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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jacques Fervaille (PS)

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Déclaration fédérale de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Cour des comptes en février 2025. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Fervaille en 2006

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Mouscron€04/12/06
Président du conseil d'administrationIntercommunale de financement de la région de Mouscron€04/12/06
Président du collège des commissairesIPALLE€04/12/06
CommissaireSIMOGEL€04/12/06
AdministrateurAgence immobilière sociale Mouscron-logement•
TrésorierAgence immobilière sociale Mouscron-logement•
Président du conseil d'administrationAgence locale pour l'Emploi•
AdministrateurCentre de Formation et de Réadaptation Professionnelle CFRP•
AdministrateurCentre d'expertise en réadaptation professionnelle du Hainaut occidental•
AdministrateurEspace-seniors de Tournai Ath Mouscron Comines•
AdministrateurFraternelle sc (La)•
AdministrateurGestion des Centres Commerciaux de Mouscron•
Président du conseil d'administrationHainaut Assistance asbl•
Président du collège des commissairesIntermixt€04/12/06
AdministrateurMaison du Tourisme de la Picardie•
AdministrateurMaison mouscronnoise de la Fraternelle•
AdministrateurSyndicat d'initiative et de Tourisme asbl•
AdministrateurL'Envol asbl•
AdministrateurL'Ile aux Enfants•
AdministrateurMutualité socialiste du Hainaut Occidental MSHO•
AdministrateurCrédit à l'Epargne Immobilière sa•
Président du conseil d'administrationDry-Port Mouscron-Lille•
AdministrateurPoint de Mire du Hainaut Occidental et de Mons-Borinage sc•
AdministrateurRoyal Excelsior Mouscron•
AdministrateurAmitié, Loisirs et Sports - Le Delta•
AdministrateurCentre Européen des Langues Parlées•
AdministrateurTravailleurs indépendants de Belgique (les)•18/12/06
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques Fervaille en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Fervaille en 2005

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Mouscron€
Président du conseil d'administrationIntercommunale de financement de la région de Mouscron€
Président du collège des commissairesIPALLE€
CommissaireSIMOGEL€
AdministrateurAgence immobilière sociale Mouscron-logement•
TrésorierAgence immobilière sociale Mouscron-logement•
PrésidentAgence locale pour l'Emploi•
AdministrateurCentre de Formation et de Réadaptation Professionnelle CFRP•
AdministrateurFraternelle sc (La)•
AdministrateurGestion des Centres Commerciaux de Mouscron•
PrésidentHainaut Assistance asbl•
Président du collège des commissairesIntermixt€
AdministrateurMaison du Tourisme de la Picardie•
AdministrateurMaison mouscronnoise de la Fraternelle•
AdministrateurSyndicat d'initiative SI de la Ville de Mouscron•
AdministrateurL'Ile aux Enfants, Secteur petite enfance des Femmes prévoyantes socialistes•
AdministrateurMutualité socialiste du Hainaut Occidental MSHO•
AdministrateurCERPHO•
AdministrateurCrédit à l'Epargne Immobilière sa•
Président du conseil d'administrationDry-Port Mouscron-Lille•
AdministrateurPoint de Mire du Hainaut Occidental et de Mons-Borinage sc•
AdministrateurRoyal Excelsior Mouscron•
AdministrateurAmitié, Loisirs et Sports - Le Delta•
AdministrateurCentre Européen des Langues Parlées•
AdministrateurEspace seniors asbl•
AdministrateurL'Envol asbl•
AdministrateurTravailleurs indépendants de Belgique (les)•
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques Fervaille en 2005

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Fervaille en 2004

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Mouscron€
Président du conseil d'administrationIFM€
Président du collège des commissairesIPALLE€
CommissaireSIMOGEL€
AdministrateurMutualités socialistes du Hainaut Occidental•
AdministrateurAgence locale pour l'emploi•
AdministrateurCentrale de Services à Domicile•
AdministrateurCentre de Formation et de Réadaptation professionnelle•
AdministrateurEspace-Seniors de Mouscron-Comines•
AdministrateurGestion des Centres Commerciaux de Mouscron•
Président du collège des commissairesIntermixt€
AdministrateurL'Ile aux Enfants, Secteur petite enfance des Femmes prévoyantes socialistes•
AdministrateurMaison du Tourisme de la Picardie•
AdministrateurMaison mouscronnoise de la Fraternelle•
TrésorierMouscron-logement, agences immobilières sociales•
AdministrateurSyndicat d'Initiative et du Tourisme•
AdministrateurAmitié, Loisirs et Sports - Le Delta•
AdministrateurCentre Européen des Langues Parlées•
AdministrateurCERPHO•
AdministrateurCrédit à l'Epargne Immobilière SA•
Président du conseil d'administrationDry Port•
AdministrateurEducation Populaire Pour Tous - Le Delta•
AdministrateurLa Fraternelle SC•
AdministrateurL'envol asbl•
AdministrateurLes Travailleurs Indépendants de Belgique•
AdministrateurPoint de Mire du Hainaut Occidental et de Mons-Borinage SC•
AdministrateurRoyal Excelsior Mouscron•
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques Fervaille en 2004

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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