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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Paul Bouche (cdH)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Paul Bouche a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Paul Bouche a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.


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Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Paul Bouche en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Froidchapelle
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Froidchapelle
AdministrateurAssociation Intercommunale Hospitalière du Sud-Hainaut et du Sud-Namurois
AdministrateurAgence locale pour l'Emploi
AdministrateurEntraide et Solidarité
Administrateur - secrétaireJS Froidchapelle Football30/06/11
AdministrateurBothanet Services scrlfs
Prépensionné-31/03/11
Retraité-01/04/11
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Paul Bouche en 2011

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Paul Bouche en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Froidchapelle
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Froidchapelle
AdministrateurAssociation Intercommunale Hospitalière du Sud-Hainaut et du Sud-Namurois
AdministrateurIntercommunale Sports et Loisirs du Sud-Hainaut
AdministrateurAgence locale pour l'Emploi
AdministrateurEntraide et Solidarité en Entre-Sambre et Meuse
Administrateur - SecrétaireJS Froidchapelle Football
AdministrateurBothanet Services scrlfs
Prépensionné-
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Paul Bouche en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Froidchapelle
AdministrateurAssociation Intercommunale Hospitalière du Sud-Hainaut et du Sud-Namurois
AdministrateurAgence locale pour l'Emploi
AdministrateurEntraide et Solidarité en Entre-Sambre et Meuse
Administrateur - SecrétaireJS Froidchapelle Football
Prépensionné-
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Paul Bouche en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Froidchapelle
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Froidchapelle
AdministrateurAssociation intercommunale hospitalière du Sud-Hainaut et du Sud-Namurois - Centre de santé des Fagnes
AdministrateurAgence locale pour l'Emploi de Froidchapelle
Administrateur - SecrétaireJS Froidchapelle
AdministrateurBothanet Services scrlfs
Prépensionné-
AdministrateurEntraide et Solidarité ESM asbl
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Paul Bouche en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Froidchapelle
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Froidchapelle
AdministrateurAssociation intercommunale hospitalière du Sud-Hainaut et du Sud-Namurois - Centre de santé des Fagnes
Membre comité de directionAssociation intercommunale hospitalière du Sud-Hainaut et du Sud-Namurois - Centre de santé des Fagnes27/06/07
AdministrateurIntercommunale sports et loisirs du Sud-Hainaut (Piscine Sud-Hainaut)14/06/07
AdministrateurAgence locale pour l'Emploi de Froidchapelle
AdministrateurJS Froidchapelle
AdministrateurBothanet Services scrlfs
Prépensionné-
AdministrateurEntraide et Solidarité ESM asbl
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Paul Bouche en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Paul Bouche en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Froidchapelle
Membre comité de gestionAssociation intercommunale hospitalière du Sud-Hainaut et du Sud-Namurois - Centre de santé des Fagnes
Vice-président du conseil d'administrationAssociation intercommunale hospitalière du Sud-Hainaut et du Sud-Namurois - Centre de santé des Fagnes
Vice-président du conseil d'administrationIntercommunale sports et loisirs du Sud-Hainaut (Piscine Sud-Hainaut)
AdministrateurAgence locale pour l'Emploi de Froidchapelle
AdministrateurEntraide et Solidarité en Entre Sambre et Meuse
SecrétaireJS Froidchapelle Football
AdministrateurBothanet Services scrlfs
Prépensionné-
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.


2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Paul Bouche en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Froidchapelle
Président de CPASCommune de Froidchapelle
Vice-président du conseil d'administrationAIHSHSN
AdministrateurAgence locale pour l'Emploi de Froidchapelle
AdministrateurJS Froidchapelle Football
SecrétaireJS Froidchapelle Football
AdministrateurBothanet Services sprl01/09/05
AdministrateurESEM asbl
Vice-président du conseil d'administrationIntercommunale sports et loisirs du Sud-Hainaut (Piscine Sud-Hainaut)
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Paul Bouche en 2005

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Paul Bouche en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Froidchapelle
Président de CPASCommune de Froidchapelle
AdministrateurAssociation intercommunale hospitalière du Sud-Hainaut et du Sud-Namurois - Centre de santé des Fagnes
Vice-président du conseil d'administrationPiscineSud-Hainaut
SecrétaireJS Froidchapelle Football
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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