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Le cumul des mandats et de rémunérations Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

Hugues Bayet

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Hugues Bayet (PS)


ALERTE ELECTIONS 2024 : Le PS vote CONTRE la Transparence !

TRANSPARENCE DES AUTORITES FEDERALES : Enquête sur le pouvoir décisionnel de la Commission fédérale d'Accès aux Documents Administratifs (CADA).

Les députés fédéraux vont prochainement devoir voter le projet de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration.

Après 30 ans de publicité de l'administration, ce projet de loi ne prévoit pas de doter la CADA fédérale d'un pouvoir de décision. Contrairement à toutes les autres CADA du pays (depuis 2004 en Flandre et depuis 2019 à Bruxelles, en Wallonie et en Fédération Wallonie-Bruxelles).

Une CADA décisionnelle est indispensable pour assurer l'effectivité du droit à la transparence. Sans cela, les citoyens doivent souvent payer plus de 5000 euros et attendre 2 ans au Conseil d'Etat pour obtenir un document public. C'est absurde et inacceptable dans une démocratie !

Les députés ont le pouvoir d'améliorer cela en votant l'amendement en faveur des décisions contraignantes de la CADA (voir amendement n°3). Cet amendement est directement inspiré d'une proposition de loi d'Ecolo-Groen de 2021.

Les députés des entités fédérées ne se sont pas trompés. L'expérience ce terrain démontre l'intérêt démocratique de rendre les décisions des CADA contraignantes. Sans cela, les administrations ignorent bien souvent les demandes des citoyens et les avis de la CADA. Le citoyen est alors contraint d'entreprendre des démarches coûteuses et longues auprès du Conseil d'Etat pour obtenir des documents parfois très simples.

Conflits d'intérêts de deux ministres
Dans ce dossier, deux ministres du gouvernement sont en situation de conflit d'intérêts. Il s'agit d'Annelies Verlinden (CD&V) et de Frank Vandenbroucke (VOORUIT). Ces deux ministres sont actuellement attaqués au Conseil d'Etat pour leur refus de transparence malgré un avis de la CADA fédérale favorable au demandeur. Annelies Verlinden (CD&V) refuse la transparence concernant un marché public (brevet HSS concernant l'alerte aux catastrophes naturelles) et Frank Vandenbroucke (VOORUIT) refuse de transmettre des échanges avec la présidente du Gems et avec le commissaire Corona.

On comprend donc pourquoi le gouvernement VIVALDI bloque la transparence en maintenant la CADA fédérale dans une position faible.

Quelle est la position de Hugues Bayet sur le pouvoir décisionnel de la Commission fédérale d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) ?

Hugues Bayet n'a pas encore répondu à l'enquête


Vote de la loi pandémie (loi relative aux mesures de police administrative lors d'une situation d'urgence épidémique) [compte rendu des débats]

⇒ Hugues Bayet a voté POUR la loi pandémie

La Cour des comptes a publié le 15 février 2024 les mandats exercé en 2022.
RECHERCHEZ UN MANDATAIRE DANS CES NOUVELLES DÉCLARATIONS FEDERALES

Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la la Cour des comptes en février 2025. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

Vous êtes Hugues Bayet ?

Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2022 et 2023.

Accédez à l'application de déclaration en temps réel de vos mandats

2021

Les mandats, fonctions et professions exercés par Hugues Bayet en 2021

Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
ReprésentantChambre des représentants131.517,08
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Farciennes 52 720,00 - 105 438,00
Membre suppléantPAC - Port autonome de Charleroi-
Membre du conseil d'administrationSambr'Aqua, sa-
Total : entre 184.237,08 et 236.955,08 euros brut


2020

Les mandats, fonctions et professions exercés par Hugues Bayet en 2020

Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
ReprésentantChambre des représentants127 210,82
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Farciennes 50 615,00 - 101 228,00
Membre du conseil d'administrationSambr'aqua-15/02/20
AdministrateurPAC - Port autonome de Charleroi-
Total : entre 177.825,82 et 228.438,82 euros brut
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Hugues Bayet en 2020

2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par Hugues Bayet en 2019

Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement européen61 479,0626/05/19
ReprésentantChambre des représentants70 377,1526/05/19
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Farciennes50 241,00 - 100 480,00
Membre du conseil d'administrationTIBI - Intercommunale pour la collecte et la destruc- tion des immondices (ex ICDI)450,0025/06/19
AdministrateurPort autonome de Charleroi1,00 - 5 024,00
AdministrateurSambre et Biesme scrl1,00 - 5 024,00
Total : entre 182.549,21 et 242.834,21 euros brut
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Hugues Bayet en 2019

2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Hugues Bayet en 2018

Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement européen104.214,06
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Farciennes50.001,00 - 100.000,0003/12/18
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Farciennes5 001,00 - 10 000,0003/12/18
Membre du conseil d'administrationIntercommunale pour la Collecte et la Destruction des Immondices (ex ICDI) - TIBI450,00
AdministrateurPort autonome de Charleroi1,00 - 5 000,00
AdministrateurSambre et Biesme scrl1,00 - 5 000,00
Total : entre 159.668,06 et 224.664,06 euros brut
Pour l'année 2018, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 187 185,66 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Hugues Bayet en 2018

2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Hugues Bayet en 2017

Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Européen⇒ 2018
Bourgmestre (titulaire ou ff)Commune de Farciennes
61 352,80
brut par an
⇒ 2018
AdministrateurPort autonome de Charleroi⇒ 2018
AdministrateurICDI⇒ 2018
AdministrateurLogements sociaux Sambre et Biesme⇒ 2018
AdministrateurRégie communale autonome RCA30/11/17
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Hugues Bayet.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Hugues Bayet en 2017

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Hugues Bayet en 2016

Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Européen⇒ 2017
Bourgmestre (titulaire ou ff)Commune de Farciennes
60 148,14
brut par an
⇒ 2017
AdministrateurPort autonome de Charleroi⇒ 2017
AdministrateurICDI⇒ 2017
AdministrateurLogements sociaux Sambre et Biesme⇒ 2017
AdministrateurRégie communale autonome RCA⇒ 2017
AdministrateurCentre d'information et d'aide aux Jeunes CIAJ⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Hugues Bayet.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Hugues Bayet en 2016

2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Hugues Bayet en 2015

Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Européen⇒ 2016
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Farciennes
58 969,65
brut par an
en 2015
⇒ 2016
AdministrateurPort autonome de Charleroi⇒ 2016
AdministrateurICDI⇒ 2016
AdministrateurLogements sociaux Sambre et Biesme⇒ 2016
AdministrateurRégie communale autonome RCA⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Hugues Bayet.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Hugues Bayet en 2015

2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Hugues Bayet en 2014

Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Européen01/07/14
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
25/05/14
DéputéParlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
24/05/14
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Farciennes
58 969,65
brut par an
AdministrateurICDI
AdministrateurLogements sociaux Sambre et Biesme
AdministrateurCentre d'information et d'aide aux Jeunes CIAJ
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Hugues Bayet.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Hugues Bayet en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Hugues Bayet en 2013

Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
DéputéParlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Farciennes
58 969,65
brut par an
AdministrateurPort autonome de Charleroi
AdministrateurICDI26/06/13
AdministrateurLogements sociaux Sambre et Biesme
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Hugues Bayet.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Hugues Bayet en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Hugues Bayet en 2012

Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
DéputéParlement de la Communauté française
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Farciennes
57 814,75
brut par an
AdministrateurLogements sociaux Sambre et Biesme
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Hugues Bayet.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Hugues Bayet en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Hugues Bayet en 2011

Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
DéputéParlement de la Communauté française
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Farciennes
56 681,85
brut par an
AdministrateurLogements sociaux Sambre et Biesme
AdministrateurCentre d'information et d'aide aux Jeunes CIAJ
AdministrateurSofinet scrl30/11/11
PrésidentOXYJeunes asbl
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Hugues Bayet.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Hugues Bayet en 2011

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Hugues Bayet en 2010

Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
DéputéParlement de la Communauté française
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Farciennes
55 570,94
brut par an
AdministrateurFarciennes Commune d'Europe
AdministrateurCentre d'information et d'aide aux Jeunes CIAJ
AdministrateurSofinet scrl
PrésidentOXYJeunes asbl
AdministrateurSambre et Biesme scrl
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Hugues Bayet.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Hugues Bayet en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Hugues Bayet en 2009

Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
23/06/09
DéputéParlement de la Communauté française
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
30/06/09
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Farciennes
54 478,37
brut par an
ExpertGouvernement wallon, Formation23/06/09
AdministrateurSofinet scrl
Secrétaire généralOXYJeunes asbl02/07/09
PrésidentOXYJeunes asbl25/06/09
PrésidentSambre et Biesme scrl30/06/09
AdministrateurSambre et Biesme scrl01/07/09
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Hugues Bayet.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Hugues Bayet en 2009

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Hugues Bayet en 2008

Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Farciennes
54 478,37
brut par an
Chef - Directeur de cabinet adjointGouvernement de la Communauté française, Jeunesse et Enseignement de Promotion sociale30/09/08
ExpertGouvernement wallon, Formation01/10/08
PrésidentSofinet scrl
Secrétaire généralOXYjeunes asbl01/10/08
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Hugues Bayet.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Hugues Bayet en 2008

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Hugues Bayet en 2007

Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Farciennes
51 336,30
brut par an
Chef - Directeur de cabinet adjointGouvernement de la Communauté française, Jeunesse et Enseignement de Promotion sociale15/08/07
ExpertGouvernement wallon, Formation15/08/07
Chef - Directeur de cabinet adjointGouvernement wallon, Santé, Action sociale et Egalitédes chances15/08/07
PrésidentPrésence et Action culturelles PAC
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Hugues Bayet.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Hugues Bayet en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Hugues Bayet en 2006

Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Farciennes04/12/06
Conseiller communalCommune de Farciennes04/12/06
Administrateur suppléantSociété coopérative intercommunale pour la diffusion de la Télévision BRUTELE
Attaché de PresseGouvernement wallon, Présidence31/05/06
Chef - Directeur de cabinet adjointGouvernement wallon, Santé, Action sociale et Egalité des chances01/06/06
PrésidentPrésence et Action culturelles PAC Charleroi
Administrateur déléguéOxyjeunes asbl
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Hugues Bayet en 2006

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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