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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de André Deschamps (cdH)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

André Deschamps a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

André Deschamps a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par André Deschamps en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller communalCommune de Rebecq
1.111,03
brut pour la période exercée
AG - MembreEthias SCRL
AG - MembreIPFBW Intercommunale
AG - MembreORES
Administrateur déléguéARD Consulting SA
CA - PrésidentComité scolaire des écoles gardiennes et primaires libres subventionnées de la Paroisse de Rebecq ASBL
GérantDeschamps & co SPRL
LiquidateurInstitut Géographique National ASBL en liquidation
AdministrateurL'Écailler du palais royal Belgium
GérantLa maison du cygne SPRL
-Administrateur - TrésorierSoeurs Lucrèce et Louisa crèche ASBL

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par André Deschamps en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller communalCommune de Rebecq
1.158,82
brut pour la période exercée
?
CA - Administrateur-déléguéARD Consulting sa
CA - PrésidentComité scolaire Écoles Libres asbl
CA - TrésorierCrèche Soeurs Lucrèce et Louisa asbl
GérantDeschamps & Co sprl
CA-AdministrateurE.D.R. Belgium sa
CA - Vice-président d'HonneurNautilus asbl

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par André Deschamps en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Conseiller communalCommune de RebecqNonMandat originaire
Administrateur-déléguéARD Consulting saNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
LiquidateurCaisse de Pension Institut Géographique NationalNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
GérantChampagne et Limousine sprlNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
Administrateur - TrésorierCrèche Soeurs Lucrèce & Louisa asblNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
GérantDeschamps & Co sprlNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
Vice-président d'honneurNautilus asblNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
AdministrateurOrdifolies asblNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
Président du CAPO des Ecoles Libres de Rebecq asblNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
Secrétaire généralRenouveauNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
GérantVini & Trad sprlNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par André Deschamps en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Rebecq04/12/06
Conseiller communalCommune de Rebecq04/12/06
Réviseur d'entreprises-
Président du conseil d'administrationComité scolaire des écoles libres de la paroisse de Rebecq
AdministrateurCrèche Sainte-Lucrèce
Associé - GérantDeschamps, Godefroid, Verset & Co
Administrateurvélo club communal
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par André Deschamps en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par André Deschamps en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Rebecq
CommissaireAgence locale pour l'Emploi
CommissaireMaison du Tourisme du Roman Païs
CommissaireRégie communale autonome RCA
Reviseur d'entreprises-
PrésidentComité scolaire des écoles libres de la paroisse deRebecq asbl
CommissaireOffice du Tourisme et du Patrimoine de tubize
AdministrateurVélodrome communal de Rebecq
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par André Deschamps en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 1
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Rebecq
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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