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Le cumul des mandats et de rémunérations Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

Daniel Delvaux - VERLAINE

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Daniel Delvaux - 4537 VERLAINE.

Daniel Delvaux est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2009


Déclaration fédérale de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Cour des comptes en février 2025. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Daniel Delvaux en 2018

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2020
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Échevin (titulaire ou f.f.)Commune de Verlaine10 001,00 - 50 000,0003/12/18
MembreCCAT-
MembreCCATM-
AdministrateurCercle St Louis asbl-
GérantDe Rogerée sprl-
GérantDelvaux Services sprl-
AdministrateurLion's club Huy Beaufort-
AdministrateurRCA Verlaine-
Total : entre 10.001,00 et 50.000,00 euros brut
Pour l'année 2018, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 187 185,66 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Daniel Delvaux en 2018

2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Daniel Delvaux en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2019
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
ÉchevinCommune de Verlaine
23.346,22
brut pour la période exercée
MembreCCATM
-Régie Communale Autonome

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Daniel Delvaux en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2018
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
ÉchevinCommune de Verlaine
28.218,21
brut pour la période exercée
MembreCCATM
AdministrateurRCA Verlaine

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Daniel Delvaux en 2017

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2018
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Verlaine⇒ 2018
MembreCommission communale de l'Aménagement du terri- toire et de la Mobilité CCATM⇒ 2018
MembreCommission Communale pour l'Aménagement du Ter- ritoire (CCAT)⇒ 2018
AdministrateurRégie communale autonome RCA⇒ 2018
AdministrateurCercle Saint Louis asbl⇒ 2018
GérantDe Rogerée sprl⇒ 2018
GérantDelvaux Services sprl⇒ 2018
AdministrateurLions Club Huy Beaufort⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Daniel Delvaux en 2017

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Daniel Delvaux en 2016

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2017
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Verlaine
24 138,09
brut par an
⇒ 2017
MembreCommission communale de l'Aménagement du terri- toire et de la Mobilité CCATM⇒ 2017
MembreCommission Communale pour l'Aménagement du Ter- ritoire (CCAT)⇒ 2017
AdministrateurRégie communale autonome RCA⇒ 2017
GérantCDJ coordination sprl⇒ 2017
AdministrateurCercle Saint Louis Bodegnée asbl⇒ 2017
GérantDe Rogerée sprl⇒ 2017
GérantDelvaux Services sprl⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Daniel Delvaux.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Daniel Delvaux en 2016

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Daniel Delvaux en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en novembre 2018
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
EchevinCommune de VerlaineNonMandat originaire
MembreCCATMNonMandat dérivé
AdministrateurRCANonMandat dérivé
GérantCDJ Coordination sprlNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
AdministrateurCercle Saint-Louis BodegnéeNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
GérantDe Rogerée sprlNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
GérantDelvaux Services sprlNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Daniel Delvaux en 2015

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2016
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Verlaine
23 666,34
brut par an
en 2015
⇒ 2016
Membre suppléantCCATM⇒ 2016
GérantCDJ coordination sprl⇒ 2016
AdministrateurCercle Saint Louis Bodegnée asbl⇒ 2016
GérantDe Rogerée sprl⇒ 2016
Administrateur - GérantDelvaux Services sprl⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Daniel Delvaux.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Daniel Delvaux en 2015

2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Daniel Delvaux en 2014

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2015
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Verlaine
23 666,34
brut par an
MembreCCAT
MembreCCATM
GérantCDJ coordination sprl
AdministrateurCercle Saint Louis asbl
GérantDe Rogerée sprl
GérantDelvaux Services sprl
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Daniel Delvaux.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Daniel Delvaux en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Daniel Delvaux en 2013

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Verlaine
23 666,34
brut par an
MembreCCAT
GérantDelvaux Services sa
GérantCDJ coordination sprl
GérantDe Rogerée sprl
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Daniel Delvaux.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Daniel Delvaux en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Daniel Delvaux en 2012

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Verlaine
23 202,85
brut par an
Membre suppléantCCAT
AdministrateurDelvaux Services sa
GérantCDJ coordination sprl
AdministrateurDe Rogerée
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Daniel Delvaux.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Daniel Delvaux en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Daniel Delvaux en 2011

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Verlaine
22 748,24
brut par an
AdministrateurDelvaux Services sa
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Daniel Delvaux.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Daniel Delvaux en 2011

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Daniel Delvaux en 2010

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Verlaine
22 302,30
brut par an
AdministrateurDelvaux Services sa
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Daniel Delvaux.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Daniel Delvaux en 2010

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Daniel Delvaux en 2008

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Verlaine
21 863,85
brut par an
AdministrateurDelvaux services sa
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Daniel Delvaux.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Daniel Delvaux en 2008

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Daniel Delvaux en 2007

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Verlaine
20 602,83
brut par an
PrésidentCCAT
AdministrateurDelvaux services
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Daniel Delvaux.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Daniel Delvaux en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Daniel Delvaux en 2006

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Verlaine
PrésidentCCAT
Administrateur déléguéDelvaux services sa
GérantCDJ coordination sprl
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Daniel Delvaux en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Daniel Delvaux en 2005

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Verlaine
PrésidentCCAT
Administrateur déléguéDelvaux services sa
GérantCDJ coordination sprl
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Daniel Delvaux en 2005

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Daniel Delvaux en 2004

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Verlaine
AdministrateurMaison du Tourisme de la Hesbaye Brabançonne
Associé (actif)CDJ coordination sprl
Administrateur déléguéDelvaux services, sa
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Daniel Delvaux en 2004

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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