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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Sébastien Bousman (PS)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Sébastien Bousman a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Sébastien Bousman a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


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2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Sébastien Bousman en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller(ère) communal(e)Administration Communale de Montigny-le-Tilleul rue de Marchienne, 5 6110 Montigny-le-Tilleul
702,64
brut pour la période exercée
Bureau exécutif - Présidence)Carolidaire SCRL
Conseil d'administration -Administrateur(trice)ISPPC
1.801,44
brut pour la période exercée
Membre suppléant du Conseil Wallon de la Personne Handicapée - Membre suppléant(e)Service Public de Wallonie
Conseil de police - MembreZone de Police 5338 Germinalt
200,8
brut pour la période exercée
Département de l'Education et de l'Action Sociale - Employé administratifVille de Charleroi

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Sébastien Bousman en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller(ère) communal(e)Commune de Montigny-le-Tilleul
1.053,32
brut pour la période exercée
Conseil d'administration - Président(e)CAROLI DAI RE scrl
Comité d'avis - Membre suppléant(e)Conseil Wallon de la Personne Handicapée
Conseil d'administration - Administrateur(trice)INTERCOMMUNALE DE SANTE PUBLIQUE DU PAYS DE CHARLEROI
2.198,55
brut pour la période exercée
Conseil de police - MembreZP GERMINALT
196,88
brut pour la période exercée
Administration Locale - Employé AdministratifVille de Charleroi

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Sébastien Bousman en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Montigny-le-Tilleul⇒ 2018
AdministrateurIntercommunale de Santé Publique du Pays de Charle- roi⇒ 2018
Membre suppléantConseil consultatif wallon des personnes handicapées⇒ 2018
PrésidentCAROLIDAIRE⇒ 2018
Membre du conseil de policeZone de police GERMINALT⇒ 2018
Employé-⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Sébastien Bousman en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Montigny-le-Tilleul⇒ 2017
AdministrateurIntercommunale de Santé Publique du Pays de Charle- roi⇒ 2017
Membre suppléantConseil consultatif wallon des personnes handicapées⇒ 2017
PrésidentCAROLIDAIRE⇒ 2017
Membre du conseil de policeZone de police GERMINALT⇒ 2017
Employé-⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Sébastien Bousman en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Conseiller communalCommune de Montigny-le-TilleulNonMandat originaire
PrésidentCarolidaire scrlNonMandat dérivé
AdministrateurISPPCNonMandat dérivé
Conseiller de policeZone de police GerminaltNonMandat dérivé
Membre suppléantConseil wallon de la Personne HandicapéeNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
EmployéVille de CharleroiNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Sébastien Bousman en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Montigny-le-Tilleul⇒ 2016
AdministrateurIntercommunale de Santé Publique du Pays de Charle- roi⇒ 2016
PrésidentCAROLIDAIRE⇒ 2016
Membre du conseil de policeZone de police GERMINALT⇒ 2016
Employé-⇒ 2016
Membre suppléantCommission wallonne de la Personne handicapée⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Sébastien Bousman en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Montigny-le-Tilleul
AdministrateurIntercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
PrésidentCAROLIDAIRE
Membre du conseil de policeZone de police GERMINALT
Employé-
Membre suppléantCommission wallonne de la Personne handicapée
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Sébastien Bousman en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Montigny-le-Tilleul
AdministrateurIntercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
PrésidentCAROLIDAIRE
Membre du conseil de policeZone de police GERMINALT
Employé-
Membre suppléantCommission wallonne de la Personne handicapée
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.


2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Sébastien Bousman en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Montigny-le-Tilleul
AdministrateurIntercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
PrésidentCAROLIDAIRE
AdministrateurLogis Montagnard (le)
Membre du conseil de policeZone de police GERMINALT
Employé-
Membre suppléantCommission wallonne de la Personne handicapée
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Sébastien Bousman en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Montigny-le-Tilleul
AdministrateurIntercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
PrésidentCAROLIDAIRE
AdministrateurLogis Montagnard (le)
Membre du conseil de policeZone de police GERMINALT
Membre suppléantCommission wallonne de la Personne handicapée
Secrétaire de cabinet adjointVille de Charleroi
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Sébastien Bousman en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Montigny-le-Tilleul
AdministrateurIntercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
PrésidentCAROLIDAIRE
AdministrateurLogis Montagnard (le)
Membre du conseil de policeZone de police GERMINALT
Membre suppléantCommission wallonne de la Personne handicapée
Secrétaire de cabinet adjointVille de Charleroi
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Sébastien Bousman en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Montigny-le-Tilleul
AdministrateurIntercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
MembreConseil consultatif wallon des personnes handicapées31/03/09
PrésidentCAROLIDAIRE
AdministrateurLogis Montagnard (le)
Membre du conseil de policeZone de police GERMINALT
Membre suppléantCommission wallonne de la Personne handicapée01/04/09
Secrétaire de cabinet adjointVille de Charleroi
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Sébastien Bousman en 2009

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Sébastien Bousman en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Montigny-le-Tilleul
AdministrateurIntercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
MembreConseil consultatif wallon des personnes handicapées
PrésidentCAROLIDAIRE
AdministrateurLogis Montagnard (le)
Membre du conseil de policeZone de police GERMINALT
Secrétaire de cabinet adjointVille de Charleroi - Echevinat de l'Education
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Sébastien Bousman en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Montigny-le-Tilleul
AdministrateurIntercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
MembreConseil consultatif wallon des personnes handicapées
PrésidentCAROLIDAIRE
PrésidentLogis Montagnard (le)01/09/07
Membre du conseil de policeZone de police GERMINALT
Fonctionnaire-01/07/07
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Sébastien Bousman en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Sébastien Bousman en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Montigny-le-Tilleul04/12/06
Conseiller communalCommune de Montigny-le-Tilleul04/12/06
AdministrateurIntercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi12/12/06
Vice-président du conseil d'administrationIntercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi12/12/06
MembreConseil consultatif wallon des personnes handicapées
PrésidentCAROLIDAIRE
Sans profession-
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Sébastien Bousman en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Sébastien Bousman en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Montigny-le-Tilleul
AdministrateurISPPC
PrésidentCAROLIDAIRE
AdministrateurEntente Carolorégienne pour l'intégration de la personne handicapée
PrésidentLe roseau asbl
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Sébastien Bousman en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Montigny-le-Tilleul
AdministrateurISPPC
MembreConseil consultatif wallon des personnes handicapées01/10/04
PrésidentCAROLIDAIRE
CoopérateurPalais des Expositions de Charleroi SC
PrésidentCommission communale consultative de la personne handicapée01/10/04
MembreCommission communale de la sécurité01/10/04
MembreCommission communale de l'information01/10/04
PrésidentCommission de l'environnement (communale)01/10/04
AdministrateurEntente Carolorégienne pour l'intégration de la personne handicapée
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Sébastien Bousman en 2004

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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