Patrick Bosmans

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Patrick Bosmans (CD&V)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Patrick Bosmans a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.

Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Patrick Bosmans a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.

Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

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2017	Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Bosmans en 2017
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 6 ⇒ Rémunérés : 2 ⇒ Non rémunérés : 4
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Schepen	Gemeente Ham	36 977,73 brut par an	⇐	⇒ 2018
Secretaris	CD&V Afdeling Ham	•	⇐	⇒ 2018
Kaderlid	-	€	⇐	⇒ 2018
Voorzitter	Beweging.net (afdeling Ham)	•	⇐	⇒ 2018
Penningmeester	Ken Uw Gemeente Ham	•	⇐	⇒ 2018
Secretaris	KWB Afdeling Kwaadmechelen	•	⇐	⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Patrick Bosmans.

2016	Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Bosmans en 2016
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 6 ⇒ Rémunérés : 2 ⇒ Non rémunérés : 4
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Schepen	Gemeente Ham	36 250,84 brut par an	⇐	⇒ 2017
Secretaris	CD&V Afdeling Ham	•	⇐	⇒ 2017
Kaderlid	-	€	⇐	⇒ 2017
Voorzitter	Beweging.net (afdeling Ham)	•	⇐	⇒ 2017
Penningmeester	Ken uw Gemeente Ham	•	⇐	⇒ 2017
Secretaris	KWB Afdeling Ham	•	⇐	⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Patrick Bosmans.

2015	Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Bosmans en 2015
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 6 ⇒ Rémunérés : 2 ⇒ Non rémunérés : 4
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Ham	35 541,41 brut par an en 2015	⇐	⇒ 2016
Secrétaire	CD&V Afdeling Ham	•	⇐	⇒ 2016
Cadre	-	€	⇐	⇒ 2016
Président	Beweging.net (afdeling Ham)	•	⇐	⇒ 2016
Trésorier	Ken uw Gemeente Ham	•	⇐	⇒ 2016
Secrétaire	KWB Afdeling Ham	•	⇐	⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Patrick Bosmans.

2014	Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Bosmans en 2014
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 7 ⇒ Rémunérés : 2 ⇒ Non rémunérés : 5
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Gemeente Ham	35 541,41 brut par an
Secrétaire	CD&V Afdeling Ham	•
Cadre	-	€
Président	Beweging.net (afdeling Ham)	•
Membre comité des parents	De Sterre Kwaadmechelen	•	01/09/14
Membre du conseil d'administration	Jong KWB Afdeling Ham	•
Trésorier	Ken uw Gemeente Ham	•
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Patrick Bosmans.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Bosmans en 2014

2013	Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Bosmans en 2013
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 7 ⇒ Rémunérés : 3 ⇒ Non rémunérés : 4
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Gemeente Ham	35 541,41 brut par an
Administrateur	Inter-energa (ex-Pligas)	€		28/03/13
Président	ACW (plaatselijke afdeling)	•
Secrétaire	CD&V Ham	•
Cadre	-	€
Membre du conseil d'administration	Jong KWB Ham	•
Trésorier	Ken uw gemeente Ham	•
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Patrick Bosmans.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Bosmans en 2013

2012	Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Bosmans en 2012
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 10 ⇒ Rémunérés : 3 ⇒ Non rémunérés : 7
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Gemeente Ham	30 398,12 brut par an
Administrateur	Inter-energa (ex-Pligas)	€
Président	ACW (plaatselijke afdeling)	•
Secrétaire	CD&V Ham	•
Cadre	-	€
Membre du conseil d'administration	Jeugd pastoraal Team Tessenderlo-Ham	•
Président	Jong CD&V Ham	•
Membre du conseil d'administration	Jong KWB Ham	•
Trésorier	Ken uw gemeente Ham	•
Mandataire	NUHMA NV	•
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Patrick Bosmans.

2011	Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Bosmans en 2011
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 10 ⇒ Rémunérés : 3 ⇒ Non rémunérés : 7
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Ham	29 802,55 brut par an
Administrateur	Inter-energa (ex-Pligas)	€
Président	ACW (section locale)	•
Secrétaire	CD&V Ham	•
Cadre	-	€
Membre du conseil d'administration	Jeugd pastoraal Team Tessenderlo-Ham	•
Président	Jong CD&V Ham	•
Membre du conseil d'administration	Jong KWB Ham	•
Trésorier	Ken uw gemeente Ham	•
Mandataire	NUHMA NV	•
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Patrick Bosmans.

2010	Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Bosmans en 2010
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 11 ⇒ Rémunérés : 3 ⇒ Non rémunérés : 8
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller communal	Commune de Ham	€
Administrateur	Inter-energa (ex-Pligas)	€
Secrétaire	ACW (section locale)	•
Secrétaire	CD&V Ham	•
Cadre	-	€
Vice-président	Bibliotheek Ham	•
Membre du conseil d'administration	Jeugd pastoraal Team Tessenderlo-Ham	•
Président	Jong CD&V Ham	•
Membre du conseil d'administration	Jong KWB Ham	•
Trésorier	Ken uw gemeente Ham	•
Mandataire	NUHMA NV	•
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.

2009	Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Bosmans en 2009
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 11 ⇒ Rémunérés : 3 ⇒ Non rémunérés : 8
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller communal	Commune de Ham	€
Administrateur	Inter-energa (ex-Pligas)	€
Secrétaire	ACW (section locale)	•
Secrétaire	CD&V Ham	•
Cadre	-	€
Vice-président	Bibliotheek Ham	•
Membre du conseil d'administration	Jeugd pastoraal Team Tessenderlo-Ham	•
Président	Jong CD&V Ham	•
Membre du conseil d'administration	Jong KWB Ham	•
Trésorier	Ken uw gemeente Ham	•
Mandataire	NUHMA NV	•
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.

2008	Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Bosmans en 2008
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 11 ⇒ Rémunérés : 3 ⇒ Non rémunérés : 8
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller communal	Commune de Ham	€
Administrateur	Inter-energa (ex-Pligas)	€
Secrétaire	ACW (section locale)	•	01/05/08
Secrétaire	CD&V Ham	•
Employé	-	€
Président	Bibliotheek Ham	•
Membre du conseil d'administration	Jeugd pastoraal Team Tessenderlo-Ham	•
Président	Jong CD&V Ham	•
Membre du conseil d'administration	Jong KWB Ham	•
Trésorier	Ken uw gemeente Ham	•
Mandataire	NUHMA NV	•
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Bosmans en 2008

2007	Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Bosmans en 2007
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 9 ⇒ Rémunérés : 3 ⇒ Non rémunérés : 6
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller communal	Commune de Ham	€
Administrateur	Inter-energa (ex-Pligas)	€	27/03/07
Secrétaire	CD&V Ham	•
Employé	-	€
Président	Bibliotheek Ham	•
Administrateur	Jeugd pastoraal Team Tessenderlo-Ham	•
Président	Jong CD&V Ham	•
Administrateur	Jong KWB Ham	•	01/11/07
Trésorier	Ken us gemeente Ham	•
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Bosmans en 2007

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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