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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Frans Destoop (CD&V)

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Déclaration fédérale de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Cour des comptes en février 2025. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Destoop en 2007

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Courtrai
Membre du bureau/comité exécutifCrematorium asbl22/03/07
Président du conseil d'administrationCrematorium asbl22/03/07
Président du conseil d'administrationLEIEDAL27/03/07
AdministrateurRegionaal Sociaal-Economisch OverlegComité RESOCvzw22/03/07
Membre du conseil de policeZone de Police VLAS
AdministrateurVVSG17/05/07
AdministrateurGPCI22/03/07
Membre du bureauGPCI22/03/07
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frans Destoop en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Destoop en 2006

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Courtrai
Membre du bureau/comité exécutifCrematorium asbl
Président du conseil d'administrationCrematorium asbl
Président du conseil d'administrationLEIEDAL
AdministrateurRegionaal Sociaal-Economisch OverlegComité RESOC vzw
Administrateur déléguéAutonoom gemeentebedrijf AGB StadsontwikkelingsbedrijfKortrijk
Membre du conseil de policeZone de Police VLAS
AdministrateurVVSG
AdministrateurTsyon sa
AdministrateurGPCI
Membre du bureauGPCI
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frans Destoop en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Destoop en 2005

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Courtrai
Membre du bureau/comité exécutifCrematorium Zuid-West-Vlaanderen22/03/05
Président du conseil d'administrationCrematorium asbl22/03/05
Président du conseil d'administrationLEIEDAL
MembreHoge Raad Binnenlands Bestuur
AdministrateurJeugdlokalen vzw
Membre du conseil de policeZone de Police VLAS
AdministrateurTelesenior
Membre du bureauTelesenior
AdministrateurVVSG
Représentant du congrèsCD&V
AdministrateurGPCI
Membre du bureauGPCI
AdministrateurRebak
Membre du bureauRebak
Administrateur (voix délibérative)Resoc21/01/05
Administrateur déléguéStadsontwikkelingsbedrijf Kortrijk
AdministrateurStyon NV
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frans Destoop en 2005

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Destoop en 2004

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Courtrai
Conseiller communalVille de Courtrai
Président du conseil d'administrationLEIEDAL
Représentant du congrèsCD&V
Membre du conseil de policeZone de Police VLAS
AdministrateurVVSG
AdministrateurGPCI (grensoverschrijdend)
Membre du bureauGPCI (Perman. Conf. Intercomm.)
AdministrateurJeugdlokalen vzw
AdministrateurREBAK
Membre du bureauREBAK
AdministrateurStadsontwikkelingsbedrijf Kortrijk
AdministrateurTelesenior vzw
Membre du bureauTelesenior vzw
AdministrateurTsyon sa12/07/04
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frans Destoop en 2004

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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