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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Peter Defreyne (CD&V) - 8870 IZEGEM.



Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Peter Defreyne est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour la/les année(s) :
| 2013 | 2012 | 2011 |
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Peter Defreyne est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour la/les année(s) :
| 2013 |


Descendre dans la page directement aux Mandats 2010 | Mandats 2009 | Mandats 2008 | Mandats 2007 |

Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Peter Defreyne en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune d'Izegem
Président conseil communalCommune d'Izegem?
Membre commissionInter-Regies
AdministrateurIVIO
Membre comité de directionIVIO
AdministrateurWest-Vlaamse Intercommunale Vliegveld Wevelgem-Bissegem
Avocat-
Rechtskundig assessorBIBF
Membre du conseil de fabriqueKerkfabriek Sint-Rafaël
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Peter Defreyne en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 8
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune d'Izegem
Président conseil communalCommune d'Izegem?07/12/09
Membre commissionInter-Regies
AdministrateurIVIO14/12/09
Membre comité de directionIVIO14/12/09
AdministrateurWest-Vlaamse Intercommunale Vliegveld Wevelgem-Bissegem
Membre du conseil de policeZone de Police RIHO
Avocat-
Rechtskundig assessorBIBF
Membre du conseil de fabriqueKerkfabriek Sint-Rafaël
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Peter Defreyne en 2009

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Peter Defreyne en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune d'Izegem
Membre commissionInter-Regies
AdministrateurWest-Vlaamse Intercommunale Vliegveld Wevelgem-Bissegem
Membre du conseil de policeZone de Police RIHO
Avocat-
Rechtskundig assessorBIBF
Membre du conseil de fabriqueKerkfabriek Sint-Rafaël
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Peter Defreyne en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune d'Izegem02/01/07
Membre commissionInter-Regies
AdministrateurWest-Vlaamse Intercommunale Vliegveld Wevelgem-Bissegem21/03/07
Membre du conseil de policeZone de Police RIHO02/01/07
Avocat-
Rechtskundig assessorBIBF
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Peter Defreyne en 2007

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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