Cumuleo : Le baromètre du cumul des mandats

La transparence est le carburant de la Démocratie

Michel Delitte Créez un compte Cumuleo Se connecter
Vous êtes ici :
Cumuleo »
Mandataire »
Michel Delitte

Michel Delitte

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Michel Delitte (cdH)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Michel Delitte a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Michel Delitte a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


Vous êtes Michel Delitte ?

Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2018 et/ou en 2019.

Accédez à l'application de déclaration en temps réel de vos mandats

2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Delitte en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller communalConseil communal de Frasnes-lez-Anvaiing
457,14
brut pour la période exercée
Conseil d'administration -AdministrateurIMSTAM
300
brut pour la période exercée
75
brut pour la période exercée
Conseil d'administration -AdministrateurSAFTAM
300
brut pour la période exercée
ComptableSNCB

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Delitte en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller(ère) communal(e)Commune de Frasnes-lez-Anvaing
896,34
brut pour la période exercée
Conseil d'administration - Administrateur(trice)IMSTAM
400
brut pour la période exercée
Conseil d'administration - Administrateur(trice)Saftam
500
brut pour la période exercée
ComptableSNCB

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Delitte en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Frasnes-lez-Anvaing⇒ 2018
AdministrateurIMSTAM⇒ 2018
AdministrateurNoTélé, Télévision régionale de la Wallonie picarde⇒ 2018
AdministrateurSAFTAM⇒ 2018
AdministrateurSport Tourisme Développement⇒ 2018
AdministrateurTMC Organisation ASBL⇒ 2018
Comptable-⇒ 2018
AdministrateurConseil consultatif des jeunes⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Delitte en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Frasnes-lez-Anvaing⇒ 2017
AdministrateurIMSTAM⇒ 2017
AdministrateurNoTélé, Télévision régionale de la Wallonie picarde⇒ 2017
AdministrateurSAFTAM⇒ 2017
AdministrateurSport Tourisme Développement⇒ 2017
AdministrateurTMC Organisation ASBL⇒ 2017
Comptable-⇒ 2017
AdministrateurConseil consultatif des jeunes⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Delitte en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Conseiller communalCommune de Frasnes-lez-AnvaingNonMandat originaire
AdministrateurConseil consultatif des JeunesNonMandat dérivé
AdministrateurIMSTAMNonMandat dérivé
AdministrateurSAFTAMNonMandat dérivé
AdministrateurSport, Tourisme et Développement du Pays des Collines asblNonMandat dérivé
AdministrateurNo Télé asblNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
ComptableSNCB HoldingNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
AdministrateurTMC Organisation asblNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Delitte en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Frasnes-lez-Anvaing⇒ 2016
AdministrateurIMSTAM⇒ 2016
AdministrateurNoTélé, Télévision régionale de la Wallonie picarde⇒ 2016
AdministrateurSAFTAM⇒ 2016
AdministrateurSport Tourisme Développement⇒ 2016
AdministrateurTMC Organisation ASBL⇒ 2016
Comptable-⇒ 2016
AdministrateurConseil consultatif des jeunes01/11/15⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Michel Delitte en 2015

2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Delitte en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Frasnes-lez-Anvaing
AdministrateurIMSTAM
AdministrateurNoTélé, Télévision régionale de la Wallonie picarde
AdministrateurSAFTAM
AdministrateurSport Tourisme Développement
AdministrateurTMC Organisation ASBL
Employé - comptable-
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Delitte en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Frasnes-lez-Anvaing
AdministrateurIMSTAM
AdministrateurNoTélé, Télévision régionale de la Wallonie picarde
AdministrateurSAFTAM
AdministrateurSport Tourisme Développement
AdministrateurTMC Organisation ASBL
ComptableSNCB Holding
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.


2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Delitte en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Frasnes-lez-Anvaing
AdministrateurIMSTAM
AdministrateurSAFTAM
AdministrateurSport Tourisme Développement
AdministrateurTMC Organisation ASBL
Agent SNCB-
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Delitte en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Frasnes-lez-Anvaing
AdministrateurIMSTAM
AdministrateurSAFTAM
EmployéSNCB Holding
AdministrateurSport Tourisme Développement
AdministrateurTMC Organisation asbl
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Delitte en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Frasnes-lez-Anvaing
AdministrateurIMSTAM
AdministrateurSAFTAM
AdministrateurSport Tourisme Développement
AdministrateurTMC Organisation asbl
Agent SNCB Holding-
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Delitte en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Frasnes-lez-Anvaing
AdministrateurIMSTAM
AdministrateurSAFTAM
AdministrateurSport Tourisme Développement
AdministrateurTMC Organisation asbl
Agent SNCB Holding-
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Delitte en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Frasnes-lez-Anvaing
AdministrateurIMSTAM
AdministrateurSAFTAM
AdministrateurSport Tourisme Développement
AdministrateurTMC Organisation asbl
Employé-
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Delitte en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Frasnes-lez-Anvaing
AdministrateurIMSTAM
AdministrateurSAFTAM
AdministrateurSport Tourisme Développement
AdministrateurTMC Organisation asbl
Employé-
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.


2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Delitte en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Frasnes-lez-Anvaing
AdministrateurICFE28/11/06
AdministrateurIMSTAM
AdministrateurSAFTAM
AdministrateurSport Tourisme Développement
AdministrateurTMC Organisation asbl
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Michel Delitte en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Delitte en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Frasnes-lez-Anvaing
AdministrateurICFE
AdministrateurIMSTAM
AdministrateurSAFTAM
AdministrateurSport et Tourisme et développement.
AdministrateurTMC Organisation asbl
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Delitte en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Frasnes-lez-Anvaing
AdministrateurICFE
AdministrateurIMSTAM
AdministrateurSAFTAM
AdministrateurSport & Tourisme et Développement.
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

Vous souhaitez réagir par rapport aux informations publiées sur cette page ?
Envoyez-moi un message concernant Michel Delitte

Votre message concerne : Delitte Michel

Votre email (obligatoire) :


Votre message :








Objectif, Vision et Valeurs de Cumuleo Soutenez le développement du cadastre des rémunérations publiques
RECHERCHEZ DANS LES DECLARATIONS PUBLIEES CE 14 FEVRIER 2020







Parlez-en à vos amis : 

Pour créer un lien vers cette page depuis un BLOG ou un SITE WEB
Copiez-collez le code HTML suivant :

Pour transmettre un lien vers cette page dans un E-MAIL ou un MESSAGE INSTANTANE
Copiez-collez le lien suivant :

Michel Delitte