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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de François Ducarme (cdH)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

François Ducarme a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

François Ducarme a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


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2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par François Ducarme en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
ÉchevinAdministration communale de Sivry-Rance
29.381,67
brut pour la période exercée
CA - Comité de gestion - CIPPAIESH
2.072,55
brut pour la période exercée
CASLSP Notre Maison
1.154,11
brut pour la période exercée
CASWCS La MAison Ouvrière
525
brut pour la période exercée
AG + Conseil de Gestion SambreSWDE
1.069,02
brut pour la période exercée
PrésidentAIS Sud Hainaut
PrésidentBibliothèque communale ASBL
PrésidentCOPALOC

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par François Ducarme en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
ÉchevinCommune de Sivry-Rance
28.933,65
brut pour la période exercée
?
CA CA CA-CA Comité de gestion CIPPAIESH
1.817,01
brut pour la période exercée
?
CASLSP Notre Maison
1.194,85
brut pour la période exercée
?
CASWCS La Maison Ouvrière
450
brut pour la période exercée
?
Comité de gestion Délégué AGSWDE
1.044,99
brut pour la période exercée
?
PrésidentAIS Sud Hainaut
MembreCLDR
PrésidentCOPALOC
Présidentasbl Bibliothèque communale

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par François Ducarme en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Sivry-Rance⇒ 2018
Administrateur et membre du comité de gestionAIESH⇒ 2018
PrésidentCCA⇒ 2018
MembreCLDR⇒ 2018
MembreSWDE Conseil d'exploitation⇒ 2018
PrésidentAgence Immobilière Sociale AIS Sud Hainaut⇒ 2018
PrésidentBibliothèque communale⇒ 2018
PrésidentCOPALOC⇒ 2018
AdministrateurNotre Maison slsp⇒ 2018
AdministrateurLa maison ouvrière⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par François Ducarme en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Sivry-Rance
25 033,87
brut par an
⇒ 2017
Administrateur et membre du comité de gestionAIESH⇒ 2017
PrésidentCCA⇒ 2017
MembreCLDR⇒ 2017
MembreSWDE Conseil d'exploitation⇒ 2017
PrésidentAgence Immobilière Sociale AIS Sud Hainaut⇒ 2017
PrésidentBibliothèque communale⇒ 2017
PrésidentCOPALOC⇒ 2017
AdministrateurNotre Maison slsp⇒ 2017
AdministrateurLa maison ouvrière⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par François Ducarme.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par François Ducarme en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
EchevinCommune de Sivry-RanceNonMandat originaire
AdministrateurAIESHNonMandat dérivé
Membre du CIPPAIESHNonMandat dérivé
Membre du comité de gestionAIESHNonMandat dérivé
PrésidentAIS du Sud Hainaut asblNonMandat dérivé
PrésidentCCANonMandat dérivé
MembreCommission Locale de Développement Rural CLDRNonMandat dérivé
PrésidentCoPaLocNonMandat dérivé
AdministrateurLa Maison Ouvrière saNonMandat dérivé
AdministrateurNotre MaisonNonMandat dérivé
MembreSWDENonMandat dérivé
Membre du conseil d'exploitationSWDE Succursale SambreNonMandat dérivé
PrésidentBibliothèque communale asblNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par François Ducarme en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Sivry-Rance
24 544,59
brut par an
en 2015
⇒ 2016
AdministrateurAIESH⇒ 2016
Membre comité de gestionAIESH⇒ 2016
PrésidentCCA⇒ 2016
MembreCLDR⇒ 2016
MembreSWDE Conseil d'exploitation⇒ 2016
PrésidentAgence Immobilière Sociale AIS Sud Hainaut⇒ 2016
PrésidentBibliothèque communale⇒ 2016
PrésidentCOPALOC⇒ 2016
AdministrateurNotre Maison slsp⇒ 2016
AdministrateurLa maison ouvrière⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par François Ducarme.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par François Ducarme en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Sivry-Rance
24 544,59
brut par an
AdministrateurAIESH
Membre comité de gestionAIESH30/10/14
PrésidentCCA
MembreCLDR
MembreSWDE Conseil d'exploitation
PrésidentBibliothèque
PrésidentCOPALOC
AdministrateurNotre Maison slsp
AdministrateurLa maison ouvrière
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par François Ducarme.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par François Ducarme en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par François Ducarme en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Sivry-Rance
24 544,59
brut par an
ReprésentantSWDE
AdministrateurAIESH
PrésidentCOPALOC
AdministrateurNotre Maison slsp
AdministrateurOffice communal du Tourisme
AdministrateurLa maison ouvrière sa
PrésidentRacing Club de Rance
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par François Ducarme.


2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par François Ducarme en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Sivry-Rance
24 063,81
brut par an
AdministrateurAIESH
PrésidentCOPALOC
AdministrateurNotre Maison slsp
AdministrateurOffice communal du Tourisme
AdministrateurLa maison ouvrière sa
PrésidentRacing Club de Rance
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par François Ducarme.


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par François Ducarme en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Sivry-Rance
23 592,39
brut par an
Représentant de la communeSWDE
AdministrateurAIESH
PrésidentCOPALOC
AdministrateurNotre Maison slsp
AdministrateurOffice communal du Tourisme
AdministrateurLa maison ouvrière sa
PrésidentRacing Club de Rance
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par François Ducarme.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par François Ducarme en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Sivry-Rance
23 129,99
brut par an
Représentant de la communeSWDE
AdministrateurAIESH
PrésidentCOPALOC
AdministrateurOffice communal du Tourisme
AdministrateurSociété Coopérative de Logement Social Notre Maison
PrésidentRacing Club de Rance
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par François Ducarme.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par François Ducarme en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Sivry-Rance
22 675,28
brut par an
ReprésentantSWDE
AdministrateurAIESH
PrésidentCOPALOC
AdministrateurOffice communal du Tourisme
PrésidentRacing Club de Rance
AdministrateurSLSP Notre maison
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par François Ducarme.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par François Ducarme en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Sivry-Rance
22 675,28
brut par an
AdministrateurAIESH
AdministrateurOffice communal du Tourisme
PrésidentCOPALO
PrésidentRacing Club de Rance
AdministrateurSLSP Notre maison
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par François Ducarme.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par François Ducarme en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Sivry-Rance
21 367,45
brut par an
AdministrateurAIESH
AdministrateurOffice Communal du Tourisme de la Commune deSivry-Rance
PrésidentRacing Club de Rance
AdministrateurSLSP Notre maison
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par François Ducarme.


2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par François Ducarme en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Sivry-Rance04/12/06
Conseiller communalCommune de Sivry-Rance04/12/06
AdministrateurOffice Communal du Tourisme de la Commune de Sivry-Rance15/12/06
Cadre-
PrésidentRacing Club de foot de Rance
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par François Ducarme en 2006

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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