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Patrick Debouverie

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Patrick Debouverie (MR)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Patrick Debouverie a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Patrick Debouverie a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les mandats exercés en 2020 seront publiés par la Cour des comptes en février 2022, ceux exercés en 2021 seront publiés en février 2023. Ils seront, à chaque fois, ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Debouverie en 2018

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 15
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 10
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Échevin (titulaire ou f.f.)Commune de Saint-Gilles50 001,00 - 100 000,0003/12/18
PrésidentActions libérales Saint-Gilles asbl-
Président du CACentre d'entreprises village partenaire sc-
Vice-présidentCercle Le Taciturne asbl-
Vice-présidentComité des fêtes asbl-
PrésidentEntreprendre à Saint-Gilles asbl-
PrésidentFonds Pierre-Paul HAMESSE ASBL-
Président du comité de directionINTERFIN2.418,0003/12/18
Président du conseil d'administrationINTERFIN900,0003/12/18
AdministrateurLes ateliers du midi asbl-03/12/18
PrésidentLes métiers d'art Bruxelles asbl-
AdministrateurMaison de l'emploi et de la formation asbl-03/12/18
Membre du comité de directionSIBELGA1.329,6003/12/18
Membre du conseil d'administrationSIBELGA480,0003/12/18
PrésidentSyndicat d'initiative de Saint-Gilles-
Total : entre 55.128,60 et 105.127,60 euros brut
Pour l'année 2018, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 187 185,66 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Debouverie en 2018

2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Debouverie en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 18
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 13
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Saint-Gilles
53 023,85
brut par an
⇒ 2018
Membre du bureau/comité exécutifINTERFIN⇒ 2018
PrésidentINTERFIN⇒ 2018
AdministrateurSIBELGA⇒ 2018
Membre du comité de directionSIBELGA⇒ 2018
AdministrateurComité des Fêtes⇒ 2018
AdministrateurIntermixt⇒ 2018
PrésidentLes Métiers d'Art - Bruxelles⇒ 2018
AdministrateurMaison de l'Emploi⇒ 2018
PrésidentSyndicat d'Initiative local⇒ 2018
AdministrateurActions Libérales Saint-Gilles⇒ 2018
AdministrateurEspace Formation PME30/06/17
AdministrateurPubli-T⇒ 2018
AdministrateurCercle Le Taciturne⇒ 2018
PrésidentCentre d'Entreprises Village Partenaire - GEL - Village Finances⇒ 2018
PrésidentEntreprendre à St Gilles asbl⇒ 2018
PrésidentFonds Pierre-Paul Hamesse⇒ 2018
AdministrateurLes ateliers du midi asbl⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Patrick Debouverie.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Debouverie en 2017

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Debouverie en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 19
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 13
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Saint-Gilles
51 982,44
brut par an
⇒ 2017
Membre du bureau/comité exécutifINTERFIN
La rémunération renseignée inclut celle du mandat de Président d'Interfin.
12 303,21
brut par an
⇒ 2017
PrésidentINTERFIN⇒ 2017
AdministrateurSIBELGA⇒ 2017
Membre du comité de directionSIBELGA
La rémunération renseignée inclut celle du mandat d'administrateur de Sibelga.
15 993,39
brut par an
⇒ 2017
Vice-présidentComité des Fêtes⇒ 2017
AdministrateurIntermixt⇒ 2017
PrésidentLes Métiers d'Art - Bruxelles⇒ 2017
AdministrateurMaison de l'Emploi⇒ 2017
PrésidentSyndicat d'Initiative local⇒ 2017
PrésidentActions Libérales Saint-Gilles⇒ 2017
AdministrateurEspace Formation PME⇒ 2017
AdministrateurPubli-T⇒ 2017
AdministrateurCercle Le Taciturne⇒ 2017
Co-présidentAntenne ATRIUM Midi asbl03/05/16
PrésidentCentre d'Entreprises Village Partenaire - GEL - Village Finances⇒ 2017
PrésidentEntreprendre à St Gilles⇒ 2017
PrésidentFonds Pierre-Paul Hamesse⇒ 2017
AdministrateurInnovasports asbl⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 3 mandat(s) exercé(s) par Patrick Debouverie.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Debouverie en 2016

2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Debouverie en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 19
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 13
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Saint-Gilles
50 962,21
brut par an
en 2015
⇒ 2016
Membre du bureau/comité exécutifINTERFIN⇒ 2016
PrésidentINTERFIN⇒ 2016
AdministrateurSIBELGA⇒ 2016
Membre comité de directionSIBELGA⇒ 2016
Vice-présidentComité des Fêtes⇒ 2016
AdministrateurIntermixt⇒ 2016
PrésidentLes Métiers d'Art - Bruxelles⇒ 2016
AdministrateurMaison de l'Emploi⇒ 2016
PrésidentSyndicat d'Initiative local⇒ 2016
PrésidentActions Libérales Saint-Gilles⇒ 2016
AdministrateurEspace Formation PME⇒ 2016
AdministrateurPubli-T⇒ 2016
AdministrateurCercle Le Taciturne⇒ 2016
Co-présidentAntenne ATRIUM Midi asbl⇒ 2016
PrésidentAntenne ATRIUM Saint-Gilles asbl⇒ 2016
PrésidentCentre d'Entreprises Village Partenaire - GEL - Village Finances⇒ 2016
PrésidentFonds Pierre-Paul Hamesse⇒ 2016
AdministrateurInnovasports asbl⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Patrick Debouverie.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Debouverie en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 20
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 14
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Saint-Gilles
50 962,21
brut par an
Membre du bureau/comité exécutifINTERFIN
Président du conseil d'administrationINTERFIN
AdministrateurSIBELGA
Membre comité de directionSIBELGA
Vice-présidentComité des Fêtes
AdministrateurIntermixt
PrésidentLes Métiers d'Art - Bruxelles
AdministrateurMaison de l'Emploi
PrésidentOrchestre symphonique des Jeunes de Bruxelles30/08/14
PrésidentSyndicat d'Initiative local
AdministrateurInstitut Supérieur pour l'Etude du Langage Plastique15/12/14
PrésidentActions Libérales Saint-Gilles
AdministrateurEspace Formation PME
AdministrateurPubli-T
AdministrateurCercle Le Taciturne
Co-présidentAntenne ATRIUM Midi asbl
PrésidentAntenne ATRIUM Saint-Gilles asbl
PrésidentCentre d'Entreprises Village Partenaire - GEL - Village Finances
PrésidentFonds Pierre-Paul Hamesse
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Patrick Debouverie.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Debouverie en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Debouverie en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 20
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 13
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Saint-Gilles
50 962,21
brut par an
Membre du bureau/comité exécutifINTERFIN17/06/13
Président du conseil d'administrationINTERFIN17/06/13
AdministrateurSIBELGA17/06/13
Membre comité de directionSIBELGA17/06/13
AdministrateurVivaqua06/06/13
Fonctionnaire dirigeantCommission communautaire française31/10/13
Vice-présidentComité des Fêtes de Saint-Gilles
AdministrateurIntermixt01/07/13
PrésidentLes Métiers d'Art - Bruxelles
AdministrateurMaison de l'Emploi
PrésidentOrchestre symphonique des Jeunes de Bruxelles
PrésidentSyndicat d'Initiative local
AdministrateurInstitut Supérieur pour l'Etude du Langage Plastique ISELP
PrésidentActions Libérales Saint-Gilles
Vice-présidentPubli-T
PrésidentFonds Pierre-Paul Hamesse
AdministrateurOeuvre Nationale des Beaux-Arts
PrésidentAntenne ATRIUM Midi asbl
PrésidentAntenne ATRIUM Saint-Gilles Centre asbl
PrésidentCentre d'Entreprises Village Partenaires - GEL - Village Finances
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Patrick Debouverie.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Debouverie en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Debouverie en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 18
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 15
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Saint-Gilles
49 964,08
brut par an
AdministrateurVivaqua
Administrateur généralCommission communautaire française
AdministrateurAgence locale pour l'Emploi
Vice-présidentComité des Fêtes de Saint-Gilles
PrésidentLes Métiers d'Art - Bruxelles
PrésidentOrchestre symphonique des Jeunes de Bruxelles
PrésidentSyndicat d'Initiative communal
AdministrateurInstitut Supérieur pour l'Etude du Langage Plastique ISELP
PrésidentActions Libérales Saint-Gilles
AdministrateurOeuvre Nationale des Beaux-Arts
PrésidentAntenne ATRIUM Midi asbl
PrésidentAntenne ATRIUM Saint-Gilles Centre asbl
PrésidentCentre d'Entreprises Village Partenaires scrl
AdministrateurFonds J.J. Michel asbl
AdministrateurLe Taciturne asbl
AdministrateurPermanence sociale et juridique des artistes asbl
PrésidentVillage Finances asbl
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Patrick Debouverie.


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Debouverie en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 15
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 12
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Saint-Gilles
48 984,99
brut par an
AdministrateurVivaqua
Fonctionnaire dirigeantCommission communautaire française
SecrétaireAgence locale pour l'Emploi
PrésidentLes Métiers d'Art - Bruxelles
PrésidentOrchestre symphonique des Jeunes de Bruxelles
PrésidentSyndicat d'Initiative communal
AdministrateurInstitut Supérieur pour l'Etude du Langage Plastique ISELP
PrésidentActions Libérales Saint-Gilles
PrésidentCentre d'Entreprises de Saint-Gilles Village Partenaire
PrésidentFonds Pierre-Paul Hamesse
AdministrateurOeuvre Nationale des Beaux-Arts
PrésidentAntenne ATRIUM Midi asbl
PrésidentAntenne ATRIUM Saint-Gilles Centre asbl
AdministrateurBrussels Louise asbl
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Patrick Debouverie.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Debouverie en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 17
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 14
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Saint-Gilles
48 024,84
brut par an
AdministrateurVIVAQUA
Administrateur généralCommission communautaire française
SecrétaireAgence locale pour l'Emploi
Vice-présidentComité des Fêtes de Saint-Gilles
PrésidentLes Métiers d'Art - Bruxelles
PrésidentOrchestre symphonique des Jeunes de Bruxelles
PrésidentSyndicat d'Initiative SI communal
AdministrateurInstitut Supérieur pour l'Etude du Langage Plastique ISELP
PrésidentActions Libérales Saint-Gilles
Vice-présidentPermanence sociale et juridique des Artistes
PrésidentCentre d'Entreprises Village-Partenaires
PrésidentFonds Pierre-Paul Hamesse
AdministrateurOeuvre Nationale des Beaux-Arts
PrésidentAntenne ATRIUM Centre de Saint-Gilles
PrésidentAntenne ATRIUM Midi
AdministrateurLe Taciturne asbl
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Patrick Debouverie.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Debouverie en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 17
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 14
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Saint-Gilles
47 080,58
brut par an
AdministrateurVIVAQUA
Vice-présidentAgence locale pour l'Emploi
Vice-présidentComité des Fêtes de Saint-Gilles
PrésidentLes Métiers d'Art - Bruxelles
PrésidentOrchestre symphonique des Jeunes de Bruxelles
PrésidentSyndicat d'Initiative SI communal
AdministrateurInstitut Supérieur pour l'Etude du Langage PlastiqueISELP
PrésidentActions Libérales Saint-Gilles
Vice-présidentPermanence sociale et juridique des Artistes
PrésidentCentre d'Entreprises Village-Partenaires
PrésidentFonds Pierre-Paul Hamesse
Fonctionnaire dirigeantAdministration de la Commission communautaire française
AdministrateurCercle Le Taciturne
AdministrateurOeuvre Nationale des Beaux-Arts
PrésidentAntenne ATRIUM Centre de Saint-Gilles
Vice-présidentAntenne ATRIUM Midi
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Patrick Debouverie.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Debouverie en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 19
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 16
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Saint-Gilles
47 080,58
brut par an
AdministrateurVIVAQUA
Vice-présidentAgence locale pour l'Emploi
Vice-présidentComité des Fêtes de Saint-Gilles
PrésidentLes Métiers d'Art - Bruxelles
PrésidentOrchestre symphonique des Jeunes de Bruxelles
PrésidentSyndicat d'Initiative SI communal
AdministrateurAmis des Ecoles Officielles de Saint-Gilles (les)
AdministrateurInstitut Supérieur pour l'Etude du Langage PlastiqueISELP
PrésidentActions Libérales Saint-Gilles
AdministrateurInstitut Libéral de Formation et d'Animation CulturelleILFAC
Vice-présidentPermanence sociale et juridique des Artistes
PrésidentCentre d'Entreprises Village-Partenaires
PrésidentFonds Pierre-Paul Hamesse
AdministrateurCercle Le Taciturne
AdministrateurOeuvre Nationale des Beaux-Arts
Fonctionnaire-
PrésidentAntenne ATRIUM Centre de Saint-Gilles
Vice-présidentAntenne ATRIUM Midi
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Patrick Debouverie.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Debouverie en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 20
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 17
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Saint-Gilles
44 365,13
brut par an
AdministrateurVIVAQUA
Vice-présidentAgence locale pour l'Emploi
Vice-présidentCentre culturel Jacques Franck31/07/07
Vice-présidentComité de fêtes à Saint-Gilles
PrésidentLes Métiers d'Art-Bruxelles
PrésidentOrchestre symphonique des Jeunes de Bruxelles
PrésidentSyndicat d'initiative
AdministrateurAmis des Ecoles Officielles de Saint-Gilles (les)
AdministrateurInstitut Supérieur d'étude du Langage Plastique ISELP
PrésidentActions Libérales Saint-Gilles
AdministrateurInstitut Libéral de formation et d'Animation culturelleILFAC
Vice-présidentPermanence sociale et juridique des Artistes
Vice-présidentCentre d'entreprises Village-Partenaires
PrésidentFonds Pierre-Paul Hamesse
AdministrateurCercle Le Taciturne
AdministrateurOeuvre Nationale des Beaux-Arts
Fonctionnaire-
PrésidentAntenne ATRIUM Centre de Saint-Gilles
Vice-présidentAntenne ATRIUM Midi
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Patrick Debouverie.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Debouverie en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Debouverie en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 20
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 16
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Saint-Gilles
AdministrateurVIVAQUA
Vice-présidentAgence locale pour l'Emploi
Vice-présidentCentre culturel Jacques Franck
Vice-présidentComité de fêtes à Saint-Gilles
PrésidentLes Métiers d'Art-Bruxelles
PrésidentOrchestre symphonique des Jeunes de Bruxelles
PrésidentSyndicat d'initiative
Membre du conseil de policeZone de police Midi
AdministrateurAmis des Ecoles Officielles de Saint-Gilles (les)
AdministrateurInstitut Supérieur d'étude du Langage Plastique ISELP
PrésidentActions Libérales Saint-Gilles
AdministrateurInstitut Libéral de formation et d'Animation culturelle ILFAC
Vice-présidentPermanence sociale et juridique des Artistes
Vice-présidentCentre d'entreprises Village-Partenaires
PrésidentFonds Pierre-Paul Hamesse
AdministrateurCercle Le Taciturne
AdministrateurOeuvre Nationale des Beaux-Arts
Fonctionnaire-
PrésidentAntenne ATRIUM Centre de Saint-Gilles
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.


2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Debouverie en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 20
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 16
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Saint-Gilles
AdministrateurCompagnie Intercommunale Bruxelloise des Eaux
Vice-présidentAgence locale pour l'Emploi
Vice-présidentCentre culturel Jacques Franck
Vice-présidentComité des fêtes
PrésidentLes Métiers d'Art-Bruxelles
PrésidentOrchestre symphonique des Jeunes de Bruxelles
PrésidentRevitaliser le Centre commercial de Saint-Gilles
PrésidentSyndicat d'Initiative SI communal
Membre du conseil de policeZone de police Midi
Vice-présidentAmis des Ecoles Officielles de Saint-Gilles (les)
AdministrateurInstitut Supérieur d'étude du Langage Plastique ISELP
PrésidentActions Libérales Saint-Gilles
AdministrateurInstitut Libéral de formation et d'Animation culturelleILFAC
Vice-présidentPermanence sociale et juridique des Artistes
Vice-présidentCentre d'entreprises Village-Partenaires
PrésidentFonds Pierre-Paul Hamesse
AdministrateurCercle Le Taciturne
AdministrateurOeuvre Nationale des Beaux-Arts
Fonctionnaire-
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Debouverie en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 21
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 17
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Saint-Gilles
AdministrateurCIBE
PrésidentActions Libérales Saint-Gilles
AdministrateurInstitut libéral de Formation et d'Animation culturelles, Education permanente
Vice-présidentAgence Locale pour l'emploi
Vice-présidentCentre Culturel Jacques Franck
Vice-présidentComité de Fêtes à Saint-Gilles
PrésidentLes Métiers d'Art-Bruxelles
PrésidentOrchestre symphonique des Jeunes de Bruxelles
PrésidentRevitaliser le Centre commercial de Saint-Gilles
PrésidentSyndicat d'Initiative communal
Membre du conseil de policeZone de police ZONE MIDI
Administrateur GénéralCommission communautaire française - Administration
Vice-présidentAmis des Ecoles Officielles de Saint-Gilles
Vice-présidentCentre d'Entreprises Village-Partenaires
AdministrateurCercle Le Taciturne
PrésidentFonds Pierre-Paul Hamesse
AdministrateurInstitut Supérieur d'Etude du Langage Plastique
AdministrateurOeuvre Nationale des Beaux-Arts
Vice-présidentPermanence sociale et juridique des Artistes
AdministrateurRevitaliser les Noyaux Commerciaux de Bruxelles13/06/04
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Debouverie en 2004

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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