Michel Dubois - BELOEIL (Wadelincourt)

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Michel Dubois (cdH)

Le ou les noms suivants apparaissent dans les listes de mandats, fonctions et professions ou dans les déclarations de patrimoine : Dubois Michel (2008) - Dubois Michel (2009) - Dubois Michel (2010) - Dubois Michel (2011) - Dubois Michel (2012) - Dubois Michel (2013) - Dubois Michel (2014) - Dubois Michel (2015) - Dubois Michel (2016) - Dubois Michel (2017). Après analyse, j'ai estimé qu'il s'agissait du même mandataire.

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Michel Dubois a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.

Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Michel Dubois a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.

MISE A JOUR ANNUELLE (MANDATS 2019) : La Cour des comptes a publié le 15 février 2021 les déclarations de mandats, fonctions et professions exercés en 2019.

Consultez les annonces dans le bandeau bleu en haut de page pour accéder aux données de ces nouvelles déclarations.

Les mandats exercés en 2020 seront publiés par la Cour des comptes en février 2022, ceux exercés en 2021 seront publiés en février 2023. Ils seront, à chaque fois, ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

Vous êtes Michel Dubois ?

Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2020 et 2021.

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2019	Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dubois en 2019
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature
Échevin(e)	Commune de BELOEIL	38.559,39 euros brut pour la période exercée	•
Comité d'avis - Membre	Commission Locale de Développement Rural	•	•
Assemblée générale - Délégué	IPFH	•	•
Assemblée générale - Délégué	DEXIA	•	•
Assemblée générale - Délégué	IGRETEC	•	•
Conseil d'administration - Trésorier(rière)	Parc Naturel des Plaines de L'Escaut comité de gestion	•	•
Comité de gestion - Membre	Commission locale consultative des Sports	•	•
Assemblée générale - Délégué	Parc Naturel des Plaines de l'Escaut	•	•
ASBL BOIS ET SENTIERS COMMUNAUX	Commune de Beloeil	•	•
Président	Les Amis du Plaisir (animation locale)	•	•
Président	ASBL USTHUMAIDE (football)	•	•

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.

2018	Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dubois en 2018
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 9 ⇒ Rémunérés : 2 ⇒ Non rémunérés : 7
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Échevin (titulaire ou f.f.)	Commune de Beloeil	10 001,00 - 50 000,00
Vice-Président	ASBL Amis du Plaisir	-
Président	ASBL Conservation Bois et Sentiers Beloeil	-
President	ASBL US Thumaide	-
Président	Commission Communale des Finances	-
Membre	Commission Communale des Sports	-
Trésorier	Commission de Gestion du PNPE Asbl	-
Trésorier	Groupe Action locale du PNPE	-
Pensionné	Service Fédéral des Pensions	10 001,00 - 50 000,00
Total : entre 20.002,00 et 100.000,00 euros brut
Pour l'année 2018, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 187 185,66 euros brut.

2018	Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dubois en 2018
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature
Échevin(e)	Commune de Beloeil	37.994,67 brut pour la période exercée	•
Conseil d'administration - Président(e)	ASBL Bois et Sentiers Beloeil	•	•
Assemblée générale - Délégué	ASBL Parc Naturel des Plaines de l'Escaut	•	•
Assemblée générale - Membre	Commission communale consultative des Sports	•	•
Comité d'avis - Membre	Commission locale de développement Rural	•	•
Assemblée générale - Délégué	Dexia	•	•
Assemblée générale - Délégué	IGRETEC	•	•
Assemblée générale - Délégué	Intercommunale Pure de Financement du Hainaut	•	•
Conseil d'administration -Administrateur(trice)	Parc Naturel des Plaines de l'Escaut - Comité de gestion	•	•
Président	Les Amis du Plaisir Comité d'animation villageoise Wadelincourt	•	•
Président	Union Sportive Thumaide ASBL	•	•
Employé pensionné	Office National des Pensions	€	•

2017	Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dubois en 2017
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature
Échevin	Commune de Beloeil	37.233,83 brut pour la période exercée	•
Président	asbl Bois et Sentiers	•	•
Président	Amis du Plaisir Wadelincourt	•	•
Président	asbl US Thumaide	•	•
Employé pensionné	-	€	•

2017	Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dubois en 2017
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 5 ⇒ Rémunérés : 2 ⇒ Non rémunérés : 3
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Beloeil	€	⇐	⇒ 2018
Président	Association pour la conservation des bois et sentiers communaux de Beloeil ASBL	•	⇐	⇒ 2018
Président	US Thumaide ASBL	•	⇐	⇒ 2018
Retraité	-	€	⇐	⇒ 2018
Président	Les Amis du Plaisir	•	⇐	⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.

2016	Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dubois en 2016
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 5 ⇒ Rémunérés : 2 ⇒ Non rémunérés : 3
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Beloeil	36 088,04 brut par an	⇐	⇒ 2017
Président	Association pour la conservation des bois et sentiers communaux de Beloeil ASBL	•	⇐	⇒ 2017
Président	US Thumaide ASBL	•	⇐	⇒ 2017
Retraité	-	€	⇐	⇒ 2017
Président	Les Amis du Plaisir	•	⇐	⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Michel Dubois.

2016	Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dubois en 2016
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature	Type
Echevin	Commune de Beloeil	€	Non	Mandat originaire
Président	Bois et Sentiers de Beloeil asbl	•	Non	Mandat dérivé
Retraité	-	€	Non	Mandats, fonctions dirigeantes ou professions
Président	Les Amis du Plaisir	•	Non	Mandats, fonctions dirigeantes ou professions
Président	US Thumaide asbl	•	Non	Mandats, fonctions dirigeantes ou professions

2015	Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dubois en 2015
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 5 ⇒ Rémunérés : 2 ⇒ Non rémunérés : 3
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Beloeil	35 381,84 brut par an en 2015	⇐	⇒ 2016
Président	Association pour la conservation des bois et sentiers communaux de Beloeil ASBL	•	⇐	⇒ 2016
Président	US Thumaide ASBL	•	⇐	⇒ 2016
Retraité	-	€	⇐	⇒ 2016
Président	Les Amis du Plaisir	•	⇐	⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Michel Dubois.

2014	Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dubois en 2014
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 5 ⇒ Rémunérés : 2 ⇒ Non rémunérés : 3
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Beloeil	35 381,84 brut par an
Président	Association pour la conservation des bois et sentiers communaux de Beloeil ASBL	•
Président	US Thumaide ASBL	•
Retraité	-	€
Président	Les amis du Plaisir	•
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Michel Dubois.

2013	Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dubois en 2013
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 6 ⇒ Rémunérés : 3 ⇒ Non rémunérés : 3
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Beloeil	35 381,84 brut par an
Administrateur	Intercommunale de propreté publique de Wallonie picarde	€		30/06/13
Président	US Thumaide ASBL	•
Employé	-	€		31/08/13
Président	Les amis du Plaisir	•
Président	Sentiers et Bois de Beloeil asbl	•
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Michel Dubois.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Michel Dubois en 2013

2012	Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dubois en 2012
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 7 ⇒ Rémunérés : 4 ⇒ Non rémunérés : 3
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Beloeil	34 688,82 brut par an
Administrateur	Intercommunale de propreté publique de Wallonie picarde	€
Membre du conseil de police	Zone de police Beloeil / Leuze-en-Hainaut	€		05/12/12
Président	US Thumaide ASBL	•
Employé	-	€
Président	Les amis du Plaisir	•
Président	Sentiers et Bois de Beloeil asbl	•
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Michel Dubois.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Michel Dubois en 2012

2011	Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dubois en 2011
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 7 ⇒ Rémunérés : 4 ⇒ Non rémunérés : 3
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Beloeil	34 009,17 brut par an
Administrateur	IPALLE	€
Membre du conseil de police	Zone de police Beloeil / Leuze-en-Hainaut	€
Président	US Thumaide asbl	•
Employé (à mi-temps)	-	€
Président	Les amis du Plaisir	•
Président	Sentiers et Bois de Beloeil asbl	•
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Michel Dubois.

2010	Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dubois en 2010
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 7 ⇒ Rémunérés : 4 ⇒ Non rémunérés : 3
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Beloeil	33 342,51 brut par an
Administrateur	IPALLE	€
Membre du conseil de police	Zone de police Beloeil / Leuze-en-Hainaut	€
Président	US Thumaide asbl	•
Employé	-	€
Président	Les amis du Plaisir	•
Président	Sentiers et Bois de Beloeil asbl	•
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Michel Dubois.

2009	Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dubois en 2009
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 7 ⇒ Rémunérés : 4 ⇒ Non rémunérés : 3
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Beloeil	32 687,01 brut par an
Administrateur	IPALLE	€
Membre du conseil de police	Zone de police Beloeil / Leuze-en-Hainaut	€
Président	US Thumaide asbl	•
Employé	-	€
Président	Les amis du Plaisir	•
Président	Sentiers et Bois de Beloeil asbl	•
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Michel Dubois.

2008	Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dubois en 2008
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 7 ⇒ Rémunérés : 4 ⇒ Non rémunérés : 3
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Beloeil	32 687,01 brut par an
Administrateur	IPALLE	€
Membre du conseil de police	Zone de police BELOEIL / LEUZE -Ht	€
Président	US Thumaide asbl	•
Employé	-	€
Président	Les amis du Plaisir	•
Président	Sentiers et Bois de Beloeil, asbl	•
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Michel Dubois.

2007	Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dubois en 2007
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 4 ⇒ Rémunérés : 3 ⇒ Non rémunérés : 1
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Beloeil	30 801,72 brut par an
Administrateur	IPALLE	€
Président	US Thumaide asbl	•
Employé	-	€
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Michel Dubois.

2006	Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dubois en 2006
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 6 ⇒ Rémunérés : 4 ⇒ Non rémunérés : 2
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Beloeil	€	04/12/06
Conseiller communal	Commune de Beloeil	€		04/12/06
Administrateur	IPALLE	€
Président	US Thumaide asbl	•
Employé	-	€
Président	Les Amis du Plaisir asbl	•
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Michel Dubois en 2006

2005	Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dubois en 2005
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 3 ⇒ Rémunérés : 2 ⇒ Non rémunérés : 1
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller communal	Commune de Beloeil	€
Administrateur	IPALLE	€
Président	US Thumaide asbl	•
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.

2004	Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dubois en 2004
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 3 ⇒ Rémunérés : 2 ⇒ Non rémunérés : 1
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller communal	Commune de Beloeil	€
Administrateur	IPALLE	€
Président	US Thumaide	•
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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