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Le cumul des mandats et de rémunérations Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

Jacques Derval

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jacques Derval (PS) - 7131 BINCHE (Waudrez).

Jacques Derval est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2013

Jacques Derval est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2010

Jacques Derval est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour l'année 2013


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Plus d'informations

Déclaration fédérale de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Cour des comptes en février 2025. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Derval en 2018

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2020
FonctionInstitutionDébut   Fin   
ConseillerConseil de police zone Anderlues-Binche1,00 - 5 000,00
Membre du conseil d'administrationHYGEA1.500,0028/06/18
Membre du conseil d'administrationHYGEA-28/06/1803/12/18
Membre d'un conseil consultatifSociété wallonne des Eaux835,9831/12/18
Total : entre 2.336,98 et 7.335,98 euros brut
Pour l'année 2018, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 187 185,66 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques Derval en 2018

2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Derval en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2019
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
ConseillerConseil communal Ville de Binche
495,8
brut pour la période exercée
?
ConseillerConseil de Police
1.836,42
brut pour la période exercée
?
AdministrateurHygea
1.627,80
brut pour la période exercée
?
ConseillerSWDE
835,98
brut pour la période exercée
PrésidentBinche Promotion

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Derval en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2018
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
ConseillerConseil de police
326
brut pour la période exercée
?
Conseil d'administration - AdministrateurHYGEA
1.726,00
brut pour la période exercée
?
Conseil d'exploitation - ConseillerSWDE
819
brut pour la période exercée
?
PrésidenceBinche Promotion

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Derval en 2017

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2018
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Binche⇒ 2018
AdministrateurHYGEA⇒ 2018
Membre du conseil d'exploitationSWDE succursale Haine⇒ 2018
Membre du conseil de policeZone de police Anderlues/Binche⇒ 2018
PrésidentBinche Promotion⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques Derval en 2017

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Derval en 2016

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2017
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Binche⇒ 2017
AdministrateurHYGEA⇒ 2017
Membre du conseil d'exploitationSWDE succursale Haine⇒ 2017
Membre du conseil de policeZone de police Anderlues/Binche⇒ 2017
PrésidentBinche Promotion⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques Derval en 2016

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Derval en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en novembre 2018
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Conseiller communalVille de BincheNonMandat originaire
AdministrateurHygeaNonMandat dérivé
Membre du conseil d'exploitationSWDE Succursale HaineNonMandat dérivé
Conseiller de policeZone de police Anderlues/BincheNonMandat dérivé
Retraité-NonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
PrésidentBinche PromotionNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Derval en 2015

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2016
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Binche⇒ 2016
AdministrateurHYGEA⇒ 2016
Membre du conseil d'exploitationSWDE succursale Haine⇒ 2016
Membre du conseil de policeZone de police Anderlues/Binche⇒ 2016
PrésidentBinche Promotion⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques Derval en 2015

2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Derval en 2014

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2015
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Binche
AdministrateurHYGEA
Membre du conseil d'exploitationSWDE succursale Haine
Membre du conseil de policeZone de police Anderlues/Binche
PrésidentBinche Promotion
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques Derval en 2014

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Derval en 2012

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Binche
AdministrateurIEH
Membre du conseil de policeZone de police Anderlues / Binche
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques Derval en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Derval en 2011

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Binche
AdministrateurIEH
Vice-présidentOffice du Tourisme de Binche
Membre du conseil de policeZone de police Anderlues/Binche
AdministrateurBinche 2006
Vice-présidentBinche Culture
PrésidentBinche promotion
AdministrateurCedemab
AdministrateurIntereg
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques Derval en 2011

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Derval en 2009

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Binche
AdministrateurIEH
Membre du conseil de policeZone de police Anderlues/Binche
AdministrateurEurobjectif asbl
Vice-présidentBinche Culture
PrésidentBinche promotion
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques Derval en 2009

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Derval en 2008

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Binche
AdministrateurIEH
Membre du conseil de policeZone de police Anderlues/Binche
AdministrateurEurobjectif asbl
Vice-présidentAmis de la Culture de Binche
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques Derval en 2008

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Derval en 2007

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Binche
AdministrateurIEH22/06/07
Membre du conseil de policeZone de police Anderlues/Binche
Vice-présidentEurobjectif asbl
Vice-présidentAmi de Binche Culture
PrésidentBinche promotion
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques Derval en 2007

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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