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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Francis Brancart (PS)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Francis Brancart a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Francis Brancart a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

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2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Brancart en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Échevin(e)Braine-le-Château - Commune
31.746,60
brut pour la période exercée
Assemblée générale - MembreCECP
commission communale - Membre suppléant(e)CLDR
Commission communale - MembreCOPALOC (Commission paritaire locale)
Commission communale - Président(e)Commission communale de l'accueil
Assemblée générale - MembreContrat de Rivière Senne
Conseil d'administration - MembreGIE Intercommunales Pures de Financements
1.464,26
brut pour la période exercée
Assemblée générale - MembreINTERCOMMUNALE DE MUTUALISATION EN MATIERE INFORMATIQUE ET ORGANISATIONNELLE
Assemblée générale - MembreINTERCOMMUNALE SOCIALE DU BRABANT WALLON
Assemblée générale - MembreIn BW SCRL intercommunale
Assemblée générale - MembreIntercommunale pure de financement du Brabant wallon SCRL
Bureau exécutif - MembreIntercommunale pure de financement du Brabant wallon SCRL
312
brut pour la période exercée
Conseil d'administration - Vice-président(e)Intercommunale pure de financement du Brabant wallon SCRL
5.920,23
brut pour la période exercée
Assemblée générale - MembreORES ASSETS
Assemblée générale - MembreSWDE
AdministrateurCrédit social du Brabant wallon
AdministrateurInitiatives laïques de Braine-le-Château asbl
Trésorier-adjointSection locale du Parti Socialiste
fonctionnaireService public de Wallonie

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Brancart en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Échevin(e)Commune
30.932,09
brut pour la période exercée
Assemblée générale - MembreSEDIFIN
Assemblée générale - MembreCECP
commission communale - Membre suppléant(e)CLDR
commission communale - MembreCOPALOC
commission communale - Président(e)Commission communale de l'accueil
Conseil de gérance - MembreGIE IPFW
2.280,48
brut pour la période exercée
Assemblée générale - MembreIBW
Assemblée générale - MembreIECBW
Assemblée générale - MembreIMIO
Assemblée générale - MembreISBW
Assemblée générale - MembreORES ASSETS
Conseil d'administration - Vice-président(e)SEDIFIN
5.875,11
brut pour la période exercée
Assemblée générale - MembreSWDE
Assemblée générale - Membrecontrat de rivière Senne asbl
Conseil d'administration - administrateurAgence européenne pour r'nevironnement
Conseil d'administration - AdministrateurCrédit social du Brabant wallon
conseil d'administration - administrateurEnergie Brabant wallon
conseil d'administration - administrateurInitiatives laïques de Braine-le-Chateau
comité - trésorier-adjointSection locale du Parti socialiste
Administration - fonctionnaireService Public de wallonie

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Brancart en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Braine-le-Château⇒ 2018
Vice-président du conseil d'administrationIPFBW (anciennement SEDIFIN)31/12/17
AdministrateurCrédit social du Brabant Wallon⇒ 2018
AdministrateurEnergie Brabant Wallon (EBW)22/05/1711/07/17
TrésorierPS Union socialiste communale USC⇒ 2018
Fonctionnaire-⇒ 2018
AdministrateurAgence européenne pour l'Environnement30/06/17
Membre du conseil de géranceGie IPFW⇒ 2018
TrésorierInitiatives laïques de Braine-le-Château⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Brancart en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Braine-le-Château
31 481,29
brut par an
⇒ 2017
AdministrateurSEDIFIN
156,00
brut par jeton de présence
⇒ 2017
AdministrateurCrédit social du Brabant Wallon⇒ 2017
TrésorierPS Union socialiste communale USC⇒ 2017
Fonctionnaire-⇒ 2017
AdministrateurAgence européenne pour l'Environnement⇒ 2017
Membre du conseil de géranceGie IPFW18/04/16⇒ 2017
TrésorierInitiatives laIques de Braine-le-Château⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Francis Brancart.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Francis Brancart en 2016

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Brancart en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
EchevinCommune de Braine-le-ChâteauNonMandat originaire
MembreCECPNonMandat dérivé
PrésidentCommission communale de l'AccueilNonMandat dérivé
Membre suppléantCommission Locale de Développement Rural CLDRNonMandat dérivé
MembreContrat de Rivière Senne asblNonMandat dérivé
MembreCoPaLocNonMandat dérivé
Membre du conseil de géranceGIE IPFWNonMandat dérivé
MembreIBWNonMandat dérivé
MembreIECBWNonMandat dérivé
MembreIMIONonMandat dérivé
MembreISBWNonMandat dérivé
MembreORES AssetsNonMandat dérivé
AdministrateurSEDIFINNonMandat dérivé
MembreSWDENonMandat dérivé
Fonctionnaire-NonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
AdministrateurAgence européenne pour l'EnvironnementNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
AdministrateurCrédit social du Brabant wallonNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
TrésorierInitiatives laïques de Braine-le-ChâteauNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
TrésorierPS Section localeNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Brancart en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Braine-le-Château
30 865,45
brut par an
en 2015
⇒ 2016
AdministrateurSEDIFIN
195,48
net par an
⇒ 2016
AdministrateurCrédit social du Brabant Wallon⇒ 2016
TrésorierPS Union socialiste communale USC⇒ 2016
AdministrateurRotary Club07/12/15
Fonctionnaire-⇒ 2016
AdministrateurAgence européenne pour l'Environnement⇒ 2016
TrésorierInitiatives laïques de Braine-le-château⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Francis Brancart.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Francis Brancart en 2015

2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Brancart en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Braine-le-Château
30 865,45
brut par an
AdministrateurSEDIFIN
156,00
brut par jeton de présence
AdministrateurCrédit social du Brabant Wallon
TrésorierPS Union socialiste communale USC
AdministrateurRotary Club
Fonctionnaire-
AdministrateurAgence européenne pour l'Environnement01/07/14
TrésorierInitiatives laïques de Braine-le-château
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Francis Brancart.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Francis Brancart en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Brancart en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Braine-le-Château
30 865,45
brut par an
AdministrateurSEDIFIN
156,00
brut par jeton de présence
AdministrateurAssociation Braine Culture asbl13/05/13
AdministrateurCrédit social du Brabant Wallon
TrésorierPS Union socialiste communale USC
AdministrateurRotary Club
Fonctionnaire-
TrésorierInitiatives laïques de Braine-le-château
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Francis Brancart.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Francis Brancart en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Brancart en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Braine-le-Château
30 260,94
brut par an
03/12/12
Conseiller communalCommune de Braine-le-Château03/12/12
AdministrateurSEDIFIN
156,00
brut par jeton de présence
AdministrateurAssociation Braine Culture asbl
AdministrateurCrédit social du Brabant Wallon
TrésorierPS Union socialiste communale USC
AdministrateurRotary Club
Fonctionnaire-
TrésorierInitiatives laïques de Braine-le-château
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Francis Brancart.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Francis Brancart en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Brancart en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Braine-le-Château
AdministrateurSEDIFIN
156,00
brut par jeton de présence
AdministrateurAssociation Braine Culture asbl
AdministrateurCrédit social du Brabant Wallon
Membre du conseil de policeZone de police Ouest Brabant Wallon17/03/11
TrésorierPS Union socialiste communale USC
AdministrateurRotary Club05/12/11
Fonctionnaire-
TrésorierInitiatives laïques de Braine-le-château
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Francis Brancart.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Francis Brancart en 2011

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Brancart en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Braine-le-Château
AdministrateurSEDIFIN
156,00
brut par jeton de présence
AdministrateurAssociation Braine Culture asbl
AdministrateurCrédit social du Brabant Wallon
Membre du conseil de policeZone de police Ouest Brabant Wallon
TrésorierPS Union socialiste communale USC
Fonctionnaire-
TrésorierInitiatives laïques de Braine-le-château
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Francis Brancart.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Brancart en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Braine-le-Château
AdministrateurSEDIFIN
156,00
brut par jeton de présence
AdministrateurAssociation Braine Culture asbl
AdministrateurCrédit social du Brabant Wallon
Membre du conseil de policeZone de police Ouest Brabant Wallon
TrésorierPS Union socialiste communale USC
Fonctionnaire-
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Francis Brancart.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Brancart en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Braine-le-Château
Conseiller de CPASCommune de Braine-le-Château04/06/08
AdministrateurSEDIFIN
156,00
brut par jeton de présence
AdministrateurAssociation Braine Culture asbl
AdministrateurCrédit social du Brabant Wallon
Membre du conseil de policeZone de police OUEST BRABANT WALLON
TrésorierPS Union socialiste communale USC
Fonctionnaire-
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Francis Brancart.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Francis Brancart en 2008

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Brancart en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 9
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Braine-le-Château
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Braine-le-Château04/01/07
Conseiller de CPASCommune de Braine-le-Château
AdministrateurSEDIFIN
Membre comité de directionSEDIFIN15/06/07
AdministrateurSEDILEC15/06/07
AdministrateurAssociation Braine Culture asbl
AdministrateurCrédit social du Brabant Wallon
Membre du conseil de policeZone de police OUEST BRABANT WALLON
TrésorierPS Union socialiste communale USC
AdministrateurSedifin Power Invest sa05/07/07
Fonctionnaire-
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Francis Brancart en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Brancart en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 8
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Braine-le-Château
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Braine-le-Château04/12/06
AdministrateurSEDIFIN
Membre comité de directionSEDIFIN28/04/06
AdministrateurSEDILEC
AdministrateurAssociation Braine Culture asbl
AdministrateurCrédit social du Brabant Wallon
Membre du conseil de policeZone de police OUEST BRABANT WALLON
TrésorierPS Union socialiste communale USC
Fonctionnaire-
AdministrateurSEDIFIN POWER INVEST20/06/06
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Francis Brancart en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Brancart en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Braine-le-Château
Conseiller de CPASCommune de Braine-le-Château
AdministrateurSEDIFIN
AdministrateurSEDILEC
AdministrateurAssociation Braine Culture asbl
AdministrateurCrédit social du Brabant Wallon
Membre du conseil de policeZone de police OUEST BRABANT WALLON
TrésorierUSC
Fonctionnaire-
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Brancart en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Braine-le-Château
Conseiller de CPASCommune de Braine-le-Château
AdministrateurSEDIFIN
AdministrateurSEDILEC
TrésorierPS section locale
Fonctionnaire-
Membre du conseil de policeZone de police OUEST BRABANT WALLON
AdministrateurAssociation Braine Culture
AdministrateurCrédit social du Brabant Wallon
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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