 25/05/14 | |
| Député | Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député). | € | 24/05/14 | |
| Bourgmestre (titulaire ou f.f.) | Commune de Farciennes | |||
| Administrateur | ICDI | € | ||
| Administrateur | Logements sociaux Sambre et Biesme | € | ||
| Administrateur | Centre d'information et d'aide aux Jeunes CIAJ | • | ||
| Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut. | ||||
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Hugues Bayet. | ||||
|
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Hugues Bayet en 2014 |
2013 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Hugues Bayet en 2013 |
| Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014 |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Député | Parlement Wallon (la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député). | € | ||
| Député | Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député). | € | ||
| Bourgmestre (titulaire ou f.f.) | Commune de Farciennes | |||
| Administrateur | Port autonome de Charleroi | € | ||
| Administrateur | ICDI | € | 26/06/13 | |
| Administrateur | Logements sociaux Sambre et Biesme | € | ||
| Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut. | ||||
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Hugues Bayet. | ||||
|
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Hugues Bayet en 2013 |
2012 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Hugues Bayet en 2012 |
| Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013 |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Député | Parlement Wallon (la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député). | € | ||
| Député | Parlement de la Communauté française (la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député). | € | ||
| Bourgmestre (titulaire ou f.f.) | Commune de Farciennes | | ||
| Administrateur | Logements sociaux Sambre et Biesme | € | ||
| Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut. | ||||
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Hugues Bayet. | ||||
|
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Hugues Bayet en 2012 |
2011 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Hugues Bayet en 2011 |
| Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012 |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Député | Parlement Wallon (la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député). | € | ||
| Député | Parlement de la Communauté française (la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député). | € | ||
| Bourgmestre (titulaire ou f.f.) | Commune de Farciennes | | ||
| Administrateur | Logements sociaux Sambre et Biesme | € | ||
| Administrateur | Centre d'information et d'aide aux Jeunes CIAJ | • | ||
| Administrateur | Sofinet scrl | • | 30/11/11 | |
| Président | OXYJeunes asbl | • | ||
| Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut. | ||||
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Hugues Bayet. | ||||
|
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Hugues Bayet en 2011 |
2010 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Hugues Bayet en 2010 |
| Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011 |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Député | Parlement Wallon (la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député). | € | ||
| Député | Parlement de la Communauté française (la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député). | € | ||
| Bourgmestre (titulaire ou f.f.) | Commune de Farciennes | | ||
| Administrateur | Farciennes Commune d'Europe | • | ||
| Administrateur | Centre d'information et d'aide aux Jeunes CIAJ | • | ||
| Administrateur | Sofinet scrl | • | ||
| Président | OXYJeunes asbl | • | ||
| Administrateur | Sambre et Biesme scrl | € | ||
| Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut. | ||||
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Hugues Bayet. | ||||
|
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Hugues Bayet en 2010 |
2009 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Hugues Bayet en 2009 |
| Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010 |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Député | Parlement Wallon (la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député). | € | 23/06/09 | |
| Député | Parlement de la Communauté française (la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député). | € | 30/06/09 | |
| Bourgmestre (titulaire ou f.f.) | Commune de Farciennes | |||
| Expert | Gouvernement wallon, Formation | € | 23/06/09 | |
| Administrateur | Sofinet scrl | • | ||
| Secrétaire général | OXYJeunes asbl | € | 02/07/09 | |
| Président | OXYJeunes asbl | • | 25/06/09 | |
| Président | Sambre et Biesme scrl | € | 30/06/09 | |
| Administrateur | Sambre et Biesme scrl | € | 01/07/09 | |
| Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut. | ||||
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Hugues Bayet. | ||||
|
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Hugues Bayet en 2009 |
2008 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Hugues Bayet en 2008 |
| Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009 |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Bourgmestre (titulaire ou f.f.) | Commune de Farciennes | | ||
| Chef - Directeur de cabinet adjoint | Gouvernement de la Communauté française, Jeunesse et Enseignement de Promotion sociale | € | 30/09/08 | |
| Expert | Gouvernement wallon, Formation | € | 01/10/08 | |
| Président | Sofinet scrl | • | ||
| Secrétaire général | OXYjeunes asbl | € | 01/10/08 | |
| Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut. | ||||
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Hugues Bayet. | ||||
|
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Hugues Bayet en 2008 |
2007 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Hugues Bayet en 2007 |
| Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008 |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Bourgmestre (titulaire ou f.f.) | Commune de Farciennes | |||
| Chef - Directeur de cabinet adjoint | Gouvernement de la Communauté française, Jeunesse et Enseignement de Promotion sociale | € | 15/08/07 | |
| Expert | Gouvernement wallon, Formation | • | 15/08/07 | |
| Chef - Directeur de cabinet adjoint | Gouvernement wallon, Santé, Action sociale et Egalitédes chances | € | 15/08/07 | |
| Président | Présence et Action culturelles PAC | • | ||
| Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut. | ||||
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Hugues Bayet. | ||||
|
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Hugues Bayet en 2007 |
2006 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Hugues Bayet en 2006 |
| Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007 |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Bourgmestre (titulaire ou f.f.) | Commune de Farciennes | € | 04/12/06 | |
| Conseiller communal | Commune de Farciennes | € | 04/12/06 | |
| Administrateur suppléant | Société coopérative intercommunale pour la diffusion de la Télévision BRUTELE | • | ||
| Attaché de Presse | Gouvernement wallon, Présidence | € | 31/05/06 | |
| Chef - Directeur de cabinet adjoint | Gouvernement wallon, Santé, Action sociale et Egalité des chances | € | 01/06/06 | |
| Président | Présence et Action culturelles PAC Charleroi | • | ||
| Administrateur délégué | Oxyjeunes asbl | € | ||
| Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut. | ||||
|
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Hugues Bayet en 2006 |
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