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Jacques Fervaille

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jacques Fervaille (PS)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Jacques Fervaille a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Jacques Fervaille a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.


Descendre dans la page directement aux Mandats 2006 | Mandats 2005 | Mandats 2004 |

Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Fervaille en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 27
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 22
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Mouscron04/12/06
Président du conseil d'administrationIntercommunale de financement de la région de Mouscron04/12/06
Président du collège des commissairesIPALLE04/12/06
CommissaireSIMOGEL04/12/06
AdministrateurAgence immobilière sociale Mouscron-logement
TrésorierAgence immobilière sociale Mouscron-logement
Président du conseil d'administrationAgence locale pour l'Emploi
AdministrateurCentre de Formation et de Réadaptation Professionnelle CFRP
AdministrateurCentre d'expertise en réadaptation professionnelle du Hainaut occidental
AdministrateurEspace-seniors de Tournai Ath Mouscron Comines
AdministrateurFraternelle sc (La)
AdministrateurGestion des Centres Commerciaux de Mouscron
Président du conseil d'administrationHainaut Assistance asbl
Président du collège des commissairesIntermixt04/12/06
AdministrateurMaison du Tourisme de la Picardie
AdministrateurMaison mouscronnoise de la Fraternelle
AdministrateurSyndicat d'initiative et de Tourisme asbl
AdministrateurL'Envol asbl
AdministrateurL'Ile aux Enfants
AdministrateurMutualité socialiste du Hainaut Occidental MSHO
AdministrateurCrédit à l'Epargne Immobilière sa
Président du conseil d'administrationDry-Port Mouscron-Lille
AdministrateurPoint de Mire du Hainaut Occidental et de Mons-Borinage sc
AdministrateurRoyal Excelsior Mouscron
AdministrateurAmitié, Loisirs et Sports - Le Delta
AdministrateurCentre Européen des Langues Parlées
AdministrateurTravailleurs indépendants de Belgique (les)18/12/06
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques Fervaille en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Fervaille en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 27
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 22
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Mouscron
Président du conseil d'administrationIntercommunale de financement de la région de Mouscron
Président du collège des commissairesIPALLE
CommissaireSIMOGEL
AdministrateurAgence immobilière sociale Mouscron-logement
TrésorierAgence immobilière sociale Mouscron-logement
PrésidentAgence locale pour l'Emploi
AdministrateurCentre de Formation et de Réadaptation Professionnelle CFRP
AdministrateurFraternelle sc (La)
AdministrateurGestion des Centres Commerciaux de Mouscron
PrésidentHainaut Assistance asbl
Président du collège des commissairesIntermixt
AdministrateurMaison du Tourisme de la Picardie
AdministrateurMaison mouscronnoise de la Fraternelle
AdministrateurSyndicat d'initiative SI de la Ville de Mouscron
AdministrateurL'Ile aux Enfants, Secteur petite enfance des Femmes prévoyantes socialistes
AdministrateurMutualité socialiste du Hainaut Occidental MSHO
AdministrateurCERPHO
AdministrateurCrédit à l'Epargne Immobilière sa
Président du conseil d'administrationDry-Port Mouscron-Lille
AdministrateurPoint de Mire du Hainaut Occidental et de Mons-Borinage sc
AdministrateurRoyal Excelsior Mouscron
AdministrateurAmitié, Loisirs et Sports - Le Delta
AdministrateurCentre Européen des Langues Parlées
AdministrateurEspace seniors asbl
AdministrateurL'Envol asbl
AdministrateurTravailleurs indépendants de Belgique (les)
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Fervaille en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 27
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 22
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Mouscron
Président du conseil d'administrationIFM
Président du collège des commissairesIPALLE
CommissaireSIMOGEL
AdministrateurMutualités socialistes du Hainaut Occidental
AdministrateurAgence locale pour l'emploi
AdministrateurCentrale de Services à Domicile
AdministrateurCentre de Formation et de Réadaptation professionnelle
AdministrateurEspace-Seniors de Mouscron-Comines
AdministrateurGestion des Centres Commerciaux de Mouscron
Président du collège des commissairesIntermixt
AdministrateurL'Ile aux Enfants, Secteur petite enfance des Femmes prévoyantes socialistes
AdministrateurMaison du Tourisme de la Picardie
AdministrateurMaison mouscronnoise de la Fraternelle
TrésorierMouscron-logement, agences immobilières sociales
AdministrateurSyndicat d'Initiative et du Tourisme
AdministrateurAmitié, Loisirs et Sports - Le Delta
AdministrateurCentre Européen des Langues Parlées
AdministrateurCERPHO
AdministrateurCrédit à l'Epargne Immobilière SA
Président du conseil d'administrationDry Port
AdministrateurEducation Populaire Pour Tous - Le Delta
AdministrateurLa Fraternelle SC
AdministrateurL'envol asbl
AdministrateurLes Travailleurs Indépendants de Belgique
AdministrateurPoint de Mire du Hainaut Occidental et de Mons-Borinage SC
AdministrateurRoyal Excelsior Mouscron
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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