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Dominique De Troyer

Dominique De Troyer

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Dominique De Troyer (PS) - 1450 CHASTRE (Chastre-Villeroux-Blanmont).



Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Dominique De Troyer est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour la/les année(s) :
| 2018 | 2014 |
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Dominique De Troyer a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


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Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2018 et/ou en 2019.

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2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique De Troyer en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseillère provincialeProvince
Présidente du ConseilProvince
30.831,56
brut pour la période exercée
xISBW
12.271,10
brut pour la période exercée
Pension-

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique De Troyer en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Présidente du Conseil ProvincialProvince Brabant Wallon
31.729,13
brut pour la période exercée
?
MembreAPW?
PrésidenteISBW Int. Sociale du Brabant Wallon
23.504,04
brut pour la période exercée
?

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique De Troyer en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Présidente (du Conseil provincial)Province de Brabant Wallon⇒ 2018
PrésidenteIntercommunale Sociale du Brabant Wallon⇒ 2018
Secrétaire fédéralePS Fédération du Brabant Wallon asbl⇒ 2018
Vice-présidenteEspace Belle Vue⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique De Troyer en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Présidente (du Conseil provincial)Province de Brabant Wallon⇒ 2017
PrésidenteIntercommunale Sociale du Brabant Wallon⇒ 2017
Secrétaire fédéralePS Fédération du Brabant Wallon asbl⇒ 2017
AdministratriceAssociation des Provinces wallonnes APW⇒ 2017
Vice-présidenteEspace Belle Vue⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique De Troyer en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Conseillère provincialeProvince du Brabant wallonNonMandat originaire
AdministratriceAssociation des Provinces wallonnes APWNonMandat dérivé
Présidente du CAISBWNonMandat dérivé
Présidente du conseil provincialProvince de Brabant wallonNonMandat dérivé
Vice-présidenteEspace Belle VueNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
Secrétaire fédéralePS Fédération du Brabant wallonOuiMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique De Troyer en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Présidente du conseil provincialProvince de Brabant wallon⇒ 2016
PrésidenteIntercommunale Sociale du Brabant Wallon
23 504,06
brut par an
⇒ 2016
Secrétaire fédéralePS Fédération du Brabant Wallon asbl⇒ 2016
AdministratriceAssociation des Provinces wallonnes APW⇒ 2016
Vice-présidenteEspace Belle Vue⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Dominique De Troyer.


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique De Troyer en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Présidente du conseil provincialProvince de Brabant wallon
Présidente comité de directionISBW
Présidente du conseil d'administrationISBW
PrésidentePrésence et Action Culturelles PAC Brabant wallon
Secrétaire fédéralePS Fédération du Brabant Wallon
AdministratriceAssociation des Provinces wallonnes APW
Vice-présidenteEspace Belle Vue
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.


2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique De Troyer en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseillère provincialeProvince de Brabant wallon
Présidente du conseil provincialProvince de Brabant wallon25/10/12
Chef de groupeProvince de Brabant wallon25/10/12
AdministratriceISBW
Membre comité de directionISBW
PrésidentePrésence et Action Culturelles PAC Brabant wallon
Secrétaire fédéralePS Fédération du Brabant Wallon
Vice-présidenteEspace Belle Vue
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Dominique De Troyer en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique De Troyer en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseillère provincialeProvince de Brabant wallon
Chef de groupeProvince de Brabant wallon
AdministratriceISBW
Membre comité de directionISBW
PrésidentePrésence et Action Culturelles PAC Brabant wallon
Secrétaire fédéralePS Fédération du Brabant Wallon
Vice-présidenteEspace Belle Vue
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique De Troyer en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseillère provinciale - Chef de groupeProvince de Brabant wallon
AdministratriceISBW
Membre comité de directionISBW26/10/10
AdministratriceNotre Maison asbl30/06/10
Secrétaire fédéraleFédération PS - BW
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Dominique De Troyer en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique De Troyer en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseillère provincialeProvince de Brabant wallon
AdministratriceISBW
AdministratriceNotre Maison asbl
Secrétaire fédéraleFédération PS - BW
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique De Troyer en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseillère provincialeProvince de Brabant wallon
AdministratriceISBW20/02/08
AdministratriceFoyer Wavrien sc (le)
Secrétaire fédéraleFédération PS - BW
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Dominique De Troyer en 2008

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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