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Le cumul des mandats Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

Jean-Paul Delhaye - COUVIN (Frasnes)

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jean-Paul Delhaye (MR)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Jean-Paul Delhaye a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Jean-Paul Delhaye a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.


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MISE A JOUR ANNUELLE (MANDATS 2019) : La Cour des comptes a publié le 15 février 2021 les déclarations de mandats, fonctions et professions exercés en 2019.

Consultez les annonces dans le bandeau bleu en haut de page pour accéder aux données de ces nouvelles déclarations.

Les mandats exercés en 2020 seront publiés par la Cour des comptes en février 2022, ceux exercés en 2021 seront publiés en février 2023. Ils seront, à chaque fois, ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Paul Delhaye en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Couvin03/12/12
AdministrateurAssociation Intercommunale des Sports du Sud-Namurois et du Sud-Hainaut03/12/12
AdministrateurBEP03/12/12
AdministrateurBEP Environnement03/12/12
Membre comité de directionBEP Environnement03/12/12
AdministrateurAssociation de gestion du Musée du Chemin de Fer à Vapeur des Trois Vallées03/12/12
AdministrateurMaison de l'Urbanisme de l'Arrondissement de Philippeville03/12/12
Membre du conseil de policeZone de police des Trois Vallées03/12/12
AdministrateurAssist asbl03/12/12
AdministrateurCentre d'action sociale Paul Courthéoux03/12/12
Fonctionnaire-
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Paul Delhaye en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Paul Delhaye en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 13
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Couvin
AdministrateurBEP
AdministrateurBEP Environnement
Membre comité de directionBEP Environnement
AdministrateurIntercommunale des Sports du Sud-Namurois et du Sud-Hainaut
AdministrateurMaison de l'Urbanisme de l'Arrondissement de Philippeville
AdministrateurMaison régionale du Tourisme de l'Arrondissement de Philippeville
AdministrateurOffice communal du Tourisme
Membre du conseil de policeZone de police des Trois Vallées
AdministrateurCentre d'action sociale Paul Courthéoux
Fonctionnaire-
AdministrateurAssist asbl
AdministrateurAssociation de gestion du Musée du Chemin de Fer à Vapeur des Trois vallées
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Paul Delhaye en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Couvin
AdministrateurBEP
AdministrateurBEP Environnement
Membre comité de directionBEP Environnement
AdministrateurIntercommunale des Sports du Sud-Namurois et du Sud-Hainaut
AdministrateurMaison de l'Urbanisme de l'Arrondissement de Philippeville
AdministrateurMaison régionale du Tourisme de l'Arrondissement de Philippeville
AdministrateurOffice communal du Tourisme
Membre du conseil de policeZone de police des Trois Vallées
AdministrateurCentre d'action sociale Paul Courthéoux
Fonctionnaire-
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Paul Delhaye en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Couvin
AdministrateurBEP
AdministrateurBEP Environnement
Membre comité de directionBEP Environnement
AdministrateurIntercommunale des Sports du Sud-Namurois et duSud-Hainaut
AdministrateurMaison de l'Urbanisme de l'Arrondissement de Philippeville
AdministrateurMaison régionale du Tourisme de l'Arrondissement dePhilippeville
AdministrateurOffice communal du Tourisme
Membre du conseil de policeZone de police des Trois Vallées
AdministrateurCentre d'action sociale Paul Courthéoux
Fonctionnaire-
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Paul Delhaye en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Couvin
AdministrateurBEP
AdministrateurBEP Environnement
Membre comité de directionBEP Environnement
AdministrateurIntercommunale des Sports du Sud-Namurois et duSud-Hainaut
AdministrateurMaison de l'Urbanisme de l'Arrondissement de Philippeville
AdministrateurMaison régionale du Tourisme de l'Arrondissement dePhilippeville
AdministrateurOffice communal du Tourisme
Membre du conseil de policeZone de police des Trois Vallées
AdministrateurCentre d'action sociale Paul Courthéoux
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Paul Delhaye en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Couvin
AdministrateurBEP19/06/07
AdministrateurBEP Environnement19/06/07
Membre comité de directionBEP Environnement19/06/07
AdministrateurIntercommunale des Sports du Sud-Namurois et duSud-Hainaut18/06/07
AdministrateurMaison de l'Urbanisme de l'Arrondissement de Philippeville
AdministrateurMaison régionale du Tourisme de l'Arrondissement dePhilippeville
AdministrateurOffice communal du Tourisme
Membre du conseil de policeZone de police des Trois Vallées
AdministrateurCentre d'action sociale Paul Courthéoux
Fonctionnaire-
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Paul Delhaye en 2007

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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