Cumuleo : Le baromètre du cumul des mandats

La transparence est le carburant de la Démocratie

Jean-Pierre Denis Créez un compte Cumuleo Se connecter
Vous êtes ici :
Cumuleo »
Mandataire »
Jean-Pierre Denis

Jean-Pierre Denis

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jean-Pierre Denis (PS)

TRANSPARENCE DES DOCUMENTS PUBLICS

Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles s'est prononcé en séance plénière du mercredi 13 mars 2019 sur une proposition de décret et sur des amendements visant à renforcer le droit d'accès aux documents détenus par les autorités publiques dépendant de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Proposition de décret : Le texte donne à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) un pouvoir décisionnel.

Actuellement, les recours concernant l'accès aux documents administratifs débouchent sur des «avis». Le texte vise à les transformer en «décisions» tout comme c'est déjà le cas pour l'accès aux documents environnementaux. La Flandre a d'ailleurs élargi le pouvoir de décision de la CADA depuis 2004.

Lorsque la CADA est saisie, soit par une autorité publique, soit par un citoyen confronté à une difficulté d'accès à des documents administratifs, elle écoute les arguments invoqués par l'autorité publique et par le requérant et effectue une analyse juridique de la demande.

Son analyse renseigne l'autorité publique sur ses obligations : selon les termes de la loi et de la Constitution, doit-elle transmettre les documents ou peut-elle invoquer un des motifs d'exception à la transparence prévue dans la loi ?

Ne pas voter en faveur du pouvoir décisionnel de la CADA revient à laisser aux autorités publiques la possibilité de choisir, en toute connaissance de cause, l'illégalité plutôt que le respect des règles légales et constitutionnelles de transparence.

Jean-Pierre Denis a voté POUR la proposition de décret.

Amendement "Conseil d'Etat" : L'objectif de cet amendement est de renverser la charge de la contestation de la décision de la CADA devant le Conseil d'Etat.

Dans le système actuel, lorsqu'un citoyen obtient un avis favorable de la CADA, il doit introduire un second recours devant le Conseil d'Etat s'il est face à une autorité publique qui persiste, en toute illégalité, dans son refus de transparence.

Cet amendement vise, simplement, à rééquilibrer le système en obligeant l'autorité publique qui souhaite contester une décision de la CADA à introduire un recours devant le Conseil d'Etat.

Pour rendre le système effectif, un amendement complémentaire prévoit qu'en cas d'absence de décision de la CADA dans le délai prescrit, la demande de transmission est réputée acceptée.

Ne pas voter cet amendement revient à vouloir laisser aux autorités publiques la possibilité de persister dans leur refus illégal de transmission des documents alors qu'elles ont reçu un rappel à la loi de la CADA.

Jean-Pierre Denis a voté CONTRE l'amendement "Conseil d'Etat".

Amendement "Astreintes" : L'objectif de cet amendement est de mettre en place un système d'astreintes en cas de non-respect des règles. Une loi sans sanctions n'est pas une loi !

Ne pas voter le système des astreintes revient à faire des lois de transparence des lois de façade, qui n'ont pas vocation à être appliquées. Nous constatons trop souvent cette pratique et nous n'en sommes plus dupes.

Jean-Pierre Denis a voté CONTRE l'amendement "Astreintes".

Amendement "Extension" : L'objectif de cet amendement est d'élargir le champ des organismes soumis aux obligations de transparence pour le faire coïncider avec le spectre des organismes qui exercent, de manière effective, des missions publiques (filiales, asbl,...).

L'histoire récente nous a montré que les montages juridiques via des filiales ou «l'ASBLisation» de la gestion publique amènent à des dérives. Il est temps de remettre ces organismes dans le giron de la transparence publique.

Ne pas voter l'élargissement des organismes soumis aux obligations de transparence revient à vouloir laisser des «fuites» dans le système de la transparence.

Jean-Pierre Denis a voté CONTRE l'amendement "Extension"


⇒ Accédez au compte-rendu des débats sur la proposition de décret.





 = Mandat, fonction ou profession rémunéré
 = Mandat, fonction ou profession non rémunéré
? = Rémunération non précisée
Ajouté par Cumuleo =  Mandat non déclaré par le mandataire
Modifié par Cumuleo =  Mandat adapté par Cumuleo
Les mandats exercés en 2018 seront publiés par la Cour des comptes en février 2020. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent.

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Denis en 2017

FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon⇒ 2018
DéputéParlement de la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles)⇒ 2018
Echevin empêchéVille d'Ath⇒ 2018
AdministrateurORES Assets22/06/17


Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Denis en 2016

FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
⇒ 2017
DéputéParlement de la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles)
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
⇒ 2017
Echevin empêchéVille d'Ath⇒ 2017
AdministrateurORES Assets⇒ 2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Denis en 2015

FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
⇒ 2016
DéputéParlement de la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles)
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
⇒ 2016
Echevin empêchéVille d'Ath⇒ 2016
AdministrateurORES Assets⇒ 2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Denis en 2014

FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
23/07/14
DéputéParlement de la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles)
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
23/07/14
EchevinVille d'Ath23/07/14
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
Echevin empêchéVille d'Ath23/07/14
AdministrateurORES Assets07/03/14
Professeur à temps partiel-01/09/14
Vice-président du conseil d'administrationIEH07/03/14
Vice-président du conseil d'administrationIGH07/03/14
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-Pierre Denis.
Devenez Ami de Cumuleo pour soutenir le développement du projet Cumuleo et voir les rémunérations.
Vous êtes déjà "Ami de Cumuleo" ? Connectez-vous.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Pierre Denis en 2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Denis en 2013

FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille d'Ath
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
AdministrateurIEH25/06/13
Membre comité de directionIEH25/06/13
AdministrateurIGH25/06/13
Membre comité de directionIGH25/06/13
AdministrateurORES Assets31/12/13
Professeur à temps partiel-
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-Pierre Denis.
Devenez Ami de Cumuleo pour soutenir le développement du projet Cumuleo et voir les rémunérations.
Vous êtes déjà "Ami de Cumuleo" ? Connectez-vous.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Pierre Denis en 2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Denis en 2012

FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Ville d'Ath03/12/12
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
EchevinVille d'Ath03/12/12
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
Représentant communalFédération du Tourisme de la Province de Hainaut FTPH
Professeur à temps partiel-
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Jean-Pierre Denis.
Devenez Ami de Cumuleo pour soutenir le développement du projet Cumuleo et voir les rémunérations.
Vous êtes déjà "Ami de Cumuleo" ? Connectez-vous.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Pierre Denis en 2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Denis en 2011

FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Ville d'Ath
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
Représentant communalFédération du Tourisme de la Province de Hainaut FTPH
Professeur (à temps partiel)-
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-Pierre Denis.
Devenez Ami de Cumuleo pour soutenir le développement du projet Cumuleo et voir les rémunérations.
Vous êtes déjà "Ami de Cumuleo" ? Connectez-vous.

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Denis en 2010

FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Ville d'Ath
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
Représentant communalFédération du Tourisme de la Province de Hainaut FTPH
Professeur (à temps partiel)-
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-Pierre Denis.
Devenez Ami de Cumuleo pour soutenir le développement du projet Cumuleo et voir les rémunérations.
Vous êtes déjà "Ami de Cumuleo" ? Connectez-vous.

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Denis en 2009

FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Ville d'Ath
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
Représentant communalFédération du Tourisme de la Province de HainautFTPH
Professeur (à temps partiel)-
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-Pierre Denis.
Devenez Ami de Cumuleo pour soutenir le développement du projet Cumuleo et voir les rémunérations.
Vous êtes déjà "Ami de Cumuleo" ? Connectez-vous.

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Denis en 2008

FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Ville d'Ath16/07/08
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
EchevinVille d'Ath16/07/08
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
Représentant communalFédération du Tourisme de la Province de HainautFTPH
PrésidentMaison du Peuple (La)
PrésidentPS Section locale
Professeur-
PrésidentJeunesse sportive basket de Maffle
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Jean-Pierre Denis.
Devenez Ami de Cumuleo pour soutenir le développement du projet Cumuleo et voir les rémunérations.
Vous êtes déjà "Ami de Cumuleo" ? Connectez-vous.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Pierre Denis en 2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Denis en 2007

FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille d'Ath
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
AdministrateurIEH22/06/07
Membre comité de directionIEH22/06/07
Président comité régionalIEH22/06/07
AdministrateurIGEHO21/06/07
Vice-présidentSWDE Comité de zone/de secteur23/05/07
AdministrateurIntermixt30/06/07
PrésidentMaison du Peuple (La)
PrésidentPS Section locale
PrésidentJeunesse sportive de Maffle
Professeur (3/4 temps)-
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-Pierre Denis.
Devenez Ami de Cumuleo pour soutenir le développement du projet Cumuleo et voir les rémunérations.
Vous êtes déjà "Ami de Cumuleo" ? Connectez-vous.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Pierre Denis en 2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Denis en 2006

FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille d'Ath
Vice-président comité de secteur/zoneSWDE
Président comité régionalIEH
Vice-président comité de directionIEH
Vice-président du conseil d'administrationIEH
AdministrateurIGEHO
PrésidentCommission communale pour l'aménagement du territoireCCAT
SecrétaireAmis du Musée de la Pierre de Maffle (les) asbl
PrésidentContrat de Rivière de la Dendre
AdministrateurIntermixt
AdministrateurMaison de la nature (La)
AdministrateurOffice du tourisme athois
PrésidentMaison du Peuple (La)
Membre comité fédéralPS Fédération du Hainaut occidental
PrésidentPS Section locale
PrésidentJeunesse sportive de Maffle
PrésidentCercle royal d'histoire et d'archéologie d'Ath et de la Région
Enseignant-

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Denis en 2005

FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille d'Ath
Vice-président comité de secteur/zoneSWDE
AdministrateurIGEHO
Vice-président comité de directionIntercommunale d'Electricité du Hainaut
Vice-président du conseil d'administrationIntercommunale d'Electricité du Hainaut
PrésidentCommission communale pour l'aménagement du territoire CCAT
SecrétaireAmis du Musée de la Pierre de Maffle (les) asbl
PrésidentContrat de Rivière de la Dendre
AdministrateurIntermixt
AdministrateurMaison de la nature (La)
AdministrateurOffice du tourisme athois
PrésidentMaison du Peuple (La)
Membre comité fédéralPS Fédération du Hainaut occidental
PrésidentPS Section locale
PrésidentJeunesse sportive de Maffle
Membre du bureau/comité exécutifCercle royal d'histoire et d'archéologie d'Ath et de laRégion
Professeur-

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Denis en 2004

FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille d'Ath
Vice-président comité de zoneSWDE
Vice-président comité de directionIEH
Vice-président du conseil d'administrationIEH
AdministrateurIGEHO
Membre comité fédéralParti socialiste - Fédération du Hainaut occidental
PrésidentParti socialiste - section locale (USC)
PrésidentCCAT
Enseignant-
AdministrateurIntermixt
AdministrateurMaison de la Nature
PrésidentMaison du Peuple (la)
AdministrateurOffice du Tourisme communal
Membre du bureauCercle royal d'Histoire et d'Archéologie d'Ath et de la Région
PrésidentContrat rivière Dendre
PrésidentJeunesse sportive de Maffle
SecrétaireLes amis du musée de la Pierre

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Vous souhaitez réagir par rapport aux informations publiées sur cette page ?
Envoyez-moi un message concernant Jean-Pierre Denis

Votre message concerne : Denis Jean-Pierre

Votre email (obligatoire) :


Votre message :








Objectif, Vision et Valeurs de Cumuleo Programme MandatsLeaks Soutenez le développement du cadastre des rémunérations publiques


Parlez-en à vos amis : 

Pour créer un lien vers cette page depuis un BLOG ou un SITE WEB
Copiez-collez le code HTML suivant :

Pour transmettre un lien vers cette page dans un E-MAIL ou un MESSAGE INSTANTANE
Copiez-collez le lien suivant :

Jean-Pierre Denis