Cumuleo : Le baromètre du cumul des mandats

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Jean-Pierre Denis

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jean-Pierre Denis (PS)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Jean-Pierre Denis a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Jean-Pierre Denis a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



WALLONIE : TRANSPARENCE DES DOCUMENTS PUBLICS

Le Parlement wallon a voté à l'unanimité, en séance plénière du 30 avril 2019, une proposition de décret visant à renforcer le droit d'accès aux documents détenus par les autorités publiques wallonnes.

Les principales améliorations de ce texte sont :

- Elargissement du spectre des autorités soumises aux obligations de transparence aux ASBL paracommunales, etc.

- Renforcement du rôle de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) en lui conférant un "pouvoir de décision" en remplacement de son "pouvoir d'avis".

- Renforcement de l'indépendance de la CADA en ne donnant qu'une voix consultative aux membres issus de l'administration.

Jean-Pierre Denis a voté POUR la proposition de décret.


⇒ Accédez au compte-rendu des débats sur la proposition de décret.


PFWB : TRANSPARENCE DES DOCUMENTS PUBLICS

Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles s'est prononcé en séance plénière du mercredi 13 mars 2019 sur une proposition de décret et sur des amendements visant à renforcer le droit d'accès aux documents détenus par les autorités publiques dépendant de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Proposition de décret : Le texte donne à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) un pouvoir décisionnel.

Actuellement, les recours concernant l'accès aux documents administratifs débouchent sur des «avis». Le texte vise à les transformer en «décisions» tout comme c'est déjà le cas pour l'accès aux documents environnementaux. La Flandre a d'ailleurs élargi le pouvoir de décision de la CADA depuis 2004.

Lorsque la CADA est saisie, soit par une autorité publique, soit par un citoyen confronté à une difficulté d'accès à des documents administratifs, elle écoute les arguments invoqués par l'autorité publique et par le requérant et effectue une analyse juridique de la demande.

Son analyse renseigne l'autorité publique sur ses obligations : selon les termes de la loi et de la Constitution, doit-elle transmettre les documents ou peut-elle invoquer un des motifs d'exception à la transparence prévue dans la loi ?

Ne pas voter en faveur du pouvoir décisionnel de la CADA revient à laisser aux autorités publiques la possibilité de choisir, en toute connaissance de cause, l'illégalité plutôt que le respect des règles légales et constitutionnelles de transparence.

Jean-Pierre Denis a voté POUR la proposition de décret.

Amendement "Conseil d'Etat" : L'objectif de cet amendement est de renverser la charge de la contestation de la décision de la CADA devant le Conseil d'Etat.

Dans le système actuel, lorsqu'un citoyen obtient un avis favorable de la CADA, il doit introduire un second recours devant le Conseil d'Etat s'il est face à une autorité publique qui persiste, en toute illégalité, dans son refus de transparence.

Cet amendement vise, simplement, à rééquilibrer le système en obligeant l'autorité publique qui souhaite contester une décision de la CADA à introduire un recours devant le Conseil d'Etat.

Pour rendre le système effectif, un amendement complémentaire prévoit qu'en cas d'absence de décision de la CADA dans le délai prescrit, la demande de transmission est réputée acceptée.

Ne pas voter cet amendement revient à vouloir laisser aux autorités publiques la possibilité de persister dans leur refus illégal de transmission des documents alors qu'elles ont reçu un rappel à la loi de la CADA.

Jean-Pierre Denis a voté CONTRE l'amendement "Conseil d'Etat".

Amendement "Astreintes" : L'objectif de cet amendement est de mettre en place un système d'astreintes en cas de non-respect des règles. Une loi sans sanctions n'est pas une loi !

Ne pas voter le système des astreintes revient à faire des lois de transparence des lois de façade, qui n'ont pas vocation à être appliquées. Nous constatons trop souvent cette pratique et nous n'en sommes plus dupes.

Jean-Pierre Denis a voté CONTRE l'amendement "Astreintes".

Amendement "Extension" : L'objectif de cet amendement est d'élargir le champ des organismes soumis aux obligations de transparence pour le faire coïncider avec le spectre des organismes qui exercent, de manière effective, des missions publiques (filiales, asbl,...).

L'histoire récente nous a montré que les montages juridiques via des filiales ou «l'ASBLisation» de la gestion publique amènent à des dérives. Il est temps de remettre ces organismes dans le giron de la transparence publique.

Ne pas voter l'élargissement des organismes soumis aux obligations de transparence revient à vouloir laisser des «fuites» dans le système de la transparence.

Jean-Pierre Denis a voté CONTRE l'amendement "Extension"


⇒ Accédez au compte-rendu des débats sur la proposition de décret.


Les mandats exercés en 2018 seront publiés par la Région wallonne en décembre 2019 et par la Cour des comptes en février 2020. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent.

2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Denis en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller communalAth (Ville d')Non
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
AdministrateurORES AssetsNon
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
DéputéParlement wallonNon
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
DéputéParlement de la Communauté françaiseNon
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Denis en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon⇒ 2018
DéputéParlement de la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles)⇒ 2018
Echevin empêchéVille d'Ath⇒ 2018
AdministrateurORES Assets22/06/17


 = Mandat, fonction ou profession rémunéré
 = Mandat, fonction ou profession non rémunéré
? = Rémunération non précisée
Ajouté par Cumuleo =  Mandat non déclaré par le mandataire
Modifié par Cumuleo =  Mandat adapté par Cumuleo

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Denis en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
⇒ 2017
DéputéParlement de la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles)
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
⇒ 2017
Echevin empêchéVille d'Ath⇒ 2017
AdministrateurORES Assets⇒ 2017


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Denis en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
⇒ 2016
DéputéParlement de la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles)
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
⇒ 2016
Echevin empêchéVille d'Ath⇒ 2016
AdministrateurORES Assets⇒ 2016


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Denis en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
23/07/14
DéputéParlement de la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles)
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
23/07/14
EchevinVille d'Ath23/07/14
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
Echevin empêchéVille d'Ath23/07/14
AdministrateurORES Assets07/03/14
Professeur à temps partiel-01/09/14
Vice-président du conseil d'administrationIEH07/03/14
Vice-président du conseil d'administrationIGH07/03/14
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-Pierre Denis.
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2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Denis en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille d'Ath
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
AdministrateurIEH25/06/13
Membre comité de directionIEH25/06/13
AdministrateurIGH25/06/13
Membre comité de directionIGH25/06/13
AdministrateurORES Assets31/12/13
Professeur à temps partiel-
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2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Denis en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Ville d'Ath03/12/12
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
EchevinVille d'Ath03/12/12
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
Représentant communalFédération du Tourisme de la Province de Hainaut FTPH
Professeur à temps partiel-
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2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Denis en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Ville d'Ath
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
Représentant communalFédération du Tourisme de la Province de Hainaut FTPH
Professeur (à temps partiel)-
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2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Denis en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Ville d'Ath
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
Représentant communalFédération du Tourisme de la Province de Hainaut FTPH
Professeur (à temps partiel)-
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2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Denis en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Ville d'Ath
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
Représentant communalFédération du Tourisme de la Province de HainautFTPH
Professeur (à temps partiel)-
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2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Denis en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Ville d'Ath16/07/08
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
EchevinVille d'Ath16/07/08
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
Représentant communalFédération du Tourisme de la Province de HainautFTPH
PrésidentMaison du Peuple (La)
PrésidentPS Section locale
Professeur-
PrésidentJeunesse sportive basket de Maffle
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Jean-Pierre Denis.
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2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Denis en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 8
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille d'Ath
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
AdministrateurIEH22/06/07
Membre comité de directionIEH22/06/07
Président comité régionalIEH22/06/07
AdministrateurIGEHO21/06/07
Vice-présidentSWDE Comité de zone/de secteur23/05/07
AdministrateurIntermixt30/06/07
PrésidentMaison du Peuple (La)
PrésidentPS Section locale
PrésidentJeunesse sportive de Maffle
Professeur (3/4 temps)-
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-Pierre Denis.
Devenez Ami de Cumuleo pour soutenir le développement du projet Cumuleo et voir les rémunérations.
Vous êtes déjà "Ami de Cumuleo" ? Connectez-vous.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Pierre Denis en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Denis en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 18
    ⇒ Rémunérés : 8
    ⇒ Non rémunérés : 10
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille d'Ath
Vice-président comité de secteur/zoneSWDE
Président comité régionalIEH
Vice-président comité de directionIEH
Vice-président du conseil d'administrationIEH
AdministrateurIGEHO
PrésidentCommission communale pour l'aménagement du territoireCCAT
SecrétaireAmis du Musée de la Pierre de Maffle (les) asbl
PrésidentContrat de Rivière de la Dendre
AdministrateurIntermixt
AdministrateurMaison de la nature (La)
AdministrateurOffice du tourisme athois
PrésidentMaison du Peuple (La)
Membre comité fédéralPS Fédération du Hainaut occidental
PrésidentPS Section locale
PrésidentJeunesse sportive de Maffle
PrésidentCercle royal d'histoire et d'archéologie d'Ath et de la Région
Enseignant-


2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Denis en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 17
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 10
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille d'Ath
Vice-président comité de secteur/zoneSWDE
AdministrateurIGEHO
Vice-président comité de directionIntercommunale d'Electricité du Hainaut
Vice-président du conseil d'administrationIntercommunale d'Electricité du Hainaut
PrésidentCommission communale pour l'aménagement du territoire CCAT
SecrétaireAmis du Musée de la Pierre de Maffle (les) asbl
PrésidentContrat de Rivière de la Dendre
AdministrateurIntermixt
AdministrateurMaison de la nature (La)
AdministrateurOffice du tourisme athois
PrésidentMaison du Peuple (La)
Membre comité fédéralPS Fédération du Hainaut occidental
PrésidentPS Section locale
PrésidentJeunesse sportive de Maffle
Membre du bureau/comité exécutifCercle royal d'histoire et d'archéologie d'Ath et de laRégion
Professeur-


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Denis en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 17
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 10
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille d'Ath
Vice-président comité de zoneSWDE
Vice-président comité de directionIEH
Vice-président du conseil d'administrationIEH
AdministrateurIGEHO
Membre comité fédéralParti socialiste - Fédération du Hainaut occidental
PrésidentParti socialiste - section locale (USC)
PrésidentCCAT
Enseignant-
AdministrateurIntermixt
AdministrateurMaison de la Nature
PrésidentMaison du Peuple (la)
AdministrateurOffice du Tourisme communal
Membre du bureauCercle royal d'Histoire et d'Archéologie d'Ath et de la Région
PrésidentContrat rivière Dendre
PrésidentJeunesse sportive de Maffle
SecrétaireLes amis du musée de la Pierre


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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