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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jean-Marie Capelle (PS)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Jean-Marie Capelle a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Jean-Marie Capelle a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


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2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marie Capelle en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller communalCommune d'Oreye
883,59
brut pour la période exercée
CA - PrésidentAgence locale pour l'emploi ASBL Oreye

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marie Capelle en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller(ère) communal(e)Commune d'Oreye
1.117,29
brut pour la période exercée
Conseil d'administration - Président(e)Commune d'Oreye

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marie Capelle en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Conseiller communalCommune d'OreyeNonMandat originaire
PrésidentAgence Locale pour l'EmploiNonMandat dérivé
AdministrateurCentre Sportif et Culturel de la Commune d'Oreye asblNonMandat dérivé
PrésidentClub La JeunesseNonMandat dérivé
Retraité-NonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
PrésidentAmicale des pensionnésNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marie Capelle en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Oreye
23 202,85
brut par an
03/12/12
PrésidentConseil consultatif communal des Aînés
Président du conseil d'administrationAgence locale pour l'Emploi
AdministrateurTerre et Foyer
AdministrateurCentre sportif et culturel communal
PrésidentAmicale des Pensionnés
Retraité-
PrésidentClub La Jeunesse
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-Marie Capelle.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Marie Capelle en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marie Capelle en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Oreye
22 748,24
brut par an
PrésidentConseil Consultatif des Aînés
Président du conseil d'administrationAgence locale pour l'Emploi
AdministrateurTerre et Foyer
Administrateur - TrésorierCentre sportif et culturel communal
PrésidentComité des pensionnés d'Oreye
Retraité-
PrésidentClub La Jeunesse
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-Marie Capelle.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marie Capelle en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Oreye
22 302,30
brut par an
PrésidentConseil Consultatif des Aînés
Président du conseil d'administrationAgence locale pour l'Emploi
AdministrateurTerre et Foyer
PrésidentComité des pensionnés d'Oreye
Retraité-
AdministrateurCentre sportif et culturel de la commune d'Oreye asbl
TrésorierCentre sportif et culturel de la commune d'Oreye asbl
PrésidentClub La Jeunesse
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-Marie Capelle.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marie Capelle en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Oreye
21 863,85
brut par an
PrésidentConseil Consultatif des Aînés
Président du conseil d'administrationAgence locale pour l'Emploi
AdministrateurTerre et Foyer
PrésidentComité des pensionnés d'Oreye
Retraité-
AdministrateurCentre sportif et culturel de la commune d'Oreye asbl
TrésorierCentre sportif et culturel de la commune d'Oreye asbl
PrésidentClub La Jeunesse
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-Marie Capelle.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marie Capelle en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Oreye
21 863,85
brut par an
PrésidentConseil Consultatif des Aînés23/06/08
Président du conseil d'administrationAgence locale pour l'Emploi
AdministrateurTerre et Foyer
PrésidentComité des pensionnés d'Oreye
Retraité-
AdministrateurCentre sportif et culturel de la commune d'Oreye asbl
TrésorierCentre sportif et culturel de la commune d'Oreye asbl
PrésidentClub La Jeunesse association de fait
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-Marie Capelle.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Marie Capelle en 2008

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marie Capelle en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Oreye
20 602,83
brut par an
Président du conseil d'administrationAgence locale pour l'Emploi
AdministrateurHome Waremmien, société régionale d'habitations sociales ou moyennes de Hesbaye13/09/07
AdministrateurTerre et Foyer
PrésidentComité des pensionnés d'Oreye
Retraité-
AdministrateurCentre sportif et culturel de la commune d'Oreye asbl
TrésorierCentre sportif et culturel de la commune d'Oreye asbl
PrésidentClub La Jeunesse association de fait
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-Marie Capelle.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Marie Capelle en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marie Capelle en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Oreye
Président du conseil d'administrationAgence locale pour l'Emploi
AdministrateurHesbaye Emploi
AdministrateurHome Waremmien, société régionale d'habitations sociales ou moyennes de Hesbaye
AdministrateurTerre et Foyer
Président du conseil d'administrationCentre sportif et culturel communal
Vice-présidentComité des pensionnés d'Oreye
Retraité-
PrésidentClub La Jeunesse
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.


2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marie Capelle en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Oreye
ConsultantAssociation Liégeoise d'Electricité26/04/05
Président du conseil d'administrationAgence locale pour l'Emploi
AdministrateurHesbaye Emploi
AdministrateurHome Waremmien, société régionale d'habitations sociales ou moyennes de Hesbaye
PrésidentJeunesse
AdministrateurTerre et Foyer18/05/05
Président du conseil d'administrationCentre sportif et culturel communal
Vice-présidentComité de pensionnés d'Oreye
Comptable-28/02/05
Retraité-01/03/05
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Marie Capelle en 2005

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marie Capelle en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Oreye
Comptable-
Président du conseil d'administrationAgence Locale pour l'emploi
Président du conseil d'administrationCentre culturel et sportif local
Administrateur (voix consultative)Hesbaye Emploi
AdministrateurHome Waremmien, société régionale d'habitations sociales ou moyennes de Hesbaye
Vice-présidentComité des pensionnés d'Oreye
PrésidentLa Jeunesse
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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