Francis Brancart

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Francis Brancart (PS)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Francis Brancart a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.

Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Francis Brancart a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.

Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

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2018	Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Brancart en 2018
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature
Échevin(e)	Braine-le-Château - Commune	31.746,60 brut pour la période exercée	•
Assemblée générale - Membre	CECP	•	•
commission communale - Membre suppléant(e)	CLDR	•	•
Commission communale - Membre	COPALOC (Commission paritaire locale)	•	•
Commission communale - Président(e)	Commission communale de l'accueil	•	•
Assemblée générale - Membre	Contrat de Rivière Senne	•	•
Conseil d'administration - Membre	GIE Intercommunales Pures de Financements	1.464,26 brut pour la période exercée	•
Assemblée générale - Membre	INTERCOMMUNALE DE MUTUALISATION EN MATIERE INFORMATIQUE ET ORGANISATIONNELLE	•	•
Assemblée générale - Membre	INTERCOMMUNALE SOCIALE DU BRABANT WALLON	•	•
Assemblée générale - Membre	In BW SCRL intercommunale	•	•
Assemblée générale - Membre	Intercommunale pure de financement du Brabant wallon SCRL	•	•
Bureau exécutif - Membre	Intercommunale pure de financement du Brabant wallon SCRL	312 brut pour la période exercée	•
Conseil d'administration - Vice-président(e)	Intercommunale pure de financement du Brabant wallon SCRL	5.920,23 brut pour la période exercée	•
Assemblée générale - Membre	ORES ASSETS	•	•
Assemblée générale - Membre	SWDE	•	•
Administrateur	Crédit social du Brabant wallon	•	•
Administrateur	Initiatives laïques de Braine-le-Château asbl	•	•
Trésorier-adjoint	Section locale du Parti Socialiste	•	•
fonctionnaire	Service public de Wallonie	€	•

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.

2017	Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Brancart en 2017
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature
Échevin(e)	Commune	30.932,09 brut pour la période exercée	•
Assemblée générale - Membre	SEDIFIN	•	•
Assemblée générale - Membre	CECP	•	•
commission communale - Membre suppléant(e)	CLDR	•	•
commission communale - Membre	COPALOC	•	•
commission communale - Président(e)	Commission communale de l'accueil	•	•
Conseil de gérance - Membre	GIE IPFW	2.280,48 brut pour la période exercée	•
Assemblée générale - Membre	IBW	•	•
Assemblée générale - Membre	IECBW	•	•
Assemblée générale - Membre	IMIO	•	•
Assemblée générale - Membre	ISBW	•	•
Assemblée générale - Membre	ORES ASSETS	•	•
Conseil d'administration - Vice-président(e)	SEDIFIN	5.875,11 brut pour la période exercée	•
Assemblée générale - Membre	SWDE	•	•
Assemblée générale - Membre	contrat de rivière Senne asbl	•	•
Conseil d'administration - administrateur	Agence européenne pour r'nevironnement	•	•
Conseil d'administration - Administrateur	Crédit social du Brabant wallon	•	•
conseil d'administration - administrateur	Energie Brabant wallon	€	•
conseil d'administration - administrateur	Initiatives laïques de Braine-le-Chateau	•	•
comité - trésorier-adjoint	Section locale du Parti socialiste	•	•
Administration - fonctionnaire	Service Public de wallonie	€	•

2017	Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Brancart en 2017
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 9 ⇒ Rémunérés : 5 ⇒ Non rémunérés : 4
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Braine-le-Château	€	⇐	⇒ 2018
Vice-président du conseil d'administration	IPFBW (anciennement SEDIFIN)	€	⇐	31/12/17
Administrateur	Crédit social du Brabant Wallon	•	⇐	⇒ 2018
Administrateur	Energie Brabant Wallon (EBW)	€	22/05/17	11/07/17
Trésorier	PS Union socialiste communale USC	•	⇐	⇒ 2018
Fonctionnaire	-	€	⇐	⇒ 2018
Administrateur	Agence européenne pour l'Environnement	•	⇐	30/06/17
Membre du conseil de gérance	Gie IPFW	€	⇐	⇒ 2018
Trésorier	Initiatives laïques de Braine-le-Château	•	⇐	⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.

2016	Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Brancart en 2016
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 8 ⇒ Rémunérés : 4 ⇒ Non rémunérés : 4
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Braine-le-Château	31 481,29 brut par an	⇐	⇒ 2017
Administrateur	SEDIFIN	156,00 brut par jeton de présence	⇐	⇒ 2017
Administrateur	Crédit social du Brabant Wallon	•	⇐	⇒ 2017
Trésorier	PS Union socialiste communale USC	•	⇐	⇒ 2017
Fonctionnaire	-	€	⇐	⇒ 2017
Administrateur	Agence européenne pour l'Environnement	•	⇐	⇒ 2017
Membre du conseil de gérance	Gie IPFW	€	18/04/16	⇒ 2017
Trésorier	Initiatives laIques de Braine-le-Château	•	⇐	⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Francis Brancart.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Francis Brancart en 2016

2016	Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Brancart en 2016
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature	Type
Echevin	Commune de Braine-le-Château	€	Non	Mandat originaire
Membre	CECP	•	Non	Mandat dérivé
Président	Commission communale de l'Accueil	•	Non	Mandat dérivé
Membre suppléant	Commission Locale de Développement Rural CLDR	•	Non	Mandat dérivé
Membre	Contrat de Rivière Senne asbl	•	Non	Mandat dérivé
Membre	CoPaLoc	•	Non	Mandat dérivé
Membre du conseil de gérance	GIE IPFW	€	Non	Mandat dérivé
Membre	IBW	•	Non	Mandat dérivé
Membre	IECBW	•	Non	Mandat dérivé
Membre	IMIO	•	Non	Mandat dérivé
Membre	ISBW	•	Non	Mandat dérivé
Membre	ORES Assets	•	Non	Mandat dérivé
Administrateur	SEDIFIN	€	Non	Mandat dérivé
Membre	SWDE	•	Non	Mandat dérivé
Fonctionnaire	-	€	Non	Mandats, fonctions dirigeantes ou professions
Administrateur	Agence européenne pour l'Environnement	•	Non	Mandats, fonctions dirigeantes ou professions
Administrateur	Crédit social du Brabant wallon	•	Non	Mandats, fonctions dirigeantes ou professions
Trésorier	Initiatives laïques de Braine-le-Château	•	Non	Mandats, fonctions dirigeantes ou professions
Trésorier	PS Section locale	•	Non	Mandats, fonctions dirigeantes ou professions

2015	Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Brancart en 2015
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 8 ⇒ Rémunérés : 3 ⇒ Non rémunérés : 5
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Braine-le-Château	30 865,45 brut par an en 2015	⇐	⇒ 2016
Administrateur	SEDIFIN	195,48 net par an	⇐	⇒ 2016
Administrateur	Crédit social du Brabant Wallon	•	⇐	⇒ 2016
Trésorier	PS Union socialiste communale USC	•	⇐	⇒ 2016
Administrateur	Rotary Club	•	⇐	07/12/15
Fonctionnaire	-	€	⇐	⇒ 2016
Administrateur	Agence européenne pour l'Environnement	•	⇐	⇒ 2016
Trésorier	Initiatives laïques de Braine-le-château	•	⇐	⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Francis Brancart.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Francis Brancart en 2015

2014	Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Brancart en 2014
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 8 ⇒ Rémunérés : 3 ⇒ Non rémunérés : 5
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Braine-le-Château	30 865,45 brut par an
Administrateur	SEDIFIN	156,00 brut par jeton de présence
Administrateur	Crédit social du Brabant Wallon	•
Trésorier	PS Union socialiste communale USC	•
Administrateur	Rotary Club	•
Fonctionnaire	-	€
Administrateur	Agence européenne pour l'Environnement	•	01/07/14
Trésorier	Initiatives laïques de Braine-le-château	•
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Francis Brancart.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Francis Brancart en 2014

2013	Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Brancart en 2013
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 8 ⇒ Rémunérés : 3 ⇒ Non rémunérés : 5
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Braine-le-Château	30 865,45 brut par an
Administrateur	SEDIFIN	156,00 brut par jeton de présence
Administrateur	Association Braine Culture asbl	•		13/05/13
Administrateur	Crédit social du Brabant Wallon	•
Trésorier	PS Union socialiste communale USC	•
Administrateur	Rotary Club	•
Fonctionnaire	-	€
Trésorier	Initiatives laïques de Braine-le-château	•
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Francis Brancart.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Francis Brancart en 2013

2012	Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Brancart en 2012
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 9 ⇒ Rémunérés : 4 ⇒ Non rémunérés : 5
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Braine-le-Château	30 260,94 brut par an	03/12/12
Conseiller communal	Commune de Braine-le-Château	€		03/12/12
Administrateur	SEDIFIN	156,00 brut par jeton de présence
Administrateur	Association Braine Culture asbl	•
Administrateur	Crédit social du Brabant Wallon	•
Trésorier	PS Union socialiste communale USC	•
Administrateur	Rotary Club	•
Fonctionnaire	-	€
Trésorier	Initiatives laïques de Braine-le-château	•
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Francis Brancart.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Francis Brancart en 2012

2011	Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Brancart en 2011
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 8 ⇒ Rémunérés : 4 ⇒ Non rémunérés : 5
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller communal	Commune de Braine-le-Château	€
Administrateur	SEDIFIN	156,00 brut par jeton de présence
Administrateur	Association Braine Culture asbl	•
Administrateur	Crédit social du Brabant Wallon	•
Membre du conseil de police	Zone de police Ouest Brabant Wallon	€		17/03/11
Trésorier	PS Union socialiste communale USC	•
Administrateur	Rotary Club	•	05/12/11
Fonctionnaire	-	€
Trésorier	Initiatives laïques de Braine-le-château	•
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Francis Brancart.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Francis Brancart en 2011

2010	Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Brancart en 2010
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 8 ⇒ Rémunérés : 4 ⇒ Non rémunérés : 4
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller communal	Commune de Braine-le-Château	€
Administrateur	SEDIFIN	156,00 brut par jeton de présence
Administrateur	Association Braine Culture asbl	•
Administrateur	Crédit social du Brabant Wallon	•
Membre du conseil de police	Zone de police Ouest Brabant Wallon	€
Trésorier	PS Union socialiste communale USC	•
Fonctionnaire	-	€
Trésorier	Initiatives laïques de Braine-le-château	•
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Francis Brancart.

2009	Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Brancart en 2009
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 7 ⇒ Rémunérés : 4 ⇒ Non rémunérés : 3
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller communal	Commune de Braine-le-Château	€
Administrateur	SEDIFIN	156,00 brut par jeton de présence
Administrateur	Association Braine Culture asbl	•
Administrateur	Crédit social du Brabant Wallon	•
Membre du conseil de police	Zone de police Ouest Brabant Wallon	€
Trésorier	PS Union socialiste communale USC	•
Fonctionnaire	-	€
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Francis Brancart.

2008	Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Brancart en 2008
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 8 ⇒ Rémunérés : 5 ⇒ Non rémunérés : 3
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller communal	Commune de Braine-le-Château	€
Conseiller de CPAS	Commune de Braine-le-Château	€		04/06/08
Administrateur	SEDIFIN	156,00 brut par jeton de présence
Administrateur	Association Braine Culture asbl	•
Administrateur	Crédit social du Brabant Wallon	•
Membre du conseil de police	Zone de police OUEST BRABANT WALLON	€
Trésorier	PS Union socialiste communale USC	•
Fonctionnaire	-	€
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Francis Brancart.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Francis Brancart en 2008

2007	Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Brancart en 2007
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 12 ⇒ Rémunérés : 9 ⇒ Non rémunérés : 3
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller communal	Commune de Braine-le-Château	€
Président de CPAS / Conseil de l'action sociale	Commune de Braine-le-Château	€		04/01/07
Conseiller de CPAS	Commune de Braine-le-Château	€
Administrateur	SEDIFIN	€
Membre comité de direction	SEDIFIN	€		15/06/07
Administrateur	SEDILEC	€		15/06/07
Administrateur	Association Braine Culture asbl	•
Administrateur	Crédit social du Brabant Wallon	•
Membre du conseil de police	Zone de police OUEST BRABANT WALLON	€
Trésorier	PS Union socialiste communale USC	•
Administrateur	Sedifin Power Invest sa	€		05/07/07
Fonctionnaire	-	€
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Francis Brancart en 2007

2006	Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Brancart en 2006
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 11 ⇒ Rémunérés : 8 ⇒ Non rémunérés : 3
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller communal	Commune de Braine-le-Château	€
Président de CPAS / Conseil de l'action sociale	Commune de Braine-le-Château	€	04/12/06
Administrateur	SEDIFIN	€
Membre comité de direction	SEDIFIN	€	28/04/06
Administrateur	SEDILEC	€
Administrateur	Association Braine Culture asbl	•
Administrateur	Crédit social du Brabant Wallon	•
Membre du conseil de police	Zone de police OUEST BRABANT WALLON	€
Trésorier	PS Union socialiste communale USC	•
Fonctionnaire	-	€
Administrateur	SEDIFIN POWER INVEST	€	20/06/06
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Francis Brancart en 2006

2005	Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Brancart en 2005
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 9 ⇒ Rémunérés : 6 ⇒ Non rémunérés : 3
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller communal	Commune de Braine-le-Château	€
Conseiller de CPAS	Commune de Braine-le-Château	€
Administrateur	SEDIFIN	€
Administrateur	SEDILEC	€
Administrateur	Association Braine Culture asbl	•
Administrateur	Crédit social du Brabant Wallon	•
Membre du conseil de police	Zone de police OUEST BRABANT WALLON	€
Trésorier	USC	•
Fonctionnaire	-	€
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.

2004	Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Brancart en 2004
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 9 ⇒ Rémunérés : 6 ⇒ Non rémunérés : 3
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller communal	Commune de Braine-le-Château	€
Conseiller de CPAS	Commune de Braine-le-Château	€
Administrateur	SEDIFIN	€
Administrateur	SEDILEC	€
Trésorier	PS section locale	•
Fonctionnaire	-	€
Membre du conseil de police	Zone de police OUEST BRABANT WALLON	€
Administrateur	Association Braine Culture	•
Administrateur	Crédit social du Brabant Wallon	•
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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