Robert Cappe

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Robert Cappe (MR) - 5080 LA BRUYERE (Rhisnes).

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Robert Cappe est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour la/les année(s) :
| 2010 |

Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Robert Cappe a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.

MISE A JOUR ANNUELLE (MANDATS 2019) : La Cour des comptes a publié le 15 février 2021 les déclarations de mandats, fonctions et professions exercés en 2019.

Consultez les annonces dans le bandeau bleu en haut de page pour accéder aux données de ces nouvelles déclarations.

Les mandats exercés en 2020 seront publiés par la Cour des comptes en février 2022, ceux exercés en 2021 seront publiés en février 2023. Ils seront, à chaque fois, ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

Vous êtes Robert Cappe ?

Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2020 et 2021.

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2019	Les mandats, fonctions et professions exercés par Robert Cappe en 2019
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature
Conseiller communal	Commune de La Bruyère	818,04 euros brut pour la période exercée	?
Administrateur	Ores Assets	•	?
Comité de rémunération	Ores Assets	•	?
Administrateur	Ores SC	1.189,20 euros brut pour la période exercée	?
Comité de nomination et de rémunération	Ores SC	•	?
Pensionné	Vinçotte - Adm communale de La Bruyère	€	?

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.

2018	Les mandats, fonctions et professions exercés par Robert Cappe en 2018
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 5 ⇒ Rémunérés : 3 ⇒ Non rémunérés : 2
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)	Commune de La Bruyère	50 001,00 - 100 000,00		03/12/18
Membre du comité de direction	IMIO - Intercommunale de mutualisation informati- que et organisationnelle	-		07/06/18
Membre du conseil d'administration	IMIO - Intercommunale de mutualisation informati- que et organisationnelle	1.100,00		07/06/18
Membre du conseil d'administration	Intercommunale pure d'électricité, de gaz et de télé- communications	1.835,78
Membre du conseil d'administration	ORES Assets	-		29/05/18
Membre du conseil d'administration	ORES Assets	-	28/06/18
Membre du conseil d'administration	ORES SCRL	7.520,60	28/06/18
Total : entre 60.457,38 et 110.456,38 euros brut
Pour l'année 2018, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 187 185,66 euros brut.

2018	Les mandats, fonctions et professions exercés par Robert Cappe en 2018
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature
Bourgmestre	Commune de La Bruyère	51.962,74 brut pour la période exercée	•
Administrateur	IDEFIN	2.275,26 brut pour la période exercée	•
Administrateur Membre du comité de gestion	IMIO	1.600,00 brut pour la période exercée	•
Administrateur	ORES Assets ORES SCRL	2.978,95 brut pour la période exercée	•
Pensionné	0	€	•

2017	Les mandats, fonctions et professions exercés par Robert Cappe en 2017
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature
Bourgmestre (titulaire ou ff)	Commune de La Bruyère	54.900,18 brut pour la période exercée	?
Pensionné	-	23.740,53 brut pour la période exercée	?
Administrateur	IDEFIN	1.835,78 brut pour la période exercée	?
Administrateur	IMIO	1.100,00 brut pour la période exercée	?
membre du comité de gestion	IMIO	•	?
Administrateur	ORES ASSETS	6.556,50 brut pour la période exercée	?
Administrateur	ORES SCRL	964,1 brut pour la période exercée	?

2017	Les mandats, fonctions et professions exercés par Robert Cappe en 2017
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 7 ⇒ Rémunérés : 5 ⇒ Non rémunérés : 0
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Bourgmestre (titulaire ou ff)	Commune de La Bruyère	€	⇐	⇒ 2018
Administrateur	IDEFIN	€	⇐	⇒ 2018
Administrateur et membre du comité de gestion	IMIO	€	⇐	⇒ 2018
Administrateur	ORES Assets	€	⇐	⇒ 2018
Membre du comité de nomination et de rémunération	ORES	?	⇐	⇒ 2018
Administrateur	ORES scrl	?	⇐	⇒ 2018
Retraité	-	€	⇐	⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.

2016	Les mandats, fonctions et professions exercés par Robert Cappe en 2016
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 6 ⇒ Rémunérés : 6 ⇒ Non rémunérés : 0
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Bourgmestre (titulaire ou ff)	Commune de La Bruyère	52 470,21 brut par an	⇐	⇒ 2017
Administrateur	IDEFIN	€	⇐	⇒ 2017
Administrateur et membre du comité de gestion	IMIO	€	⇐	⇒ 2017
Administrateur	ORES Assets	€	⇐	⇒ 2017
Membre d'un comité de secteur	ORES	1031,00 brut par an	⇐	⇒ 2017
Retraité	-	€	⇐	⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Robert Cappe.

2016	Les mandats, fonctions et professions exercés par Robert Cappe en 2016
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature	Type
Bourgmestre (titulaire ou ff)	Commune de La Bruyère	€	Non	Mandat originaire
Administrateur	IDEFIN	€	Non	Mandat dérivé
Administrateur	IMIO	•	Non	Mandat dérivé
Membre du comité de gestion	IMIO	€	Non	Mandat dérivé
Administrateur	ORES Assets	€	Non	Mandat dérivé
Membre du comité de secteur Ores Namur	ORES Assets	€	Non	Mandat dérivé
Retraité	-	€	Non	Mandats, fonctions dirigeantes ou professions

2015	Les mandats, fonctions et professions exercés par Robert Cappe en 2015
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 6 ⇒ Rémunérés : 6 ⇒ Non rémunérés : 0
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)	Commune de La Bruyère	51 442,42 brut par an en 2015	⇐	⇒ 2016
Administrateur	IDEFIN	€	⇐	⇒ 2016
Administrateur - Membre du comité de gestion	IMIO	€	⇐	⇒ 2016
Administrateur	ORES Assets	€	⇐	⇒ 2016
Membre comité de secteur	Ores	€	⇐	⇒ 2016
Retraité	-	€	⇐	⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Robert Cappe.

2014	Les mandats, fonctions et professions exercés par Robert Cappe en 2014
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 7 ⇒ Rémunérés : 5 ⇒ Non rémunérés : 2
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)	Commune de La Bruyère	51 442,42 brut par an
Administrateur	IDEFIN	€
Administrateur	IMIO	€
Membre comité de gestion	IMIO	€
Administrateur	ORES Assets	•
Membre comité de secteur	ORES	€
Retraité	-	•
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Robert Cappe.

2013	Les mandats, fonctions et professions exercés par Robert Cappe en 2013
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 7 ⇒ Rémunérés : 7 ⇒ Non rémunérés : 1
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)	Commune de La Bruyère	51 442,42 brut par an
Administrateur	IDEFIN	194,69 brut par jeton de présence
Membre comité de direction	IDEFIN	€		26/06/13
Administrateur	IDEG	€
Membre comité de direction	IDEG	€
Administrateur	IMIO	€
Membre comité de gestion	IMIO	€	24/06/13
Administrateur	ORES Assets	•	31/12/13
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Robert Cappe.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Robert Cappe en 2013

2012	Les mandats, fonctions et professions exercés par Robert Cappe en 2012
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 12 ⇒ Rémunérés : 11 ⇒ Non rémunérés : 1
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller provincial	Province de Namur	€		26/10/12
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)	Commune de La Bruyère	50 434,94 brut par an
Administrateur	BEP	€		26/10/12
Membre comité de direction	BEP	€		26/10/12
Observateur	BEP Crématorium	•
Administrateur	IDEFIN	187,13 brut par jeton de présence
Membre comité de direction	IDEFIN	€
Administrateur	IDEG	€
Membre comité de direction	IDEG	€
Administrateur	IMIO	€
Membre du conseil des présidents	Intermixt	€
Membre du Conseil régional wallon	Intermixt	€
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Robert Cappe.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Robert Cappe en 2012

2011	Les mandats, fonctions et professions exercés par Robert Cappe en 2011
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 10 ⇒ Rémunérés : 10 ⇒ Non rémunérés : 0
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller provincial	Province de Namur	€
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)	Commune de La Bruyère	49 446,65 brut par an
Administrateur	BEP	€
Administrateur	IDEFIN	183,47 brut par jeton de présence
Membre comité de direction	IDEFIN	€
Administrateur	IDEG	€
Membre comité de direction	IDEG	€
Administrateur	IMIO	€	28/11/11
Membre du conseil de district	Intermixt	€
Membre du conseil des présidents	Intermixt	€
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Robert Cappe.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Robert Cappe en 2011

2009	Les mandats, fonctions et professions exercés par Robert Cappe en 2009
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 10 ⇒ Rémunérés : 10 ⇒ Non rémunérés : 0
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller provincial	Province de Namur	€
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)	Commune de La Bruyère	47 524,43 brut par an
Administrateur	BEP	€	15/12/09
Administrateur	IDEFIN	179,86 brut par jeton de présence
Membre comité de direction	IDEFIN	€
Administrateur	IDEG	€
Membre comité de direction	IDEG	€
Membre du conseil des présidents	Intermixt	€
Membre du Conseil régional wallon	Intermixt	€
Retraité	-	€
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Robert Cappe.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Robert Cappe en 2009

2008	Les mandats, fonctions et professions exercés par Robert Cappe en 2008
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 9 ⇒ Rémunérés : 9 ⇒ Non rémunérés : 0
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller provincial	Province de Namur	€
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)	Commune de La Bruyère	47 524,43 brut par an
Observateur	BEP Expansion économique	€
Administrateur	IDEFIN	172,88 brut par jeton de présence
Membre comité de direction	IDEFIN	€
Administrateur	IDEG	€
Membre comité de direction	IDEG	€
Membre du conseil des présidents	Intermixt	€
Membre du Conseil régional wallon	Intermixt	€
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Robert Cappe.

2007	Les mandats, fonctions et professions exercés par Robert Cappe en 2007
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 11 ⇒ Rémunérés : 11 ⇒ Non rémunérés : 0
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller provincial	Province de Namur	€
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)	Commune de La Bruyère	44 783,44 brut par an
Administrateur	BEP Expansion économique	€		19/06/07
Vice-président comité de direction	IDEFIN	€
Vice-président du conseil d'administration	IDEFIN	9095,34 brut par an
Vice-président comité de direction	IDEG	€
Vice-président du conseil d'administration	IDEG	€
Président	AIENPN (en liquidation)	€
Président conseil de présidents	Intermixt	€
Vice-président du conseil régional wallon	Intermixt	€
Inspecteur industriel	-	€		31/10/07
Retraité	-	€	01/11/07
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Robert Cappe.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Robert Cappe en 2007

2006	Les mandats, fonctions et professions exercés par Robert Cappe en 2006
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 8 ⇒ Rémunérés : 8 ⇒ Non rémunérés : 0
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)	Commune de La Bruyère	€
Administrateur	BEP Expansion économique	€
Vice-président comité de direction	IDEG	€
Vice-président du conseil d'administration	Intercommunale de Développement de l'Electricité et du Gaz	€
Vice-président comité de direction	Intercommunale pure d'électricité, de gaz et de télécommunications	€
Vice-président du conseil d'administration	Intercommunale pure d'électricité, de gaz et de télécommunications	€
Président	Association Intercommunale des Eaux du Nord de la Province de Namur	€
Inspecteur industriel	-	€
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.

2005	Les mandats, fonctions et professions exercés par Robert Cappe en 2005
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 7 ⇒ Rémunérés : 7 ⇒ Non rémunérés : 0
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)	Commune de La Bruyère	€
Administrateur	BEP Expansion économique	€
Vice-président du conseil d'administration	IDEFIN	4869,24 brut par an
Vice-président comité de direction	IDEG	€
Vice-président du conseil d'administration	IDEG	€
Président	AIENPN	€
Inspecteur industriel	-	€
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Robert Cappe.

2004	Les mandats, fonctions et professions exercés par Robert Cappe en 2004
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 5 ⇒ Rémunérés : 5 ⇒ Non rémunérés : 0
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)	Commune de La Bruyère	€
Administrateur	BEP Expansion économique	€
Vice-président du conseil d'administration	IDEFIN	4773,72 brut par an
Vice-président du conseil d'administration	IDEG	€
Inspecteur industriel	-	€
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Robert Cappe.

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

En février 2012 Cumuleo a interpellé Robert Cappe sur ses manquements à ses obligations légales en matière de dépôt de liste de mandats ou de déclaration de patrimoine. Voir le communiqué Cumuleo interpelle les mandataires en défaut.

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