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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jacques Derval (PS) - 7131 BINCHE (Waudrez).



Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Jacques Derval est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour la/les année(s) :
| 2013 | 2010 |
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Jacques Derval est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour la/les année(s) :
| 2013 |



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


Vous êtes Jacques Derval ?

Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2020.

Accédez à l'application de déclaration en temps réel de vos mandats

2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Derval en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
ConseillerConseil communal Ville de Binche
495,8
brut pour la période exercée
?
ConseillerConseil de Police
1.836,42
brut pour la période exercée
?
AdministrateurHygea
1.627,80
brut pour la période exercée
?
ConseillerSWDE
835,98
brut pour la période exercée
PrésidentBinche Promotion

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Derval en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
ConseillerConseil de police
326
brut pour la période exercée
?
Conseil d'administration - AdministrateurHYGEA
1.726,00
brut pour la période exercée
?
Conseil d'exploitation - ConseillerSWDE
819
brut pour la période exercée
?
PrésidenceBinche Promotion

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Derval en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Binche⇒ 2018
AdministrateurHYGEA⇒ 2018
Membre du conseil d'exploitationSWDE succursale Haine⇒ 2018
Membre du conseil de policeZone de police Anderlues/Binche⇒ 2018
PrésidentBinche Promotion⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Derval en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Binche⇒ 2017
AdministrateurHYGEA⇒ 2017
Membre du conseil d'exploitationSWDE succursale Haine⇒ 2017
Membre du conseil de policeZone de police Anderlues/Binche⇒ 2017
PrésidentBinche Promotion⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Derval en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Conseiller communalVille de BincheNonMandat originaire
AdministrateurHygeaNonMandat dérivé
Membre du conseil d'exploitationSWDE Succursale HaineNonMandat dérivé
Conseiller de policeZone de police Anderlues/BincheNonMandat dérivé
Retraité-NonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
PrésidentBinche PromotionNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Derval en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Binche⇒ 2016
AdministrateurHYGEA⇒ 2016
Membre du conseil d'exploitationSWDE succursale Haine⇒ 2016
Membre du conseil de policeZone de police Anderlues/Binche⇒ 2016
PrésidentBinche Promotion⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Derval en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Binche
AdministrateurHYGEA
Membre du conseil d'exploitationSWDE succursale Haine
Membre du conseil de policeZone de police Anderlues/Binche
PrésidentBinche Promotion
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.


2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Derval en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Binche
AdministrateurIEH
Membre du conseil de policeZone de police Anderlues / Binche
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Derval en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Binche
AdministrateurIEH
Vice-présidentOffice du Tourisme de Binche
Membre du conseil de policeZone de police Anderlues/Binche
AdministrateurBinche 2006
Vice-présidentBinche Culture
PrésidentBinche promotion
AdministrateurCedemab
AdministrateurIntereg
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Derval en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Binche
AdministrateurIEH
Membre du conseil de policeZone de police Anderlues/Binche
AdministrateurEurobjectif asbl
Vice-présidentBinche Culture
PrésidentBinche promotion
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Derval en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Binche
AdministrateurIEH
Membre du conseil de policeZone de police Anderlues/Binche
AdministrateurEurobjectif asbl
Vice-présidentAmis de la Culture de Binche
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Derval en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Binche
AdministrateurIEH22/06/07
Membre du conseil de policeZone de police Anderlues/Binche
Vice-présidentEurobjectif asbl
Vice-présidentAmi de Binche Culture
PrésidentBinche promotion
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques Derval en 2007

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

En février 2012 Cumuleo a interpellé Jacques Derval sur ses manquements à ses obligations légales en matière de dépôt de liste de mandats ou de déclaration de patrimoine. Voir le communiqué Cumuleo interpelle les mandataires en défaut.

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