Cumuleo : Le baromètre du cumul des mandats

La transparence est le carburant de la Démocratie

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Christophe Collignon

Christophe Collignon

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Christophe Collignon (PS)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Christophe Collignon a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Christophe Collignon a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



WALLONIE : TRANSPARENCE DES DOCUMENTS PUBLICS

Le Parlement wallon a voté à l'unanimité, en séance plénière du 30 avril 2019, une proposition de décret visant à renforcer le droit d'accès aux documents détenus par les autorités publiques wallonnes.

Les principales améliorations de ce texte sont :

- Elargissement du spectre des autorités soumises aux obligations de transparence aux ASBL paracommunales, etc.

- Renforcement du rôle de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) en lui conférant un "pouvoir de décision" en remplacement de son "pouvoir d'avis".

- Renforcement de l'indépendance de la CADA en ne donnant qu'une voix consultative aux membres issus de l'administration.

Christophe Collignon a voté POUR la proposition de décret.


⇒ Accédez au compte-rendu des débats sur la proposition de décret.


PFWB : TRANSPARENCE DES DOCUMENTS PUBLICS

Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles s'est prononcé en séance plénière du mercredi 13 mars 2019 sur une proposition de décret et sur des amendements visant à renforcer le droit d'accès aux documents détenus par les autorités publiques dépendant de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Proposition de décret : Le texte donne à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) un pouvoir décisionnel.

Actuellement, les recours concernant l'accès aux documents administratifs débouchent sur des «avis». Le texte vise à les transformer en «décisions» tout comme c'est déjà le cas pour l'accès aux documents environnementaux. La Flandre a d'ailleurs élargi le pouvoir de décision de la CADA depuis 2004.

Lorsque la CADA est saisie, soit par une autorité publique, soit par un citoyen confronté à une difficulté d'accès à des documents administratifs, elle écoute les arguments invoqués par l'autorité publique et par le requérant et effectue une analyse juridique de la demande.

Son analyse renseigne l'autorité publique sur ses obligations : selon les termes de la loi et de la Constitution, doit-elle transmettre les documents ou peut-elle invoquer un des motifs d'exception à la transparence prévue dans la loi ?

Ne pas voter en faveur du pouvoir décisionnel de la CADA revient à laisser aux autorités publiques la possibilité de choisir, en toute connaissance de cause, l'illégalité plutôt que le respect des règles légales et constitutionnelles de transparence.

Christophe Collignon a voté POUR la proposition de décret.

Amendement "Conseil d'Etat" : L'objectif de cet amendement est de renverser la charge de la contestation de la décision de la CADA devant le Conseil d'Etat.

Dans le système actuel, lorsqu'un citoyen obtient un avis favorable de la CADA, il doit introduire un second recours devant le Conseil d'Etat s'il est face à une autorité publique qui persiste, en toute illégalité, dans son refus de transparence.

Cet amendement vise, simplement, à rééquilibrer le système en obligeant l'autorité publique qui souhaite contester une décision de la CADA à introduire un recours devant le Conseil d'Etat.

Pour rendre le système effectif, un amendement complémentaire prévoit qu'en cas d'absence de décision de la CADA dans le délai prescrit, la demande de transmission est réputée acceptée.

Ne pas voter cet amendement revient à vouloir laisser aux autorités publiques la possibilité de persister dans leur refus illégal de transmission des documents alors qu'elles ont reçu un rappel à la loi de la CADA.

Christophe Collignon a voté CONTRE l'amendement "Conseil d'Etat".

Amendement "Astreintes" : L'objectif de cet amendement est de mettre en place un système d'astreintes en cas de non-respect des règles. Une loi sans sanctions n'est pas une loi !

Ne pas voter le système des astreintes revient à faire des lois de transparence des lois de façade, qui n'ont pas vocation à être appliquées. Nous constatons trop souvent cette pratique et nous n'en sommes plus dupes.

Christophe Collignon a voté CONTRE l'amendement "Astreintes".

Amendement "Extension" : L'objectif de cet amendement est d'élargir le champ des organismes soumis aux obligations de transparence pour le faire coïncider avec le spectre des organismes qui exercent, de manière effective, des missions publiques (filiales, asbl,...).

L'histoire récente nous a montré que les montages juridiques via des filiales ou «l'ASBLisation» de la gestion publique amènent à des dérives. Il est temps de remettre ces organismes dans le giron de la transparence publique.

Ne pas voter l'élargissement des organismes soumis aux obligations de transparence revient à vouloir laisser des «fuites» dans le système de la transparence.

Christophe Collignon a voté CONTRE l'amendement "Extension"


⇒ Accédez au compte-rendu des débats sur la proposition de décret.


Les mandats exercés en 2018 seront publiés par la Région wallonne en décembre 2019 et par la Cour des comptes en février 2020. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent.

2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Christophe Collignon en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
BourgmestreHuy (Ville de)Non
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
AdministrateurRégie communale autonomeNon
PrésidentSport et loisirs asblNon
Président du collège de policeZone de police HuyNon
Président du collège et membre du conseil de zoneZone de secours Hesbaye-Meuse-CondrozNon
DéputéParlement wallonNon
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
DéputéParlement de la Communauté françaiseNon
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
Membre du conseil d'administrationCaisse de retraite des Députés wallons asblNon
AvocatCollignon - Cabinet d'avocats SNCOui
PrésidentConférence des élus de Meuse-Condroz-HesbayeNon
AdministrateurFédération PS Huy-Waremme asblNon
Vice-PrésidentLiège Europe MétropoleNon
PrésidentMeuse Condroz Hesbaye asblNon

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Christophe Collignon en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon⇒ 2018
DéputéParlement de la Communauté française⇒ 2018
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Ville de Huy⇒ 2018
Président du conseil d'administrationAgence de Développement économique Meuse- Hesbaye-Condroz⇒ 2018
AdministrateurConférence des élus de Meuse-Condroz-Hesbaye⇒ 2018
AvocatCabinet d'avocats Collignon snc⇒ 2018
?⇒ 2018
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 = Mandat, fonction ou profession rémunéré
 = Mandat, fonction ou profession non rémunéré
? = Rémunération non précisée
Ajouté par Cumuleo =  Mandat non déclaré par le mandataire
Modifié par Cumuleo =  Mandat adapté par Cumuleo

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Christophe Collignon en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
⇒ 2017
DéputéParlement de la Communauté française
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
⇒ 2017
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Ville de Huy20/01/16⇒ 2017
EchevinVille de Huy19/01/16
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AdministrateurCentre Hospitalier Régional Hutois14/01/16
Président du conseil d'administrationAgence de Développement économique Meuse- Hesbaye-Condroz⇒ 2017
PrésidentCrèche Petit à Petit21/03/16
Vice-présidentTour de la Région wallonne15/11/16
AdministrateurConférence des élus de Meuse-Condroz-Hesbaye⇒ 2017
AvocatCabinet d'avocats Collignon snc⇒ 2017
?⇒ 2017
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2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Christophe Collignon en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
⇒ 2016
DéputéParlement de la Communauté française
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
⇒ 2016
EchevinVille de Huy⇒ 2016
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AdministrateurCentre hospitalier régional de Huy⇒ 2016
Président du conseil d'administrationAgence de Développement économique Meuse- Hesbaye-Condroz⇒ 2016
PrésidentCrèche Petit à Petit⇒ 2016
Vice-présidentTour de la Région wallonne⇒ 2016
AdministrateurConférence des élus de Meuse-Condroz-Hesbaye⇒ 2016
AvocatCabinet d'avocats Collignon snc⇒ 2016
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2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Christophe Collignon en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
DéputéParlement de la Communauté française
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
MembreParlement BENELUX01/12/14
EchevinVille de Huy
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AdministrateurCentre Hospitalier Régional de Huy
Président du conseil d'administrationAgence de Développement économique Meuse-Hesbaye-Condroz
PrésidentCrèche Petit à Petit
Vice-présidentTour de la Région wallonne
AvocatCabinet d'avocats Collignon snc
AdministrateurConférence des Elus de Meuse-Hesbaye-Condroz
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2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Christophe Collignon en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
DéputéParlement de la Communauté française
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
MembreParlement BENELUX
EchevinVille de Huy
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AdministrateurCentre Hospitalier Régional de Huy26/06/13
Président du conseil d'administrationAgence de Développement économique Meuse-Hesbaye-Condroz
Administrateur déléguéCentre d'orientation professionnelle01/12/13
PrésidentCrèche Petit à Petit
Vice-présidentTour de la Région wallonne
AdministrateurMaison des Associations asbl01/12/13
AvocatCabinet d'avocats Collignon snc
Président du conseil d'administrationConférence des Elus de Meuse-Hesbaye-Condroz
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2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Christophe Collignon en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
DéputéParlement de la Communauté française
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
MembreParlement BENELUX
EchevinVille de Huy03/12/12
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Président de CPAS / Conseil de l'action socialeVille de Huy03/12/12
Président du conseil d'administrationAgence de Développement économique Meuse-Hesbaye-Condroz
Administrateur déléguéCentre d'orientation professionnelle
Vice-présidentTour de la Région wallonne
AdministrateurMaison des Associations asbl
Administrateur - GérantCabinet d'avocats Collignon snc
PrésidentConférence des Elus de Meuse-Hesbaye-Condroz
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Christophe Collignon.
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2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Christophe Collignon en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
DéputéParlement de la Communauté française
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
MembreParlement BENELUX
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeVille de Huy
Président du conseil d'administrationAgence de Développement économique Meuse-Hesbaye-Condroz
Administrateur déléguéCentre d'orientation professionnelle
Vice-présidentTour de la Région wallonne
AdministrateurMaison des Associations asbl
Administrateur - GérantCabinet d'avocats Collignon snc
PrésidentConférence des Elus de Meuse-Hesbaye-Condroz01/05/11
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2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Christophe Collignon en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Sénateur de communautéSénat07/05/10
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
DéputéParlement de la Communauté française
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
MembreParlement BENELUX
Conseiller communalCommune d'Amay01/05/10
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeVille de Huy12/07/10
Président du conseil d'administrationAgence de Développement économique Meuse-Hesbaye-Condroz
Administrateur déléguéCentre d'orientation professionnelle
Président du conseil d'administrationRégie de quartier d'Amay01/05/10
Vice-présidentTour de la Région wallonne
AdministrateurMaison des Associations asbl
Administrateur - GérantCabinet d'avocats Collignon snc
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Christophe Collignon en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Christophe Collignon en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Sénateur de communautéSénat
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
DéputéParlement de la Communauté française
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
MembreParlement BENELUX
Conseiller communalCommune d'Amay
Président du conseil d'administrationAgence de Développement économique Meuse-Hesbaye-Condroz
Administrateur déléguéCentre d'orientation professionnelle
Président du conseil d'administrationRégie de quartier d'Amay
Vice-présidentTour de la Région wallonne
Membre du conseil de policeZone de police Meuse - Hesbaye01/06/09
AdministrateurMaison des Associations asbl
Administrateur - GérantCabinet d'avocats Collignon snc
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2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Christophe Collignon en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Sénateur de communautéSénat
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
DéputéParlement de la Communauté française
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
MembreParlement BENELUX
Conseiller communalCommune d'Amay
Président du conseil d'administrationAgence de Développement économique Meuse-Hesbaye-Condroz
Administrateur déléguéCentre d'orientation professionnelle
Président du conseil d'administrationRégie de quartier d'Amay
Vice-présidentTour de la Région wallonne
Membre du conseil de policeZone de police MEUSE - HESBAYE
AdministrateurMaison des Associations asbl
Administrateur - GérantCabinet d'avocats Collignon snc


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Christophe Collignon en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 13
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Sénateur de communautéSénat03/07/07
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
03/07/07
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
03/07/07
DéputéParlement de la Communauté française
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
MembreParlement BENELUX
Conseiller communalCommune d'Amay
Président du conseil d'administrationAgence de Développement économique Meuse-Hesbaye-Condroz
Administrateur déléguéCentre d'orientation professionnelle
Président du conseil d'administrationRégie de quartier d'Amay
Vice-présidentTour de la Région wallonne
Membre du conseil de policeZone de police MEUSE - HESBAYE
AdministrateurMaison des Associations asbl
Administrateur - GérantCabinet d'avocats Collignon snc
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Christophe Collignon en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Christophe Collignon en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 10
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
Vice-président de commission(s)Parlement Wallon
DéputéParlement de la Communauté française
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
MembreParlement BENELUX
Conseiller communalCommune d'Amay04/12/06
AdministrateurCentre culturel d'Amay
Administrateur déléguéCentre d'Orientation et de formation COF
Président du conseil d'administrationRégie de quartier d'Amay
Vice-présidentTour de la Région wallonne
AdministrateurUniversité populaire de Wallonie
PrésidentMinifoot Amay 9001/06/06
AdministrateurMaison des Associations asbl
Administrateur - GérantCabinet d'avocats Collignon snc
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Christophe Collignon en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Christophe Collignon en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 10
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
Vice-président de commission(s)Parlement Wallon
DéputéParlement de la Communauté française
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
MembreParlement BENELUX
AdministrateurCentre culturel d'Amay
Administrateur déléguéCentre d'Orientation et de formation COF
Président du conseil d'administrationRégie de quartier d'Amay
Vice-présidentTour de la Région wallonne
AdministrateurUniversité populaire de Wallonie01/12/05
PrésidentMinifoot Amay 90
AdministrateurMaison des Associations asbl01/12/05
Administrateur - GérantCabinet d'avocats Collignon snc
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Christophe Collignon en 2005

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Christophe Collignon en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 13
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
29/06/04
Vice-président de commission(s)Parlement Wallon29/06/04
DéputéParlement de la Communauté française
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
06/07/04
MembreParlement BENELUX01/12/04
Conseiller provincialProvince de Liège25/06/04
AdministrateurSRWT25/06/04
CommissaireSOCOLIE25/06/04
Membre du bureau/comité exécutifSPI+25/06/04
AdministrateurAssociation liégeoise pour la Promotion et l'Education musicales25/06/04
Président du conseil d'administrationAssociation wallonne des Régies de Quartier
AdministrateurCentre Culturel d'Amay
AdministrateurCentre de Réadaptation au Travail d'Abée-Scry25/06/04
Administrateur déléguéCentre d'Orientation et de Formation
AdministrateurAssociation sportive de l'enseignement provincial25/06/04
AdministrateurCentre culturel régional de Huy25/06/04
AdministrateurCommission administrative de la Station provinciale d'analyses agricoles25/06/04
Administrateur - GérantSNC Collignon (cabinet d'avocats)
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Christophe Collignon en 2004

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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