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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Pol Bouviez (PS)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Pol Bouviez a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Pol Bouviez a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


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2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pol Bouviez en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
ÉchevinCommune de Frameries
43.324,88
brut pour la période exercée
Membre CA et membre AGHygea
1.471,07
brut pour la période exercée
Président CA et AGRégie communale autonome

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pol Bouviez en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
ÉchevinCommune de Frameries
45.920,64
brut pour la période exercée
Comité - MembreFédération PS?
Conseil d'administration - AdministrateurHYGEA
163,45
brut pour la période exercée
?
Conseil CRWI - MembreInterm ixt
949,76
brut pour la période exercée
?
Conseil d'administration Secteur Hainaut gaz - Administrateur PrésidentORES ASSETS
6.912,00
brut pour la période exercée
?
Conseil d'administration - PrésidentRCA
86,15
brut pour la période exercée
?
Comité - Membreuse?
Conseil d'administration - AdministrateurHygiène publique en Hainaut asbl
H VS (Profession) - Chef de projetProvince de Hainaut

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pol Bouviez en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Frameries⇒ 2018
AdministrateurHYGEA01/07/17⇒ 2018
AdministrateurORES Assets30/06/17
Président de comité(s) de secteurORES Assets30/06/17
AdministrateurCulture et Loisirs asbl⇒ 2018
AdministrateurHygiène publique en Hainaut⇒ 2018
MembreIntermixt30/06/17
PrésidentRégie communale autonome RCA⇒ 2018
Membre du comitéPS Fédération de Mons-Borinage⇒ 2018
Membre du comitéPS USC section locale⇒ 2018
Responsable de laboratoire-⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pol Bouviez en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Frameries
46 083,07
brut par an
⇒ 2017
AdministrateurORES Assets⇒ 2017
Président de comité(s) de secteurORES Assets
La rémunération renseignée inclut celle du mandat d'administrateur d'ORES Assets.
15 123,00
brut par an
⇒ 2017
AdministrateurCulture et Loisirs Frameries⇒ 2017
AdministrateurHygiène publique en Hainaut⇒ 2017
MembreIntermixt⇒ 2017
PrésidentRégie communale autonome RCA⇒ 2017
Membre du comitéPS Fédération de Mons-Borinage⇒ 2017
Membre du comitéPS USC section locale⇒ 2017
Responsable de laboratoire-⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Pol Bouviez.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pol Bouviez en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
EchevinCommune de FrameriesNonMandat originaire
MembreIntermixt - Conseil régional wallonNonMandat dérivé
AdministrateurORES AssetsNonMandat dérivé
Président du comité de secteur Ores Hainaut GazORES AssetsNonMandat dérivé
PrésidentRCANonMandat dérivé
AdministrateurCulture et Loisirs Frameries asblNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
Responsable laboratoiresHainaut Vigilance SanitaireNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
AdministrateurHygiène Publique en Hainaut asblNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
MembrePS Fédération Mons-BorinageNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
MembrePS USCNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pol Bouviez en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Frameries
45 180,60
brut par an
en 2015
⇒ 2016
AdministrateurORES Assets⇒ 2016
AdministrateurCulture et Loisirs Frameries⇒ 2016
AdministrateurHygiène publique en Hainaut⇒ 2016
MembreIntermixt⇒ 2016
PrésidentRégie communale autonome RCA⇒ 2016
Responsable de laboratoire-⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Pol Bouviez.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pol Bouviez en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Frameries
45 180,60
brut par an
24/06/14
Conseiller communalCommune de Frameries24/06/14
AdministrateurORES Assets
PrésidentCentre culturel communal01/09/14
AdministrateurCulture et Loisirs Frameries
AdministrateurHygiène publique en Hainaut
MembreIntermixt
PrésidentRégie communale autonome RCA
AdministrateurGIE Acenis01/03/14
Responsable de laboratoire-
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Pol Bouviez.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Pol Bouviez en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pol Bouviez en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 13
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Frameries
Président du conseil d'administrationIGH
AdministrateurIRSIA06/02/1319/06/13
AdministrateurORES Assets31/12/13
PrésidentCentre culturel communal01/06/13
AdministrateurCulture et Loisirs Frameries
AdministrateurHygiène publique en Hainaut
MembreIntermixt
PrésidentRégie communale autonome RCA
AdministrateurGIE Acenis
AdministrateurParc d'Aventures scientifiques PASS sc28/02/13
SecrétaireHall omnisports30/06/13
SecrétaireCafé des Sports asbl30/06/13
Chef de projetHainaut Vigilance sanitaire
AdministrateurPass asbl28/02/13
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Pol Bouviez en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pol Bouviez en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 13
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Frameries
44 295,87
brut par an
03/12/12
Conseiller communalCommune de Frameries04/12/12
AdministrateurIGH03/12/12
AdministrateurAgence locale pour l'Emploi
AdministrateurHygiène publique en Hainaut
AdministrateurIntermixt19/12/12
PrésidentRégie communale autonome RCA
AdministrateurGIE Acenis
Vice-présidentParc d'Aventures scientifiques PASS sc
SecrétaireCentre sportif de Frameries Max Audain
SecrétaireCafé des Sports asbl
Chef de projetHainaut Vigilance Sanitaire
AdministrateurPass asbl
AdministrateurPromotion de la Culture, de l'Education et des loisirs asbl
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Pol Bouviez.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Pol Bouviez en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pol Bouviez en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 9
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Frameries
43 427,87
brut par an
AdministrateurAgence locale pour l'Emploi
AdministrateurHygiène publique en Hainaut
PrésidentRégie communale autonome RCA
AdministrateurGIE Acenis
Vice-président du conseil d'administrationParc d'Aventures scientifiques PASS sc
SecrétaireCentre sportif de Frameries Max Audain
SecrétaireCafé des Sports asbl
AdministrateurCulture et Loisirs asbl (maison du Peuple)
Chef de projetHainaut Vigilance Sanitaire
AdministrateurPass asbl
AdministrateurPromotion de la Culture, de l'Education et des loisirs asbl
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Pol Bouviez.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pol Bouviez en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 10
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Frameries
42 576,68
brut par an
Vice-présidentAgence de Développement Local01/10/10
AdministrateurAgence locale pour l'Emploi
AdministrateurHygiène publique en Hainaut
PrésidentRégie communale autonome RCA
AdministrateurGIE Acenis
AdministrateurParc d'Aventures scientifiques PASS asbl
SecrétaireCentre sportif de Frameries Max Audain
SecrétaireCafé des Sports asbl
AdministrateurCulture et Loisirs asbl (maison du Peuple)
AdministrateurPass asbl
AdministrateurPromotion de la Culture, de l'Education et des loisirs asbl
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Pol Bouviez.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Pol Bouviez en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pol Bouviez en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 9
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Frameries
41 739,55
brut par an
AdministrateurAgence locale pour l'Emploi
AdministrateurHygiène publique en Hainaut
PrésidentRégie communale autonome RCA
Membre du conseil d'administrationGIE Acenis
AdministrateurParc d'Aventures scientifiques PASS asbl
SecrétaireCentre sportif de Frameries Max Audain
SecrétaireCafé des Sports asbl
AdministrateurCulture et Loisirs asbl (maison du Peuple)
Chef de projetHainaut Vigilance sanitaire
AdministrateurPass asbl
AdministrateurPromotion de la Culture, de l'Education et des loisirs asbl
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Pol Bouviez.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pol Bouviez en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 9
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Frameries
41 739,55
brut par an
AdministrateurAgence locale pour l'Emploi
AdministrateurHygiène publique en Hainaut
AdministrateurMaison de l'Emploi
PrésidentRégie communale autonome RCA
AdministrateurUnion des Groupes de la Maison du Peuple asbl
Membre du conseil de gestionGIE Acenis
AdministrateurParc d'Aventures scientifiques PASS asbl
AdministrateurCentre sportif de Frameries Max Audain
SecrétaireCafé des Sports asbl
Chef de projetHainaut Vigilance sanitaire
AdministrateurPromotion de la Culture, de l'Education et des loisirs asbl
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Pol Bouviez.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pol Bouviez en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Frameries
39 332,21
brut par an
AdministrateurAgence locale pour l'Emploi
AdministrateurCulture et Loisirs Frameries
AdministrateurHygiène publique en Hainaut
PrésidentRégie communale autonome RCA04/12/07
Chargé de coursIEPS Colfontaine
AdministrateurPrésence et Action culturelles PAC
PrésidentPS Section locale
AdministrateurUnion des Groupes de la Maison du Peuple asbl
Membre comité de direction/de gestionGIE Acenis
SecrétaireCentre sportif de Frameries Max Audain
Chef de projetHainaut Vigilance sanitaire
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Pol Bouviez.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Pol Bouviez en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pol Bouviez en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Frameries04/12/06
AdministrateurCulture et Loisirs Frameries
AdministrateurHygiène publique en Hainaut
Chargé de coursIEPS Colfontaine
AdministrateurPrésence et Action culturelles PAC
PrésidentPS section locale (USC)01/12/06
AdministrateurUnion groupes de la Maison du Peuple Frameries
AdministrateurGIE Acenis
Chef de projetInstitut provincial d'Hygiène et de Bactériologie du Hainaut
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Pol Bouviez en 2006

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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