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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Patrick Bosmans (CD&V)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Patrick Bosmans a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Patrick Bosmans a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


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2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Bosmans en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
SchepenGemeente Ham
36 977,73
brut par an
⇒ 2018
SecretarisCD&V Afdeling Ham⇒ 2018
Kaderlid-⇒ 2018
VoorzitterBeweging.net (afdeling Ham)⇒ 2018
PenningmeesterKen Uw Gemeente Ham⇒ 2018
SecretarisKWB Afdeling Kwaadmechelen⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Patrick Bosmans.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Bosmans en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
SchepenGemeente Ham
36 250,84
brut par an
⇒ 2017
SecretarisCD&V Afdeling Ham⇒ 2017
Kaderlid-⇒ 2017
VoorzitterBeweging.net (afdeling Ham)⇒ 2017
PenningmeesterKen uw Gemeente Ham⇒ 2017
SecretarisKWB Afdeling Ham⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Patrick Bosmans.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Bosmans en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Ham
35 541,41
brut par an
en 2015
⇒ 2016
SecrétaireCD&V Afdeling Ham⇒ 2016
Cadre-⇒ 2016
PrésidentBeweging.net (afdeling Ham)⇒ 2016
TrésorierKen uw Gemeente Ham⇒ 2016
SecrétaireKWB Afdeling Ham⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Patrick Bosmans.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Bosmans en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinGemeente Ham
35 541,41
brut par an
SecrétaireCD&V Afdeling Ham
Cadre-
PrésidentBeweging.net (afdeling Ham)
Membre comité des parentsDe Sterre Kwaadmechelen01/09/14
Membre du conseil d'administrationJong KWB Afdeling Ham
TrésorierKen uw Gemeente Ham
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Patrick Bosmans.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Bosmans en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Bosmans en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinGemeente Ham
35 541,41
brut par an
AdministrateurInter-energa (ex-Pligas)28/03/13
PrésidentACW (plaatselijke afdeling)
SecrétaireCD&V Ham
Cadre-
Membre du conseil d'administrationJong KWB Ham
TrésorierKen uw gemeente Ham
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Patrick Bosmans.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Bosmans en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Bosmans en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinGemeente Ham
30 398,12
brut par an
AdministrateurInter-energa (ex-Pligas)
PrésidentACW (plaatselijke afdeling)
SecrétaireCD&V Ham
Cadre-
Membre du conseil d'administrationJeugd pastoraal Team Tessenderlo-Ham
PrésidentJong CD&V Ham
Membre du conseil d'administrationJong KWB Ham
TrésorierKen uw gemeente Ham
MandataireNUHMA NV
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Patrick Bosmans.


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Bosmans en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Ham
29 802,55
brut par an
AdministrateurInter-energa (ex-Pligas)
PrésidentACW (section locale)
SecrétaireCD&V Ham
Cadre-
Membre du conseil d'administrationJeugd pastoraal Team Tessenderlo-Ham
PrésidentJong CD&V Ham
Membre du conseil d'administrationJong KWB Ham
TrésorierKen uw gemeente Ham
MandataireNUHMA NV
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Patrick Bosmans.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Bosmans en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Ham
AdministrateurInter-energa (ex-Pligas)
SecrétaireACW (section locale)
SecrétaireCD&V Ham
Cadre-
Vice-présidentBibliotheek Ham
Membre du conseil d'administrationJeugd pastoraal Team Tessenderlo-Ham
PrésidentJong CD&V Ham
Membre du conseil d'administrationJong KWB Ham
TrésorierKen uw gemeente Ham
MandataireNUHMA NV
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Bosmans en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Ham
AdministrateurInter-energa (ex-Pligas)
SecrétaireACW (section locale)
SecrétaireCD&V Ham
Cadre-
Vice-présidentBibliotheek Ham
Membre du conseil d'administrationJeugd pastoraal Team Tessenderlo-Ham
PrésidentJong CD&V Ham
Membre du conseil d'administrationJong KWB Ham
TrésorierKen uw gemeente Ham
MandataireNUHMA NV
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Bosmans en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Ham
AdministrateurInter-energa (ex-Pligas)
SecrétaireACW (section locale)01/05/08
SecrétaireCD&V Ham
Employé-
PrésidentBibliotheek Ham
Membre du conseil d'administrationJeugd pastoraal Team Tessenderlo-Ham
PrésidentJong CD&V Ham
Membre du conseil d'administrationJong KWB Ham
TrésorierKen uw gemeente Ham
MandataireNUHMA NV
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Bosmans en 2008

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Bosmans en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Ham
AdministrateurInter-energa (ex-Pligas)27/03/07
SecrétaireCD&V Ham
Employé-
PrésidentBibliotheek Ham
AdministrateurJeugd pastoraal Team Tessenderlo-Ham
PrésidentJong CD&V Ham
AdministrateurJong KWB Ham01/11/07
TrésorierKen us gemeente Ham
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Bosmans en 2007

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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