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Michel Dumortier

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Michel Dumortier

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Michel Dumortier a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Michel Dumortier a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.


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Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


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2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dumortier en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 10
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
AdministrateurIntercommunale de Développement Economique de Tournai - Ath30/11/06
AdministrateurCentre du Hainaut occidental pour la Qualité24/04/06
AdministrateurTriennale internationale de la Tapisserie et des Arts du Tissu de Tournai
AdministrateurPouvoir organisateur de l'Institut Saint-André de Tournai
Président du conseil d'administrationChambre de commerce et d'industrie du Hainaut OccidentalCCIHO24/04/06
AdministrateurGuichet d'Entreprises des Chambres de commerce asbl19/06/06
AdministrateurUnion Wallonne des Entreprises asbl24/04/06
AdministrateurFabrique d'église de la Cathédrale de Tournai
AdministrateurLe Rucher asbl
Retraité-
AdministrateurAmis de l'Institut Saint-André de Tournai et Ramegnies-Chin (Les) asbl
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Michel Dumortier en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dumortier en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 11
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
AdministrateurIDETA
AdministrateurCaisse d'allocations familiales du Hainaut Occidentalasbl16/06/05
AdministrateurTriennale internationale de la Tapisserie et des Arts duTissu de Tournai
AdministrateurPouvoir organisateur de l'Institut Saint-André de Tournai
PrésidentChambre de commerce et d'industrie du Hainaut Occidental CCIHO
AdministrateurContribuons à un Hainaut Occidental de QualitéCHOQ
AdministrateurGuichet d'Entreprises des Chambres de commerce asbl
AdministrateurUnion Wallonne des Entreprises asbl
AdministrateurUNICEF Belgique30/03/05
AdministrateurFabrique d'église de la Cathédrale de Tournai
AdministrateurLe Rucher asbl
Retraité-
AdministrateurAmis de l'Institut Saint-André de Tournai (Les) asbl
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Michel Dumortier en 2005

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dumortier en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 0
    ⇒ Non rémunérés : 10
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
AdministrateurIDETA
AdministrateurUnion Wallonne des Entreprises asbl
AdministrateurCentre du Hainaut occidental pour la Qualité
AdministrateurTriennale internationale de la Tapisserie et des Arts du Tissu de Tournai
Président du conseil d'administrationChambre de commerce et d'industrie du hainaut Occidentalasbl
AdministrateurFabrique d'Eglise Cathédrale de Tournai01/04/04
AdministrateurGuichet d'Entreprises des Chambres de commerce asbl
AdministrateurLe Rucher asbl01/07/04
AdministrateurPouvoir organisateur de l'Institut St-André de Tournai
AdministrateurUNICEF Belgique
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Michel Dumortier en 2004

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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