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André Chabotaux

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de André Chabotaux (MR)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

André Chabotaux a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

André Chabotaux a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les mandats exercés en 2020 seront publiés par la Cour des comptes en février 2022, ceux exercés en 2021 seront publiés en février 2023. Ils seront, à chaque fois, ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

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2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par André Chabotaux en 2019

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Échevin (titulaire ou f.f.)Commune de Cerfontaine10 049,00 - 50 240,00
Membre du conseil d'administrationINASEP - Intercommunale namuroise de services publics1 821,72
Membre d'un conseil consultatifINASEP - Intercommunale namuroise de services publics-
Membre d'un conseil consultatifINASEP - Intercommunale namuroise de services publics520,64
Délégué de la communeBEP - Bureau économique de la province de Namur-
Président officierCanonniers de la marche de Saint-Lambert de Cer- fontaine-
PrésidentCopaloc enseignement-
PrésidentMaison de la Croix-Rouge Cerwal-
TrésorierMarche de Saint-Lambert de Cerfontaine-
ConseillerZone de police Hermeton-et-Heure1,00 - 5 024,00
Total : entre 12.392,36 et 57.606,36 euros brut


2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par André Chabotaux en 2019

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Échevin(e)Cerfontaine - Commune
29.207,44
euros brut pour la période exercée
Bureau exécutif - Président(e)MAISON CROIX ROUGE CERWAL à CERFONTAINE
COPALOC - Commission de l'Enseignement -Président(e)COMMUNE DE CERFONTAINE
Assemblée générale - MembreBUREAU ECONOMIQUE DE LA PROVINCE DE NAMUR
Bureau exécutif - Trésorier(rière)CANONNIERS DE LA MARCHE SAINT LAMBERT DE CERFONTAINE
Bureau exécutif - Trésorier(rière)MARCHE SAINT LAMBERT DE CERFONTAINE
Conseil d'administration - Conseil de rémunérationsINASEP - INTERCOMMUNALE NAMUROISE DE SERVICES PUBLICS
CONSEIL D'AUDIT - MembreINASEP - INTERCOMMUNALE NAMUROISE DE SERVICES PUBLICS
Conseil de police - MembreZONE DE POLICE HERMETON ET HEURE
300,00
euros brut pour la période exercée
Conseil d'administration - Administrateur(trice)INASEP - INTERCOMMUNALE NAMUROISE DE SERVICES PUBLICS
2.342,36
euros brut pour la période exercée

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par André Chabotaux en 2018

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Échevin (titulaire ou f.f.)Commune de Cerfontaine10 001,00 - 50 000,0003/12/18
Échevin (titulaire ou f.f.)Commune de Cerfontaine1,00 - 5 000,0003/12/18
Délégué de la communeBureau Economique de la Province de Namur-
Président officierCanonniers de la Marche de Saint-Lambert de Cer- fontaine-
PrésidentCOPALOC enseignement-
Membre du conseil d'administrationINASEP - Intercommunale Namuroise de Services Publics2.311,42
Membre d'un conseil consultatifINASEP - Intercommunale Namuroise de Services Publics-27/06/18
Membre d'un conseil consultatifINASEP - Intercommunale Namuroise de Services Publics-27/06/18
PrésidentMaison de la Croix rouge Cerwal-
TrésorierMarche de Saint-Lambert de Cerfontaine-
ConseillerZone de Police Hermeton et Heure1,00 - 5 000,00
Total : entre 12.314,42 et 62.311,42 euros brut
Pour l'année 2018, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 187 185,66 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par André Chabotaux en 2018

2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par André Chabotaux en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Premier Échevin (finances et enseignement)Commune de Cerfontaine
28.641,65
brut pour la période exercée
Membre des AG (2 fois par an)BEP (général, expansion économique, expansion environnement)
-Copaloc
ConseillerZone de police Hermeton et Heure
500
brut pour la période exercée
Administrateur et délégué de la communeINASEP (comité de distribution d'eau et bureau d'études)
2.311,42
brut pour la période exercée
Président officierCanonnier de la Marche Saint-Lambert de Cerfontaine
PrésidentMaison Croix-Rouge "Cerwal"
TrésorierMarche Saint-Lambert de Cerfontaine

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par André Chabotaux en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
ÉchevinCommune de Cerfontaine
28.764,83
brut pour la période exercée
AG - DéléguéBEP Environnement
AG - DéléguéBEP Économique
Comité - PrésidentCopaloe
Comité bureau d'études - DéléguéInasep
Comité distribution d'eau - DéléguéInasep
Conseil admin. - AdministrateurInasep
1.552,51
brut pour la période exercée
Jusque le 30/06/2017 - AdministrateurOres Assets Namur
1.193,20
brut pour la période exercée
Conseil de police - ConseillerZone de Police Hermeton/Heure
400
brut pour la période exercée
PrésidentCanonniers Marche Saint-Lambert
OfficierCommune de Cerfontaine
PrésidentMaison Croix-Rouge Cerwal Cerfontaine Walcourt
TrésorierMarche Saint-Lambert Cerfontaine

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par André Chabotaux en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Cerfontaine⇒ 2018
AdministrateurINASEP⇒ 2018
PrésidentCOPALOC enseignement⇒ 2018
Membre du conseil de policeZone de police Hermeton et Heure⇒ 2018
Vice-président de comité de secteurORES30/06/17
Président et officierCanonniers Marche Saint-Lambert de Cerfontaine⇒ 2018
PrésidentMaison Croix-Rouge Cerwal⇒ 2018
TrésorierMarche Saint-Lambert de Cerfontaine⇒ 2018
Représentant communalBEP Environnement et BEP Expansion économique⇒ 2018
Membre du comité consultatif distri- bution d'eauINASEP⇒ 2018
Membre du comité de contrôle du bureau d'étudesINASEP⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par André Chabotaux en 2017

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par André Chabotaux en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Cerfontaine
25 033,87
brut par an
⇒ 2017
AdministrateurINASEP
205,06
brut par jeton de présence
⇒ 2017
PrésidentCOPALOC enseignement⇒ 2017
Membre du conseil de policeZone de police Hermeton et Heure⇒ 2017
Vice-président de comité de secteurORES
7790,00
brut par an
⇒ 2017
Président et officierCanonniers Marche Saint-Lambert de Cerfontaine⇒ 2017
PrésidentMaison Croix-Rouge Cerwal⇒ 2017
TrésorierMarche Saint-Lambert de Cerfontaine⇒ 2017
Représentant communalBEP Environnement et BEP Expansion économique⇒ 2017
Membre du comité de contrôle du bureau d'étudesINASEP⇒ 2017
Membre d'un comité consultatif de zoneINASEP⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 3 mandat(s) exercé(s) par André Chabotaux.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par André Chabotaux en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
EchevinCommune de CerfontaineNonMandat originaire
MembreBEP EnvironnementNonMandat dérivé
MembreBEP Expansion économiqueNonMandat dérivé
PrésidentCoPaLocNonMandat dérivé
AdministrateurINASEPNonMandat dérivé
Membre du comitéINASEP - Comité de contrôle de la Distribution d'EauNonMandat dérivé
Membre du comitéINASEP - Comité de contrôle du Bureau d'EtudesNonMandat dérivé
Vice-président du comité de secteur Ores NamurORES AssetsNonMandat dérivé
Conseiller de policeZone de police Hermeton et HeureNonMandat dérivé
Retraité-NonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
Président - OfficierCanonniers Marche Saint-Lambert de CerfontaineNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
PrésidentMaison Croix-Rouge "Cerwal"NonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
TrésorierMarche Saint-Lambert de CerfontaineNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par André Chabotaux en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Cerfontaine
24 544,59
brut par an
en 2015
⇒ 2016
AdministrateurINASEP
201,04
brut par jeton de présence
en 2015
⇒ 2016
PrésidentCOPALOC enseignement⇒ 2016
Membre du conseil de policeZone de police Hermeton et Heure⇒ 2016
Vice-président de comité de secteurOres⇒ 2016
Président et officierCanonniers Marche Saint-Lambert de Cerfontaine⇒ 2016
PrésidentMaison Croix-Rouge Cerwal⇒ 2016
TrésorierMarche Saint-Lambert de Cerfontaine⇒ 2016
Représentant communalBEP Environnement et BEP Expansion économique⇒ 2016
Membre d'un bureau d'étudesINASEP⇒ 2016
Membre d'un comité consultatif de zoneINASEP⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par André Chabotaux.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par André Chabotaux en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Cerfontaine
24 544,59
brut par an
AdministrateurINASEP
PrésidentCOPALOC enseignement
Membre du conseil de policeZone de police Hermeton et Heure
Vice-président de comité de secteurORES
PrésidentMaison Croix-Rouge Cerwal
Trésorier et capitaine des canonniersMarche Saint-Lambert de Cerfontaine
Représentant communalBEP Environnement et BEP Expansion économique
Membre d'un bureau d'étudesINASEP
Membre d'un comité consultatif de zoneINASEP
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par André Chabotaux.


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par André Chabotaux en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Cerfontaine
24 544,59
brut par an
AdministrateurIDEFIN
194,69
brut par jeton de présence
27/06/13
AdministrateurIDEG
Membre comité de directionIDEG
Membre comité consultatifINASEP
AdministrateurINASEP01/03/13
PrésidentCOPALOC enseignement
Membre du conseil de policeZone de police Hermeton et Heure
Président-officierCanonniers Marche Saint-Lambert de Cerfontaine
PrésidentMaison Croix-Rouge Cerwal
TrésorierMarche Saint-Lambert de Cerfontaine
Membre comité consultatifCOPALOC enseignement
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par André Chabotaux.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par André Chabotaux en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par André Chabotaux en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Cerfontaine
24 063,81
brut par an
AdministrateurIDEFIN
187,13
brut par jeton de présence
AdministrateurIDEG
Membre comité de directionIDEG
Membre comité consultatifINASEP
Membre du conseil de policeZone de police Hermeton et Heure
Président-officierCanonniers Marche Saint-Lambert de Cerfontaine
PrésidentMaison Croix-Rouge Cerwal
TrésorierMarche Saint-Lambert de Cerfontaine
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par André Chabotaux.


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par André Chabotaux en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Cerfontaine
23 592,39
brut par an
AdministrateurIDEFIN
183,47
brut par jeton de présence
AdministrateurIDEG
Membre comité de directionIDEG
Membre comité consultatifINASEP
Membre du conseil de policeZone de police Hermeton et Heure
PrésidentCanonniers Marche Saint-Lambert de Cerfontaine
PrésidentMaison Croix-Rouge Cerwal
TrésorierMarche Saint-Lambert de Cerfontaine
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par André Chabotaux.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par André Chabotaux en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Cerfontaine
23 129,99
brut par an
AdministrateurIDEFIN
179,86
brut par jeton de présence
AdministrateurIDEG30/06/10
Membre comité de directionIDEG30/06/10
Membre comité consultatifINASEP
PrésidentCanonniers Marche Saint-Lambert de Cerfontaine
PrésidentMaison Croix-Rouge Cerwal
TrésorierMarche Saint-Lambert de Cerfontaine
Vice-présidentCavalerie Marche Saint-Lambert30/06/10
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par André Chabotaux.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par André Chabotaux en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par André Chabotaux en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Cerfontaine
22 675,28
brut par an
AdministrateurIDEFIN
179,86
brut par jeton de présence
Membre comité consultatifINASEP
PrésidentCanonniers Marche Saint-Lambert de Cerfontaine
PrésidentMaison Croix-Rouge Cerwal
TrésorierMarche Saint-Lambert de Cerfontaine
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par André Chabotaux.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par André Chabotaux en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Cerfontaine
22 675,28
brut par an
AdministrateurIDEFIN
172,88
brut par jeton de présence
Membre comité consultatifINASEP
PrésidentCanonniers Marche Saint-Lambert de Cerfontaine
TrésorierMarche Saint-Lambert de Cerfontaine
PrésidentCroix-Rouge - section locale de Cerfontaine
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par André Chabotaux.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par André Chabotaux en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Cerfontaine
21 367,45
brut par an
AdministrateurIDEFIN27/06/07
Membre comité consultatifINASEP
Président - CapitaineCanonniers Marche Saint-Lambert de Cerfontaine
TrésorierMarche Saint-Lambert de Cerfontaine
Vice-président de la cavalerieMarche Saint-Lambert de Cerfontaine
PrésidentCroix-Rouge - section locale de Cerfontaine
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par André Chabotaux.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par André Chabotaux en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par André Chabotaux en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Cerfontaine
PrésidentCroix Rouge de Belgique - Section locale
PrésidentCanonniers Marche Saint-Lambert de Cerfontaine
TrésorierMarche Saint-Lambert de Cerfontaine
Vice-présidentMarche Saint-Lambert de Cerfontaine
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.


2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par André Chabotaux en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Cerfontaine
PrésidentCroix Rouge de Belgique - Section locale
PrésidentCanonniers Marche Saint-Lambert de Cerfontaine
TrésorierMarche Saint-Lambert de Cerfontaine
Vice-présidentMarche Saint-Lambert de Cerfontaine
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par André Chabotaux en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Cerfontaine
AdministrateurINASEP
AdministrateurSIAEEESM
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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