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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jean-Pierre Berte (cdH)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Jean-Pierre Berte a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Jean-Pierre Berte a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.


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Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Berte en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 13
    ⇒ Rémunérés : 8
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Pecq03/12/12
Conseillère de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Pecq03/12/12
AdministrateurIGRETEC03/12/12
AdministrateurCCATM03/12/12
AdministrateurSWDE Sous-bassin Escaut-Lys03/12/12
Membre du comité d'exploitationSWDE Sous-bassin Escaut-Lys03/12/12
AdministrateurAgence immobilière sociale communale AIS
PrésidentAgence locale pour l'Emploi
Membre du conseil de policeZone de police du Val de l'Escaut03/12/12
AdministrateurHeures Claires (les) sc
AdministrateurSodalis Corporation scrl-fs
PrésidentCDH Section locale
Retraité-
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Pierre Berte en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Berte en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 13
    ⇒ Rémunérés : 8
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Pecq
Conseiller de CPAS - Conseil de l'action socialeCommune de Pecq15/08/11
AdministrateurIGRETEC
AdministrateurCCATM
AdministrateurSWDE Sous-bassin Escaut-Lys
Membre comité d'exploitationSWDE Sous-bassin Escaut-Lys
AdministrateurAgence immobilière sociale communale AIS
PrésidentAgence locale pour l'Emploi
Membre du conseil de policeZone de police du Val de l'Escaut
AdministrateurHeures Claires (les) sc
AdministrateurSodalis Corporation scrl-fs
PrésidentCDH Section locale
Retraité-
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Pierre Berte en 2011

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Berte en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Pecq
AdministrateurIGRETEC
AdministrateurCCATM
AdministrateurSWDE Sous-bassin Escaut-Lys
Membre comité d'exploitationSWDE Sous-bassin Escaut-Lys
AdministrateurAgence immobilière sociale communale AIS
PrésidentAgence locale pour l'Emploi
Membre du conseil de policeZone de police du Val de l'Escaut
AdministrateurHeures Claires (les) sc
AdministrateurSodalis Corporation scrl-fs
PrésidentCDH Section locale
Retraité-
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Berte en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Pecq
AdministrateurIGRETEC
AdministrateurCCATM
AdministrateurSWDE Comité des sous-bassins Escaut-Lys
Membre comité d'exploitationSWDE Comité des sous-bassins Escaut-Lys
AdministrateurAgence immobilière sociale communale AIS
PrésidentAgence locale pour l'Emploi de Pecq
Membre du conseil de policeZone de police du Val de l'Escaut
AdministrateurHeures Claires (les) sc
PrésidentCDH Section locale
Retraité-
AdministrateurSodalis corporation, scrl
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Berte en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Pecq
AdministrateurIGRETEC
AdministrateurCCATM
AdministrateurSWDE Comité des sous-bassins Escaut-Lys
Membre comité d'exploitationSWDE Comité des sous-bassins Escaut-Lys
AdministrateurAgence immobilière sociale communale AIS
PrésidentAgence locale pour l'Emploi de Pecq
Membre du conseil de policeZone de police DU VAL DE L'ESCAUT
AdministrateurHeures Claires (les) sc
PrésidentCDH Section locale
Retraité-01/12/08
AdministrateurSodalis corporation, scrl
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Pierre Berte en 2008

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Berte en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 9
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Pecq
AdministrateurIDETA27/06/07
AdministrateurIFM22/06/07
AdministrateurIGEHO21/06/07
AdministrateurIGRETEC29/06/07
Commissaire aux comptesIPALLE30/06/07
AdministrateurSWDE Comité des sous-bassins Escaut-Lys
Membre comité d'exploitationSWDE Comité des sous-bassins Escaut-Lys01/07/07
AdministrateurAgence immobilière sociale communale AIS
PrésidentAgence locale pour l'Emploi de Pecq
Membre du conseil de policeZone de police DU VAL DE L'ESCAUT
AdministrateurHeures Claires (les) sc
PrésidentCDH Section locale
Agent des postes-30/11/07
Retraité-01/12/07
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Pierre Berte en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Berte en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 15
    ⇒ Rémunérés : 12
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Pecq
Conseiller de CPASCommune de Pecq
Vice-président comité de directionICFE28/11/06
Vice-président du conseil d'administrationICFE28/11/06
AdministrateurIDETA
AdministrateurIFM
AdministrateurIGEHO
Commissaire aux comptesIPALLE
AdministrateurSWDE Comité des sous-bassins Escaut-Lys
AdministrateurAgence immobilière sociale communale AIS
PrésidentAgence locale pour l'Emploi de Pecq
Membre du conseil de policeZone de police DU VAL DE L'ESCAUT
AdministrateurHeures Claires (les) sc
PrésidentCDH Section locale
Technicien-
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Pierre Berte en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Berte en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 16
    ⇒ Rémunérés : 13
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Pecq
Conseiller de CPASCommune de Pecq
Vice-président comité de directionICFE
Vice-président du conseil d'administrationICFE
AdministrateurIDETA
Membre comité de directionIDETA
AdministrateurIFM
AdministrateurIGEHO
CommissaireIPALLE
AdministrateurSWDE Comité des sous-bassins Escaut-Lys
AdministrateurAgence immobilière sociale communale AIS
PrésidentAgence locale pour l'Emploi
Membre du conseil de policeZone de police DU VAL DE L'ESCAUT
AdministrateurHeures Claires (les) sc
PrésidentCDH Section locale
Agent des postes-
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Berte en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 15
    ⇒ Rémunérés : 12
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Pecq
Conseiller de CPASCommune de Pecq
AdministrateurSWDE
Vice-président comité de directionICFE
Vice-président du conseil d'administrationICFE
AdministrateurIDETA21/12/04
AdministrateurIFHO20/12/04
AdministrateurIFM
AdministrateurIGEHO
CommissaireIPALLE
PrésidentCDH Section locale
Agent des postes-
AdministrateurAgence immobilière sociale communale
PrésidentAgence Locale pour l'emploi
AdministrateurHeures Claires (les) SC
Membre du conseil de policeZone de police DU VAL DE L'ESCAUT
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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