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Déclaration fédérale de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Cour des comptes en février 2025. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

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2022

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Bosmans en 2022

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2024
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Schepen (titelvoerend of wnd.)Gemeente Ham11 839,00 - 59 187,00
VoorzitterBeweging.net - Afdeling Ham-
SecretarisCD&V - Afdeling Ham-
PersoneelslidKBC Verzekeringen11 839,00 - 59 187,00
SecretarisKWB - Afdeling Kwaadmechelen-
Total : entre 23.678,00 et 118.374,00 euros brut


2021

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Bosmans en 2021

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2023
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Schepen (titelvoerend of wnd.)Gemeente Ham 10 545,00 - 52 719,00
VoorzitterBeweging.net - Afdeling Ham-
SecretarisCD&V - Afdeling Ham-
PersoneelslidKBC Verzekeringen10 545,00 - 52 719,00
PenningmeesterKen Uw Gemeente Ham-
SecretarisKWB - Afdeling Kwaadmechelen-
Total : entre 21.090,00 et 105.438,00 euros brut


2020

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Bosmans en 2020

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2022
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Schepen (titelvoerend of wnd.)Gemeente Ham10 124,00 - 50 614,00
VoorzitterBeweging.net - Afdeling Ham-
SecretarisCD&V - Afdeling Ham-
PersoneelslidKBC Verzekeringen10 124,00 - 50 614,00
PenningmeesterKen Uw Gemeente Ham-
SecretarisKWB - Afdeling Kwaadmechelen-
Total : entre 20.248,00 et 101.228,00 euros brut
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Bosmans en 2020

2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Bosmans en 2019

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2021
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Schepen (titelvoerend of wnd.)Gemeente Ham1,00 - 5 024,0003/01/19
Schepen (titelvoerend of wnd.)Gemeente Ham10 049,00 - 50 240,0003/01/19
VoorzitterBeweging.net - Afdeling Ham-
SecretarisCD&V - Afdeling Ham-
PersoneelslidKBC Verzekeringen10 049,00 - 50 240,00
PenningmeesterKen Uw Gemeente Ham-
SecretarisKWB - Afdeling Kwaadmechelen-
Total : entre 20.099,00 et 105.504,00 euros brut
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Bosmans en 2019

2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Bosmans en 2018

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2020
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Schepen (titelvoerend of wnd.)Gemeente Ham10 001,00 - 50 000,00
VoorzitterBeweging.net afdeling Ham-
SecretarisCD&V Ham-
PersoneelslidKBC Verzekeringen10 001,00 - 50 000,00
PenningmeesterKen Uw Gemeente Ham-
SecretarisKWB afdeling Kwaadmechelen-
Total : entre 20.002,00 et 100.000,00 euros brut
Pour l'année 2018, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 187 185,66 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Bosmans en 2018

2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Bosmans en 2017

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2018
FonctionInstitutionDébut   Fin   
SchepenGemeente Ham
36 977,73
brut par an
⇒ 2018
SecretarisCD&V Afdeling Ham⇒ 2018
Kaderlid-⇒ 2018
VoorzitterBeweging.net (afdeling Ham)⇒ 2018
PenningmeesterKen Uw Gemeente Ham⇒ 2018
SecretarisKWB Afdeling Kwaadmechelen⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Patrick Bosmans.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Bosmans en 2017

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Bosmans en 2016

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2017
FonctionInstitutionDébut   Fin   
SchepenGemeente Ham
36 250,84
brut par an
⇒ 2017
SecretarisCD&V Afdeling Ham⇒ 2017
Kaderlid-⇒ 2017
VoorzitterBeweging.net (afdeling Ham)⇒ 2017
PenningmeesterKen uw Gemeente Ham⇒ 2017
SecretarisKWB Afdeling Ham⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Patrick Bosmans.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Bosmans en 2016

2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Bosmans en 2015

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2016
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Ham
35 541,41
brut par an
en 2015
⇒ 2016
SecrétaireCD&V Afdeling Ham⇒ 2016
Cadre-⇒ 2016
PrésidentBeweging.net (afdeling Ham)⇒ 2016
TrésorierKen uw Gemeente Ham⇒ 2016
SecrétaireKWB Afdeling Ham⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Patrick Bosmans.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Bosmans en 2015

2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Bosmans en 2014

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2015
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinGemeente Ham
35 541,41
brut par an
SecrétaireCD&V Afdeling Ham
Cadre-
PrésidentBeweging.net (afdeling Ham)
Membre comité des parentsDe Sterre Kwaadmechelen01/09/14
Membre du conseil d'administrationJong KWB Afdeling Ham
TrésorierKen uw Gemeente Ham
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Patrick Bosmans.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Bosmans en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Bosmans en 2013

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinGemeente Ham
35 541,41
brut par an
AdministrateurInter-energa (ex-Pligas)28/03/13
PrésidentACW (plaatselijke afdeling)
SecrétaireCD&V Ham
Cadre-
Membre du conseil d'administrationJong KWB Ham
TrésorierKen uw gemeente Ham
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Patrick Bosmans.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Bosmans en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Bosmans en 2012

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinGemeente Ham
30 398,12
brut par an
AdministrateurInter-energa (ex-Pligas)
PrésidentACW (plaatselijke afdeling)
SecrétaireCD&V Ham
Cadre-
Membre du conseil d'administrationJeugd pastoraal Team Tessenderlo-Ham
PrésidentJong CD&V Ham
Membre du conseil d'administrationJong KWB Ham
TrésorierKen uw gemeente Ham
MandataireNUHMA NV
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Patrick Bosmans.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Bosmans en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Bosmans en 2011

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Ham
29 802,55
brut par an
AdministrateurInter-energa (ex-Pligas)
PrésidentACW (section locale)
SecrétaireCD&V Ham
Cadre-
Membre du conseil d'administrationJeugd pastoraal Team Tessenderlo-Ham
PrésidentJong CD&V Ham
Membre du conseil d'administrationJong KWB Ham
TrésorierKen uw gemeente Ham
MandataireNUHMA NV
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Patrick Bosmans.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Bosmans en 2011

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Bosmans en 2010

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Ham
AdministrateurInter-energa (ex-Pligas)
SecrétaireACW (section locale)
SecrétaireCD&V Ham
Cadre-
Vice-présidentBibliotheek Ham
Membre du conseil d'administrationJeugd pastoraal Team Tessenderlo-Ham
PrésidentJong CD&V Ham
Membre du conseil d'administrationJong KWB Ham
TrésorierKen uw gemeente Ham
MandataireNUHMA NV
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Bosmans en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Bosmans en 2009

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Ham
AdministrateurInter-energa (ex-Pligas)
SecrétaireACW (section locale)
SecrétaireCD&V Ham
Cadre-
Vice-présidentBibliotheek Ham
Membre du conseil d'administrationJeugd pastoraal Team Tessenderlo-Ham
PrésidentJong CD&V Ham
Membre du conseil d'administrationJong KWB Ham
TrésorierKen uw gemeente Ham
MandataireNUHMA NV
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Bosmans en 2009

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Bosmans en 2008

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Ham
AdministrateurInter-energa (ex-Pligas)
SecrétaireACW (section locale)01/05/08
SecrétaireCD&V Ham
Employé-
PrésidentBibliotheek Ham
Membre du conseil d'administrationJeugd pastoraal Team Tessenderlo-Ham
PrésidentJong CD&V Ham
Membre du conseil d'administrationJong KWB Ham
TrésorierKen uw gemeente Ham
MandataireNUHMA NV
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Bosmans en 2008

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Bosmans en 2007

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Ham
AdministrateurInter-energa (ex-Pligas)27/03/07
SecrétaireCD&V Ham
Employé-
PrésidentBibliotheek Ham
AdministrateurJeugd pastoraal Team Tessenderlo-Ham
PrésidentJong CD&V Ham
AdministrateurJong KWB Ham01/11/07
TrésorierKen us gemeente Ham
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Bosmans en 2007

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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