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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jean-Pierre Cuignet (MR)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Jean-Pierre Cuignet a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Jean-Pierre Cuignet a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


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2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Cuignet en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
ConseillerAdministration communale de Peruwelz
977,09
brut pour la période exercée
ConseillerZone de Police
300
brut pour la période exercée
Pension d'échevinAdministration communale
PrésidentAmicale Temps Jadis
MembreCommission paritaire enseignement off. subvention.
MembreFoyer culturel
MembreMSLE
Bureau exécutif-AdministrateurMutuelle Libérale
xOffice des Pensions
Membre fondateurRe-creation
Membre fondateurSAFRAM

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Cuignet en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller communalAdministration communale
977,09
brut pour la période exercée
MembreARRET 59 Foyer Culturel??
Pension échevinAdministration communale
3.452,58
brut pour la période exercée
?
PrésidentAmicale Temps Jadis??
MembreCommission Parit.Enseignement Officiel Subventionné??
MembreCommission Rénovation Urbaine??
MembreConseil Zone de Police Pz/Bern
300
brut pour la période exercée
?
MembreMSLE (CPAS)??
AdministrateurMutualité Libérale??
Bureau exécutifMutualité Libérale
440
brut pour la période exercée
?
PensionnéOffice Pensions
19.335,90
brut pour la période exercée
?
MembreRE.CREATION??
Membre fondateurSAFRAN??

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Cuignet en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Conseiller communalCommune de PéruwelzNonMandat originaire
MembreCommission locale de Rénovation urbaineNonMandat dérivé
MembreCoPaLocNonMandat dérivé
MembreFoyer culturel de Péruwelz asblNonMandat dérivé
Membre fondateurLa Ré-Création asblNonMandat dérivé
MembreMission Locale pour l'EmploiNonMandat dérivé
Membre fondateurSAFRANNonMandat dérivé
Conseiller de policeZone de police Bernissart/PéruwelzNonMandat dérivé
Retraité-NonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
PrésidentAmicale Temps JadisNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
Administrateur - Membre du bureau exécutifMutualité libéraleNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Cuignet en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 13
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 9
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Péruwelz
AdministrateurIDETA28/06/13
Membre comité de directionIDETA28/06/13
MembreCCATM
MembreCommission de Rénovation urbaine
AdministrateurMusée du Cuir et des Industries du Péruwelzis asbl
Membre du conseil de policeZone de police Bernissart/Péruwelz
MembreCommission paritaire de l'Enseignement officiel subventionné
AdministrateurMutualité Libérale
Prépensionné-
PrésidentAmicale Temps jadis
MembreFoyer culturel Arrêt 59
MembreMSLE (CPAS)
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Pierre Cuignet en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Cuignet en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 14
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 9
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Péruwelz
AdministrateurIDETA
Membre comité de directionIDETA
MembreCCATM
MembreCommission communale mobilité et sécurité
MembreCommission de Rénovation urbaine
MembreCommission de gestion du Parc naturel des Plaines de l'Escaut
AdministrateurMusée du Cuir et des Industries du Péruwelzis asbl
Membre du conseil de policeZone de police Bernissart / Péruwelz
MembreCommission paritaire de l'Enseignement officiel subventionné
AdministrateurMutualité Libérale
Prépensionné-
PrésidentAmicale Temps jadis
MembreMSLE
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Cuignet en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 13
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Péruwelz
AdministrateurIDETA
Membre comité de directionIDETA
MembreCCATM
MembreCommission communale mobilité et sécurité
MembreCommission de Rénovation urbaine
MembreCommission de gestion du Parc naturel des Plaines de l'Escaut
AdministrateurMusée du Cuir et des Industries du Péruwelzis asbl
Membre du conseil de policeZone de police Bernissart/Péruwelz
MembreCommission paritaire de l'Enseignement officiel subventionné
AdministrateurMutualité Libérale
AdministrateurBibliothèque libre Bonsecours
Prépensionné-
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Cuignet en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 13
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Péruwelz
AdministrateurIDETA
Membre comité de directionIDETA
MembreCCATM
MembreCommission de Rénovation urbaine
MembreCommission de gestion du Parc naturel des Plaines de l'Escaut
AdministrateurMusée du Cuir et des Industries du Péruwelzis asbl
Membre du conseil de policeZone de police Bernissart/Péruwelz
AdministrateurMutualité Libérale
AdministrateurBibliothèque libre Bonsecours
Prépensionné-
MembreCommission de mobilité et de sécurité
MembreCommission paritaire de l'Enseignement officiel subventionné
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Cuignet en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Péruwelz
AdministrateurIDETA
Membre comité de directionIDETA
MembreCommission de Rénovation urbaine
MembreCommission de gestion du Parc naturel des Plaines de l'Escaut
AdministrateurMusée du Cuir et des Industries du Péruwelzis asbl
Membre du conseil de policeZone de police Bernissart/Péruwelz
AdministrateurMutualité Libérale
AdministrateurBibliothèque libre Bonsecours
Prépensionné-
MembreCommission communale Mobilité et Sécurité
MembreCommission paritaire de l'Enseignement officiel subventionné
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Cuignet en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Péruwelz
AdministrateurIDETA
Membre comité de directionIDETA
MembreCommission de rénovation urbaine
AdministrateurMusée du Cuir et des Industries du Péruwelzis asbl
Membre du conseil de policeZone de police Bernissart/Péruwelz
AdministrateurMutualité Libérale
AdministrateurBibliothèque libre Bonsecours
Prépensionné-
MembreCommission paritaire enseignement officiel subventionné
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Cuignet en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Péruwelz
AdministrateurIDETA
Membre comité de directionIDETA27/06/07
MembreCommission de rénovation urbaine
AdministrateurIPPLF30/06/07
AdministrateurMusée du Cuir et des Industries du Péruwelzis asbl
Membre du conseil de policeZone de police Bernissart/Péruwelz
AdministrateurMutualité Libérale
AdministrateurBibliothèque libre Bonsecours
MembreCommission paritaire enseignement officiel subventionné
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Pierre Cuignet en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Cuignet en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Péruwelz
AdministrateurIDETA
MembreCommission communale de rénovation urbaine
AdministrateurIPPLF
AdministrateurMusée du Cuir
AdministrateurBibliothèque libre Bonsecours
Prépensionné-
MembreCommission paritaire enseignement officiel subventionné
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.


2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Cuignet en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Péruwelz
AdministrateurIDETA
MembreCommission de rénovation des quartiers
MembreCommission paritaire locale Enseignement
AdministrateurFoyer Péruwelzien scrl (le)
AdministrateurMusée du Cuir et des Industries du Péruwelzis asbl
AdministrateurBibliothèque libre Bonsecours
Prépensionné-
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Cuignet en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
AdministrateurIDETA
AdministrateurIHF
AdministrateurIMSTAM
AdministrateurIntercommunale Parc naturel des Plaines de l'Escaut30/06/04
MembreCommission paritaire locale
AdministrateurFoyer Péruwelzien (le) scrl
AdministrateurMusée du Cuir et des Industries du Péruwelzis asbl
AdministrateurBibliothèque libre bonsecours
MembreCommission locale de l'accueil26/04/04
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Pierre Cuignet en 2004

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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