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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Sébastien Delaunoit (PS)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Sébastien Delaunoit a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Sébastien Delaunoit a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.


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Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


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Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2018 et/ou en 2019.

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2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Sébastien Delaunoit en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Frasnes-lez-Anvaing03/12/12
Membre comité de directionIMSTAM03/12/12
Président du conseil d'administrationIMSTAM03/12/12
Mandat repris au sein de la sprl Doc- teur Delaunoit SébastienMédecine du travail SEMESOTRA et PMS
AdministrateurPS Union socialiste communale USC
AdministrateurOlympic Boys Frasnes
AdministrateurSport Tourisme Développement asbl
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Sébastien Delaunoit en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Sébastien Delaunoit en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Frasnes-lez-Anvaing
Membre comité de directionIMSTAM
Président du conseil d'administrationIMSTAM
Mandat repris au sein de la sprl Docteur Delaunoit SébastienMédecine du travail SEMESOTRA et PMS
AdministrateurPS Union socialiste communale USC
AdministrateurOlympic Boys Frasnes
AdministrateurSport Tourisme Développement asbl
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Sébastien Delaunoit en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Frasnes-lez-Anvaing
Membre comité de directionIMSTAM
Président du conseil d'administrationIMSTAM
Mandat repris au sein de la sprl Docteur Delaunoit SébastienMédecine du travail SEMESOTRA et PMS
AdministrateurPS Union socialiste communale USC
AdministrateurOlympic Boys Frasnes
AdministrateurSport Tourisme Développement asbl
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Sébastien Delaunoit en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Frasnes-lez-Anvaing
Membre comité de directionIMSTAM
Président du conseil d'administrationIMSTAM
Médecin du travail - ErgonomeService public de médecine du travail des communautés française et germanophone de Belgique SPMT
PrésidentPS Union socialiste communale USC
AdministrateurSport Tourisme Développement asbl
Médecin généraliste (cabinet privé et hôpital psychiatrique)-
PrésidentOlympic Boys Frasnes
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Sébastien Delaunoit en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Frasnes-lez-Anvaing
Membre comité de directionIMSTAM18/12/08
Président du conseil d'administrationIMSTAM18/12/08
AdministrateurIPALLE
Vice-président comité de secteurIPALLE
AdministrateurUSC
AdministrateurSport Tourisme Développement
MédecinDocteur Delaunoit Seb sprl - Semesotra - PMS
AdministrateurOlympic Boys de Frasnes asbl
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Sébastien Delaunoit en 2008

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Sébastien Delaunoit en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 9
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Frasnes-lez-Anvaing
AdministrateurIEH22/06/07
Membre comité de directionIEH22/06/07
AdministrateurIPALLE
Vice-président comité de secteurIPALLE
Médecin du travailSemesotra
PrésidentUSC
AdministrateurSport Tourisme Développement
Chargé de cours-
Médecin généraliste-
AdministrateurOlympic Boys de Frasnes asbl
Médecin scolairePMS
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Sébastien Delaunoit en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Sébastien Delaunoit en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Frasnes-lez-Anvaing04/12/06
AdministrateurIntercommunale de propreté publique de Péruwelz, Ath, Leuze, Lessines04/12/06
AdministrateurIntercommunale d'Electricité du Hainaut19/12/06
Membre comité de directionIntercommunale d'Electricité du Hainaut19/12/06
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Sébastien Delaunoit en 2006

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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