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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Sfia Bouarfa (PS)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Sfia Bouarfa a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Sfia Bouarfa a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Sfia Bouarfa en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 1
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéeParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
111 771,79
brut par an
25/05/14
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Sfia Bouarfa.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Sfia Bouarfa en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Sfia Bouarfa en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 2
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéeParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
111 711,08
brut par an
AdministratriceSolidarité Socialiste asbl
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Sfia Bouarfa.


2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Sfia Bouarfa en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéeParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
109 589,38
brut par an
Conseillère communaleCommune de Schaerbeek15/11/12
AdministratriceSolidarité Socialiste asbl
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Sfia Bouarfa.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Sfia Bouarfa en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Sfia Bouarfa en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéeParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
107 314,34
brut par an
Conseillère communaleCommune de Schaerbeek
AdministratriceSolidarité Socialiste asbl
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Sfia Bouarfa.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Sfia Bouarfa en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéeParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
105 203,6
brut par an
Conseillère communaleCommune de Schaerbeek
AdministratriceSolidarité Socialiste asbl
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Sfia Bouarfa.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Sfia Bouarfa en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Sénatrice de communautéSénat23/06/09
DéputéeParlement de la Région de Bruxelles-Capitale23/06/09
DéputéeParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
103 251,66
brut par an
23/06/09
DéputéeParlement de la Communauté française06/06/09
Conseillère communaleCommune de Schaerbeek
SecrétaireParlement de la Communauté française06/06/09
Membre du BureauPS Fédération de Bruxelles30/06/09
Membre comitéPS Section locale
AdministratriceSolidarité Socialiste asbl
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Sfia Bouarfa.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Sfia Bouarfa en 2009

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Sfia Bouarfa en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Sénatrice de communautéSénat
DéputéeParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
DéputéeParlement de la Communauté française
Conseillère communaleCommune de Schaerbeek
SecrétaireParlement de la Communauté française
Membre du BureauPS Fédération de Bruxelles
AdministratriceSolidarité Socialiste asbl
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Sfia Bouarfa en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Sénatrice de communautéSénat
DéputéeParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
DéputéeParlement de la Communauté française
Conseillère communaleCommune de Schaerbeek
SecrétaireParlement de la Communauté française
Membre du BureauPS Fédération de Bruxelles
Membre comitéPS Section locale?
AdministratriceSolidarité Socialiste asbl?
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.


2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Sfia Bouarfa en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Sénatrice de communautéSénat
DéputéeParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
DéputéeParlement de la Communauté française
Conseillère communaleCommune de Schaerbeek
SecrétaireParlement de la Communauté française
Membre comité d'accompagnementIBDE16/06/06
AdministratriceIBrA15/06/06
Membre du BureauPS Fédération de Bruxelles
Membre comitéPS Section locale
AdministratriceSolidarité Socialiste asbl
AdministratriceAssociation de la Ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.


2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Sfia Bouarfa en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Sénatrice de communautéSénat
DéputéeParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
DéputéeParlement de la Communauté française
Conseillère communaleCommune de Schaerbeek
SecrétaireParlement de la Communauté française
AdministratriceIBrA
Membre du BureauPS Fédération de Bruxelles
Membre comitéPS Section locale
AdministratriceSolidarité Socialiste asbl
AdministratriceAssociation de la ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale AVCB
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Sfia Bouarfa en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Sénatrice de communautéSénat
Membre de l'assembléeAssemblée de la Commission Communautaire Française (Bruxelles)
Membre de l'assembléeAssemblée réunie de la Commission communautaire commune
DéputéeParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
88 130,60
brut par an
DéputéeParlement de la Communauté française
Conseillère communaleCommune de Schaerbeek
SecrétaireParlement de la Communauté française
AdministratriceIBrA
Membre du BureauPS Fédération de Bruxelles
Membre comitéPS section locale
AdministratriceSolidarité socialiste
AdministratriceAssociation de la ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Sfia Bouarfa.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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