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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Paul Delva (CD&V)

Décumul intégral au Parlement bruxellois

Le 8 juin 2018, le Parlement bruxellois a voté la proposition d'ordonnance en vue d'instaurer une incompatibilité entre la fonction de bourgmestre ou d'échevin et le mandat de membre du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Chambre des Représentants, du Sénat, du Parlement flamand et du Parlement européen.

Paul Delva a voté CONTRE le décumul intégral

» Voir le texte de l'ordonnance





 = Mandat, fonction ou profession rémunéré
 = Mandat, fonction ou profession non rémunéré
? = Rémunération non précisée
Ajouté par Cumuleo =  Mandat non déclaré par le mandataire
Modifié par Cumuleo =  Mandat adapté par Cumuleo
Les mandats exercés en 2018 seront publiés par la Cour des comptes en février 2020. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent.

Les mandats, fonctions et professions exercés par Paul Delva en 2017

FonctionInstitutionDébut   Fin   
FractieleiderVlaamse Gemeenschapscommissie⇒ 2018
Lid van het uitgebreid bureauVlaamse Gemeenschapscommissie⇒ 2018
RaadslidVlaamse gemeenschapscommissie⇒ 2018
RaadslidGemeenschappelijke Gemeenschapscommissie⇒ 2018
ParlementslidBrussels Hoofdstedelijk Parlement⇒ 2018
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
FractieleiderBrussels Hoofdstedelijk Parlement