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Le cumul des mandats et de rémunérations Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

Dominique De Troyer

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Dominique De Troyer (PS) - 1450 CHASTRE (Chastre-Villeroux-Blanmont).

Dominique De Troyer est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2018

Dominique De Troyer est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2014


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Plus d'informations

Déclaration fédérale de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Cour des comptes en février 2025. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique De Troyer en 2018

Source : Cumuleo - Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2019
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseillère provincialeProvince du Brabant wallon
Présidente du ConseilProvince
30.831,56
brut pour la période exercée
-ISBW
12.271,10
brut pour la période exercée
Pension0

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique De Troyer en 2017

Source : Cumuleo - Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2018
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Présidente du Conseil ProvincialProvince Brabant Wallon
31.729,13
brut pour la période exercée
?
MembreAPW?
PrésidenteISBW Int. Sociale du Brabant Wallon
23.504,04
brut pour la période exercée
?

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique De Troyer en 2017

Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2018
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Présidente (du Conseil provincial)Province de Brabant Wallon⇒ 2018
PrésidenteIntercommunale Sociale du Brabant Wallon⇒ 2018
Secrétaire fédéralePS Fédération du Brabant Wallon asbl⇒ 2018
Vice-présidenteEspace Belle Vue⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Dominique De Troyer en 2017

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique De Troyer en 2016

Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2017
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Présidente (du Conseil provincial)Province de Brabant Wallon⇒ 2017
PrésidenteIntercommunale Sociale du Brabant Wallon⇒ 2017
Secrétaire fédéralePS Fédération du Brabant Wallon asbl⇒ 2017
AdministratriceAssociation des Provinces wallonnes APW⇒ 2017
Vice-présidenteEspace Belle Vue⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Dominique De Troyer en 2016

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique De Troyer en 2016

Source : Cumuleo - Déclaration wallonne de mandats publiée en novembre 2018
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Conseillère provincialeProvince du Brabant wallonNonMandat originaire
AdministratriceAssociation des Provinces wallonnes APWNonMandat dérivé
Présidente du CAISBWNonMandat dérivé
Présidente du conseil provincialProvince de Brabant wallonNonMandat dérivé
Vice-présidenteEspace Belle VueNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
Secrétaire fédéralePS Fédération du Brabant wallonOuiMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique De Troyer en 2015

Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2016
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Présidente du conseil provincialProvince de Brabant wallon⇒ 2016
PrésidenteIntercommunale Sociale du Brabant Wallon
23 504,06
brut par an
⇒ 2016
Secrétaire fédéralePS Fédération du Brabant Wallon asbl⇒ 2016
AdministratriceAssociation des Provinces wallonnes APW⇒ 2016
Vice-présidenteEspace Belle Vue⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Dominique De Troyer.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Dominique De Troyer en 2015

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique De Troyer en 2013

Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Présidente du conseil provincialProvince de Brabant wallon
Présidente comité de directionISBW
Présidente du conseil d'administrationISBW
PrésidentePrésence et Action Culturelles PAC Brabant wallon
Secrétaire fédéralePS Fédération du Brabant Wallon
AdministratriceAssociation des Provinces wallonnes APW
Vice-présidenteEspace Belle Vue
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Dominique De Troyer en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique De Troyer en 2012

Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseillère provincialeProvince de Brabant wallon
Présidente du conseil provincialProvince de Brabant wallon25/10/12
Chef de groupeProvince de Brabant wallon25/10/12
AdministratriceISBW
Membre comité de directionISBW
PrésidentePrésence et Action Culturelles PAC Brabant wallon
Secrétaire fédéralePS Fédération du Brabant Wallon
Vice-présidenteEspace Belle Vue
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Dominique De Troyer en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique De Troyer en 2011

Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseillère provincialeProvince de Brabant wallon
Chef de groupeProvince de Brabant wallon
AdministratriceISBW
Membre comité de directionISBW
PrésidentePrésence et Action Culturelles PAC Brabant wallon
Secrétaire fédéralePS Fédération du Brabant Wallon
Vice-présidenteEspace Belle Vue
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Dominique De Troyer en 2011

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique De Troyer en 2010

Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseillère provinciale - Chef de groupeProvince de Brabant wallon
AdministratriceISBW
Membre comité de directionISBW26/10/10
AdministratriceNotre Maison asbl30/06/10
Secrétaire fédéraleFédération PS - BW
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Dominique De Troyer en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique De Troyer en 2009

Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseillère provincialeProvince de Brabant wallon
AdministratriceISBW
AdministratriceNotre Maison asbl
Secrétaire fédéraleFédération PS - BW
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Dominique De Troyer en 2009

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique De Troyer en 2008

Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseillère provincialeProvince de Brabant wallon
AdministratriceISBW20/02/08
AdministratriceFoyer Wavrien sc (le)
Secrétaire fédéraleFédération PS - BW
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Dominique De Troyer en 2008

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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